CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULES

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULES (ci-après « Conditions générales ») régiront la relation contractuelle entre OK RENT A CAR, S.L (ci-après « Loueur ») et le client payeur (ci-après « Locataire »), en vertu desquelles le premier cède au second l'utilisation d'un véhicule (ci-après « Véhicule ») conformément au délai, prix et autres conditions qui sont stipulées par les parties dans le contrat de location (ci-après « Contrat »), lequel sera réalisé et signé dans les installations du Loueur. S'il y avait des différences entre le contenu du point des Conditions générales et le contenu du point des Conditions particuliers signés entre les parties, auront priorité ces dernières. Le Locataire est responsable de l’affichage d’une copie de ce Contrat à un endroit visible du véhicule à tout moment.1. Objet du contrat: il s'agit de la location sans conducteur du véhicule décrit dans les conditions particulières du Contrat pour le transport privé de passagers et de leurs bagages, en respectant toutes les Conditions générales établies dans ce document. 2. Période de location, remise (Check-out), retour (Check-in) et: la période minimale de location sera de 1 jour (24 heures) et la période maximum sera déterminé selon Contrat. Les jours de location se calculent en tranche de 24 heures, OK RENT A CAR octroyant un délai de grâce de 60 minutes à partir de la date et de l'heure du Check-In du véhicule stipulées dans le Contrat. Le non-respect de la durée précédente autorise le Propriétaire à percevoir le montant de la location compris entre la fin du Contrat et le retour du véhicule, conformément au tarif général en vigueur établi dans le tableau des prix joint au contrat, et le kilométrage, les dommages ainsi qu’une pénalisation pour les préjudices économiques causés, depuis la date de check-in prévue à celle de retour ou de récupération et de préparation du véhicule. Si le véhicule est abandonné, en plus des éléments susmentionnés, un concept de frais de recouvrement vous serait facturé en tant que taux de récupération du véhicule, auquel tous les coûts découlant de la récupération seront ajoutés. Tout check-in effectué avant la fin de la période convenue n’entraîne ni le remboursement ni la restitution du prix spécifié dans le Contrat, car il sera considéré comme une résiliation unilatérale du Contrat de la part du Locataire. Si le Locataire ne respecte pas un des points établis dans les conditions générales ou particulières du Contrat, le Propriétaire se réserve le droit de confisquer à tout moment le Véhicule au Locataire, et pourra lui réclamer des dommages et intérêts. Pour des raisons opérationnelles, le Loueur se réserve le droit de remplacer, à tout moment, le véhicule par un autre présentant des caractéristiques similaires en en informant au préalable le Locataire. Le Check-Out et le Check-In se feront dans les installations d’OK RENT A CAR où le Contrat a été signé, dans les délais et termes stipulés dans les Conditions particulières du Contrat. OK Rent a Car propose au Locataire d’effectuer le check-in dans des installations de l’entreprise autres que celle où il a signé le Contrat (One Way fee), en fonction des conditions et restrictions de ce service, indiquées sur notre site Internet et celles prévues au point 16, dans les mêmes délais et selon les modalités stipulées dans les conditions particulières du Contrat, le locataire doit payer les frais One Way entre les îles. Si le check-in n’est pas effectué ou si le Véhicule est abandonné, le Locataire sera débité des frais supplémentaires de récupération du Véhicule, ainsi que de tous les frais et les coûts engagés suite à la récupération et les jours de location dus selon le tarif général en vigueur indiqué sur la page web ou au sein des installations du Propriétaire, pour les périodes comprises entre le moment de check-in fixé dans le Contrat et le moment effectif de récupération et de préparation du véhicule. 2.1. Prorogation du contrat: le Locataire devra prévenir expressément et par écrit, en se présentant dans les bureaux de OK RENT A CAR où a été réalisé le Contrat, à n'importe quel moment avant la fin de la période de location stipulée dans le Contrat. La période minimale de prorogation sera d'au moins 1 jour (24 heures), cette période pouvant être prolongée en fonction des conditions particulières du Contrat et du Véhicule souscrit. En aucun cas, le prix au début du Contrat pourra servir lors d'une prorogation de ce dernier. Au cas où le Locataire souhaiterait conserver le Véhicule pour une période de temps supérieure à celle convenue initialement, celui-ci s'engage à obtenir l'autorisation préalable expresse du Loueur et à payer immédiatement le montant du versement supplémentaire pour cette prorogation, le prix applicable à la période de prorogation de la location étant celui indiqué dans le Tarif général en vigueur, établi sur le site Web ou dans les installations OK RENT A CAR ou tout autre moyen que le Loueur considère. Le Loueur se réserve le droit de refuser la sollicitude de prorogation pour des raisons opérationnelles. Une fois la période de location ou de prolongation de la location terminée, l’usage du Véhicule sera considéré comme un usage non permis conformément au point 12 du présent Contrat, et une plainte sera déposée à titre d’appropriation illicite. La remise ou le retour du véhicule en dehors des horaires d’ouverture d’agence (de 7 h à 22 h) est facturé. 3. Conducteur(s): Le Locataire et les conducteurs supplémentaires doivent être âgés d'au moins 19 ans et posséder au moins un an un permis de conduire et présenter une pièce d'identité ou un passeport européen, tous deux valables pendant toute la période de location, au format physique, lisibles et en bon état. accepté par la législation espagnole. Les permis de conduire au format électronique ou numérique ne seront pas acceptés. S'établir au point 9.1. couvercles de jeune conducteur (de 19 à 25 ans inclus) et conducteur supplémentaire (deuxième conducteur et troisième conducteur). 4. Entretien du véhicule: Le Locataire reçoit le Véhicule dans de parfaites conditions et doit le conserver en bon état, toute modification extérieure ou intérieure étant interdite. Si des modifications sont effectuées, le coût des réparations visant à remettre le Véhicule dans son état d’origine ainsi que les coûts des éventuels dommages et préjudices seront à la charge du Locataire. Les réparations dans un garage ou le remplacement de pièces ne pourront s’effectuer qu’après avoir obtenu l’autorisation expresse et écrite du Propriétaire. Aucun frais de réparation ne sera remboursé, sauf dans le cas où le Propriétaire approuve préalablement le devis et le garage où serait réalisée la réparation. À défaut de consentement exprès et écrit, le règlement des frais de garage et des pièces de rechange en question relèvera exclusivement de la responsabilité du Locataire. 5. Identification du véhicule: Le Locataire doit conserver les autocollants et les plaques d’immatriculation permettant d’identifier OK RENT A CAR sur le Véhicule de location. L’élimination de ces éléments entraînera un supplément pour la restitution, plus le paiement de la sanction administrative obligatoire correspondante. Conformément à certains arrêts municipaux, le document délivré prouvant que le Véhicule est un véhicule en location doit être placé à un endroit visible à tout moment. En cas de non-respect de cette obligation, le Locataire sera porté responsable de la sanction relative et devra régler les frais de gestion fixés au point 13. 6. Objets trouvés: le Locataire devra retirer ses effets personnels du véhicule. Le Loueur ne se fait pas responsable des objets trouvés dans le Véhicule. Sous réserve de ces dispositions, tout objet trouvé dans le Véhicule pourra être remis au Locataire après demande expresse et par écrit à OK RENT A CAR, Gran Vía Asima, 36, A,- 07009, Palma, Illes Balears, Espagne. Dans ce cas, le Loueur encaissera pour la gestion de l'envoi des objets, en plus des coûts propres à leur expédition, qui seront entièrement assumés par le Locataire. 7. En cas de panne ou d'accident en dehors de la période de location convenue: dès que la relation contractuelle entre le Locataire et le Loueur (ciaprès les Parties) prend fin, le Locataire est responsable à 100 % du paiement des réparations et dépenses occasionnées sur le Véhicule. 8. Prix et tarifs: Les tarifs du Contrat seront en accord avec le tarif général en vigueur qui est affiché à l’intention du public au sein des installations, sur les sites webs d’OK RENT A CAR et autres supports à l’appréciation du Propriétaire. Le Locataire déclare en connaître expressément le contenu préalablement à la signature de ce Contrat, et en particulier celui des conditions relatives au type de véhicule et au type de Contrat passé entre les Parties. Tous les tarifs seront indiqués et fixés en euros (€). Le prix du combustible sera indiqué au moment de la signature du Contrat par les parties étant donné qu’il nous est impossible de renseigner son coût dans ces conditions générales en raison de sa fluctuation. 9. Couvertures : le Loueur vous offre différentes couvertures avec divers tarifs en spécifiant les garanties suivantes: Tous les Groupes/Segments disposent de l’Assurance de base CDW : elle comprend une assurance de base et de responsabilité civile, impliquant une franchise pour dommages dont la valeur dépend de la catégorie du véhicule souscrit, en faisant la différence entre les catégories en quatre Groupes/ Segments (ces derniers étant spécifiés dans les conditions particulières du contrat. En l’absence de souscription de la couverture optionnelle OK PREMIUM COVER, une somme allant de 900€ à 4000€ sera retenue selon le groupe/segment de véhicule sur la carte de crédit du Locataire à titre de préautorisation afin de couvrir la franchise et tout autre dommage éventuel. Si le Locataire rend le véhicule dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il se trouve au moment de la remise, la somme retenue lui sera restituée. En cas de nouveau dommage, des frais administratifs seront facturés pour la gestion des dommages.", quel que soit le montant établi dans le "Tableau des prix des dommages, vols et / ou pertes et services connexes". Tous les Groupes/Segments sont couverts par la Responsabilité civile dont la souscription est obligatoire et volontaire jusqu'à 50 000 000€, accidents individuels et défense juridique. 9.1 Couvertures: : Roues et Bris de glace (CGT): avec la souscription de cette modalité, le Locataire pourra profiter de la tranquillité de couvrir les éventuels dommages sur les vitres et les roues, ces dernières étant les plus sensibles aux imprévus en raison de leur utilisation. Un usage incorrect de ces dernières n'est pas pris en compte. PREMIUM (CAR) : cette couverture offre un service téléphonique 24 heures sur 24 au numéro suivant : +34 971 928 603 ; elle comprend également l’échange ou le remplacement du Véhicule accidenté, l’assistance routière avec mise à disposition d’une dépanneuse sur le lieu de l’accident dans les plus brefs délais (*cette couverture ne sera pas applicable si l’accident en question est dû à une négligence du Locataire, ou en cas d’accident ou d’immobilisation du véhicule pour cause de délits ou d’infractions commises avec ce véhicule, et détaillés aux points 11 et 12). (Uniquement sur le territoire national. Pour l'assistance routière en dehors des frontières nationales, il sera nécessaire de souscrire à la couverture Passage Transfrontalier (INT) spécifié au point 16. Si la couverture susmentionnée n'est pas contractée, sera considérée comme une violation du contrat et le bailleur pourra facturer au Locataire les dommages et pertes générés. Si la couverture susnommée n'est pas souscrite, le Locataire devra verser le surcoût stipulé à cet effet au point 9.2 au Loueur. OK PREMIUM Cover : cette modalité de couverture couvre les roues et les lunes, et l'élimination de la franchise, celles contenues dans le "Tableau des prix des dommages, vols et / ou pertes et services connexes", en plus de la suppression des frais administratifs de gestion des dommages. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe ci-jointe. OK PREMIUM COVER ORIGIN : cette modalité de couverture couvre les roues et les lunes, et l'élimination de la franchise, celles contenues dans le "Tableau des prix des dommages, vols et / ou pertes et services connexes", en plus de la suppression des frais administratifs de gestion des dommages. Jeune conducteur, de 19 à 25 ans : Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe ci- jointe. Deuxième conducteur : Une couverture facultative pour qu'une deuxième personne puisse conduire le véhicule. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe ci-jointe.. Troisième conducteur : Une couverture facultative pour qu'une tierce personne puisse conduire le véhicule. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe ci-jointe. 9.2 Exclusions générales des couvertures et leurs correspondants surcoûts: L’ensemble des couvertures décrites n’incluent pas les services suivants relatifs aux dommages causés au Véhicule, portant sur: Les éléments structurels; les bas de caisse; l’équipement intérieur et extérieur. Cette liste est à titre purement indicatif, du fait de son étendue, nous nous en remettons au «Tableau des prix des dommages et/ou Pertes et services correspondants» où sont spécifiés en détail tous les éventuels dommages et/ou pertes et services correspondants avec leurs prix respectifs. Ladite Tableau se trouve à disposition de tout le public dans les installations, sur les sites Web de OK RENT A CAR, ou tout autre moyen que le Loueur considere opportun, et le Locataire manifeste en connaître expressément le contenu à la signature de ce Contrat. Tous les prix seront indiqués en Euros (€) et il s'agira de ceux pour lesquels seront encaissés les éventuels dommages, pertes et services correspondants sur la facture émise au nom du Locataire. Aucune modalité des couvertures ne couvrira les dommages produits sur le véhicule assuré en conséquence de: guerres, catastrophes naturelles et phénomènes naturels (grêle, tempête de neige ou autres), terrorisme, troubles ou émeutes, interventions des Corps et des forces de sécurité de l'état, négligence de la part du Locataire, abandon, accident ou immobilisation du véhicule due à des délits ou infractions commis avec ce dernier, et toute autre activité établie aux points 11 et 12. Ces dommages et services correspondants incomberont au Locataire. En aucun cas la couverture ne couvrira les effets personnels laissés, gardés ou transportés dans le véhicule. DÉPÔT DE GARANTIE/CAUTION: Quelles que soient les couvertures contractées, une caution ou garantie sera établie au moyen d’une rétention effectuée dans votre carte de crédit en garantie de l'exécution de vos obligations envers OK RENT A CAR, ainsi qu’au titre de caution pouvant répondre des obligations du locataire concernant des événements survenus pendant la période de location. Cette caution sera faite au moyen du blocage d’une somme dans votre carte de crédit qui sera libérée dans une période de 30 jours au maximum s’il n’ya a pas eu d’incidence pendant la location du véhicule. Le montant à bloquer sera défini selon la catégorie/type de véhicule loué à OK RENT A CAR, tel qu’il figure dans la table pour le groupe 1 / groupe 2 / groupe 3 et groupe 4. 10. En cas d'accident, acte délictueux ou vandalisme (voir point 11) commis contre le véhicule, le Locataire aura l'obligation de: a. Dénoncer immédiatement les faits à la police. b. Remplir un constat à l'amiable d'accident selon le modèle officiel qui se trouve dans le Véhicule en indiquant au moins le numéro de la plaque d'immatriculation, le nom et l'adresse de la partie adverse, en plus du nom de la compagnie d'assurance, et, le cas échéant, le numéro de la police de l'assurance. c. Décrire l'accident de manière concise et précise, et le cas échéant, noter le nom des témoins. d. Ne pas préjuger ni reconnaître une responsabilité quelconque de l'accident. e. Ne pas abandonner le véhicule sans prendre les mesures adéquates pour le protéger contre des dommages ultérieurs et le laisser fermé sans qu’il ne gène la circulation. f. Informer immédiatement OK RENT A CAR du sinistre en appelant au téléphone d'urgenc: +34 971 928 603. En cas d'accident ou d'acte délictueux, le Loueur ne sera pas obligé d'offrir au Locataire un autre véhicule de location. Le Loueur percevra des frais de traitement de chaque rapport d'accident. Le Loueur pourra lui proposer un nouveau véhicule, dans les conditions actuelles et en vigueur au moment indiqué, afin de remplacer le véhicule objet de l'accident, acte délictueux ou vandalisme. Dans cette situation, on considérera le Contrat comme étant terminé entre les deux parties, Loueur et Locataire, ce dernier devant verser au Loueur tous les frais découlant du Contrat. 11. Exemples d'actes délictueux ou de vandalisme commis contre le véhicule: Vol ou larcin du véhicule. Vol ou larcin sur des parties extérieures ou intérieures du véhicule telles que les roues, pneumatiques ou sièges. Vol avec violence causant des dommages sur les vitres ou la carrosserie du véhicule. Vandalisme contre le véhicule. La liste précédente est rédigée à simple titre d'exemples, et elle n'est pas exhaustive. 12. Utilisation non autorisée du véhicule: le Locataire sera obligé d'utiliser le Véhicule avec la diligence et le soin appropriés, conformément aux caractéristiques de celui-ci, en respectant le code de la route des véhicules à moteur en vigueur, et en évitant, dans tous les cas, toute situation pouvant provoquer des dommages au véhicule ou à des tiers. De même, chaque fois que ne seront pas respectées les dispositions stipulées dans ce point, on considèrera qu'une utilisation non autorisée aura été effectuée. Le Locataire a l'obligation de ne pas permettre la conduite du véhicule à des personnes autres que celles autorisées conformément au présent Contrat et le Locataire est directement responsable de tout dommage ou dommage causé au véhicule ou aux tiers dans ce cas. Le Locataire sera entièrement responsable des dommages causés aux parties intérieures et extérieures du véhicule en raison de leur utilisation non autorisée. En cas d'utilisation non autorisée du véhicule, le locataire est tenu de payer tous les frais résultant de ces dommages, le montant spécifié sera payé avec frais à la carte de crédit du locataire, montrant le locataire son accord exprès à toutes fins. La signature du Locataire dans le Contrat sera considérée comme acceptation des conditions générales et spécifiques spécifiées contractuellement. L'utilisation non autorisée comprend, sans s'y limiter, les cas suivants cités à titre d'exemple: • Participation à des compétitions. • Courses illégales. • Conduite sans permis ou licence de circulation, ou sans l'autorisation du Loueur. • Cession du véhicule à un tiers. • Pousser ou remorquer tout autre véhicule.• Circulation sur des sites qui ne sont pas adaptés au transport public comme par exemple, des plages, des circuits automobiles, etc.• Circulation sur des voies qui pourraient provoquer des dommages sur le bas de caisse/carter du véhicule.• Intervention négligente en cas d'allumage de voyants lumineux ou signaux d'avertissement sur le tableau de bord du véhicule que le Locataire affirme connaître à la signature de ce contrat.• Le transport de meubles ou animaux dans le véhicule.• Le transport de personnes ou de biens qui implique directement ou indirectement un paiement au Locataire (exemple, utiliser le véhicule comme un « Taxi » illégal)• La sous-location du véhicule.• Le transport d'un nombre de personnes ou quantité de bagages supérieurs à celui autorisé pour le véhicule, conformément au nombre de ceintures de sécurité.• Transport de bagages au-dessus du véhicule (l’installation d’une galerie au-dessus du véhicule n’est pas autorisée).• Laisser des objets à la vue de tous dans le véhicule.• Salir l'intérieur du véhicule.• Conduite du véhicule dans un état de fatigue, maladie ou sous l'influence de l'alcool, de médicaments ou de drogues.• Conduite téméraire.• Conduite contraire aux normes de la circulation.• Conduite du véhicule loué par une personne non autorisée dans le contrat que ce soit en tant que Locataire(s) ou conducteur(s) supplémentaire(s).• Conduire le véhicule en dehors du territoire autorisé, il énonce au paragraphe 16 de ces conditions. • Utilisation du véhicule après avoir terminé la période de location. • Ne pas installer de siège-auto en voyageant avec des mineurs de 12 ans ou toute personne ayant une taille inférieure à 135 centimètres. • Il est formellement interdit de fumer à l ́intérieur du véhicule. 13. Infraction au code de la route: le Locataire sera responsable des paiements immédiats des amendes découlant des infractions quelconques à la loi durant la période de location. Le Locataire devra informer le Loueur de toute amende imposée au véhicule ou au conducteur durant la période de location. Le Loueur encaissera toujours un montant à titre de notification et gestion de notification des amendes dues aux sanctions imposées au Locataire. Le paiement des amendes n'est inclus dans aucune des couvertures pouvant être souscrites. Au cas où les autorités retiendraient le véhicule suite à un acte ou un oubli du Locataire, quelle que soit la cause, il sera responsable et indemnisera le Loueur de tous les frais et manque à gagner encourus à cette fin. IL EST INTERDIT DE FUMER DANS LE VEHICULE. 14. Responsabilité solidaire: tous les Locataires et/ou conducteurs supplémentaires répondront solidairement de toutes les obligations assumées par le Locataire dans le Contrat et de toute la législation applicable à celui-ci. 15. Politique de carburant: au moment effectif de la réservation et en fonction du tarif sélectionné par le locataire, une des options suivantes sera appliquées: a) Plein / Remboursable - Le Locataire payera 100% du réservoir lors du Check-Out du Véhicule. Lors du Check-In, le Loueur vérifiera le niveau de carburant du réservoir à ce moment: la quantité de carburant restant dans le réservoir sera remboursée selon le marqueur à huit octanes, moins les frais administratifs de ravitaillement. b) Plein / Plein - Lors du Check-Out, le Loueur a remis le véhicule avec le plein, et de son côté, le Locataire devra rendre le véhicule avec le plein lors du Check-In. Si le Loueur manque à son obligation de faire le plein, le Locataire pourra exiger lors du Check-out que le véhicule lui soit remis avec le plein. S'il ne fait pas cette réclamation à ce moment, on considérera qu'il est conforme. Si au contraire, le Locataire est celui qui manque à son obligation de faire le plein lors du Check-in, on lui encaissera des frais de gestion de ravitaillement pour un montant de 29€ plus les litres manquants jusqu'à atteindre 100 % du réservoir.. 16. Territoire autorisé: Le véhicule ne peut circuler que sur le territoire national et Union européenne, Andorre et Gibraltar excepté les pays suivants : Bulgarie, Roumanie, Albanie et Royaume-Uni. En cas de franchissement transfrontalier, le Locataire doit souscrire obligatoirement au Supplément INTERNATIONAL (INT) afin que le locataire, les passagers, le cas échéant, et le véhicule lui-même soient couverts (aussi longtemps qu'une utilisation normale est faite et non contraire à règles de circulation et de circulation). Dans tous les cas, le Locataire doit connaître les conditions et autorisations pour se déplacer hors du territoire national, et souscrire au supplément mentionné. Le Véhicule ne peut être expédié ou transporté par aucun moyen de transport, sauf autorisation écrite préalable du Bailleur. Il est rapporté que certains de nos véhicules ont des géo-localisateurs et s'il est détecté qu'ils ont dépassé le territoire autorisé, cela sera considéré comme une violation du contrat, le locateur peut facturer le locataire pour dommages et pertes, résiliant immédiatement ce contrat pour rupture de contrat du Locataire et prendre les mesures légales appropriées. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe ci-jointe.17. Kilométrage: Dans les Îles Baléares: illimité par période de location. Sur le reste des territoires autorisés: 300 km par jour pendant la durée de la location, et 3 000 km maximum au total. Si cette limite est dépassée ou si le Véhicule est utilisé après la fin du Contrat, une surcharge sera appliquée Frais pour excès de kilométrage.18. Services supplémentaires et extras: Speedy Check In: c'est le service de livraison rapide du véhicule et chaque service coûte un prix unique sera payé pour chaque service. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe ci-jointe. 18.1. Extras: Le Loueur vous propose le siège-auto pour bébé et enfant un prix inférieur au coût indiqué dans le tableau des suppléments.. GPS : Le loueur vous propose un GPS à un prix inférieur au coût indiqué dans le tableau des suppléments. 19. Paiement: Tout service doit être réglé à l’avance par le biais d’une carte de crédit (VISA ou MASTERCARD), d’une carte de débit ou en espèces, auprès de nos installations. Pour des raisons de sécurité, vous devez pré-autoriser un depôt établit dans les conditions des points 9 et 9.2. Le paiement des réservations via notre site Web ne peut être effectué qu'avec les cartes de crédit ou de débit indiquées ci-dessus. La méthode de capture dudit dépôt et de la franchise ne sera effectuée qu'au moyen de la carte de crédit fournie au loueur par le locataire ou le conducteur supplémentaire qui apparaît et signe le contrat. Le retour de la franchise et du dépôt ou de la préautorisation peut varier entre 14 et 31 jours selon la banque utilisée et en raison du fonctionnement de l'entité du locataire. OK RENT A CAR accepte uniquement les cartes de crédit VISA et MASTERCARD, sans aucun supplément.Le règlement des réservations sur notre site web ne pourra être effectué que par le biais des cartes de crédit ou de débit indiquées ci-dessus. Le prélèvement de la caution et de la franchise en question ne pourra être effectué que par le biais de la carte de crédit fournie au Propriétaire par le Locataire ou le conducteur supplémentaire signataire dans le Contrat. Le délai de restitution de la caution et de la franchise ou de la préautorisation peut varier entre 14 et 31 jours selon l’établissement bancaire utilisé et la rapidité de l’établissement bancaire du Locataire. OK RENT A CAR n’accepte que des cartes de crédit VISA et MASTERCARD, leur utilisation n’étant pas sujette à un supplément. 20. Devise : Les tarifs sont fixés par le Loueur en euros (€) et peuvent être convertis dans toute autre devise grâce au convertisseur: https://www.google.com/finance /converter, sans engagement de sa part en cas d’erreur de conversion. Il est possible d’effectuer le paiement dans toutes nos installations dans la devise de votre contrat, uniquement avec les cartes de crédit indiquées au point précédent. 21. Impôts: tous les prix détaillés dans les tarifs comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Le Loueur sera exempt du paiement de toute autre taxe ou impôt que n'importe quelle autorité étatique, autonome ou locale pourrait établir dans le courant de ce Contrat. 22. Juridiction et Loi applicable: Le présent Contrat est régi par la législation nationale en la matière. Les Parties se remettent aux Cours arbitrales de transport et aux Cours et tribunaux de Majorque pour tous les incidents et les questions découlant du présent Contrat, sauf celles qui relèvent de sujets de consommation, qui seront régis par la juridiction établie dans la règlementation de cette dernière. 22.1. Selon le règlement sur la résolution en ligne des litiges en matière de consommation (règlement de l'UE n° 524/2013), il faut toujours se référer à la plateforme de l'UE pour la résolution en ligne des litiges. Elle s'applique également s'il n'y a pas de volonté de participer à une telle procédure. 23. Politique d'annulation: Toutes les annulations doivent être faites par écrit à l'adresse e-mail suivante [email protected] en indiquant le numéro de réservation dans le sujet. Pour les tarifs remboursables, un remboursement sera effectué si la demande d'annulation a été faite au moins 48 heures (ou selon le tarif) avant la date de début du contrat, sauf pour des raisons de force majeure (catastrophe naturelle, guerres, attaques, décès ou maladie grave résultant de Locataire, leurs parents, frères et sœurs ou enfants) accrédités de manière fiable via Internet, e-mail ou courrier ordinaire. Pour les tarifs non remboursables, aucun remboursement ne sera effectué sauf pour des raisons de force majeure.24. Service clientèle et réclamations: si vous souhaitez transmettre une suggestion quelconque relative à l'amélioration de nos services, nous nous mettons à votre disposition par l'intermédiaire de ce courrier électronique [email protected] De même, toutes nos installations disposent de feuilles de réclamation officielles qui vous seront remises aimablement si vous les sollicitez à nos employés. 25. Accord cadre: les présentes conditions présentent le caractère d'accord cadre, et elles s'appliquent à tout contrat de location étant convenu entre le même locataire et OK RENT A CAR. 26. Traduction: le Locataire a le droit de recevoir un exemplaire dans la langue officielle des présentes conditions générales, et ce fait sera indiqué dans leurs versions rédigées dans d'autres langues, en l'informant dans nos installations de quelles langues nous disposons à ce moment précis. En cas de différends, la version dirimante sera celle rédigée en espagnol. 27. Politique de confidentialité III. Traitement des données personnelles. Information sur les fichiers et traitements. Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 (RGDP), nous vous informons que les données à caractère personnel recueillies ici seront incorporées à des fichiers appartenant à OK RENT A CAR S.L.: Les données personnelles récupérées suite à une consultation ou une sollicitude seront utilisées afin de traiter ladite consultation ou sollicitude, et également, le cas échéant, pour vous contacter en ce qui la concerne. DONNÉES DE TIERS. Au cas où des données à caractère personnel appartenant à des tiers seraient fournies, vous manifestez disposer du consentement des personnes concernées, après les avoir informées au préalable du contenu de la présente politique de confidentialité. COMMUNICATIONS COMMERCIALES. J’accepte expressément que les données contenues dans le Contrat puissent être cédées dans le but de me communiquer, soit par courrier électronique, soit sous une autre forme, des informations opérationnelles et commerciales et des informations sur la réalisation d’enquêtes d’opinion portant sur les produits et services proposés par OK RENT A CAR S.L., les sociétés de OK Group ou les entités du même secteur, avec lesquelles. collabore, et liées aux secteurs des loisirs, des assurances, des finances et de l’automobile, avec la possibilité de connaître en détail la politique de confidentialité du site web. DROITS DE L’INTÉRESSÉ(E).- Les personnes concernées pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en envoyant un courrier accompagné d’une copie de leur pièce d’identité à l’adresse susmentionnée ou à l’adresse électronique: [email protected]


Le nom de l'Extra Prix Prix min. Prix max.
Service Speedy Check in 18,00 € Par service 18,00 € 18,00 €
Extras Siège enfant 7,00 € Par jour 10,00 € 100,00 €
GPS 7,00 € Par jour 10,00 € 100,00 €
Couvertures OK Premium Cover - Groupe 1 20,00 € Par jour 40,00 € 300,00 €
OK Premium Cover - Groupe 1 Premium 23,00 € Par jour 45,00 € 345,00 €
OK Premium Cover - Groupe 2 23,00 € Par jour 45,00 € 345,00 €
OK Premium Cover - Groupe 2 Premium 28,00 € Par jour 55,00 € 420,00 €
OK Premium Cover - Groupe 3 32,00 € Par jour 65,00 € 480,00 €
OK Premium Cover - Groupe 3 Premium 40,00 € Par jour 80,00 € 600,00 €
OK Premium Cover - Groupe 4 Premium 50,00 € Par jour 100,00 € 750,00 €
OK Premium Cover Origen - Groupe 1 15,00 € Par jour 30,00 € 240,00 €
OK Premium Cover Origen - Groupe 1 Premium 18,00 € Par jour 36,00 € 290,00 €
OK Premium Cover Origen - Groupe 2 18,00 € Par jour 36,00 € 290,00 €
OK Premium Cover Origen - Groupe 2 Premium 22,00 € Par jour 44,00 € 350,00 €
OK Premium Cover Origen - Groupe 3 25,00 € Par jour 50,00 € 400,00 €
OK Premium Cover Origen - Groupe 3 Premium 30,00 € Par jour 60,00 € 480,00 €
OK Premium Cover Origen - Groupe 4 Premium 50,00 € Par jour 100,00 € 750,00 €
Assistance routière 9,00 € Par contrat Alquileres 1 a 7 días
Assistance routière 15,00 € Par contrat Alquileres 8 a 30 días
Assistance routière Groupe 4 50,00 € Par contrat Alquileres 1 a 7 días
Assistance routière Groupe 4 100,00 € Par contrat Alquileres 8 a 30 días
Roues et fenêtres 10,00 € Par jour 15,00 € 150,00 €
Jeune conducteur 10,00 € Par jour 24,00 € 300,00 €
Deuxième conducteur 7,00 € Par jour 18,00 € 70,00 €
Troisième conducteur 1,00 € Par jour 3,00 € 30,00 €
International 10,00 € Par jour 15,00 € 150,00 €
Des charges Frais pour retour tardif 45,00 € Par service
Taxe d'abandon du véhicule 250,00 € Par service
One Way inter-îles 300,00 € Par service
Frais pour services rendus en dehors des heures d'ouverture. 50,00 € Par service 50,00 € 100,00 €
Frais administratifs liés aux dommages 60,00 € Par service
Frais de retrait d'identité 50,00 € Par service
Frais d'envoi des objets trouvés 20,00 € Par service
Frais de gestion d'un accident 60,00 € Par service
Frais pour l'utilisation non autorisé du véhicule. 60,00 € Par service
Frais de gestions des amendes. 50,00 € Par service
Frais pour excès de kilométrage. 0,40 € Por km extra
Le carburant Gestion pour ravitaillement du carburant 19,00 € Par service

Franchises et dépôts par groupe

Groupe 1: Franchises de 900 € (MSMS, MSAS, MMMS, MMAS, MLMS, MLAS, ESMS, ESAS) et segment Premium (MSMP, MSAP, MMMP, MMAP, MLMP, MLAP, ESMP, ESAP); Franchise de 1050 € (EMMS, EMAS, ELMS, ELAS) et segment Premium (EMMP, EMAP, ELMP, ELAP).
Caution: 150 €

Groupe 2: Franchise de 1200 € (CSMS, CSAS, CMMS, CMAS, CLMS, CLAS, WSMS, WSAS, WMMS, WMAS, WLMS, WLAS, PLMS, PSAS, PMMS, PMAS, PLMS, PLAS, SSMS, SSAS, SMMS, SMAS, TSMS, TSAS, KMMS, KLMS, KSMS, KSAS, KMAS, KLAS) et segment Premium (CSMP, CSAP, CMMP, CMAP, CLMP, CLAP, WSMP, WSAP, WMMP, WMAP, WLMP, WLAP, PSMP, PSAP, PMMP, PMAP, PLMP, PLAP, SSMP, SSAP, KSMP, KSAP, KMMP, KMAP, KLMP, KLAP); Franchise de 1500 € (SLMS, SLAS, FSMS, FSAS, FMMS, FMAS, FLMS, FLAS) et segment Premium (TSMP, TSAP, FSMP, FSAP, FMMP, FLMP).
Caution: 200 €

Groupe 3: Franchise de 1800 € (TMMS, TMAS, TLMS, TLAS, VSMS, VSAS, VMMS, VMAS, VLMS, VLAS) et segment Premium (SMMP, SMAP, TMMP, TMAP, VSMP, VSAP, VMMP, VMAP, VLMP, VLAP); Franchise de 2000 € (TLMP, ZLMS, ZMMS, ZSMS) et segment Premium (SLMP, SLAP); Franchise de 2500 € (LSMS, LSAS, LMMS, LMAS, LLMS, LLAS) et segment Premium (FMAP, FLAP, LSMP, LSAP, LMMP, LMAP, LLMP).
Caution: 250 €

Groupe 4: Franchise de 4000 € (SLAL, SLAX, SLHX, PLEX, XLAX, TLAX). Sur ce segment, en contractant la couverture OPC, la franchise a été réduite de 25% à 1 000 €.
Caution: 4000 €

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULES (ci-après « Conditions générales ») régiront la relation contractuelle entre KTIRI RENT A CAR PORTUGAL S.A (ci-après « Loueur ») et le client payeur (ci-après « Locataire »), en vertu desquelles le premier cède au second l'utilisation d'un véhicule (ci-après « Véhicule ») conformément au délai, prix et autres conditions qui sont stipulées par les parties dans le contrat de location (ci-après « Contrat »), lequel sera réalisé et signé dans les installations du Loueur. S'il y avait des différences entre le contenu du point des Conditions générales et le contenu du point des Conditions particuliers signés entre les parties, auront priorité ces dernières. Le Locataire est responsable de l’affichage d’une copie de ce Contrat à un endroit visible du véhicule à tout moment.1. Objet du contrat: il s'agit de la location sans conducteur du véhicule décrit dans les conditions particulières du Contrat pour le transport privé de passagers et de leurs bagages, en respectant toutes les Conditions générales établies dans ce document. 2. Période de location, remise (Check-out), retour (Check-in) et: la période minimale de location sera de 1 jour (24 heures) et la période maximum sera déterminé selon Contrat. Les jours de location se calculent en tranche de 24 heures, OK RENT A CAR octroyant un délai de grâce de 60 minutes à partir de la date et de l'heure du Check-In du véhicule stipulées dans le Contrat. Le non-respect de la durée précédente autorise le Propriétaire à percevoir le montant de la location compris entre la fin du Contrat et le retour du véhicule, conformément au tarif général en vigueur établi dans le tableau des prix joint au contrat, et le kilométrage, les dommages ainsi qu’une pénalisation pour les préjudices économiques causés, depuis la date de check-in prévue à celle de retour ou de récupération et de préparation du véhicule. Si le véhicule est abandonné, en plus des éléments susmentionnés, un concept de frais de recouvrement vous serait facturé en tant que taux de récupération du véhicule, auquel tous les coûts découlant de la récupération seront ajoutés. Tout check-in effectué avant la fin de la période convenue n’entraîne ni le remboursement ni la restitution du prix spécifié dans le Contrat, car il sera considéré comme une résiliation unilatérale du Contrat de la part du Locataire. Si le Locataire ne respecte pas un des points établis dans les conditions générales ou particulières du Contrat, le Propriétaire se réserve le droit de confisquer à tout moment le Véhicule au Locataire, et pourra lui réclamer des dommages et intérêts. Pour des raisons opérationnelles, le Loueur se réserve le droit de remplacer, à tout moment, le véhicule par un autre présentant des caractéristiques similaires en en informant au préalable le Locataire. Le Check-Out et le Check-In se feront dans les installations d’OK RENT A CAR où le Contrat a été signé, dans les délais et termes stipulés dans les Conditions particulières du Contrat. OK Rent a Car propose au Locataire d’effectuer le check-in dans des installations de l’entreprise autres que celle où il a signé le Contrat (One Way fee), en fonction des conditions et restrictions de ce service, indiquées sur notre site Internet et celles prévues au point 16, dans les mêmes délais et selon les modalités stipulées dans les conditions particulières du Contrat, le locataire doit payer les frais One Way entre les îles. Si le check-in n’est pas effectué ou si le Véhicule est abandonné, le Locataire sera débité des frais supplémentaires de récupération du Véhicule, ainsi que de tous les frais et les coûts engagés suite à la récupération et les jours de location dus selon le tarif général en vigueur indiqué sur la page web ou au sein des installations du Propriétaire, pour les périodes comprises entre le moment de check-in fixé dans le Contrat et le moment effectif de récupération et de préparation du véhicule. 2.1. Prorogation du contrat: le Locataire devra prévenir expressément et par écrit, en se présentant dans les bureaux de OK RENT A CAR où a été réalisé le Contrat, à n'importe quel moment avant la fin de la période de location stipulée dans le Contrat. La période minimale de prorogation sera d'au moins 1 jour (24 heures), cette période pouvant être prolongée en fonction des conditions particulières du Contrat et du Véhicule souscrit. En aucun cas, le prix au début du Contrat pourra servir lors d'une prorogation de ce dernier. Au cas où le Locataire souhaiterait conserver le Véhicule pour une période de temps supérieure à celle convenue initialement, celui-ci s'engage à obtenir l'autorisation préalable expresse du Loueur et à payer immédiatement le montant du versement supplémentaire pour cette prorogation, le prix applicable à la période de prorogation de la location étant celui indiqué dans le Tarif général en vigueur, établi sur le site Web ou dans les installations OK RENT A CAR ou tout autre moyen que le Loueur considère. Le Loueur se réserve le droit de refuser la sollicitude de prorogation pour des raisons opérationnelles. Une fois la période de location ou de prolongation de la location terminée, l’usage du Véhicule sera considéré comme un usage non permis conformément au point 12 du présent Contrat, et une plainte sera déposée à titre d’appropriation illicite. La remise ou le retour du véhicule en dehors des horaires d’ouverture d’agence (de 7 h à 22 h) est facturé. 3. Conducteur(s): Le Locataire et les conducteurs supplémentaires doivent être âgés d'au moins 19 ans et posséder au moins un an un permis de conduire et présenter une pièce d'identité ou un passeport européen, tous deux valables pendant toute la période de location, lisibles et en bon état. accepté par la législation espagnole. S'établir au point 9.1. couvercles de jeune conducteur (de 19 à 25 ans inclus) et conducteur supplémentaire (deuxième conducteur et troisième conducteur).4. Entretien du véhicule: Le Locataire reçoit le Véhicule dans de parfaites conditions et doit le conserver en bon état, toute modification extérieure ou intérieure étant interdite. Si des modifications sont effectuées, le coût des réparations visant à remettre le Véhicule dans son état d’origine ainsi que les coûts des éventuels dommages et préjudices seront à la charge du Locataire. Les réparations dans un garage ou le remplacement de pièces ne pourront s’effectuer qu’après avoir obtenu l’autorisation expresse et écrite du Propriétaire. Aucun frais de réparation ne sera remboursé, sauf dans le cas où le Propriétaire approuve préalablement le devis et le garage où serait réalisée la réparation. À défaut de consentement exprès et écrit, le règlement des frais de garage et des pièces de rechange en question relèvera exclusivement de la responsabilité du Locataire. 5. Identification du véhicule: Le Locataire doit conserver les autocollants et les plaques d’immatriculation permettant d’identifier OK RENT A CAR sur le Véhicule de location. L’élimination de ces éléments entraînera un supplément pour la restitution, plus le paiement de la sanction administrative obligatoire correspondante. Conformément à certains arrêts municipaux, le document délivré prouvant que le Véhicule est un véhicule en location doit être placé à un endroit visible à tout moment. En cas de non-respect de cette obligation, le Locataire sera porté responsable de la sanction relative et devra régler les frais de gestion fixés au point 13. 6. Objets trouvés: le Locataire devra retirer ses effets personnels du véhicule. Le Loueur ne se fait pas responsable des objets trouvés dans le Véhicule. Sous réserve de ces dispositions, tout objet trouvé dans le Véhicule pourra être remis au Locataire après demande expresse et par écrit à OK RENT A CAR, Rua General Humberto Delgado, n.º 2, 2685-340 Prior Velho, Lisboa. Dans ce cas, le Loueur encaissera pour la gestion de l'envoi des objets, en plus des coûts propres à leur expédition, qui seront entièrement assumés par le Locataire. 7. En cas de panne ou d'accident en dehors de la période de location convenue: dès que la relation contractuelle entre le Locataire et le Loueur (ciaprès les Parties) prend fin, le Locataire est responsable à 100 % du paiement des réparations et dépenses occasionnées sur le Véhicule. 8. Prix et tarifs: Les tarifs du Contrat seront en accord avec le tarif général en vigueur qui est affiché à l’intention du public au sein des installations, sur les sites webs d’OK RENT A CAR et autres supports à l’appréciation du Propriétaire. Le Locataire déclare en connaître expressément le contenu préalablement à la signature de ce Contrat, et en particulier celui des conditions relatives au type de véhicule et au type de Contrat passé entre les Parties. Tous les tarifs seront indiqués et fixés en euros (€). Le prix du combustible sera indiqué au moment de la signature du Contrat par les parties étant donné qu’il nous est impossible de renseigner son coût dans ces conditions générales en raison de sa fluctuation. 9. Couvertures : le Loueur vous offre différentes couvertures avec divers tarifs en spécifiant les garanties suivantes: Tous les Groupes/Segments disposent de l’Assurance de base CDW : elle comprend une assurance de base et de responsabilité civile, impliquant une franchise pour dommages dont la valeur dépend de la catégorie du véhicule souscrit, en faisant la différence entre les catégories en quatre Groupes/ Segments (ces derniers étant spécifiés dans les conditions particulières du contrat. En l’absence de souscription de la couverture optionnelle OK PREMIUM COVER, une somme allant de 900€ à 4000€ sera retenue selon le groupe/segment de véhicule sur la carte de crédit du Locataire à titre de préautorisation afin de couvrir la franchise et tout autre dommage éventuel. Si le Locataire rend le véhicule dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il se trouve au moment de la remise, la somme retenue lui sera restituée. En cas de nouveau dommage, des frais administratifs seront facturés pour la gestion des dommages.", quel que soit le montant établi dans le "Tableau des prix des dommages, vols et / ou pertes et services connexes". Tous les Groupes/Segments sont couverts par la Responsabilité civile dont la souscription est obligatoire et volontaire jusqu'à 50 000 000€, accidents individuels et défense juridique. 9.1 Couvertures: : Roues et Bris de glace (CGT): avec la souscription de cette modalité, le Locataire pourra profiter de la tranquillité de couvrir les éventuels dommages sur les vitres et les roues, ces dernières étant les plus sensibles aux imprévus en raison de leur utilisation. Un usage incorrect de ces dernières n'est pas pris en compte. PREMIUM (CAR) : cette couverture offre un service téléphonique 24 heures sur 24 au numéro suivant : 707013149; elle comprend également l’échange ou le remplacement du Véhicule accidenté, l’assistance routière avec mise à disposition d’une dépanneuse sur le lieu de l’accident dans les plus brefs délais (*cette couverture ne sera pas applicable si l’accident en question est dû à une négligence du Locataire, ou en cas d’accident ou d’immobilisation du véhicule pour cause de délits ou d’infractions commises avec ce véhicule, et détaillés aux points 11 et 12). (Uniquement sur le territoire national. Pour l'assistance routière en dehors des frontières nationales, il sera nécessaire de souscrire à la couverture Passage Transfrontalier (INT) spécifié au point 16. Si la couverture susmentionnée n'est pas contractée, sera considérée comme une violation du contrat et le bailleur pourra facturer au Locataire les dommages et pertes générés. Si la couverture susnommée n'est pas souscrite, le Locataire devra verser le surcoût stipulé à cet effet au point 9.2 au Loueur. OK PREMIUM Cover : cette modalité de couverture couvre les roues et les lunes, et l'élimination de la franchise, celles contenues dans le "Tableau des prix des dommages, vols et / ou pertes et services connexes", en plus de la suppression des frais administratifs de gestion des dommages. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe ci-jointe. Jeune conducteur, de 19 à 25 ans : Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe ci-jointe. Deuxième conducteur : Une couverture facultative pour qu'une deuxième personne puisse conduire le véhicule. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe ci-jointe.. Troisième conducteur : Une couverture facultative pour qu'une tierce personne puisse conduire le véhicule. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe ci-jointe. 9.2 Exclusions générales des couvertures et leurs correspondants surcoûts: L’ensemble des couvertures décrites n’incluent pas les services suivants relatifs aux dommages causés au Véhicule, portant sur: Les éléments structurels; les bas de caisse; l’équipement intérieur et extérieur. Cette liste est à titre purement indicatif, du fait de son étendue, nous nous en remettons au «Tableau des prix des dommages et/ou Pertes et services correspondants» où sont spécifiés en détail tous les éventuels dommages et/ou pertes et services correspondants avec leurs prix respectifs. Ladite Tableau se trouve à disposition de tout le public dans les installations, sur les sites Web de OK RENT A CAR, ou tout autre moyen que le Loueur considere opportun, et le Locataire manifeste en connaître expressément le contenu à la signature de ce Contrat. Tous les prix seront indiqués en Euros (€) et il s'agira de ceux pour lesquels seront encaissés les éventuels dommages, pertes et services correspondants sur la facture émise au nom du Locataire. Aucune modalité des couvertures ne couvrira les dommages produits sur le véhicule assuré en conséquence de: guerres, catastrophes naturelles et phénomènes naturels (grêle, tempête de neige ou autres), terrorisme, troubles ou émeutes, interventions des Corps et des forces de sécurité de l'état, négligence de la part du Locataire, abandon, accident ou immobilisation du véhicule due à des délits ou infractions commis avec ce dernier, et toute autre activité établie aux points 11 et 12. Ces dommages et services correspondants incomberont au Locataire. En aucun cas la couverture ne couvrira les effets personnels laissés, gardés ou transportés dans le véhicule. DÉPÔT DE GARANTIE/CAUTION: Quelles que soient les couvertures contractées, une caution ou garantie sera établie au moyen d’une rétention effectuée dans votre carte de crédit en garantie de l'exécution de vos obligations envers OK RENT A CAR, ainsi qu’au titre de caution pouvant répondre des obligations du locataire concernant des événements survenus pendant la période de location. Cette caution sera faite au moyen du blocage d’une somme dans votre carte de crédit qui sera libérée dans une période de 30 jours au maximum s’il n’ya a pas eu d’incidence pendant la location du véhicule. Le montant à bloquer sera défini selon la catégorie/type de véhicule loué à OK RENT A CAR, tel qu’il figure dans la table pour le groupe 1 / groupe 2 / groupe 3 et groupe 4. 10. En cas d'accident, acte délictueux ou vandalisme (voir point 11) commis contre le véhicule, le Locataire aura l'obligation de: a. Dénoncer immédiatement les faits à la police. b. Remplir un constat à l'amiable d'accident selon le modèle officiel qui se trouve dans le Véhicule en indiquant au moins le numéro de la plaque d'immatriculation, le nom et l'adresse de la partie adverse, en plus du nom de la compagnie d'assurance, et, le cas échéant, le numéro de la police de l'assurance. c. Décrire l'accident de manière concise et précise, et le cas échéant, noter le nom des témoins. d. Ne pas préjuger ni reconnaître une responsabilité quelconque de l'accident. e. Ne pas abandonner le véhicule sans prendre les mesures adéquates pour le protéger contre des dommages ultérieurs et le laisser fermé sans qu’il ne gène la circulation. f. Informer immédiatement OK RENT A CAR du sinistre en appelant au téléphone d'urgenc: 707013149. En cas d'accident ou d'acte délictueux, le Loueur ne sera pas obligé d'offrir au Locataire un autre véhicule de location. Le Loueur percevra des frais de traitement de chaque rapport d'accident. Le Loueur pourra lui proposer un nouveau véhicule, dans les conditions actuelles et en vigueur au moment indiqué, afin de remplacer le véhicule objet de l'accident, acte délictueux ou vandalisme. Dans cette situation, on considérera le Contrat comme étant terminé entre les deux parties, Loueur et Locataire, ce dernier devant verser au Loueur tous les frais découlant du Contrat. 11. Exemples d'actes délictueux ou de vandalisme commis contre le véhicule: Vol ou larcin du véhicule. Vol ou larcin sur des parties extérieures ou intérieures du véhicule telles que les roues, pneumatiques ou sièges. Vol avec violence causant des dommages sur les vitres ou la carrosserie du véhicule. Vandalisme contre le véhicule. La liste précédente est rédigée à simple titre d'exemples, et elle n'est pas exhaustive. 12. Utilisation non autorisée du véhicule: le Locataire sera obligé d'utiliser le Véhicule avec la diligence et le soin appropriés, conformément aux caractéristiques de celui-ci, en respectant le code de la route des véhicules à moteur en vigueur, et en évitant, dans tous les cas, toute situation pouvant provoquer des dommages au véhicule ou à des tiers. De même, chaque fois que ne seront pas respectées les dispositions stipulées dans ce point, on considèrera qu'une utilisation non autorisée aura été effectuée. Le Locataire a l'obligation de ne pas permettre la conduite du véhicule à des personnes autres que celles autorisées conformément au présent Contrat et le Locataire est directement responsable de tout dommage ou dommage causé au véhicule ou aux tiers dans ce cas. Le Locataire sera entièrement responsable des dommages causés aux parties intérieures et extérieures du véhicule en raison de leur utilisation non autorisée. En cas d'utilisation non autorisée du véhicule, le locataire est tenu de payer tous les frais résultant de ces dommages, le montant spécifié sera payé avec frais à la carte de crédit du locataire, montrant le locataire son accord exprès à toutes fins. La signature du Locataire dans le Contrat sera considérée comme acceptation des conditions générales et spécifiques spécifiées contractuellement. L'utilisation non autorisée comprend, sans s'y limiter, les cas suivants cités à titre d'exemple: • Participation à des compétitions. • Courses illégales. • Conduite sans permis ou licence de circulation, ou sans l'autorisation du Loueur. • Cession du véhicule à un tiers. • Pousser ou remorquer tout autre véhicule.• Circulation sur des sites qui ne sont pas adaptés au transport public comme par exemple, des plages, des circuits automobiles, etc.• Circulation sur des voies qui pourraient provoquer des dommages sur le bas de caisse/carter du véhicule.• Intervention négligente en cas d'allumage de voyants lumineux ou signaux d'avertissement sur le tableau de bord du véhicule que le Locataire affirme connaître à la signature de ce contrat.• Le transport de meubles ou animaux dans le véhicule.• Le transport de personnes ou de biens qui implique directement ou indirectement un paiement au Locataire (exemple, utiliser le véhicule comme un « Taxi » illégal)• La sous-location du véhicule.• Le transport d'un nombre de personnes ou quantité de bagages supérieurs à celui autorisé pour le véhicule, conformément au nombre de ceintures de sécurité.• Transport de bagages au-dessus du véhicule (l’installation d’une galerie au-dessus du véhicule n’est pas autorisée).• Laisser des objets à la vue de tous dans le véhicule.• Salir l'intérieur du véhicule.• Conduite du véhicule dans un état de fatigue, maladie ou sous l'influence de l'alcool, de médicaments ou de drogues.• Conduite téméraire.• Conduite contraire aux normes de la circulation.• Conduite du véhicule loué par une personne non autorisée dans le contrat que ce soit en tant que Locataire(s) ou conducteur(s) supplémentaire(s).• Conduire le véhicule en dehors du territoire autorisé, il énonce au paragraphe 16 de ces conditions. • Utilisation du véhicule après avoir terminé la période de location. • Ne pas installer de siège-auto en voyageant avec des mineurs de 12 ans ou toute personne ayant une taille inférieure à 135 centimètres. • Il est formellement interdit de fumer à l ́intérieur du véhicule.13. Infraction au code de la route: le Locataire sera responsable des paiements immédiats des amendes découlant des infractions quelconques à la loi durant la période de location. Le Locataire devra informer le Loueur de toute amende imposée au véhicule ou au conducteur durant la période de location. Le Loueur encaissera toujours un montant à titre de notification et gestion de notification des amendes dues aux sanctions imposées au Locataire. Le paiement des amendes n'est inclus dans aucune des couvertures pouvant être souscrites. Au cas où les autorités retiendraient le véhicule suite à un acte ou un oubli du Locataire, quelle que soit la cause, il sera responsable et indemnisera le Loueur de tous les frais et manque à gagner encourus à cette fin. IL EST INTERDIT DE FUMER DANS LE VEHICULE.14. Responsabilité solidaire: tous les Locataires et/ou conducteurs supplémentaires répondront solidairement de toutes les obligations assumées par le Locataire dans le Contrat et de toute la législation applicable à celui-ci. 15. Politique de carburant: au moment effectif de la réservation et en fonction du tarif sélectionné par le locataire, une des options suivantes sera appliquées: a) Plein / Remboursable - Le Locataire payera 100% du réservoir lors du Check-Out du Véhicule. Lors du Check-In, le Loueur vérifiera le niveau de carburant du réservoir à ce moment: la quantité de carburant restant dans le réservoir sera remboursée selon le marqueur à huit octanes, moins les frais administratifs de ravitaillement. b) Plein / Plein - Lors du Check-Out, le Loueur a remis le véhicule avec le plein, et de son côté, le Locataire devra rendre le véhicule avec le plein lors du Check-In. Si le Loueur manque à son obligation de faire le plein, le Locataire pourra exiger lors du Check-out que le véhicule lui soit remis avec le plein. S'il ne fait pas cette réclamation à ce moment, on considérera qu'il est conforme. Si au contraire, le Locataire est celui qui manque à son obligation de faire le plein lors du Check-in, on lui encaissera des frais de gestion de ravitaillement pour un montant de 29€ plus les litres manquants jusqu'à atteindre 100 % du réservoir.. 16. Territoire autorisé: Le véhicule ne peut circuler que sur le territoire national et Union européenne excepté les pays suivants : Bulgarie, Roumanie, Albanie et Royaume-Uni. En cas de franchissement transfrontalier, le Locataire doit souscrire obligatoirement au Supplément INTERNATIONAL (INT) afin que le locataire, les passagers, le cas échéant, et le véhicule lui-même soient couverts (aussi longtemps qu'une utilisation normale est faite et non contraire à règles de circulation et de circulation). Dans tous les cas, le Locataire doit connaître les conditions et autorisations pour se déplacer hors du territoire national, et souscrire au supplément mentionné. Le Véhicule ne peut être expédié ou transporté par aucun moyen de transport, sauf autorisation écrite préalable du Bailleur. Il est rapporté que certains de nos véhicules ont des géo-localisateurs et s'il est détecté qu'ils ont dépassé le territoire autorisé, cela sera considéré comme une violation du contrat, le locateur peut facturer le locataire pour dommages et pertes, résiliant immédiatement ce contrat pour rupture de contrat du Locataire et prendre les mesures légales appropriées. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe ci-jointe.17. Kilométrage: Le kilométrage sera illimité pour les locations dont la collecte et le retour se font au Portugal. Sur le reste des territoires autorisés: 300 km par jour pendant la durée de la location, et 3 000 km maximum au total. Si cette limite est dépassée ou si le Véhicule est utilisé après la fin du Contrat, une surcharge sera appliquée Frais pour excès de kilométrage.18. Service de péage :18.1 Le locataire peut acquérir auprès de OK RENT A CAR le service de péage (Via Verde), qui assure le paiement des tarifs de péage dus pour l'utilisation des infrastructures routières portugaises (autoroutes et ponts), y compris celles qui ne disposent que du système de recouvrement électronique.Le service de péage (Via Verde) a un coût qui est défini dans le tableau des extras joint au contrat.18.2 En cas de non-adhésion au service Via Verde mentionné, le Locataire étant responsable des conséquences résultant de son non-respect, notamment la pratique des infractions administratives passibles d'une amende, en vertu de la loi. 8.3 Si vous n'adhérez pas au service Via Verde et si vous ne le faites pas volontairement jusqu'au moment de la livraison du véhicule, le client est tenu d'effectuer le paiement des péages correspondants pendant la durée du contrat à OK RENT A CAR, avec un surcoût pour les frais administratifs définis dans le tableau des extras joint au contrat.18.4 En adhérant au Service de Péage (Via Verde), le client autorise OK RENT A CAR à payer auprès des Entité de Recouvrement de Péages les tarifs de péage dus pour l'utilisation du véhicule pendant la durée de validité du Contrat de Location et à les prélever sur sa carte bancaire. Ces prélèvements peuvent être effectués jusqu'à 30 jours après la fin du Contrat, dans les cas où les tarifs de péage ne sont disponibles que dans ce délai à OK RENT ACAR.18.5 Si le client ayant adhéré au Service de Péage refuse ou empêche ultérieurement OK RENT A CAR de recevoir le paiement des tarifs de péage ou d'autres frais associés, celle-ci est autorisée, conformément à la loi, à identifier le conducteur du véhicule auprès des autorités compétentes aux fins de la procédure de recouvrement respective et de l'infraction administrative, le Locataire étant responsable des montants engagés par OK RENT A CAR ou d'autres entités. 19. Services supplémentaires et extras: Speedy Check In: c'est le service de livraison rapide du véhicule et chaque service coûte un prix unique sera payé pour chaque service. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe ci-jointe. 19.1. Extras: Le Loueur vous propose le siège-auto pour bébé et enfant un prix inférieur au coût indiqué dans le tableau des suppléments.. GPS : Le loueur vous propose un GPS à un prix inférieur au coût indiqué dans le tableau des suppléments. 20. Paiement: Tout service doit être réglé à l’avance par le biais d’une carte de crédit (VISA ou MASTERCARD), d’une carte de débit ou en espèces, auprès de nos installations. Pour des raisons de sécurité, vous devez pré-autoriser un depôt établit dans les conditions des points 9 et 9.2. Le paiement des réservations via notre site Web ne peut être effectué qu'avec les cartes de crédit ou de débit indiquées ci-dessus. La méthode de capture dudit dépôt et de la franchise ne sera effectuée qu'au moyen de la carte de crédit fournie au loueur par le locataire ou le conducteur supplémentaire qui apparaît et signe le contrat. Le retour de la franchise et du dépôt ou de la préautorisation peut varier entre 14 et 31 jours selon la banque utilisée et en raison du fonctionnement de l'entité du locataire. OK RENT A CAR accepte uniquement les cartes de crédit VISA et MASTERCARD, sans aucun supplément.Le règlement des réservations sur notre site web ne pourra être effectué que par le biais des cartes de crédit ou de débit indiquées ci-dessus. Le prélèvement de la caution et de la franchise en question ne pourra être effectué que par le biais de la carte de crédit fournie au Propriétaire par le Locataire ou le conducteur supplémentaire signataire dans le Contrat. Le délai de restitution de la caution et de la franchise ou de la préautorisation peut varier entre 14 et 31 jours selon l’établissement bancaire utilisé et la rapidité de l’établissement bancaire du Locataire. OK RENT A CAR n’accepte que des cartes de crédit VISA et MASTERCARD, leur utilisation n’étant pas sujette à un supplément. 21. Devise : Les tarifs sont fixés par le Loueur en euros (€) et peuvent être convertis dans toute autre devise grâce au convertisseur: https://www.google.com/finance /converter, sans engagement de sa part en cas d’erreur de conversion. Il est possible d’effectuer le paiement dans toutes nos installations dans la devise de votre contrat, uniquement avec les cartes de crédit indiquées au point précédent. 22. Impôts: tous les prix détaillés dans les tarifs comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Le Loueur sera exempt du paiement de toute autre taxe ou impôt que n'importe quelle autorité étatique, autonome ou locale pourrait établir dans le courant de ce Contrat. 23. Juridiction et Loi applicable: Le présent Contrat est régi par la législation nationale en la matière. Les Parties se remettent aux Cours arbitrales de transport et aux Cours et tribunaux de Majorque pour tous les incidents et les questions découlant du présent Contrat, sauf celles qui relèvent de sujets de consommation, qui seront régis par la juridiction établie dans la règlementation de cette dernière. 23.1. Selon le règlement sur la résolution en ligne des litiges en matière de consommation (règlement de l'UE n° 524/2013), il faut toujours se référer à la plateforme de l'UE pour la résolution en ligne des litiges. Elle s'applique également s'il n'y a pas de volonté de participer à une telle procédure. 24. Politique d'annulation: Toutes les annulations doivent être faites par écrit à l'adresse e-mail suivante [email protected] en indiquant le numéro de réservation dans le sujet. Pour les tarifs remboursables, un remboursement sera effectué si la demande d'annulation a été faite au moins 48 heures (ou selon le tarif) avant la date de début du contrat, sauf pour des raisons de force majeure (catastrophe naturelle, guerres, attaques, décès ou maladie grave résultant de Locataire, leurs parents, frères et sœurs ou enfants) accrédités de manière fiable via Internet, e-mail ou courrier ordinaire. Pour les tarifs non remboursables, aucun remboursement ne sera effectué sauf pour des raisons de force majeure.25. Service clientèle et réclamations: si vous souhaitez transmettre une suggestion quelconque relative à l'amélioration de nos services, nous nous mettons à votre disposition par l'intermédiaire de ce courrier électronique [email protected] De même, toutes nos installations disposent de feuilles de réclamation officielles qui vous seront remises aimablement si vous les sollicitez à nos employés. 26. Accord cadre: les présentes conditions présentent le caractère d'accord cadre, et elles s'appliquent à tout contrat de location étant convenu entre le même locataire et OK RENT A CAR. 27. Traduction: le Locataire a le droit de recevoir un exemplaire dans la langue officielle des présentes conditions générales, et ce fait sera indiqué dans leurs versions rédigées dans d'autres langues, en l'informant dans nos installations de quelles langues nous disposons à ce moment précis. En cas de différends, la version dirimante sera celle rédigée en espagnol. 28. Politique de confidentialité III. Traitement des données personnelles. Information sur les fichiers et traitements. Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 (RGDP), nous vous informons que les données à caractère personnel recueillies ici seront incorporées à des fichiers appartenant à KTIRI RENT A CAR PORTUGAL S.A..: Les données personnelles récupérées suite à une consultation ou une sollicitude seront utilisées afin de traiter ladite consultation ou sollicitude, et également, le cas échéant, pour vous contacter en ce qui la concerne. DONNÉES DE TIERS. Au cas où des données à caractère personnel appartenant à des tiers seraient fournies, vous manifestez disposer du consentement des personnes concernées, après les avoir informées au préalable du contenu de la présente politique de confidentialité. COMMUNICATIONS COMMERCIALES. J’accepte expressément que les données contenues dans le Contrat puissent être cédées dans le but de me communiquer, soit par courrier électronique, soit sous une autre forme, des informations opérationnelles et commerciales et des informations sur la réalisation d’enquêtes d’opinion portant sur les produits et services proposés par KTIRI RENT A CAR PORTUGAL S.A.., les sociétés de OK Group ou les entités du même secteur, avec lesquelles. collabore, et liées aux secteurs des loisirs, des assurances, des finances et de l’automobile, avec la possibilité de connaître en détail la politique de confidentialité du site web. DROITS DE L’INTÉRESSÉ(E).- Les personnes concernées pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en envoyant un courrier accompagné d’une copie de leur pièce d’identité à l’adresse susmentionnée ou à l’adresse électronique: [email protected]


Le nom de l'Extra Prix Prix min. Prix max.
Service Speedy Check in 18,00 € Par service 18,00 € 18,00 €
Via Verde Service 1,85 € Par jour 1,85 € 18,45 €
Extras Siège enfant 7,00 € Par jour 10,00 € 100,00 €
GPS 7,00 € Par jour 10,00 € 100,00 €
Couvertures OK Premium Cover - Groupe 1 20,00 € Par jour 40,00 € 300,00 €
OK Premium Cover - Groupe 1 Premium 23,00 € Par jour 45,00 € 345,00 €
OK Premium Cover - Groupe 2 23,00 € Par jour 45,00 € 345,00 €
OK Premium Cover - Groupe 2 Premium 28,00 € Par jour 55,00 € 420,00 €
OK Premium Cover - Groupe 3 32,00 € Par jour 65,00 € 480,00 €
OK Premium Cover - Groupe 3 Premium 40,00 € Par jour 80,00 € 600,00 €
OK Premium Cover - Groupe 4 Premium 50,00 € Par jour 100,00 € 750,00 €
Assistance routière 9,00 € Par contrat Alquileres 1 a 7 días
Assistance routière 15,00 € Par contrat Alquileres 8 a 30 días
Assistance routière Groupe 4 50,00 € Par contrat Alquileres 1 a 7 días
Assistance routière Groupe 4 100,00 € Par contrat Alquileres 8 a 30 días
Roues et fenêtres 10,00 € Par jour 15,00 € 150,00 €
Jeune conducteur 10,00 € Par jour 24,00 € 300,00 €
Deuxième conducteur 7,00 € Par jour 18,00 € 70,00 €
Troisième conducteur 1,00 € Par jour 3,00 € 30,00 €
International 10,00 € Par jour 15,00 € 150,00 €
Des charges Frais pour retour tardif 45,00 € Par service
Taxe d'abandon du véhicule 250,00 € Par service
One Way inter-îles 300,00 € Par service
Frais pour services rendus en dehors des heures d'ouverture. 50,00 € Par service 50,00 € 100,00 €
Frais administratifs liés aux dommages 60,00 € Par service
Frais de retrait d'identité 50,00 € Par service
Frais d'envoi des objets trouvés 20,00 € Par service
Frais de gestion d'un accident 60,00 € Par service
Frais pour l'utilisation non autorisé du véhicule. 60,00 € Par service
Frais de gestions des amendes. 50,00 € Par service
Frais pour excès de kilométrage. 0,40 € Por km extra
Frais administratifs Via Verde 40,00 € Par service
Le carburant Gestion pour ravitaillement du carburant 19,00 € Par service

Franchises et dépôts par groupe

Groupe 1: Franchises de 1100 € (MSMS, MSAS, MMMS, MMAS, MLMS, MLAS, ESMS, ESAS) et segment Premium (MSMP, MSAP, MMMP, MMAP, MLMP, MLAP, ESMP, ESAP); Franchise de 1100 € (EMMS, EMAS, ELMS, ELAS) et segment Premium (EMMP, EMAP, ELMP, ELAP).
Caution: 250 €

Groupe 2: Franchise de 1400 € (CSMS, CSAS, CMMS, CMAS, CLMS, CLAS, WSMS, WSAS, WMMS, WMAS, WLMS, WLAS, PLMS, PSAS, PMMS, PMAS, PLMS, PLAS, SSMS, SSAS, SMMS, SMAS, TSMS, TSAS, KMMS, KLMS, KSMS, KSAS, KMAS, KLAS) et segment Premium (CSMP, CSAP, CMMP, CMAP, CLMP, CLAP, WSMP, WSAP, WMMP, WMAP, WLMP, WLAP, PSMP, PSAP, PMMP, PMAP, PLMP, PLAP, SSMP, SSAP, KSMP, KSAP, KMMP, KMAP, KLMP, KLAP); Franchise de 1400 € (SLMS, SLAS, FSMS, FSAS, FMMS, FMAS, FLMS, FLAS) et segment Premium (TSMP, TSAP, FSMP, FSAP, FMMP, FLMP).
Caution: 250 €

Groupe 3: Franchise de 2000 € (TMMS, TMAS, TLMS, TLAS, VSMS, VSAS, VMMS, VMAS, VLMS, VLAS) et segment Premium (SMMP, SMAP, TMMP, TMAP, VSMP, VSAP, VMMP, VMAP, VLMP, VLAP); Franchise de 2000 € (TLMP, ZLMS, ZMMS, ZSMS) et segment Premium (SLMP, SLAP); Franchise de 3000 € (LSMS, LSAS, LMMS, LMAS, LLMS, LLAS) et segment Premium (FMAP, FLAP, LSMP, LSAP, LMMP, LMAP, LLMP).
Caution: 250 €

Groupe 4: Franchise de 4000 € (SLAL, SLAX, SLHX, PLEX, XLAX, TLAX). Sur ce segment, en contractant la couverture OPC, la franchise a été réduite de 25% à 1 000 €.
Caution: 4000 €

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULES (ci-après « Conditions générales ») régiront la relation contractuelle entre OTHMAN KTIRI CARS ITALIA S.R.L (ci-après « Loueur ») et le client payeur (ci-après « Locataire »), en vertu desquelles le premier cède au second l'utilisation d'un véhicule (ci-après « Véhicule ») conformément au délai, prix et autres conditions qui sont stipulées par les parties dans le contrat de location (ci-après « Contrat »), lequel sera réalisé et signé dans les installations du Loueur. S'il y avait des différences entre le contenu du point des Conditions générales et le contenu du point des Conditions particuliers signés entre les parties, auront priorité ces dernières. Le Locataire est responsable de l’affichage d’une copie de ce Contrat à un endroit visible du véhicule à tout moment.1. Objet du contrat: il s'agit de la location sans conducteur du véhicule décrit dans les conditions particulières du Contrat pour le transport privé de passagers et de leurs bagages, en respectant toutes les Conditions générales établies dans ce document. 2. Période de location, remise (Check-out), retour (Check-in) et: la période minimale de location sera de 1 jour (24 heures) et la période maximum sera déterminé selon Contrat. Les jours de location se calculent en tranche de 24 heures, OK RENT A CAR octroyant un délai de grâce de 60 minutes à partir de la date et de l'heure du Check-In du véhicule stipulées dans le Contrat. Le non-respect de la durée précédente autorise le Propriétaire à percevoir le montant de la location compris entre la fin du Contrat et le retour du véhicule, conformément au tarif général en vigueur établi dans le tableau des prix joint au contrat, et le kilométrage, les dommages ainsi qu’une pénalisation pour les préjudices économiques causés, depuis la date de check-in prévue à celle de retour ou de récupération et de préparation du véhicule. Si le véhicule est abandonné, en plus des éléments susmentionnés, un concept de frais de recouvrement vous serait facturé en tant que taux de récupération du véhicule, auquel tous les coûts découlant de la récupération seront ajoutés. Tout check-in effectué avant la fin de la période convenue n’entraîne ni le remboursement ni la restitution du prix spécifié dans le Contrat, car il sera considéré comme une résiliation unilatérale du Contrat de la part du Locataire. Si le Locataire ne respecte pas un des points établis dans les conditions générales ou particulières du Contrat, le Propriétaire se réserve le droit de confisquer à tout moment le Véhicule au Locataire, et pourra lui réclamer des dommages et intérêts. Pour des raisons opérationnelles, le Loueur se réserve le droit de remplacer, à tout moment, le véhicule par un autre présentant des caractéristiques similaires en en informant au préalable le Locataire. Le Check-Out et le Check-In se feront dans les installations d’OK RENT A CAR où le Contrat a été signé, dans les délais et termes stipulés dans les Conditions particulières du Contrat. OK Rent a Car propose au Locataire d’effectuer le check-in dans des installations de l’entreprise autres que celle où il a signé le Contrat (One Way fee), en fonction des conditions et restrictions de ce service, indiquées sur notre site Internet et celles prévues au point 16, dans les mêmes délais et selon les modalités stipulées dans les conditions particulières du Contrat, le locataire doit payer les frais One Way entre les îles. Si le check-in n’est pas effectué ou si le Véhicule est abandonné, le Locataire sera débité des frais supplémentaires de récupération du Véhicule, ainsi que de tous les frais et les coûts engagés suite à la récupération et les jours de location dus selon le tarif général en vigueur indiqué sur la page web ou au sein des installations du Propriétaire, pour les périodes comprises entre le moment de check-in fixé dans le Contrat et le moment effectif de récupération et de préparation du véhicule. 2.1. Prorogation du contrat: le Locataire devra prévenir expressément et par écrit, en se présentant dans les bureaux de OK RENT A CAR où a été réalisé le Contrat, à n'importe quel moment avant la fin de la période de location stipulée dans le Contrat. La période minimale de prorogation sera d'au moins 1 jour (24 heures), cette période pouvant être prolongée en fonction des conditions particulières du Contrat et du Véhicule souscrit. En aucun cas, le prix au début du Contrat pourra servir lors d'une prorogation de ce dernier. Au cas où le Locataire souhaiterait conserver le Véhicule pour une période de temps supérieure à celle convenue initialement, celui-ci s'engage à obtenir l'autorisation préalable expresse du Loueur et à payer immédiatement le montant du versement supplémentaire pour cette prorogation, le prix applicable à la période de prorogation de la location étant celui indiqué dans le Tarif général en vigueur, établi sur le site Web ou dans les installations OK RENT A CAR ou tout autre moyen que le Loueur considère. Le Loueur se réserve le droit de refuser la sollicitude de prorogation pour des raisons opérationnelles. Une fois la période de location ou de prolongation de la location terminée, l’usage du Véhicule sera considéré comme un usage non permis conformément au point 12 du présent Contrat, et une plainte sera déposée à titre d’appropriation illicite. La remise ou le retour du véhicule en dehors des horaires d’ouverture d’agence (de 7 h à 22 h) est facturé. 3. Conducteur(s): Le Locataire et les conducteurs supplémentaires doivent être âgés d'au moins 19 ans et posséder au moins un an un permis de conduire et présenter une pièce d'identité ou un passeport européen, tous deux valables pendant toute la période de location, lisibles et en bon état. accepté par la législation espagnole. S'établir au point 9.1. couvercles de jeune conducteur (de 19 à 25 ans inclus) et conducteur supplémentaire (deuxième conducteur et troisième conducteur).4. Entretien du véhicule: Le Locataire reçoit le Véhicule dans de parfaites conditions et doit le conserver en bon état, toute modification extérieure ou intérieure étant interdite. Si des modifications sont effectuées, le coût des réparations visant à remettre le Véhicule dans son état d’origine ainsi que les coûts des éventuels dommages et préjudices seront à la charge du Locataire. Les réparations dans un garage ou le remplacement de pièces ne pourront s’effectuer qu’après avoir obtenu l’autorisation expresse et écrite du Propriétaire. Aucun frais de réparation ne sera remboursé, sauf dans le cas où le Propriétaire approuve préalablement le devis et le garage où serait réalisée la réparation. À défaut de consentement exprès et écrit, le règlement des frais de garage et des pièces de rechange en question relèvera exclusivement de la responsabilité du Locataire. 5. Identification du véhicule: Le Locataire doit conserver les autocollants et les plaques d’immatriculation permettant d’identifier OK RENT A CAR sur le Véhicule de location. L’élimination de ces éléments entraînera un supplément pour la restitution, plus le paiement de la sanction administrative obligatoire correspondante. Conformément à certains arrêts municipaux, le document délivré prouvant que le Véhicule est un véhicule en location doit être placé à un endroit visible à tout moment. En cas de non-respect de cette obligation, le Locataire sera porté responsable de la sanction relative et devra régler les frais de gestion fixés au point 13. 6. Objets trouvés: le Locataire devra retirer ses effets personnels du véhicule. Le Loueur ne se fait pas responsable des objets trouvés dans le Véhicule. Sous réserve de ces dispositions, tout objet trouvé dans le Véhicule pourra être remis au Locataire après demande expresse et par écrit à OK RENT A CAR, , via Bandini SNC, 00043 Ciampino (RM) – Italia. Dans ce cas, le Loueur encaissera pour la gestion de l'envoi des objets, en plus des coûts propres à leur expédition, qui seront entièrement assumés par le Locataire. 7. En cas de panne ou d'accident en dehors de la période de location convenue: dès que la relation contractuelle entre le Locataire et le Loueur (ciaprès les Parties) prend fin, le Locataire est responsable à 100 % du paiement des réparations et dépenses occasionnées sur le Véhicule. 8. Prix et tarifs: Les tarifs du Contrat seront en accord avec le tarif général en vigueur qui est affiché à l’intention du public au sein des installations, sur les sites webs d’OK RENT A CAR et autres supports à l’appréciation du Propriétaire. Le Locataire déclare en connaître expressément le contenu préalablement à la signature de ce Contrat, et en particulier celui des conditions relatives au type de véhicule et au type de Contrat passé entre les Parties. Tous les tarifs seront indiqués et fixés en euros (€). Le prix du combustible sera indiqué au moment de la signature du Contrat par les parties étant donné qu’il nous est impossible de renseigner son coût dans ces conditions générales en raison de sa fluctuation. 9. Couvertures : le Loueur vous offre différentes couvertures avec divers tarifs en spécifiant les garanties suivantes: Tous les Groupes/Segments disposent de l’Assurance de base CDW : elle comprend une assurance de base et de responsabilité civile, impliquant une franchise pour dommages dont la valeur dépend de la catégorie du véhicule souscrit, en faisant la différence entre les catégories en quatre Groupes/ Segments (ces derniers étant spécifiés dans les conditions particulières du contrat. En l’absence de souscription de la couverture optionnelle OK PREMIUM COVER, une somme allant de 900€ à 4000€ sera retenue selon le groupe/segment de véhicule sur la carte de crédit du Locataire à titre de préautorisation afin de couvrir la franchise et tout autre dommage éventuel. Si le Locataire rend le véhicule dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il se trouve au moment de la remise, la somme retenue lui sera restituée. En cas de nouveau dommage, des frais administratifs seront facturés pour la gestion des dommages.", quel que soit le montant établi dans le "Tableau des prix des dommages, vols et / ou pertes et services connexes". Tous les Groupes/Segments sont couverts par la Responsabilité civile dont la souscription est obligatoire et volontaire jusqu'à 50 000 000€, accidents individuels et défense juridique. 9.1 Couvertures: : Roues et Bris de glace (CGT): avec la souscription de cette modalité, le Locataire pourra profiter de la tranquillité de couvrir les éventuels dommages sur les vitres et les roues, ces dernières étant les plus sensibles aux imprévus en raison de leur utilisation. Un usage incorrect de ces dernières n'est pas pris en compte. PREMIUM (CAR) : cette couverture offre un service téléphonique 24 heures sur 24 au numéro suivant 39.06.36.15.86.04; elle comprend également l’échange ou le remplacement du Véhicule accidenté, l’assistance routière avec mise à disposition d’une dépanneuse sur le lieu de l’accident dans les plus brefs délais (*cette couverture ne sera pas applicable si l’accident en question est dû à une négligence du Locataire, ou en cas d’accident ou d’immobilisation du véhicule pour cause de délits ou d’infractions commises avec ce véhicule, et détaillés aux points 11 et 12). (Uniquement sur le territoire national. Pour l'assistance routière en dehors des frontières nationales, il sera nécessaire de souscrire à la couverture Passage Transfrontalier (INT) spécifié au point 16. Si la couverture susmentionnée n'est pas contractée, sera considérée comme une violation du contrat et le bailleur pourra facturer au Locataire les dommages et pertes générés. Si la couverture susnommée n'est pas souscrite, le Locataire devra verser le surcoût stipulé à cet effet au point 9.2 au Loueur. OK PREMIUM Cover : cette modalité de couverture couvre les roues et les lunes, et l'élimination de la franchise, celles contenues dans le "Tableau des prix des dommages, vols et / ou pertes et services connexes", en plus de la suppression des frais administratifs de gestion des dommages. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe ci-jointe. Jeune conducteur, de 19 à 25 ans : Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe ci-jointe. Deuxième conducteur : Une couverture facultative pour qu'une deuxième personne puisse conduire le véhicule. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe ci-jointe.. Troisième conducteur : Une couverture facultative pour qu'une tierce personne puisse conduire le véhicule. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe ci-jointe. 9.2 Exclusions générales des couvertures et leurs correspondants surcoûts: L’ensemble des couvertures décrites n’incluent pas les services suivants relatifs aux dommages causés au Véhicule, portant sur: Les éléments structurels; les bas de caisse; l’équipement intérieur et extérieur. Cette liste est à titre purement indicatif, du fait de son étendue, nous nous en remettons au «Tableau des prix des dommages et/ou Pertes et services correspondants» où sont spécifiés en détail tous les éventuels dommages et/ou pertes et services correspondants avec leurs prix respectifs. Ladite Tableau se trouve à disposition de tout le public dans les installations, sur les sites Web de OK RENT A CAR, ou tout autre moyen que le Loueur considere opportun, et le Locataire manifeste en connaître expressément le contenu à la signature de ce Contrat. Tous les prix seront indiqués en Euros (€) et il s'agira de ceux pour lesquels seront encaissés les éventuels dommages, pertes et services correspondants sur la facture émise au nom du Locataire. Aucune modalité des couvertures ne couvrira les dommages produits sur le véhicule assuré en conséquence de: guerres, catastrophes naturelles et phénomènes naturels (grêle, tempête de neige ou autres), terrorisme, troubles ou émeutes, interventions des Corps et des forces de sécurité de l'état, négligence de la part du Locataire, abandon, accident ou immobilisation du véhicule due à des délits ou infractions commis avec ce dernier, et toute autre activité établie aux points 11 et 12. Ces dommages et services correspondants incomberont au Locataire. En aucun cas la couverture ne couvrira les effets personnels laissés, gardés ou transportés dans le véhicule. DÉPÔT DE GARANTIE/CAUTION: Quelles que soient les couvertures contractées, une caution ou garantie sera établie au moyen d’une rétention effectuée dans votre carte de crédit en garantie de l'exécution de vos obligations envers OK RENT A CAR, ainsi qu’au titre de caution pouvant répondre des obligations du locataire concernant des événements survenus pendant la période de location. Cette caution sera faite au moyen du blocage d’une somme dans votre carte de crédit qui sera libérée dans une période de 30 jours au maximum s’il n’ya a pas eu d’incidence pendant la location du véhicule. Le montant à bloquer sera défini selon la catégorie/type de véhicule loué à OK RENT A CAR, tel qu’il figure dans la table pour le groupe 1 / groupe 2 / groupe 3 et groupe 4. 10. En cas d'accident, acte délictueux ou vandalisme (voir point 11) commis contre le véhicule, le Locataire aura l'obligation de: a. Dénoncer immédiatement les faits à la police. b. Remplir un constat à l'amiable d'accident selon le modèle officiel qui se trouve dans le Véhicule en indiquant au moins le numéro de la plaque d'immatriculation, le nom et l'adresse de la partie adverse, en plus du nom de la compagnie d'assurance, et, le cas échéant, le numéro de la police de l'assurance. c. Décrire l'accident de manière concise et précise, et le cas échéant, noter le nom des témoins. d. Ne pas préjuger ni reconnaître une responsabilité quelconque de l'accident. e. Ne pas abandonner le véhicule sans prendre les mesures adéquates pour le protéger contre des dommages ultérieurs et le laisser fermé sans qu’il ne gène la circulation. f. Informer immédiatement OK RENT A CAR du sinistre en appelant au téléphone d'urgenc: 39.06.36.15.86.04. En cas d'accident ou d'acte délictueux, le Loueur ne sera pas obligé d'offrir au Locataire un autre véhicule de location. Le Loueur percevra des frais de traitement de chaque rapport d'accident. Le Loueur pourra lui proposer un nouveau véhicule, dans les conditions actuelles et en vigueur au moment indiqué, afin de remplacer le véhicule objet de l'accident, acte délictueux ou vandalisme. Dans cette situation, on considérera le Contrat comme étant terminé entre les deux parties, Loueur et Locataire, ce dernier devant verser au Loueur tous les frais découlant du Contrat. 11. Exemples d'actes délictueux ou de vandalisme commis contre le véhicule: Vol ou larcin du véhicule. Vol ou larcin sur des parties extérieures ou intérieures du véhicule telles que les roues, pneumatiques ou sièges. Vol avec violence causant des dommages sur les vitres ou la carrosserie du véhicule. Vandalisme contre le véhicule. La liste précédente est rédigée à simple titre d'exemples, et elle n'est pas exhaustive. 12. Utilisation non autorisée du véhicule: le Locataire sera obligé d'utiliser le Véhicule avec la diligence et le soin appropriés, conformément aux caractéristiques de celui-ci, en respectant le code de la route des véhicules à moteur en vigueur, et en évitant, dans tous les cas, toute situation pouvant provoquer des dommages au véhicule ou à des tiers. De même, chaque fois que ne seront pas respectées les dispositions stipulées dans ce point, on considèrera qu'une utilisation non autorisée aura été effectuée. Le Locataire a l'obligation de ne pas permettre la conduite du véhicule à des personnes autres que celles autorisées conformément au présent Contrat et le Locataire est directement responsable de tout dommage ou dommage causé au véhicule ou aux tiers dans ce cas. Le Locataire sera entièrement responsable des dommages causés aux parties intérieures et extérieures du véhicule en raison de leur utilisation non autorisée. En cas d'utilisation non autorisée du véhicule, le locataire est tenu de payer tous les frais résultant de ces dommages, le montant spécifié sera payé avec frais à la carte de crédit du locataire, montrant le locataire son accord exprès à toutes fins. La signature du Locataire dans le Contrat sera considérée comme acceptation des conditions générales et spécifiques spécifiées contractuellement. L'utilisation non autorisée comprend, sans s'y limiter, les cas suivants cités à titre d'exemple: • Participation à des compétitions. • Courses illégales. • Conduite sans permis ou licence de circulation, ou sans l'autorisation du Loueur. • Cession du véhicule à un tiers. • Pousser ou remorquer tout autre véhicule.• Circulation sur des sites qui ne sont pas adaptés au transport public comme par exemple, des plages, des circuits automobiles, etc.• Circulation sur des voies qui pourraient provoquer des dommages sur le bas de caisse/carter du véhicule.• Intervention négligente en cas d'allumage de voyants lumineux ou signaux d'avertissement sur le tableau de bord du véhicule que le Locataire affirme connaître à la signature de ce contrat.• Le transport de meubles ou animaux dans le véhicule.• Le transport de personnes ou de biens qui implique directement ou indirectement un paiement au Locataire (exemple, utiliser le véhicule comme un « Taxi » illégal)• La sous-location du véhicule.• Le transport d'un nombre de personnes ou quantité de bagages supérieurs à celui autorisé pour le véhicule, conformément au nombre de ceintures de sécurité.• Transport de bagages au-dessus du véhicule (l’installation d’une galerie au-dessus du véhicule n’est pas autorisée).• Laisser des objets à la vue de tous dans le véhicule.• Salir l'intérieur du véhicule.• Conduite du véhicule dans un état de fatigue, maladie ou sous l'influence de l'alcool, de médicaments ou de drogues.• Conduite téméraire.• Conduite contraire aux normes de la circulation.• Conduite du véhicule loué par une personne non autorisée dans le contrat que ce soit en tant que Locataire(s) ou conducteur(s) supplémentaire(s).• Conduire le véhicule en dehors du territoire autorisé, il énonce au paragraphe 16 de ces conditions. • Utilisation du véhicule après avoir terminé la période de location. • Ne pas installer de siège-auto en voyageant avec des mineurs de 12 ans ou toute personne ayant une taille inférieure à 135 centimètres. • Il est formellement interdit de fumer à l ́intérieur du véhicule.13. Infraction au code de la route: le Locataire sera responsable des paiements immédiats des amendes découlant des infractions quelconques à la loi durant la période de location. Le Locataire devra informer le Loueur de toute amende imposée au véhicule ou au conducteur durant la période de location. Le Loueur encaissera toujours un montant à titre de notification et gestion de notification des amendes dues aux sanctions imposées au Locataire. Le paiement des amendes n'est inclus dans aucune des couvertures pouvant être souscrites. Au cas où les autorités retiendraient le véhicule suite à un acte ou un oubli du Locataire, quelle que soit la cause, il sera responsable et indemnisera le Loueur de tous les frais et manque à gagner encourus à cette fin. IL EST INTERDIT DE FUMER DANS LE VEHICULE.14. Responsabilité solidaire: tous les Locataires et/ou conducteurs supplémentaires répondront solidairement de toutes les obligations assumées par le Locataire dans le Contrat et de toute la législation applicable à celui-ci. 15. Politique de carburant: au moment effectif de la réservation et en fonction du tarif sélectionné par le locataire, une des options suivantes sera appliquées: a) Plein / Remboursable - Le Locataire payera 100% du réservoir lors du Check-Out du Véhicule. Lors du Check-In, le Loueur vérifiera le niveau de carburant du réservoir à ce moment: la quantité de carburant restant dans le réservoir sera remboursée selon le marqueur à huit octanes, moins les frais administratifs de ravitaillement. b) Plein / Plein - Lors du Check-Out, le Loueur a remis le véhicule avec le plein, et de son côté, le Locataire devra rendre le véhicule avec le plein lors du Check-In. Si le Loueur manque à son obligation de faire le plein, le Locataire pourra exiger lors du Check-out que le véhicule lui soit remis avec le plein. S'il ne fait pas cette réclamation à ce moment, on considérera qu'il est conforme. Si au contraire, le Locataire est celui qui manque à son obligation de faire le plein lors du Check-in, on lui encaissera des frais de gestion de ravitaillement pour un montant de 29€ plus les litres manquants jusqu'à atteindre 100 % du réservoir.. 16. Territoire autorisé: Le véhicule ne peut circuler que sur le territoire national et Union européenne excepté les pays suivants : Bulgarie, Roumanie, Albanie et Royaume-Uni. En cas de franchissement transfrontalier, le Locataire doit souscrire obligatoirement au Supplément INTERNATIONAL (INT) afin que le locataire, les passagers, le cas échéant, et le véhicule lui-même soient couverts (aussi longtemps qu'une utilisation normale est faite et non contraire à règles de circulation et de circulation). Dans tous les cas, le Locataire doit connaître les conditions et autorisations pour se déplacer hors du territoire national, et souscrire au supplément mentionné. Le Véhicule ne peut être expédié ou transporté par aucun moyen de transport, sauf autorisation écrite préalable du Bailleur. Il est rapporté que certains de nos véhicules ont des géo-localisateurs et s'il est détecté qu'ils ont dépassé le territoire autorisé, cela sera considéré comme une violation du contrat, le locateur peut facturer le locataire pour dommages et pertes, résiliant immédiatement ce contrat pour rupture de contrat du Locataire et prendre les mesures légales appropriées. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe ci-jointe.17. Kilométrage: 300 km par jour pendant la durée de la location, et 3 000 km maximum au total. Si cette limite est dépassée ou si le Véhicule est utilisé après la fin du Contrat, une surcharge sera appliquée Frais pour excès de kilométrage.18. Services supplémentaires et extras: Speedy Check In: c'est le service de livraison rapide du véhicule et chaque service coûte un prix unique sera payé pour chaque service. Le coût de ce service est détaillé dans l'annexe ci-jointe. 18.1. Extras: Le Loueur vous propose le siège-auto pour bébé et enfant un prix inférieur au coût indiqué dans le tableau des suppléments.. GPS : Le loueur vous propose un GPS à un prix inférieur au coût indiqué dans le tableau des suppléments. 19. Paiement: Tout service doit être réglé à l’avance par le biais d’une carte de crédit (VISA ou MASTERCARD), d’une carte de débit ou en espèces, auprès de nos installations. Pour des raisons de sécurité, vous devez pré-autoriser un depôt établit dans les conditions des points 9 et 9.2. Le paiement des réservations via notre site Web ne peut être effectué qu'avec les cartes de crédit ou de débit indiquées ci-dessus. La méthode de capture dudit dépôt et de la franchise ne sera effectuée qu'au moyen de la carte de crédit fournie au loueur par le locataire ou le conducteur supplémentaire qui apparaît et signe le contrat. Le retour de la franchise et du dépôt ou de la préautorisation peut varier entre 14 et 31 jours selon la banque utilisée et en raison du fonctionnement de l'entité du locataire. OK RENT A CAR accepte uniquement les cartes de crédit VISA et MASTERCARD, sans aucun supplément.Le règlement des réservations sur notre site web ne pourra être effectué que par le biais des cartes de crédit ou de débit indiquées ci-dessus. Le prélèvement de la caution et de la franchise en question ne pourra être effectué que par le biais de la carte de crédit fournie au Propriétaire par le Locataire ou le conducteur supplémentaire signataire dans le Contrat. Le délai de restitution de la caution et de la franchise ou de la préautorisation peut varier entre 14 et 31 jours selon l’établissement bancaire utilisé et la rapidité de l’établissement bancaire du Locataire. OK RENT A CAR n’accepte que des cartes de crédit VISA et MASTERCARD, leur utilisation n’étant pas sujette à un supplément. 20. Devise : Les tarifs sont fixés par le Loueur en euros (€) et peuvent être convertis dans toute autre devise grâce au convertisseur: https://www.google.com/finance /converter, sans engagement de sa part en cas d’erreur de conversion. Il est possible d’effectuer le paiement dans toutes nos installations dans la devise de votre contrat, uniquement avec les cartes de crédit indiquées au point précédent. 21. Impôts: tous les prix détaillés dans les tarifs comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Le Loueur sera exempt du paiement de toute autre taxe ou impôt que n'importe quelle autorité étatique, autonome ou locale pourrait établir dans le courant de ce Contrat. 22. Juridiction et Loi applicable: Le présent Contrat est régi par la législation nationale en la matière. Les Parties se remettent aux Cours arbitrales de transport et aux Cours et tribunaux de Majorque pour tous les incidents et les questions découlant du présent Contrat, sauf celles qui relèvent de sujets de consommation, qui seront régis par la juridiction établie dans la règlementation de cette dernière. 22.1. Selon le règlement sur la résolution en ligne des litiges en matière de consommation (règlement de l'UE n° 524/2013), il faut toujours se référer à la plateforme de l'UE pour la résolution en ligne des litiges. Elle s'applique également s'il n'y a pas de volonté de participer à une telle procédure. 23. Politique d'annulation: Toutes les annulations doivent être faites par écrit à l'adresse e-mail suivante [email protected] en indiquant le numéro de réservation dans le sujet. Pour les tarifs remboursables, un remboursement sera effectué si la demande d'annulation a été faite au moins 48 heures (ou selon le tarif) avant la date de début du contrat, sauf pour des raisons de force majeure (catastrophe naturelle, guerres, attaques, décès ou maladie grave résultant de Locataire, leurs parents, frères et sœurs ou enfants) accrédités de manière fiable via Internet, e-mail ou courrier ordinaire. Pour les tarifs non remboursables, aucun remboursement ne sera effectué sauf pour des raisons de force majeure.24. Service clientèle et réclamations: si vous souhaitez transmettre une suggestion quelconque relative à l'amélioration de nos services, nous nous mettons à votre disposition par l'intermédiaire de ce courrier électronique [email protected] De même, toutes nos installations disposent de feuilles de réclamation officielles qui vous seront remises aimablement si vous les sollicitez à nos employés. 25. Accord cadre: les présentes conditions présentent le caractère d'accord cadre, et elles s'appliquent à tout contrat de location étant convenu entre le même locataire et OK RENT A CAR. 26. Traduction: le Locataire a le droit de recevoir un exemplaire dans la langue officielle des présentes conditions générales, et ce fait sera indiqué dans leurs versions rédigées dans d'autres langues, en l'informant dans nos installations de quelles langues nous disposons à ce moment précis. En cas de différends, la version dirimante sera celle rédigée en espagnol. 27. Politique de confidentialité III. Traitement des données personnelles. Information sur les fichiers et traitements. Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 (RGDP), nous vous informons que les données à caractère personnel recueillies ici seront incorporées à des fichiers appartenant à OTHMAN KTIRI CARS ITALIA S.R.L.: Les données personnelles récupérées suite à une consultation ou une sollicitude seront utilisées afin de traiter ladite consultation ou sollicitude, et également, le cas échéant, pour vous contacter en ce qui la concerne. DONNÉES DE TIERS. Au cas où des données à caractère personnel appartenant à des tiers seraient fournies, vous manifestez disposer du consentement des personnes concernées, après les avoir informées au préalable du contenu de la présente politique de confidentialité. COMMUNICATIONS COMMERCIALES. J’accepte expressément que les données contenues dans le Contrat puissent être cédées dans le but de me communiquer, soit par courrier électronique, soit sous une autre forme, des informations opérationnelles et commerciales et des informations sur la réalisation d’enquêtes d’opinion portant sur les produits et services proposés par OTHMAN KTIRI CARS ITALIA S.R.L., les sociétés de OK Group ou les entités du même secteur, avec lesquelles. collabore, et liées aux secteurs des loisirs, des assurances, des finances et de l’automobile, avec la possibilité de connaître en détail la politique de confidentialité du site web. DROITS DE L’INTÉRESSÉ(E).- Les personnes concernées pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en envoyant un courrier accompagné d’une copie de leur pièce d’identité à l’adresse susmentionnée ou à l’adresse électronique: [email protected]


Le nom de l'Extra Prix Prix min. Prix max.
Service Speedy Check in 18,00 € Par service 18,00 € 18,00 €
Extras Siège enfant 7,00 € Par jour 10,00 € 100,00 €
GPS 7,00 € Par jour 10,00 € 100,00 €
Couvertures OK Premium Cover - Groupe 1 20,00 € Par jour 40,00 € 300,00 €
OK Premium Cover - Groupe 1 Premium 23,00 € Par jour 45,00 € 345,00 €
OK Premium Cover - Groupe 2 23,00 € Par jour 45,00 € 345,00 €
OK Premium Cover - Groupe 2 Premium 28,00 € Par jour 55,00 € 420,00 €
OK Premium Cover - Groupe 3 32,00 € Par jour 65,00 € 480,00 €
OK Premium Cover - Groupe 3 Premium 40,00 € Par jour 80,00 € 600,00 €
OK Premium Cover - Groupe 4 Premium 50,00 € Par jour 100,00 € 750,00 €
Assistance routière 9,00 € Par contrat Alquileres 1 a 7 días
Assistance routière 15,00 € Par contrat Alquileres 8 a 30 días
Assistance routière Groupe 4 50,00 € Par contrat Alquileres 1 a 7 días
Assistance routière Groupe 4 100,00 € Par contrat Alquileres 8 a 30 días
Roues et fenêtres 10,00 € Par jour 15,00 € 150,00 €
Jeune conducteur 10,00 € Par jour 24,00 € 300,00 €
Deuxième conducteur 7,00 € Par jour 18,00 € 70,00 €
Troisième conducteur 1,00 € Par jour 3,00 € 30,00 €
International 10,00 € Par jour 15,00 € 150,00 €
Des charges Frais pour retour tardif 45,00 € Par service
Taxe d'abandon du véhicule 250,00 € Par service
One Way inter-îles 300,00 € Par service
Frais pour services rendus en dehors des heures d'ouverture. 50,00 € Par service 50,00 € 100,00 €
Frais administratifs liés aux dommages 60,00 € Par service
Frais de retrait d'identité 50,00 € Par service
Frais d'envoi des objets trouvés 20,00 € Par service
Frais de gestion d'un accident 60,00 € Par service
Frais pour l'utilisation non autorisé du véhicule. 60,00 € Par service
Frais de gestions des amendes. 50,00 € Par service
Frais pour excès de kilométrage. 0,40 € Por km extra
Le carburant Gestion pour ravitaillement du carburant 19,00 € Par service

Franchises et dépôts par groupe

Groupe 1: Franchises de 1100 € (MSMS, MSAS, MMMS, MMAS, MLMS, MLAS, ESMS, ESAS) et segment Premium (MSMP, MSAP, MMMP, MMAP, MLMP, MLAP, ESMP, ESAP); Franchise de 1100 € (EMMS, EMAS, ELMS, ELAS) et segment Premium (EMMP, EMAP, ELMP, ELAP).
Caution: 150 €

Groupe 2: Franchise de 1400 € (CSMS, CSAS, CMMS, CMAS, CLMS, CLAS, WSMS, WSAS, WMMS, WMAS, WLMS, WLAS, PLMS, PSAS, PMMS, PMAS, PLMS, PLAS, SSMS, SSAS, SMMS, SMAS, TSMS, TSAS, KMMS, KLMS, KSMS, KSAS, KMAS, KLAS) et segment Premium (CSMP, CSAP, CMMP, CMAP, CLMP, CLAP, WSMP, WSAP, WMMP, WMAP, WLMP, WLAP, PSMP, PSAP, PMMP, PMAP, PLMP, PLAP, SSMP, SSAP, KSMP, KSAP, KMMP, KMAP, KLMP, KLAP); Franchise de 1400 € (SLMS, SLAS, FSMS, FSAS, FMMS, FMAS, FLMS, FLAS) et segment Premium (TSMP, TSAP, FSMP, FSAP, FMMP, FLMP).
Caution: 200 €

Groupe 3: Franchise de 2000 € (TMMS, TMAS, TLMS, TLAS, VSMS, VSAS, VMMS, VMAS, VLMS, VLAS) et segment Premium (SMMP, SMAP, TMMP, TMAP, VSMP, VSAP, VMMP, VMAP, VLMP, VLAP); Franchise de 2000 € (TLMP, ZLMS, ZMMS, ZSMS) et segment Premium (SLMP, SLAP); Franchise de 3000 € (LSMS, LSAS, LMMS, LMAS, LLMS, LLAS) et segment Premium (FMAP, FLAP, LSMP, LSAP, LMMP, LMAP, LLMP).
Caution: 250 €

Groupe 4: Franchise de 4000 € (SLAL, SLAX, SLHX, PLEX, XLAX, TLAX). Sur ce segment, en contractant la couverture OPC, la franchise a été réduite de 25% à 1 000 €.
Caution: 4000 €

ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN FÜR DIE VERMIETUNG VON FAHRZEUGEN
1. Allgemeines, Vertragsinhalt
1.1. Die vorliegenden ALLGEMEINEN GESCHÄFTSBEDINGUNGEN FÜR DIE VERMIETUNG VON FAHRZEUGEN (nachfolgend: „Allgemeine Vermietungsbedingungen“) regeln die Vertragsbeziehung zwischen der Othman Ktiri Cars Deutschland GmbH, c/o Dr. Kleeberg & Partner GmbH, Augustenstraße 10, 80333 München, (nachfolgend „Vermieter“) und dessen Kunden, die Verbraucher i.S.d. § 13 BGB oder Unternehmer i.S.d. § 14 BGB sind, (nachfolgend: „Mieter“) (nachfolgend Vermieter und Mieter gemeinsam auch: „Parteien“) und die diesen bei Reservierung sowie Abschluss des Mietvertrages über ein zu mietendes Fahrzeug zugestimmt haben.
1.2. Gemäß diesen Allgemeinen Vermietungsbedingungen (nachfolgend: „AVB“) überlässt der Vermieter dem Mieter ein ausgewähltes Fahrzeug (nachfolgend: „Fahrzeug“) zur Nutzung für den privaten Transport von Personen und ihrem Gepäck während eines von den Parteien im Mietvertrag festgelegten Zeitraumes (nachfolgend: „Mietdauer“) unter Berücksichtigung der Bedingungen des Mietvertrages über das Fahrzeug (nachfolgend: „Mietvertrag“) sowie ergänzend der diesem Dokument zu entnehmenden AVB (nachfolgend: „Vermietung“). Im Gegenzug für die Vermietung des Fahrzeugs muss der Mieter eine entsprechende Gebühr an den Vermieter bezahlen (nachfolgend: „Mietpreis“).
1.3. Sofern Abweichungen zwischen den Regelungen dieser Allgemeinen AVB und den spezifischen Regelungen des Mietvertrages bestehen, sind letztere vorrangig. Der Mieter ist verpflichtet, eine Kopie des Mietvertrages ständig im Fahrzeug mitzuführen.
1.4. Anderslautende Allgemeine Geschäftsbedingungen Dritter bilden keine Rechtsgrundlage. Abweichenden Allgemeine Geschäftsbedingungen von Mietern werden hiermit widersprochen. Solche werden seitens des Vermieters nur anerkannt, wenn diese ausdrücklich schriftlich vereinbart wurden.
2. Reservierung, Vertragsabschluss, Stornierungen
2.1. Reservierung
2.1.1. Der Vermieter stellt dem Mieter die Möglichkeit zur Verfügung, Mietfahrzeuge vorab für eine vom Mieter im Rahmen der Buchung gewählte Mietdauer an einer für die Übergabe gewählten Mietwagenstation des Vermieters verbindlich für den Abschluss eines Mietvertrages (vgl. Ziff. 2.2.) zu reservieren. Dies kann entweder direkt beim Vermieter über dessen Webseite unter https://okrentacar.es/de/ oder in einer Mietwagenstation des Vermieters oder alternativ indirekt über einen Dritten wie ein Reisebüro, Onlinereiseportal oder -reisesuchmaschine, etc. erfolgen. Reservierungen sind nur für die gewählten Gruppen/Segmente von Fahrzeugen entsprechend deren Kategorie, nicht jedoch für ein spezielles Fahrzeug- bzw. einen Fahrzeugtyp verbindlich.
2.1.2. Übernimmt der Mieter das reservierte Mietfahrzeug nicht bis spätestens 60 Minuten nach der reservierten Übergabezeit entfällt die Reservierungsbindung.
2.1.3. Im Falle einer Reservierung eines Mietfahrzeugs erhält der Mieter einen Reservierungsbeleg (Voucher) den er beim Vertragsabschluss in der für die Übergabe gewählte Mietwagenstation des Vermieters vorzulegen hat.
2.2. Vertragsabschluss. Der Abschluss des Mietvertrages über ein Fahrzeug erfolgt in den Geschäftsräumen der Mietwagenstation, an welcher das Fahrzeug übernommen wird durch Unterzeichnung eines entsprechenden Mietvertrages durch den Mieter, Vermieter sowie weitere Fahrer (vgl. Ziff. 3).
2.3. Stornierungen und Umbuchungen
2.3.1. Dem Mieter steht nach § 312g Abs. 2 Nr. 9 BGB kein Widerrufsrecht hinsichtlich des Mietvertrages zu. Dies gilt entsprechend für die Reservierung, d.h. eine Stornierung der Buchung durch Widerruf seiner Willenserklärung ist nicht möglich.
2.3.2. Abweichend von Ziff. 2.3.1. hat der Mieter, sofern er sich während der Reservierung nach Ziff. 2.1.1. auf der Webseite des Vermieters unter https://okrentacar.es/de/ für einen stornierbaren Mietwagentarif entscheidet und worauf der Mieter bei Reservierung ausdrücklich hingewiesen wird, die Möglichkeit, bis zu 48 Stunden vor Beginn der Mietdauer (oder entsprechend der Regelungen seines bei der Reservierung gewählten Mietwagentarifs) in Textform die Reservierung des Fahrzeugs zu stornieren. Hierfür muss der Mieter eine E-Mail an [email protected] unter Angabe der Reservierungsnummer im Betreff schicken. Bei stornierbaren Mietwagentarifen erfolgt eine Rückerstattung von bereits durch den Mieter geleisteten Zahlungen (vgl. Ziff. 4.) in Höhe von 100%, wenn der Stornierungsantrag rechtzeitig entsprechend S. 1 gestellt wurde. Bei nicht stornierbaren Mietwagentarifen erfolgt eine Rückerstattung nach rechtzeitigem Stornierungsantrag nach S. 1 nur im Falle höherer Gewalt (beispielsweise Naturkatastrophen, Krieg, Attentate, Tod), soweit die geleisteten Zahlungen des Mieters den Mietpreis nach Ziff. 4. des gewählten Fahrzeugs (inkl. Zusatzleistungen, Extras) für drei Miettage nicht überschreitet. Sofern keine Stornierung der Reservierung erfolgt und der Mieter das Fahrzeug zur vereinbarten Übergabezeit bzw. bis zu 60 Minuten danach nicht abholt, erfolgt keine Rückerstattung bereits geleisteter Zahlungen, es sei denn der Mieter hat dies nicht zu vertreten. Dem Mieter wird der Nachweis gestattet, dass dem Vermieter hierdurch ein niedrigerer Schaden oder gar kein Schaden entstanden ist. Darüber hinaus kann der Vermieter über seine Vertriebsmittler und Partner weitere Möglichkeiten hinsichtlich der Stornierung von Mietwagentarifen anbieten.
2.3.3. Nach Abschluss des Mietvertrages besteht grundsätzlich kein Recht des Mieters, hierbei gewählte Optionen (wie z.B. Mietwagenklasse, Tarif etc.) nachträglich zu ändern oder umzubuchen. Hiervon ausgenommen sind Änderungen von Vor- oder Nachnamen des Mieters, sofern diese nicht zu einem Wechsel der Vertragspartei führen, sowie die Zubuchung von Zusatzleistungen oder Extras entsprechend dieser AVB oder sofern in diesen AVB ausdrücklich etwas Abweichendes bestimmt ist.
3. Fahrer
3.1. Das zur Verfügung gestellte Fahrzeug darf neben dem Mieter nur von dem im Mietvertrag als Fahrer angegebenen Personen geführt werden (nachfolgend: „Fahrer“). Hinsichtlich der Zusatzkosten für etwaige zusätzliche Fahrer (zweiter und/oder dritter Fahrer) sowie junge Fahrer (Fahrer, die zwischen 19 und 25 Jahre alt sind) (nachfolgend: „Junge Fahrer“) wird auf Ziff. 12.2.3. verwiesen.
3.2. Der Mieter und der Fahrer müssen mindestens 19 Jahre alt sein und dürfen maximal 75 Jahre alt sein. Weiterhin erforderlich ist, dass der Mieter und der Fahrer seit mindestens einem Jahr ohne Unterbrechung im Besitz eines in Deutschland gültigen europäischen Führerscheins sind, davon ausgenommen sind kurzzeitige Fahrverbote von bis zu einem Monat, die in Summe einen Zeitraum von drei Monaten nicht überschreiten, und gegebenenfalls alle darin enthaltenen Bedingungen und Auflagen erfüllt. Der Verlust des Führerscheins, ein Fahrverbot, die Sicherstellung oder Beschlagnahme des Führerscheins oder ähnliches während der Mietdauer ist dem Vermieter unverzüglich anzuzeigen und das Führen des Fahrzeugs strikt zu unterlassen. Der Führerschein des jeweiligen Mieters und Fahrers ist neben einem für die Mietdauer gültigen europäischen Personalausweis oder Reisepass bei Abschluss des Mietvertrages dem Vermieter vorzulegen.
3.3. Das Fahrzeug darf von dem Mieter und den Fahrern ausschließlich in fahrtüchtigem Zustand geführt werden, das heißt, das Fahren unter Alkoholeinfluss (0,00 ‰), Drogen, Medikamenten, sowie aufgrund von Müdigkeit oder Krankheit oder sonstigen Faktoren, welche die Fahrtüchtigkeit beeinflussen können, ist strikt zu unterlassen.
3.4. Der Mieter muss dafür Sorge tragen, dass die Pflichten dieser AVB von allen Fahrern zu jeder Zeit eingehalten werden. Weiterhin besteht die Pflicht des Mieters vor jedem Fahrtantritt zu überprüfen, ob der jeweilige Fahrer fahrtauglich ist, sowie weiterhin einen gültigen Führerschein besitzt. Der Mieter haftet für das Handeln aller Fahrer, wie für eigenes Verschulden.
4. Preise, Kaution, Zahlungsbedingungen
4.1. Der Mietpreis setzt sich zusammen aus einem Basismietpreis für die Überlassung des Fahrzeugs während der Mietdauer sowie Zusatzleistungen oder Extras entsprechend dieser AVB. Maßgeblich für den Basismietpreis ist, sofern im Mietvertrag nichts Abweichendes bestimmt ist, die zum Zeitpunkt des Abschlusses des Mietvertrages gültige Allgemeinen Gebührenordnung des Vermieters, welche in den Mietwagenstationen des Vermieters ausliegt sowie auf der Website des Vermieters unter https://okrentacar.es/de/ abrufbar ist oder in sonstigen, vom Vermieter für angemessen erachteten öffentlich zugänglichen Medien veröffentlicht wird, über die der Mieter bei Abschluss des Mietvertrages informiert wird. In dieser sind alle Mietwagentarife des Basismietpreises enthalten. Der Mieter ist verpflichtet, sich vor Abschluss dieses Mietvertrages über den Inhalt dieser allgemeinen Gebührenordnung zu informieren. Alle Preise werden in EUR angegeben und berechnet.
4.2. Mit dem Mietpreis sind grundsätzlich alle im Rahmen der jeweiligen Vermietung erbrachten Leistungen abgegolten, sofern sich aus dem Mietvertrag oder diesen AVB nichts anderes ergibt. Dies gilt nicht, sofern sich im Nachhinein herausstellt, dass ein Schaden oder Mangel nach Ziff. 13. vorliegt. Während der Mietdauer ist der Mieter selbst für die Kosten der Betriebsflüssigkeiten (z.B. Kraftstoffe, AdBlue, Scheibenwischwasser, Motoröl), der Kosten für Maut, sowie Kosten der Reinigung und Pflege des Fahrzeugs verantwortlich. Diese sind nicht vom Mietpreis erfasst und vom Mieter selbst zu tragen. Der Mieter trägt die Verantwortung alle erforderlichen Betriebsflüssigkeiten nach der Betriebsanleitung des Fahrzeugs nachzufüllen und dies entsprechend zu kontrollieren.
4.3. Der Mietpreis sowie alle vorab gewählten Zusatzleistungen und Extras entsprechend diesen AVB sind zum Beginn der Mietdauer fällig und müssen im Voraus bei Abschluss des Mietvertrages mit Kreditkarte (VISA oder MASTERCARD), Debitkarte oder bar in der betreffenden Mietwagenstation bezahlt werden. Über die Webseite des Vermieters erfolgte Reservierungen können nur mit den in der Reservierung angegebenen Kredit- oder Debitkarte bezahlt werden, eine Barzahlung ist ausgeschlossen. Im Falle einer Zahlung mit Kredit- oder Debitkarte autorisiert der Mieter den Vermieter die angegebene Zahlungsart zu belasten. Zahlungsbeträge werden dabei auf folgendes Konto des Vermieters eingezogen: ES39-0049-1853-1921-1047-8461. Die vom Vermieter festgelegten Preise werden in Euro (EUR) angegeben und im Falle einer Barzahlung mit Hilfe des Währungsrechners https://www.google.com/finance/converter auf Wunsch des Mieters in jedwede andere Währung umgerechnet, sodass jede Art von Umrechnungsfehler nicht in der Verantwortung des Vermieters liegt.
4.4. Zusätzlich ist der Mieter verpflichtet, zu Beginn der Mietdauer eine Kaution zu leisten. Hierfür wird nach Vorabautorisierung des Mieters gegenüber dem Vermieter der entsprechende Betrag der Kaution auf einer vom Mieter zu benennenden Kreditkarte des Mieters oder eines den Mietvertrag ebenfalls unterzeichnenden Fahrers für die Mietdauer sowie bis zu 30 Tage danach blockiert. Diese Kaution dient der Sicherstellung sämtlicher Ansprüche des Vermieters gegenüber dem Mieter aufgrund der Vermietung des Fahrzeugs. Der Betrag der Kaution wird nur dann entsprechend Ziff. 4.3. von der Kreditkarte des Mieters abgebucht, sollte der Mieter seine Pflichten gegenüber dem Vermieter nicht erfüllen. Andernfalls wird der geblockte Betrag innerhalb einer Frist von maximal 30 Tagen nach Beendigung des Mietvertrages wieder freigegeben. Die Höhe der Kaution wird entsprechend der Fahrzeugkategorie des reservierten Fahrzeugs berechnet und untereilt sich in 4 unterschiedliche Gruppen/Segmente entsprechend der Fahrzeugkategorie, welche im Mietvertrag vermerkt ist. (GRUPPEN 1 bis 4)
4.5. Eventuell angefallene Bußgelder wegen Verkehrsverstößen entsprechend Ziff. 15. werden dem Mieter sofort nach Erhalt des Verstoßes in Rechnung gestellt. Etwaig anfallende Bußgelder wegen Verkehrsverstößen nach Ziff. 15., die der Mieter oder Fahrer begangen haben, können auch noch nach Ablauf der Mietdauer in Rechnung gestellt werden.
4.6. Die Rechnungen werden ausschließlich in elektronischer Form an eine vom Mieter bei Abschluss des Mietvertrages angegebenene E-Mail-Adresse versandt.
4.7. Bei Zahlungsverzug behält sich der Vermieter vor, pauschale Mahngebühren als Verzugsschaden in Höhe von EUR 5,00 zu erheben. Dem Mieter wird dabei der Nachweis gestattet, dass ein niedrigerer Schaden als die Pauschale oder gar kein Schaden entstanden ist.
5. Zusätzliche Serviceleistungen und Extras Der Mieter kann bei Abschluss des Mietvertrages zusätzlich nachfolgende Serviceleistungen und Extras buchen:
5.1. Speedy Check-In: Der Mieter wird bei Übergabe des Fahrzeugs vorrangig berücksichtigt. Die Kosten für diesen Service sind im beigefügten Anhang aufgeführt.
5.2. Kindersitze: Der Vermieter bietet Baby- und Kindersitze zu den in der Tabelle der Extras festgelegten Kosten an. 18.4. GPS: Der Vermieter bietet Ihnen ein GPS/Navigations System zu den in der Tabelle der Extras festgelegte Kosten an.
6. Kilometerregelung
In dem Basismietpreis nach Ziff. 4.1. ist die kilometermäßig unbegrenzte Nutzung des Fahrzeugs in Deutschland enthalten. In den zulässigen Gebieten nach Ziff. 10. kann das Fahrzeug 300 km pro Miettag bis zu einer Höchstgrenze von 3.000 km genutzt werden. Nach Überschreitung der vorgenannten Höchstgrenze fällt eine zusätzliche Gebühr die in der Tabelle der Extras aufgeführt ist.
7. Tankregelung
Der Vermieter prüft bei Übergabe des Fahrzeugs zu Beginn der Mietdauer den tatsächlichen Füllstand des Tanks und notiert diesen sowie den aktuellen Kraftstoffpreis auf dem Mietvertrag. Der Mieter kann dann hinsichtlich der Tankregelung zwischen den nachfolgenden Alternativen wählen:
7.1. Voll/Voll: Der Mieter erhält das Fahrzeug mit vollem Tank und gibt es mit vollem Tank zurück. Falls der Mieter das Fahrzeug nicht mit vollem Tank ausgehändigt erhält, kann er bei der Übergabe des Fahrzeugs (Check- Out) verlangen, dass der Vermieter ihm das Fahrzeug mit vollem Tank übergibt. Falls der Mieter bei Übergabe den Tankstand nicht reklamieren sollte, gilt das Fahrzeug als vertragsgemäß mit vollem Tank übergeben. Gibt der Mieter das Fahrzeug bei der Rückgabe (Check-In) nicht vollgetankt zurück, wird ihm eine Verwaltungs- und Servicegebühr für die Befüllung des Tanks zzgl. des Preises des Kraftstoffes für die Vollfüllung des Tanks entsprechend des vereinbarten Kraftstoffpreises berechnet. Die Kosten für diesen Service sind im beigefügten Anhang aufgeführt.
7.2. Voll/Erstattung: Der Mieter erhält das Fahrzeug entsprechend Ziff. 15.1. mit vollem Tank. Für die Rückgabe (Check-In) kauft der Mieter bereits bei Übergabe (Check-Out) des Fahrzeugs einen vollen Tank entsprechend des im Mietvertrag vereinbarten Kraftstoffpreises, sodass der Mieter berechtigt ist, das Fahrzeug mit leerem Tank zurückzugeben. Gibt der Mieter das Fahrzeug zurück, ohne dass der Tank ganz leer ist, erstattet der Vermieter dem Mieter die Differenz des Tankinhalts bei Check-In und des vollen Tankinhalts bei Check-Out gemäß der Tankanzeige in Achtel entsprechend des vereinbarten Kraftstoffpreises, abzgl. einer Verwaltungspauschale die in der Tabelle der Extras aufgeführt ist. Dem Mieter wird der Nachweis gestattet, dass dem Vermieter hierdurch ein niedrigerer Schaden als die Verwaltungspauschale oder gar kein Schaden entstanden ist.
8. Übergabe (Check-Out) und Rückgabe (Check-In) des Fahrzeugs
8.1. Übergabe
8.1.1. Die Übergabe des Fahrzeugs (nachfolgend auch: „Check-Out“) findet in der Regel an der bei der Reservierung ausgewählten Mietwagenstation des Vermieters bei Abschluss des Mietvertrages am ersten Tag der Mietdauer statt. Der Mieter kann im Regelfall gemäß Satz 1 das Fahrzeug ab dem ersten Tag der Mietdauer zu den üblichen Geschäftszeiten der Mietwagenstation des Vermieters (7:00 bis 22:00 Uhr) abholen.
8.1.2. Bei der Übergabe des Fahrzeugs erhält der Mieter auch die entsprechenden Fahrzeugdokumente, insbesondere die Zulassungsbescheinigung Teil I („Fahrzeugschein“).
8.1.3. Der Gefahrübergang an den Mieter erfolgt mit der Übergabe des Fahrzeugs und damit verbundener Protokollierung des Fahrzeugzustands durch einen Mitarbeiter des Vermieters auf dem Mietvertrag unter dem Punkt „Fahrzeugzustand” (nachfolgend: „Fahrzeugprotokoll”). Dies gilt auch im Falle eines Delivery nach Ziff. 5.2. Im Rahmen des Fahrzeugprotokolls wird das Fahrzeug durch einen sachkundigen Mitarbeiter des Vermieters besichtigt und eventuelle Schäden festgehalten.
8.2. Rückgabe
8.2.1. Die Rückgabe des Fahrzeugs (nachfolgend auch: „Check-In“) muss bis zum letzten Tag der Mietdauer erfolgt sein. Klargestellt wird, dass eine vorzeitige Rückgabe vor Ende der Mietdauer zu keiner Kostenerstattung betreffend den Mietpreis sowie die Preise für etwaige Zusatzleistungen/Extras durch den Vermieter führt. Die Rückgabe findet grundsätzlich am letzten Tag der Mietdauer an der im Mietvertrag festgelegten Rückgabe- Mietwagenstation des Vermieters zu deren üblichen Geschäftszeiten (7:00 bis 22:00 Uhr) bis spätestens zu der im Mietvertrag vereinbarten Rückgabeuhrzeit statt. Der Vermieter gesteht dem Mieter ein Überschreiten der vertraglich festgelegten Rückgabeuhrzeit um zusätzliche 60 Minuten zu.
8.2.2. Der Vermieter bietet dem Mieter die Option, dass das Fahrzeug an einer anderen Mietwagenstation des Vermieters abgeben werden kann, als in jener, welche im Mietvertrag vereinbart wurde (sog. One Way Fee). Hierfür kann sich der Mieter auch noch nach Abschluss des Mietvertrages während der Mietdauer entscheiden. In diesem Fall hat der Mieter den Vermieter umgehend via E-Mail an [email protected] unter Angabe seiner Mietvertragsnummer hierüber sowie über die gewünschte Rückgabestation zu informieren. Die One Way Fee orientiert sich an der Übergabe- sowie Rückgabestation sowie deren Entfernung und ergibt sich aus der Preistabelle „One Way Fee“ des Vermieters, welche in den Mietwagenstationen des Vermieters ausliegt sowie auf der Website des Vermieters unter https://okrentacar.es/de/ abrufbar ist oder in sonstigen, vom Vermieter für angemessen erachteten öffentlich zugänglichen Medien veröffentlicht wird, über die der Mieter bei Abschluss des Mietvertrages informiert wird. Die One Way Fee bei Rückgabe des Fahrzeugs zu entrichten. Im Übrigen gilt Ziff. 8.2.1. Sofern der Mieter abweichend von S. 2 und 3 den Vermieter vorab nicht darüber informiert hat, dass er das Fahrzeug an einer anderen Rückgabestation zurückgeben möchte, fällt zusätzlich zur One Way Fee eine pauschale Strafgebühr an (National & Intenational), die ebenfalls bei Rückgabe des Fahrzeugs zu entrichten ist. Die Geltendmachung weiteren Schadensersatzes insbesondere für Mängel oder Schäden am Fahrzeug bleibt ausdrücklich vorbehalten. Dem Mieter wird dabei der Nachweis gestattet, dass ein niedrigerer Schaden als die Strafgebühr oder gar kein Schaden entstanden ist.
8.2.3. Im Falle der Nichteinhaltung der vorgenannten Frist für die Rückgabe des Fahrzeugs, ist der Vermieter berechtigt, gegenüber dem Mieter eine pauschale Weiternutzungsgebühr als Verzugsschaden geltend zu machen. Diese setzt sich zusammen aus einem pauschalen Weiternutzungsmietpreis für die Tage der Weiternutzung des Fahrzeugs ab dem im Mietvertrag vorgesehenen Rückgabedatum bis zur tatsächlichen Rückgabe des Fahrzeugs an den Mieter, der sich gemäß dem Allgemeinen Tarif aus der allgemeinen Gebührenordnung des Vermieters (vgl. Ziff. 4.1.) berechnet, einer pauschalen Strafzahlung pro weitergenutztem Tag sowie einer pauschalen Kilometergebühr die in der Tabelle der Extras aufgeführt ist, für Kilometer außerhalb der Mietzeit zusammen. Kilometer außerhalb der Mietzeit werden dabei, gleichgültig, ob der Mieter rein tatsächlich nach Ende der Mietzeit mit dem Fahrzeug gefahren ist, pauschalisiert anhand der Tageshöchstkilometerzahl nach Ziff. 6, wie folgt berechnet: [(Kilometerstand Check-In – Kilometerstand Check-Out) – 300 * Anzahl der gesamten Nutzungstage des Fahrzeugs (bis maximal 3.000)] * EUR 0,40. Erfolgt binnen zwei Wochen nach dem im Mietvertrag vereinbarten Rückgabetermin keine Rückgabe des Fahrzeugs oder lässt der Mieter dieses an einem nicht für die Rückgabe bestimmten Ort nach dem vereinbarten Rückgabetermin zurück, wird der Vermieter das Fahrzeug orten, um dessen Standort zu bestimmen und dieses wiederzulangen. Hierfür wird eine zusätzliche Gebühr zzgl. aller weiterer tatsächlicher Kosten für die Wiedererlangung des Fahrzeugs fällig. Die Geltendmachung weiteren Schadensersatzes insbesondere für Mängel oder Schäden am Fahrzeug bleibt ausdrücklich vorbehalten. Der Vermieter behält sich ebenfalls ein etwaiges strafrechtliches Vorgehen gegen den Mieter aufgrund der unberechtigten Weiternutzung nach Vertragsende vor. Die vorgenannte Weiternutzungsgebühr wird nicht erhoben, soweit der Mieter nachweist, dass er die verspätete Rückgabe des Fahrzeugs nicht zu vertreten hat. Dem Mieter wird dabei der Nachweis gestattet, dass ein niedrigerer Schaden als die Weiternutzungsgebühr oder gar kein Schaden entstanden ist.
8.2.4. Für die Rückgabe des Fahrzeugs außerhalb der Geschäftszeiten der Mietwagenstationen des Vermieters (22:00 bis 7:00 Uhr) fällt ein „out of hours“ Zuschlag an. Wenn die Rückgabe außerhalb der Geschäftszeiten des Vermieters an einer Mietwagenstation des Vermieters am Flughafen erfolgt, muss der Mieter den Fahrzeugschlüssel in den Briefkasten der Mietwagenstation legen, der ihm bei der Fahrzeugübergabe angezeigt wird.
8.2.5. Bei der Rückgabe des Fahrzeugs wird ein Rückgabeprotokoll entsprechend Ziff. 8.1.3. im Rahmen des Rückgabevertrages aufgenommen. Das Fahrzeug muss bei der Rückgabe und Begutachtung im Rahmen des Rückgabeprotokolls in einem einwandfreien, unfallfreien, mangel- und schadensfreien, vollständigen, der vertragsgemäßen Fahrleistung und Nutzung nach Ziff. 9. entsprechenden verkehrs- und betriebssicheren Zustand sein. Dazu gehört auch der gleiche Sauberkeitszustand des Fahrzeugs, wie bei der Abholung, sowie eine Betankung entsprechend der Tankregelung nach Ziff. 7. Außerdem müssen alle Schlüssel, alle überlassenen Dokumente (Serviceheft und Zulassungsbescheinigung Teil I („Fahrzeugschein“)) vorhanden sein.
8.2.6. Entspricht das Fahrzeug nicht den in Ziff. 9. benannten Anforderungen, so ist der Mieter zum Ausgleich des entstandenen Schadens nach Reparatur/Instandsetzung durch den Vermieter verpflichtet. Der Vermieter wird dem Mieter die Kosten der Schadensregulierung nach deren Durchführung entsprechend in Rechnung stellen. Eine Ausgleichspflicht besteht dabei insbesondere für Abnutzungsspuren, die über einen normalen Gebrauch hinausgehen. Der Abonnent haftet dann nicht, wenn der Schaden von der vorhandenen Kfz-Versicherung nach Ziff. 12. abgedeckt sind, ausgenommen davon ist die Zahlung der Selbstbeteiligung.
8.2.7. Das Recht zur Geltendmachung von bei der Rückgabe nicht zu erkennenden Schäden oder Mängeln („verdeckten Mängel“) durch den Vermieter bleibt davon unberührt.
8.3. Verlorene oder liegen gelassene Gegenstände Der Mieter hat nach Rückgabe des Fahrzeugs entsprechend Ziff. 8.2. alle seine persönlichen Gegenstände aus dem Fahrzeug zu entfernen. Der Vermieter haftet außer in den Fällen von Ziff. 16. grundsätzlich nicht für im Fahrzeug vergessene oder liegengelassene persönliche Gegenstände des Mieters (nachfolgend: „vergessene Gegenstände“). Unbeschadet dessen versucht der Vermieter alle im Fahrzeug vergessenen Gegenstände, die von diesem nach Rückgabe des Fahrzeugs aufgefunden werden, dem Mieter zukommen zu lassen. Der Mieter hat hierzu den Vermieter in Textform an [email protected] über vergessene Gegenstände sowie die entsprechende Adresse, an welche etwaige aufgefundene vergessene Gegenstände versandt werden können, zu informieren. Für die Bearbeitung einer entsprechenden Anfrage fällt eine pauschale Bearbeitungsgebühr in Höhe von EUR 20 zzgl. der Versandkosten für die vergessenen Gegenstände an, welche vollständig vom Mieter zu tragen sind.
9. Wartung/Pflege des Fahrzeugs, Vertragsgemäße Nutzung
9.1. Der Mieter verpflichtet sich, das Fahrzeug während der Mietdauer mit bestmöglicher Sorgfalt und Umsicht gemäß den Merkmalen des Fahrzeugs unter Berücksichtigung der deutschen Straßenverkehrsordnung zu nutzen, Situationen, die Schäden am Fahrzeug oder an Dritten hervorrufen können, sind dabei stets zu vermeiden (nachfolgend: „vertragsgemäßen Nutzung“). Die vertragsgemäße Nutzung meint insbesondere,
9.1.1. das Führen bzw. die Nutzung des Fahrzeugs nur durch autorisierte Fahrer entsprechend Ziff. 3.,
9.1.2. das Führen des Fahrzeugs entsprechend den Bestimmungen dieser AVB sowie des Mietvertrages,
9.1.3. die Behandlung des Fahrzeugs entsprechend der Betriebsanleitung und den maßgeblichen Vorschriften und technischen Regeln (z.B. keine Nutzung des Fahrzeugs mit zu niedrigem Kühlwasser- oder Motorölstand),
9.1.4. das Halten des Fahrzeugs in einem verkehrs- und betriebssicheren Zustand,
9.1.5. die Verwendung des Fahrzeugs nur zum vertragsgemäßen Gebrauch, sowie
9.1.6. das ordnungsgemäße Verschließen des Fahrzeugs.
9.2. Das Fahrzeug darf im Rahmen der vertragsgemäßen Nutzung nicht verwendet werden: Für Fahrzeugtests oder Fahrsicherheitstrainings, zur gewerblichen Personen- oder Güterbeförderung, zu motorsportlichen Zwecken sowie den dazugehörigen Übungsfahrten, zur Teilnahme an Wettbewerben oder illegalen Wettrennen, zur ent- oder unentgeltlichen Vermietung einschließlich Carsharing, zu journalistischen Zwecken (Veröffentlichen von Testberichten und Erfahrungsberichten gegenüber der Presse oder Veröffentlichungen im Internet, z.B. Social-Media), zur Begehung von Straftaten (auch wenn diese nur nach dem Recht des Tatorts mit Strafe bedroht sind), zur Beförderung von leicht entzündlichen, giftigen oder sonst gefährlichen Stoffen, für das Schieben oder Abschleppen eines anderes Fahrzeugs, an Orten, die nicht für den öffentlichen Verkehr zugelassen sind, wie z. B. Strände, Rennstrecken, etc.
9.3. Die vertragsgemäße Nutzung verbietet darüber hinaus,
9.3.1. das Rauchen im Fahrzeug (bei Zuwiderhandlungen wird dem Mieter eine Reinigungspauschale von mindestens EUR 200,00 berechnet),
9.3.2. jegliche technischen oder optischen Veränderungen weder am Äußeren noch im Inneren des Fahrzeugs (z.B. das Anbringen von Aufkleber, Umbauten oder Fahrzeug-Tuning) ohne die vorherige Zustimmung des Vermieters. Sollte nach Rückgabe des Fahrzeugs dennoch eine Veränderung entsprechend dem Vorgenannten festgestellt werden können, werden dem Mieter die Kosten für die Wiederherstellung des Originalzustands in Rechnung gestellt. Die Geltendmachung eines weitergehenden Schadensersatzes bleibt ausdrücklich vorbehalten. Sowie
9.3.3. das Führen bzw. die Nutzung des Fahrzeugs außerhalb des zulässigen Gebiets entsprechend Ziff. 10. Das Risiko, dass die Kfz-Versicherung entsprechend Ziff. 12. den Ersatz von etwaigen Schäden am Fahrzeug außerhalb Deutschlands nicht umfasst, trägt dabei der Mieter vollumfänglich.
9.4. Bei Glatteis, Schneeglätte, Schneematsch, Eis- oder Reifglätte darf das Fahrzeug nur mit für diese Witterung geeigneten Reifen gefahren werden. Sollten über Winterreifen hinaus zusätzliche Sicherungsmaßnahmen wie Schneeketten oder ähnliches erforderlich sein, wird der Mieter diese entsprechend bereitstellen und nutzen.
9.5. Im Falle eines Verstoßes gegen die vorstehende Verpflichtung aus Ziff. 9.1.1 hat der Mieter eine pauschale Zusatzgebühr für jeden weiteren nicht autorisierten Fahrer zu zahlen.
9.6. Der Mieter haftet entsprechend den gesetzlichen Regelung in vollem Umfang für Schäden, die an den inneren und äußeren Teilen des Fahrzeugs durch die entsprechend dieser Ziff. 9. nicht vertragsgemäße Nutzung des Fahrzeugs verursacht werden.
10. Zulässiges Gebiet, Fahrten in das EU-Ausland (Grenzübertritt)
10.1. Das Fahrzeug darf neben Deutschland nur in den Ländern der Europäischen Union mit Ausnahme von Bulgarien und Rumänien (nachfolgend: „EU-Ausland“) gefahren werden. Dies sind derzeit: Belgien, Dänemark, Deutschland, Estland, Finnland, Frankreich, Griechenland, Irland, Italien, Kroatien, Lettland, Litauen, Luxemburg, Malta, Niederlande, Österreich, Polen, Portugal, Rumänien, Schweden, Slowakei, Slowenien, Spanien, Tschechien, Ungarn, Zypern. Das Führen des Fahrzeugs in anderen Ländern ist strengstens untersagt.
10.2. In Falle eines beabsichtigten Grenzübertritts in das EU-Ausland ist der Mieter verpflichtet, den Vermieter vorab hierüber zu informieren. Er ist bei einer Fahrt in das EU-Ausland verpflichtet, alle hierfür erforderlichen Fahrzeugdokumente und Sicherheitszubehör mitzuführen.
10.3. Für einen Grenzübertritt in das EU-Ausland fällt zudem der INTERNATIONAL (INT) Aufschlag an, welche eine Zusatzversicherung darstellt, nach welcher die Passagiere sowie das Fahrzeug auch im Falle eines Grenzübertritts versichert sind (soweit das Fahrzeug auch im EU-Ausland vertragsgemäß genutzt wird entsprechend Ziff. 9.). Die Kosten für diesen Service sind im beigefügten Anhang aufgeführt.
10.4. Das Fahrzeug darf bei einer Fahrt in das EU-Ausland weder verschifft noch auf irgendeinem Transportmittel befördert werden, außer wenn dies zuvor ausdrücklich und in Textform vom Vermieter genehmigt wurde.
10.5. Einige der Fahrzeuge des Vermieters verfügen über ein Ortungssystem. Das Überschreiten des zulässigen Gebiets stellt dabei einen Verstoß gegen die vertragsgemäße Nutzung nach Ziff. 4.3. c) dar.
11. Fahrzeug-Identifizierung
Der Mieter ist verpflichtet, die Aufkleber und Kennzeichenhalter von OK RENT A CAR am Fahrzeug zu belassen, damit dieses als Mietfahrzeug des Vermieters identifiziert werden kann. Bei Entfernung der vorgenannten Aufkleber oder Kennzeichenhalter wird eine pauschale Gebühr für die Wiederanbringung derselben pro Aufkleber/Kennzeichenhalter zuzüglich eines aufgrund deren Entfernung dem Vermieter hierfür möglicherweise auferlegten verwaltungsrechtlichen Bußgelds berechnet.
12. Versicherungsarten
12.1. Haftplicht- und Vollkaskoversicherung
12.1.1. Der Basismietpreis aller Fahrzeuge (vgl. Ziff. 4.1.) umfasst die sog. CDW-Grundversicherung, welche die nach den Vorgaben des Pflichtversicherungsgesetzes obligatorische Haftpflichtversicherung mit einer Deckungssumme von bis zu EUR 50.000.000,00 pro Einzelfall sowie eine Rechtsschutzversicherung und eine Vollkasko-Versicherung mit Selbstbeteiligung entsprechend der Fahrzeugkategorie des Fahrzeugs umfasst. Für die Vollkasko-Versicherung gelten grundsätzlich die Allgemeinen Bedingungen für die Kfz-Versicherung (AKB) des Versicherers, die dem Mieter auf Wunsch zur Verfügung gestellt werden, sofern nachfolgend keine abweichenden Regelungen getroffen werden.
12.1.2. Die Vollkasko-Versicherung sowie deren Selbstbeteiligung ist in vier Gruppen/Segmente entsprechend den Fahrzeugkategorien unterteilt und im Mietvertrag des Fahrzeugs hinterlegt: Die Fahrzeuggruppen so wie die Beträge der Selbstbeteiligung sind im beigefügten Anhang aufgeführt.
12.1.3. Sofern die optionale Zusatzversicherung OK PREMIUM COVER (Ziff. 12.2.3.) vom Mieter nicht abgeschlossen wird, wird nach Vorabautorisierung des Mieters gegenüber dem Vermieter der entsprechende Betrag der Selbstbeteiligung zwischen EUR 900,00 und 4.000,00, je nach Gruppe/Segment des Fahrzeugs, auf der Kreditkarte des Mieters für die Mietdauer blockiert. Diese Versicherungskaution dient der Sicherstellung sämtlicher Ansprüche des Vermieters gegenüber dem Mieter aufgrund von Schäden oder Mängel des Fahrzeugs. Der Betrag der Versicherungskaution wird nur dann entsprechend Ziff. 4.4. von der Kreditkarte des Mieters abgebucht, sollte der Mieter seine Pflichten gegenüber dem Vermieter nicht erfüllen. Andernfalls wird der geblockte Betrag wieder entsprechend freigegeben. Ziff. 4.4. gilt im Übrigen entsprechend.
12.1.4. Bei einem Schadensfall ist der Mieter berechtigt, die Vollkaskoversicherung (z.B. bei eigenverschuldetem Unfallschaden, Vandalismus, Parkrempler), die Vollkaskoversicherung (z.B. bei Steinschlag oder Glasbruch) und die Haftpflichtversicherung (z.B. Beschädigung eines Fremdfahrzeugs) in Anspruch zu nehmen. Sollte die Schadenshöhe bei einem Versicherungsfall den Selbstbeteiligungsbetrag unterschreiten, trägt der Mieter allerdings die unmittelbar anfallenden Reparaturkosten. Hinsichtlich der Abwicklung eines Schadensfalls wird auf Ziff. 13. verwiesen.
12.2. Zusatzversicherungen Alle nachfolgenden Zusatzversicherungen können gegen einen zusätzlichen Aufpreis auf die unter Ziff. 12.1. genannte Haftpflicht- und Vollkaskoversicherung (nachfolgend: „Aufpreis“) bei Abschluss des Mietvertrages zusätzlich auf Wunsch vom Mieter gebucht werden.
12.2.1. Räder und Scheinwerfer (CGT): Durch Abschluss dieser Zusatzversicherung werden mögliche Schäden an Scheinwerfern und Rädern, die besonders unvorhersehbar und welche generell anfällig für Schäden sind, abgedeckt. Eine Übernahme von Schäden durch nicht vertragsgemäße Nutzung des Fahrzeugs entsprechend Ziff. 9. ist ausgeschlossen. Die Kosten für diesen Service sind im beigefügten Anhang aufgeführt.
12.2.2. Pannendienst PREMIUM (CAR): Diese Zusatzversicherung umfasst im Falle einer Panne des Fahrzeugs im Inland einen Telefonservice rund um die Uhr unter der Telefonnummer +49 (0)8912231546, den Austausch bzw. Ersatz des von einer Panne betroffenen Fahrzeugs, die Pannenhilfe auf der Straße mit einem Abschleppdienst, welcher so schnell wie möglich am Pannenort erscheint. Diese Zusatzversicherung kommt nicht zur Anwendung, wenn die Panne auf Fahrlässigkeit des Mieters, einem Unfall oder einer Stilllegung des Fahrzeugs infolge von mit dem Fahrzeug ausgeführten Straftaten oder Ordnungswidrigkeiten zurückzuführen ist. Die Kosten für diesen Service sind im beigefügten Anhang aufgeführt.
12.2.3. OK PREMIUM COVER: Diese Zusatzversicherung umfasst neben den Zusatzversicherungen Räder und Scheinwerfer nach Ziff. 12.2.1, einen Wegfall der Selbstbeteiligung sowie der Abwicklungsgebühr im Falle eines Schadens nach Ziff. 12.1. Der Aufpreis für diese Zusatzversicherung richtet sich der Gruppe/Segment entsprechend der Kategorie des Fahrzeugs, welche im Mietvertrag hinterlegt ist. Die Kosten für diesen Service sind im beigefügten Anhang aufgeführt.
12.3. Allgemeine Ausschlüsse bei den Versicherungen, Versicherungsausfall
12.3.1. Die unter Ziff. 12.1. und 12.2. genannten (Zusatz-)Versicherungen erfassen dabei nicht nachfolgende Schäden am Fahrzeug: Konstruktionselemente, Unterboden, Ausstattung innen und außen. Diese Auflistung dient nur Informationszwecken, der konkrete Umfang der abgedeckten sowie ausgeschlossenen Schäden ergibt sich aus der „Tabelle der Preise für Schäden, Diebstahl und/oder Verlust des Fahrzeugs und damit verbundene Dienstleistungen", in welcher detailliert alle möglichen Schäden, Diebstahl und/oder Verlust des Fahrzeugs und damit verbundene Dienstleistungen neben den jeweiligen Preisen aufgeführt sind und welche in den Mietwagenstationen des Vermieters ausliegt sowie auf der Website des Vermieters unter https://okrentacar.es/de/ abrufbar ist oder in sonstigen, vom Vermieter für angemessen erachteten öffentlich zugänglichen Medien veröffentlicht wird, über die der Mieter bei Abschluss des Mietvertrages informiert wird. Alle Preise werden dort in Euro (EUR) angegeben und beziehen sich auf mögliche Schäden, Verluste und Dienstleistungen, welche entsprechend auch dem Mieter in Rechnung gestellt werden.
12.3.2. Darüber hinaus erfassen die unter Ziff. 12.1. und 12.2. genannten (Zusatz-)Versicherungen keine Schäden am Fahrzeug, die sich auf die folgenden Sachverhalte/Elementarereignisse zurückführen lassen: Krieg, Naturkatastrophen und -ereignisse (z.B. Hagelschlag, Schneetreiben), Terrorismus, Aufruhr oder Meuterei, Einsätze der Sicherheitsbehörden und -kräfte des Staates, Unfall oder Sicherstellung des Fahrzeuges aufgrund von Straftaten oder Verstößen, in denen das Fahrzeug involviert ist. In diesen Fällen haftet der Mieter nach den gesetzlichen Vorschriften. Zudem ist der Verlust oder Diebstahl von persönlichen Gegenständen, die im Fahrzeug zurückgelassen, aufbewahrt oder transportiert werden, ebenfalls nicht vom Versicherungsumfang gedeckt.
12.3.3. Bei Versicherungsausfall, das heißt Schäden und Mängeln am Fahrzeug, die der Mieter oder Fahrer vorsätzlich herbeiführt, besteht kein Versicherungsschutz. Bei grob fahrlässig herbeigeführten Mängeln und Schäden wird die Versicherungsleistung in einem der Schwere des Verschuldens entsprechenden Verhältnis gekürzt. Ergänzend gelten die AKB des Versicherers.
13. Schäden oder Mängel am Fahrzeug während der Mietdauer
13.1. Mängel oder Schäden am Fahrzeug hat der Mieter dem Vermieter unverzüglich in Textform anzuzeigen. Bei Schäden oder Mängeln, die durch Unfälle mit Dritten, kriminelle Handlungen oder Vandalismus Dritter (vgl. Ziff. 14.) am Fahrzeug entstehen, ist der Mieter zu nachfolgenden schadensmindernden und beweissichernden Handlungen verpflichtet:
13.1.1. Der Polizei den Vorfall umgehend zu melden;
13.1.2. das offizielle Unfallberichtsformular, das sich im Fahrzeug befindet, auszufüllen. Dabei ist zumindest das Kfz-Kennzeichen, der Name und die Adresse des Dritten sowie deren Versicherungsgesellschaft und, wenn möglich, die Nummer der Versicherungspolice anzugeben;
13.1.3. kurz den Unfallhergang zu beschreiben und ggf. den Namen von Zeugen anzugeben;
13.1.4. nicht vorab ein Schuldanerkenntnis vom Mieter oder den Fahrern abzugeben;
13.1.5. keinerlei Angaben zur Sache gegenüber Versicherern anderer Unfallbeteiligten zu machen ohne dies vorher mit dem Vermieter abzuklären.
13.1.6. das Fahrzeug nicht zu verlassen, ohne geeignete Maßnahmen zur Sicherung des Fahrzeugs vor weiteren Schäden zu ergreifen. Das Fahrzeug sollte dementsprechend nur verschlossen zurückgelassen werden und andere Verkehrsteilnehmer nicht beeinträchtigten; sowie
13.1.7. den Vermieter unverzüglich telefonisch unter der Telefonnummer +49 (0)8912231546 über den Vorfall zu informieren.
13.1.8. Des Weiteren muss der Mieter auch im Nachgang umfassend zur Aufklärung des Schadensereignisses beitragen, dies betrifft insbesondere die Beantwortung von Rückfragen zum Schadenshergang. Wenn der Mieter einen dieser Punkte vorsätzlich oder fahrlässig verletzt und daraus kein Versicherungsschutz entsteht, gilt Ziff. 12.3.3. entsprechend.
13.3. Sollte das Fahrzeug aus Gründen, die der Vermieter nicht zu vertreten hat, vorübergehend oder dauerhaft nicht nutzbar sein, hat der Mieter keinerlei Ansprüche gegen den Vermieter auf Nutzungsentschädigung und/oder Ersatz von Mietwagenkosten, sofern diese nicht von der Kfz-Versicherung übernommen werden. Dies betrifft insbesondere die vorsätzliche Zerstörung des Fahrzeugs durch den Mieter. Der Vermieter kann den Mieter dennoch nach freiem Ermessen ein neues Mietfahrzeug unter den bisherigen Konditionen des Mietvertrages anbieten, um das beschädigte Fahrzeug auszutauschen.
13.4. Jegliche versicherungstechnischen Abwicklungen erfolgen über den Vermieter.
13.5. Bei Bedarf kann der Vermieter einen spezialisierten Anwalt zur Schadensregulierung beauftragen. Die Kosten für die Rechtsverfolgung werden dem Mieter gemäß seinem Verschulden nur in Rechnung gestellt, soweit ein Versicherungsausfall oder eine Leistungskürzung nach Ziff. 12.3.3. vorliegt.
13.6. Für die Bearbeitung Für die Bearbeitung eines Schadensfalls durch den Vermieter wird dem Mieter zusätzlich pro Einzelfall eine Pauschale unabhängig von der konkreten Höhe des Schadens in Rechnung gestellt. Dem Mieter wird der Nachweis gestattet, dass ein niedrigerer Schaden als die Pauschale oder gar kein Schaden entstanden ist.
13.7. Sofern entsprechende Reparatur/Instandsetzung des Fahrzeugs aufgrund von Mängeln oder Schäden erforderlich ist erfolgt eine Koordination durch den Vermieter. Reparaturen in einer Werkstatt oder der Austausch von Ersatzteilen dürfen nur nach vorheriger, ausdrücklicher und Genehmigung des Vermieters zumindest in Textform vorgenommen werden. Hierbei muss dem Vermieter auch ein Kostenvoranschlag der ausführenden Werkstatt vorgelegt werden. Reparaturkosten werden nicht zurückerstattet, sofern nicht die vorherige Zustimmung des Vermieters zum Kostenvoranschlag und zu der die Reparatur ausführenden Werkstatt vorliegt. Andernfalls ist allein der Mieter zur Zahlung dieser Kosten für Werkstatt und Ersatzteile verpflichtet.
13.7. Alle während der Mietdauer anfallenden Kosten aufgrund von notwendigen Inspektions-, Wartungs- und Verschleißarbeiten gemäß den Serviceintervallen des Herstellers („Scheckheft“) werden ebenfalls vom Vermieter übernommen und sind mit dem Mietpreis abgegolten. Der Mieter erklärt sich ausdrücklich damit einverstanden, dass auch während der Mietdauer derartige Inspektions-, Wartungs- oder Verschleißarbeiten, sofern nötig, durchgeführt werden können. In diesem Zusammenhang ist der Mieter auch verpflichtet, dem Vermieter alle Anzeigen für notwendige Wartungs- und Verschleißarbeiten (z.B. Kontrollleuchte Service oder Ölwechsel) unverzüglich mitzuteilen.
14. Beispiele für kriminelle Handlungen oder Vandalismus
14.1. Entwendung des Fahrzeugs oder Entwendung bzw. Beschädigung von Außen- bzw. Innenteilen des Fahrzeugs, wie Rädern, Reifen oder Autositze durch Diebstahl oder Raub.
14.2. Vandalismus am Fahrzeug und damit einhergehend beispielweise Beschädigung der Scheiben oder der Karosserie des Fahrzeuges.
14.3. Die vorstehende Auflistung ist beispielhaft, aber nicht vollständig.
15. Verkehrsverstöße
15.1. Der Mieter haftet bei Verkehrsverstößen (im In- und Ausland) während der Mietdauer im vollem Umfang für alle Inanspruchnahmen und Kosten (insb. Verwarnungs- und Bußgeldern, Fahrtenbuchauflagen nach § 31 a StVZO, Sicherstellung des Fahrzeugs), davon umfasst sind auch Vergehen von anderen Fahrern.
15.2. Dem Mieter werden alle im Rahmen eines Verkehrsverstoßes etwaige dem Vermieter zugesandte Unterlagen der zuständigen Behörden weitergeleitet, dies betrifft insbesondere einen etwaigen Anhörungsbogen zum Verkehrsverstoß. Der Mieter ist verpflichtet, dafür Sorge zu tragen, dass eine entsprechende Rückmeldung in diesen Fällen an die zuständige Behörde fristgerecht erfolgt.
15.3. Für die Bearbeitung der Verkehrsverstöße durch den Vermieter wird dem Mieter zusätzlich pro Einzelfall eine Pauschale in Rechnung gestellt. Dem Mieter wird der Nachweis gestattet, dass ein niedrigerer Schaden als die Pauschale oder gar kein Schaden entstanden ist.
16. Haftung
Der Vermieter haftet nicht für sich, seine Vertreter oder Erfüllungsgehilfen, es sei denn, dass er
16.1. vorsätzlich oder fahrlässig Leben, Körper oder Gesundheit einer anderen Person verletzt hat,
16.2. vorsätzlich oder fahrlässig wesentliche Vertragspflichten (Kardinalspflichten) verletzt hat. Wesentliche Vertragspflichten sind solche, deren Erfüllung zur Erreichung des Ziels des jeweiligen Vertrages notwendig sind und die daneben wesentlichen Rechtspositionen aus dem jeweiligen Vertrag, wie insbesondere Ziff. 9., schützen. Bei der Verletzung wesentlicher Vertragspflichten haftet der Vermieter nur auf den vertragstypisch, vorhersehbaren Schaden, wenn dieser leicht fahrlässig verursacht wurde, es sei denn, es handelt sich um eine Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit,
16.3. vorsätzlich oder grob fahrlässig nicht wesentliche Vertragspflichten verletzt hat. Außerdem haftet der Vermieter, soweit zwingende gesetzliche Haftungsregelungen bestehen.
17. Mietdauer und Verlängerung, Kündigung des Mietvertrages
17.1. Mietdauer und Verlängerung
17.1.1. Die Mietdauer wird im Mietvertrag definiert und beginnt am Übergabetermin. Die Mindest-Mietdauer beträgt einen Tag, wobei die Berechnung der Tage der Mietdauer nach 24-Stunden-Zeiträumen erfolgt (nachfolgend: „Miettag“). Diese darf nicht unterschritten werden. Die Mietdauer endet ohne gesonderte Kündigung vorbehaltlich Ziff. 17.1.2. automatisch am letzten Tag der vertraglichen vereinbarten Mietdauer. Setzt der Mieter den Gebrauch des Fahrzeugs nach Ablauf der vereinbarten Mietdauer fort, so gilt das Mietverhältnis nicht automatisch als verlängert. § 545 BGB findet keine Anwendung.
17.1.2. Wenn der Mieter die im Mietvertrag vereinbarte Mietdauer verlängern möchte, muss der Mieter persönlich in der Mietwagenstation des Vermieters, in der Mietvertrag ausgefertigt wurde, oder in jeder anderen Mietwagenstation des Vermieters unter den Bedingungen von Ziff. 8.2.2. dieser AVB vor Ablauf der vertraglich vereinbarten Mietdauer erscheinen und eine entsprechende Verlängerung der Mietdauer schriftlich beantragen. Die Mietdauer muss um mindestens einen Miettag verlängert werden. Der Vermieter behält sich das Recht vor, den Antrag auf Verlängerung der Mietdauer aufgrund operativer Gründe, insbesondere aufgrund bereits erfolgter Weitervermietung des Fahrzeugs, abzulehnen. Verlängerungen der Mietdauer sind gesondert zu vergüten und nicht im ursprünglichen Mietpreis enthalten (nachfolgend: „Verlängerungsmietpreis“). Die Berechnung des Verlängerungsmietpreises richtet sich nach den Bestimmungen zur Berechnung des bisherigen Mietpreises. Dieser ist neben einer ergänzend anfallenden Kaution für die verlängerte Mietdauer, welche sich ebenfalls nach den bisherigen Bestimmungen zur Berechnung der Kaution richtet, sofort bei Verlängerung der Mietdauer zu entrichten.
17.2. Kündigung
17.2.1. Die ordentliche Kündigung ist während der Mietdauer ausgeschlossen.
17.2.2. Das Recht zur außerordentlichen fristlosen Kündigung aus wichtigem Grund bleibt hiervon unberührt. Ein zur außerordentlichen Kündigung berechtigender Grund für den Vermieter liegt insbesondere vor, wenn
a) der Mieter oder der Fahrer das Fahrzeug entgegen der vorgeschriebenen vertragsgemäßen Nutzung entsprechend Ziff. 9. verwendet,
b) der Mieter oder Fahrer das Fahrzeug einem unbefugtem Dritten überlässt (siehe Ziff. 3.1.),
c) sich die Vermögensverhältnisse des Mieters wesentlich verschlechtern,
d) gegen den Mieter Zwangsvollstreckungsmaßnahmen eingeleitet wurden,
e) die Fortsetzung des Mietvertrages unzumutbar ist, z.B. wegen zu hoher Schadensquote des Mieters,
f) dem Mieter sein Führerschein durch Verwaltungsakt entzogen wird und
g) der Mieter wiederholt, d.h. mehr als zwei Mal, das Fahrzeug entgegen Ziff. 3.3. in fahruntüchtigem Zustand geführt hat.
17.2.3. Die Kündigung sowie die Beendigung der Mietdauer hat insbesondere zur Folge, dass
a) der Mieter das Besitzrecht am überlassenen Fahrzeug verliert und
b) der Mieter zur Herausgabe des Fahrzeugs im Rahmen der in Ziff. 8.2. vorgegebenen Voraussetzungen verpflichtet wird. Ein Zurückbehaltungsrecht am Fahrzeug steht dem Mieter nicht zu.
17.2.4. Nach erfolglosem Ablauf einer angemessenen Herausgabefrist betreffend die Gegenstände und Unterlagen nach Ziff. 17.2.3. b) ist der Vermieter berechtigt,
a) dass Fahrzeug in Besitz zu nehmen,
b) dem Mieter die Kosten für die Lokalisierung und Sicherstellung des Fahrzeugs und der Ersatzbeschaffung der Fahrzeugschlüssel und Fahrzeugdokumente, sowie die Kosten weiterer hierdurch entstandener Schäden ersetzt zu verlangen. Der Vermieter ist dazu nicht berechtigt, wenn der Mieter die verspätete Herausgabe nicht zu vertreten hat. Das Handeln der Fahrer wird dem Mieter dabei wie eigenes Verschulden zugerechnet.
17.2.5. Im Falle der außerordentlichen Kündigung bleibt die Geltendmachung von weiteren Schadensersatzansprüchen seitens des Vermieters ausdrücklich vorbehalten.
17.2.6. Jede Kündigung muss in Textform erfolgen.
18. Steuern
Alle Preise beinhalten, sofern nicht ausdrücklich anders zwischen Vermieter und Mieter vereinbart, die jeweils derzeit gültige Umsatzsteuer.
19. Gerichtsstand und anwendbares Recht, Verbraucherstreitbeilegung
19.1. Gerichtsstand ist, soweit gesetzlich zulässig, insbesondere sofern der Mieter Kaufmann ist, München.
19.2. Die Geschäftsbeziehungen zwischen dem Vermieter und dem Mieter unterliegen dem Recht der Bundesrepublik Deutschland unter Ausschluss des UN-Kaufrechts.
19.3. Die EU-Kommission stellt eine Plattform für die außergerichtliche Online-Streitbeilegung (OS-Plattform) bereit, die unter https://ec.europa.eu/consumers/odr aufrufbar ist. Wir sind darüber hinaus weder bereit noch verpflichtet, an einem Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle teilzunehmen.
20. Übersetzung
Der Mieter kann die vorliegenden AVB auf Wunsch auch in anderen Sprachen erhalten. Versionen dieser AVB in anderen Sprachen werden als Übersetzung gekennzeichnet. Der Mieter wird in den Mietwagenstationen auf Rückfrage darüber informiert, in welchen Sprachen die AVB erhältlich sind. Im Falle von Unterschieden ist allein die deutsche Version maßgeblich.
21. Schlussbestimmungen
Sollten gegenwärtige oder zukünftige Bestimmungen der AVB ganz oder teilweise nicht rechtswirksam sein oder ihre Rechtswirksamkeit oder Durchführbarkeit später verlieren, so wird hierdurch die Gültigkeit der übrigen Bestimmungen dieser AVB nicht berührt.


Le nom de l'Extra Prix Prix min. Prix max.
Service Speedy Check in 18,00 € Par service 18,00 € 18,00 €
Extras Siège enfant 7,00 € Par jour 10,00 € 100,00 €
GPS 7,00 € Par jour 10,00 € 100,00 €
Couvertures OK Premium Cover - Groupe 1 20,00 € Par jour 40,00 € 300,00 €
OK Premium Cover - Groupe 1 Premium 23,00 € Par jour 45,00 € 345,00 €
OK Premium Cover - Groupe 2 23,00 € Par jour 45,00 € 345,00 €
OK Premium Cover - Groupe 2 Premium 28,00 € Par jour 55,00 € 420,00 €
OK Premium Cover - Groupe 3 32,00 € Par jour 65,00 € 480,00 €
OK Premium Cover - Groupe 3 Premium 40,00 € Par jour 80,00 € 600,00 €
OK Premium Cover - Groupe 4 Premium 50,00 € Par jour 100,00 € 750,00 €
Assistance routière 9,00 € Par contrat Alquileres 1 a 7 días
Assistance routière 15,00 € Par contrat Alquileres 8 a 30 días
Assistance routière Groupe 4 50,00 € Par contrat Alquileres 1 a 7 días
Assistance routière Groupe 4 100,00 € Par contrat Alquileres 8 a 30 días
Roues et fenêtres 10,00 € Par jour 15,00 € 150,00 €
Jeune conducteur 10,00 € Par jour 24,00 € 300,00 €
Deuxième conducteur 7,00 € Par jour 18,00 € 70,00 €
Troisième conducteur 1,00 € Par jour 3,00 € 30,00 €
International 10,00 € Par jour 15,00 € 150,00 €
Des charges Frais pour retour tardif 45,00 € Par service
Taxe d'abandon du véhicule 250,00 € Par service
Einweg nicht autorisierter National 50,00 € Par service
Einweg nicht autorisiert International 100,00 € Par service
Frais pour services rendus en dehors des heures d'ouverture. 50,00 € Par service 50,00 € 100,00 €
Frais administratifs liés aux dommages 60,00 € Par service
Frais de retrait d'identité 50,00 € Par service
Frais d'envoi des objets trouvés 20,00 € Par service
Frais de gestion d'un accident 60,00 € Par service
Frais pour l'utilisation non autorisé du véhicule. 60,00 € Par service
Frais de gestions des amendes. 50,00 € Par service
Frais pour excès de kilométrage. 0,40 € Por km extra
Le carburant Gestion pour ravitaillement du carburant 19,00 € Par service

Franchises et dépôts par groupe

Groupe 1: Franchises de 900 € (MSMS, MSAS, MMMS, MMAS, MLMS, MLAS, ESMS, ESAS) et segment Premium (MSMP, MSAP, MMMP, MMAP, MLMP, MLAP, ESMP, ESAP); Franchise de 1050 € (EMMS, EMAS, ELMS, ELAS) et segment Premium (EMMP, EMAP, ELMP, ELAP).
Caution: 150 €

Groupe 2: Franchise de 1200 € (CSMS, CSAS, CMMS, CMAS, CLMS, CLAS, WSMS, WSAS, WMMS, WMAS, WLMS, WLAS, PLMS, PSAS, PMMS, PMAS, PLMS, PLAS, SSMS, SSAS, SMMS, SMAS, TSMS, TSAS, KMMS, KLMS, KSMS, KSAS, KMAS, KLAS) et segment Premium (CSMP, CSAP, CMMP, CMAP, CLMP, CLAP, WSMP, WSAP, WMMP, WMAP, WLMP, WLAP, PSMP, PSAP, PMMP, PMAP, PLMP, PLAP, SSMP, SSAP, KSMP, KSAP, KMMP, KMAP, KLMP, KLAP); Franchise de 1500 € (SLMS, SLAS, FSMS, FSAS, FMMS, FMAS, FLMS, FLAS) et segment Premium (TSMP, TSAP, FSMP, FSAP, FMMP, FLMP).
Caution: 200 €

Groupe 3: Franchise de 1800 € (TMMS, TMAS, TLMS, TLAS, VSMS, VSAS, VMMS, VMAS, VLMS, VLAS) et segment Premium (SMMP, SMAP, TMMP, TMAP, VSMP, VSAP, VMMP, VMAP, VLMP, VLAP); Franchise de 2000 € (TLMP, ZLMS, ZMMS, ZSMS) et segment Premium (SLMP, SLAP); Franchise de 2500 € (LSMS, LSAS, LMMS, LMAS, LLMS, LLAS) et segment Premium (FMAP, FLAP, LSMP, LSAP, LMMP, LMAP, LLMP).
Caution: 250 €

Groupe 4: Franchise de 4000 € (SLAL, SLAX, SLHX, PLEX, XLAX, TLAX). Sur ce segment, en contractant la couverture OPC, la franchise a été réduite de 25% à 1 000 €.
Caution: 3000 €

The present GENERAL CONDITIONS OF CONTRACT OF VEHICLE RENTAL (hereinafter, “General Conditions”) shall regulate the contractual relationship between MONZA SA commercial company which offers car rental services under the brand “OK MOBILITY” (Car Rental Division) as official franchisee in the territory of Greece (hereinafter, “Rental Company” or “Lessor”) and the paying customer (hereinafter, “Renter” or “Lessee”), by virtue of which the first assigns to the second the use of a vehicle (hereinafter, “Vehicle”) for the period, price and other conditions stipulated by the parties in the rental agreement (hereinafter, “Agreement”), which shall be executed and signed in the facilities of the Rental Company. If there is a discrepancy between the content of any point in the General Conditions and those signed between the parties, the latter will prevail. It is the responsibility of the Renter to keep a copy of this agreement at all times in the Vehicle and at sight. 1. Object of the Agreement: It is the rental without driver of the Vehicle described in the specific conditions of the Agreement for the private transport of passengers and their luggage, fulfilling all the General Conditions established in this document. 2. Rental period, Check-Out, Check-In and extension: The minimum rental period shall be 1 day (24 hours) and the maximum shall be determined according to the Agreement. The rental days shall be calculated for 24-hours granting a grace period of 60 minutes from the date and time of the Vehicle Check-In stated in the Agreement.In the event that the aforementioned period is not fulfilled, the Lessor will be authorised to collect the rental amount from conclusion of the contract until the Vehicle is returned, according to the Valid General Rate established in the Price Table attached to the contract, the mileage, damage and a penalty for economic damage cause, and this amount will be added each day, from the date the Check-In had been made on, until return or recovery and preparation of the Vehicle. If the Lessee abandons the Vehicle, in addition to the foregoing, they will be charged a Vehicle recovery fee, plus all of the expenses and costs arising from its recovery. Performing the Check-In prior to the end of the period shall not entail the return or refund of the price given in the Contract, as it is considered a unilateral termination of the contract by the Lessee. If the Lessee breaches any of the points established in the General or Special Conditions established in the Contract, the Lessor reserves the right to take the Vehicle from the Lessee at any time, and the Lessor may seek damages. For operational motives of inspection of the Vehicle, the Rental Company reserves the right to replace the Vehicle at any time for another of similar characteristics previously informing the Renter. The Check-Out and the Check-In shall be performed in the facilities of the Rental Company where the Agreement was signed, in the periods and terms stipulated in the specific conditions of the Agreement. The Rental Company allows the Vehicle Check-In to be carried out by the Lessee in company facilities different from those where the Contract was signed (One Way fee), in accordance with the conditions and restrictions of the service itself, as indicated on our website and those set out in point 16, in the same periods and terms stipulated in the specific conditions of the contract, and the Lessee must bear the cost for One Way between the islands. If the Lessee does not perform the Check-In or abandons the Vehicle, the Lessee will be charged the excess cost of the Vehicle recovery fee plus all of the expenses and costs arising from the recovery, together with the rental days owed, according to the Valid General Rate established on the website or at the Lessor's facilities for the period between Check-In, as established in the Contract, until the effective recovery and preparation of the vehicle 2.1. Extension of the Agreement: The Renter must give express written notice, attending the Rental Company’s office where the Agreement was signed at any time before the end of the rental period established in the Agreement. The minimum extension period shall be at least 1 day (24 hours) and can be extended according to the specific conditions of the Agreement. In no case can the price at the start of the Agreement serve as its extension. Should the Renter want to keep the Vehicle for a time greater than that initially agreed, he/she undertakes to previously obtain express authorisation from the Rental Company and immediately pay the amount of the additional deposit for said extension. The price applicable to the extension period of the rental shall be that indicated in the Current General Rate, established in the website or facilities of the Rental Company or other means that the Rental Company considers. The Rental Company reserves the right to refuse the request for extensions for operational reasons. Use of the Vehicle, once the lease period is concluded or it is extended will be understood as unauthorised use for the purposes of point 12 of this contract, and it will be reported as misappropriation. The delivery or return of the Vehicle outside of the office’s trading hours (7:00 to 22:00) carries a compulsory extra charge. If the return or Check-In is carried out in an office located in an airport, the Vehicle’s key should be placed in the postbox that will be indicated to the Lessee at the CheckOut or delivery of the Vehicle. 3. Driver(s): The Lessee and the additional drivers must be at least 19 years of age and must have had their driver's licence for a minimum of one year and are required to present a European national identification document or passport, both valid, legible and in good condition. Point 9.1 sets forth the covers for Young Drivers (from 19 to 25 years of age, both included) and additional drivers (second driver and third driver).4. Vehicle maintenance: The Lessee receives the Vehicle in perfect condition and must maintain it in good repair and may not make any modifications to the exterior or the interior. If any modification is made, its restoration plus any possible damage will be charged to the Lessee. Repairs at the garage or replacement of parts may only be made subsequent express written authorisation from the Lessor. No repair expenses will be reimbursed without the prior consent and approval of the Lessor of the estimate and the garage which makes the repair. In the event that such express written consent has not been granted, payment of said expenses, both for the garage and the replacement parts, will be the exclusive responsibility of the Lessee. 5. Vehicle Identification: The Lessee must keep the identifying stickers and registration holders of RENTAL COMPANY on the Vehicle leased in order that it may be identified. Removal of these elements will entail a surcharge for their restoration plus payment of the possible administrative penalty imposed as a result thereof. Any documents or notices which are affixed in the Vehicle in a visible spot by the Rental Company must not be removed for any reason, if this obligation is not fulfilled, a penalty may be incurred by the Lessee and the management expenses established in point 13 must be paid. 6. Objects found: The Renter must remove all his/her personal effects from the Vehicle. The Rental Company assumes no liability whatsoever for any objects found in the Vehicle. Notwithstanding the foregoing, all objects found in the vehicle can be sent to the Renter at his/her express request and by writing to RENTAL COMPANY, Gran Vía Asima,36,A,- 07009,Palma, Balearic Islands, Spain. In this case, the Rental Company shall charge a minimum of €20 for sending the objects in addition to the actual shipping costs, which will be fully paid by the Renter. 7. In case of breakdown or accident outside the agreed rental period: Once the contractual relationship has ended between the Renter and the Rental Company (hereinafter, the Parties), the Renter shall be responsible for 100% of the payment of the repairs and costs caused to the Vehicle. 8. Prices and rates: The Contract prices will be adapted to the General Valid Rate displayed for the entire public in the facilities and on the websites of RENTAL COMPANY or by other means determined by the Lessor, the content of which the Lessee expressly states they are aware of prior to this Contract, in particular those related to the type of vehicle and type of contract signed between the Parties. All prices will be indicated and valued in Euros (€). The price of fuel will be detailed when the Contract is signed between the parties. Due to the fluctuation in the prices of fuel, it is impossible to inform the Lessee in these General Conditions of the price thereof. 9. Coverage: The Rental Company offers you different coverages with various rates, specifying the following: All Groups/Segments have: Basic insurance: it includes basic insurance and civil liability, involving a damages excess, the value of which depends on the category of the vehicle hired. The categories are differentiated in three Groups/ Segments (specifying them in the specific conditions of the Agreement). In the event that the additional optional cover OK PREMIUM COVER is not contracted, we will block an amount which will vary between € 900 and € 4000, according to the Vehicle Group/Segment, on the Lessee's credit card for pre-authorisation to cover the deductible and any possible damage. If the Lessee returns the Vehicle in the same condition in which it was collected, the amount blocked will be returned. In case of producing new damage, the administration fee of damages will be charged, regardless of the amount established in the "Table of Prices of Damage, Theft and / or Losses and Related Services".9.1. Coverage. Wheel and windscreen (CGT): By taking out this category, the Renter can enjoy the peace-of-mind of knowing that any possible damages to windscreens and wheels, which are the most sensitive and unforeseen due to the very nature of their use, are covered. Their misuse is not covered. The cost for this service is detailed in the attached Annex. PREMIUM (CAR) Roadside assistance: This cover covers 24 hour telephone service, calling the following number: +30 6 937 337 200 Heraklion station, +30 6 943 470 525 Rhodes station, +30 6 932 619 529 Chania Station, the change or replacement of the Vehicle object of the incident, roadside tow truck assistance, arriving at the location of the incident in the shortest time possible (*this cover will not be applied if the aforementioned incident was due to negligence on the part of the Lessee or accident or stoppage of the Vehicle due to crimes or violations committed by the Lessee, specified in points 11 and 12). (Only in national territory. To receive assistance at the national border crossing, it will be necessary to contract the cross-border crossing (INT) specified in point 16. If this coverage is not contracted, it will be considered a breach of the contract and the Rental Company may charge the Lesser of the damage caused. The cost for this service is detailed in the attached Annex. OK PREMIUM Cover: this coverage category includes Wheel and windscreen, PREMIUM (CAR), Removal of excess, those contained in the "Table of Prices of Damage, Theft and / or Losses and Related Services", in addition to the suppression of the administration fee of damages, differentiating between the different Groups/Segments established in the Annex.Young Driver, from 19 to 25 years of age. The cost for this service is detailed in the attached Annex. - Second driver: An optional extra so that a second person can drive the vehicle. The cost for this service is detailed in the attached Annex. Third driver: An optional extra so that a third person can drive the vehicle. The cost for this service is detailed in the attached Annex.9.2 General exclusions of the coverage and their corresponding surcharges: All of the covers detailed do not include the following services related to damage to the Vehicle, in relation to: Structural elements; undercarriage; interior and exterior equipment. This list is merely for information purposes, due to its length we must refer to the “Table of Prices of Damages and/or Losses and Related Services”, where all possible damages and/or losses and related services, together with their respective prices, are specified in detail. This table is available to the general public in the facilities, websites of RENTAL COMPANY or other means that the Rental Company considers. The Renter expressly states that he/she is aware of its content prior to this Agreement. All prices shall be indicated in euros (€) and shall be used to charge the possible damages, losses and related services in the invoice issued in the name of the Renter. None of the coverage categories shall cover the damages caused in the insured Vehicle as a result of: wars, natural catastrophes and natural phenomena (hailstones, snowstorms or other), terrorism, disturbances or uprisings; acts of the State Security Bodies and Forces, negligence by the Renter, abandonment, accident or immobilisation of the vehicle due to offences or infringements performed therewith and any other activity established in points 11 and 12. These damages and related services shall be at the expense of the Renter. The coverage shall in no case cover personal effects left, stored or transported in the vehicle. SECURITY DEPOSIT/BAIL: Regardless of insurance coverage chosen, an amount will be blocked on your credit card to ensure compliance with your contractual obligations towards RENTAL COMPANY, as well as a guarantee for any possible responsibility aroused during the rental period, the tenant shall be liable for. Such a deposit will be created by means of a blockage on your credit card. Once the rental period expired without incidence, the amount blocked or preauthorized will be released within a maximum period of 30 days. The amount of the deposit or bail will be determined according to the type/category of the vehicle rented from RENTAL COMPANY , according to the chart per GROUP 1/GROUP 2/ GROUP 3/ GROUP 4.10. In the case of accident, criminal act or act of vandalism (see point 11) committed against the Vehicle, the Renter is obliged to: a. Immediately report what has happened to the police. b. Complete the accident report using the official model located in the Vehicle, specifying at least the registration number, name and address of the other party and name of the insurer and, where possible, insurance policy number. c. Concisely and accurately described the accident and, where applicable, note down the names of any witnesses. d. Do not prejudge or acknowledge any responsibility for the accident. e. Do not abandon the Vehicle without taking the appropriate measures to protect it from damages, leaving it closed and without disturbing traffic. f. Immediately inform RENTAL COMPANY of the accident by calling the emergency telephone number: +30 6 937 337 200 Heraklion station, +30 6 943 470 525 Rhodes station, +30 6 932 619 529 Chania Station. In case of accident or crime, the Rental Company shall not be obliged to offer the Renter another rental vehicle. The Rental Company shall receive €60 for handling the processing of the accident report(s). The Rental Company can offer you a new vehicle under the current conditions valid at the indicated time, with the aim of replacing the vehicle object of the accident, criminal act or act of vandalism. In this situation, it shall be considered that the Agreement has concluded between the two parties, Rental Company and Renter, and the Renter must pay all the costs arising from the Agreement to the Rental Company. 11. The following are examples of criminal acts or acts of vandalism against the vehicle: Robbery or theft of the Vehicle. Robbery or theft of external or internal parts of the Vehicle such as wheels, tyres or seats. Burglary causing damages to the windows or bodywork of the Vehicle. Vandalism to the Vehicle. The above list is given merely by way of example and is not intended to be limiting in any way whatsoever.12. Unauthorised use of the Vehicle: The Renter shall be responsible for using the Vehicle with due care, in accordance with its characteristics, respecting valid traffic regulations for motor vehicles in force and, at all times, avoiding all situations that may cause damage to the Vehicle or to third parties. Any case that breaches the stipulations of this paragraph shall also be understood as Unauthorised use.It is the obligation of the Renter not to allow the driving of the vehicle to any person other than those authorized in accordance with this Contract and must pay a charge for unauthorized use of the vehicle for this reasonand the Renter is directly responsible for any damage or injury caused to the vehicle or to third parties in such case. The Renter shall be fully liable for the damages caused to the interior and exterior of the vehicle due to its unauthorised use. In the event of unauthorised use of the vehicle, the Renter shall be obliged to pay all costs arising due to said damages. This sum specified shall be paid by charging it to the Renter’s credit card, charged to the deposit amount or in cash, with the Renter stating his express consent for all intents and purposes. The Renter’s signature on the Rental agreement shall be considered acceptance of the general and specific conditions stated in this agreement. Unauthorised use includes, but is not restricted to, the following cases given by way of example: • Participation in competitions. •Illegal races • Driving without a driving license or without the authorisation of the Rental Company. • Pushing or towing any other vehicle. • Driving in places not suitable for public transport, such as beaches, racing tracks, etc. • Driving on routes which may cause damages to the vehicle undercarriage/crankshaft. • Negligent use regarding the operation of the pilot lights or warning signals on the vehicle dashboard that the Renter declares to be aware of when signing this agreement. • The transport of goods or animals in the vehicle. • The transport of people or goods that directly or indirectly involves payment to the Renter (e.g. using the vehicle as illegal “taxi”). • The subletting of the vehicle. • The transport of a number of people or quantity of luggage greater than that authorised for the vehicle based on the number of safety belts. • Transport of luggage on top of the vehicle. (It is forbidden to place a roof rack on the vehicle). • Leaving objects in full view inside the vehicle. • Soiling the vehicle’s interior. • Driving the vehicle when tired, ill or under the influence of alcohol, medicine or drugs. • Dangerous driving. • Driving without following traffic regulations. • Driving of the rented vehicle by a person who is not authorised in the agreement either as Renter(s) or additional driver(s). •Driving of the vehicle outside the allowed territory, established in point 16 of these conditions. • Use of the vehicle once the rental period has ended. • Not carrying a baby and/or booster seat if you are travelling with children under the age of 12 or any person with a height lower than 135 cm • IT IS FORBIDDEN TO SMOKE INSIDE THE VEHICLE. 13. Traffic infringements: The Renter shall be liable for payment of the fines of the law during the rental period. The Renter must inform the Rental Company of any fines against the Vehicle or the driver during the rental period. The Rental Company shall always charge a fee to the renter for the notification and handling of fine notifications. Payment of the fines is not included in any of the coverages that can be taken out. Should the authorities detain the Vehicle due to any act or omission by the Renter, for any cause whatsoever, he/she shall be liable and compensate the Rental Company for all expenses and loss of profit incurred for said reason. 14. Joint and several liability. All renters and/or authorised drivers shall be jointly and severally responsible for all the Renter’s obligations arising from this agreement and the laws applicable thereto 15. Fuel policy: At the effective time of the booking and depending on the rate selected by the Renter, once of the following options shall be applied: a) Full/Refund – The Renter shall pay 100% of the tank at Vehicle Check-Out, and the Rental Company shall check the fuel level in the tank in the Vehicle Check-In at that time, refunding the remaining fuel in the tank in accordance with the eight-eighths marker, minus the refueling management costs.a) Full/Full – At the Check-Out, the Rental Company must hand over the Vehicle tank full. The Renter must also return it full at the Check-In. Should the obligation of filling by the Rental Company not be fulfilled, the Renter can demand at the time of Check-Out that he/she is given the Vehicle with the tank full. If he/she does not complain at that time it shall be understood that he/she is in agreement. If, on the contrary, the Renter should breach this point at the Check-In, he/she shall be charged handling costs of €29 plus the remaining litres until the tank is 100% full. 16. Authorised territory: The vehicle may only be driven in the national territory of Malta and the European Union, except for Bulgaria, Romania, Albania and the United Kingdom. In the event of cross-border crossing, the Lessee must contract (INT) Cross-border crossing supplement in order that passengers and vehicle are covered (as long as normal use is made and not contrary to traffic and circulation rules). The vehicle may not board or be transported on any vessel of transport, unless authentic prior authorisation has been sought, in writing, from the Lessor. Some of our Vehicles are fitted with geolocators and if it is detected that the vehicle has gone beyond the permitted geographical area, it shall be considered a breach of the Contract and the Lessor may charge the Lessee for estimated damages and excess mileage, and this contract shall be terminated immediately for breach of contract on the part of the Lessee and the appropriate legal measures shall be taken. The cost for this service is detailed in the attached Annex. 17. Mileage: On the Greek Islands: unlimited per lease period. All other authorised territories: 300 km per day within the lease period, up to a maximum 3,000 km. Only if this is exceeded or the Vehicle is used once the Contract has been concluded, an additional charge for exceeded mileage will be charged. 18. Additional services and extras:Speedy Check In: this is the fast delivery service of the Vehicle and each service has a separate cost. The cost for this service is detailed in the attached Annex. 18.1. Extras: The Lessor offers child and baby seats under the cost established in the Annex. GPS: The lessor offers GPS under the cost established in the Annex. 19. Payment: All services must be paid for in advance by credit card (VISA or MASTERCARD), debit card or in cash in our premises. If the Lessee wishes to pay in cash, for security, they must pre-authorise a security deposit of 100% with respect to the deductibles and conditions established in point 9 and 9.2. Payment of reservations on our website may only be made using credit or debit card above-mentioned. The method of obtaining said security deposit and the deductible will only be through the credit card provided by the Lessee to the Lessor or the additional driver appearing on, and who has signed, the Contract. Return of the deductible and Security Deposit or Pre-authorisation may take between 14 and 31 days depending on the bank used and the operating conditions of the Lessee's bank. RENTAL COMPANY only accepts VISA and MASTERCARD credit cards and does not apply any surcharge. 20. Currency: The rates established by the Rental Company are valued in Euros (€) and can be converted in any other currency using the following converter: https://www.google.com/finance /converter, not being liable for any conversion error. Payment can be made in all our facilities in the currency of the contract, solely with the credit cards established in the previous point. 21. Taxes: All prices detailed in the rates include the corresponding VAT. The Rental Company is exempt from the payment of any other taxes that any state, regional or local authority may establish in the course of this Agreement. 22. Jurisdiction and Applicable law: This contract is governed by all of the National Legislation which is relevant to it. The Parties expressly submit to the Courts of Greece for any incidents and matters which arise from this contract, except for those regarding consumer goods which will be governed by the jurisdiction established in their own regulations. 23. Cancellation policy: All cancellations must be made in writing to the following e-mail address: [email protected] , indicating the booking number in the subject. In Refundable Rates, a refund will be made at least with 48 hours (Depending on the rate) prior to the start day of the booking, except for reasons of force majeure (natural catastrophe, wars, terrorist attacks, death or sudden serious illness of the Lessee, his/her parents, siblings or children), reliably accredited via web, email or ordinary mail. In Non-Refundable Rates, no refund will be made except for reason of force majeure. 24. Customer service and claims: If you want to make any suggestions about improvement of our services, you can use the email: [email protected] additionally, all our facilities have official complaint sheets which will be given to you when requested to our employees. 25. Framework agreement: The present conditions have the consideration of framework agreement, being applicable to all rental agreements signed between the Renter and the Rental Company. 26. TRANSLATION: The Renter has the right to receive a copy in official language of the present General Conditions and this shall be stated in its versions written in other languages, informing you in our facilities of all the languages we have available at that time. In the event of any discrepancies, the prevailing version shall be the English version. 27. PRIVACY POLICY. III. PROCESSING OF PERSONAL DETAILS.INFORMATION ON DATA FILING SYSTEMS AND PROCESSING. In accordance with Regulation 2016/679 (the General Data Protection Regulation - GDPR), you are informed that the personal data here gathered will be included in filing systems of which the data controller is MONZA SA. The personal details collected in relation to a query or request shall be handled to process it, and, where applicable, contact you in relation to this. THIRD-PARTY DETAILS.- If personal details owned by third parties are provided, you state that you have the consent of the affected parties for this and have previously informed them of the content of this privacy policy. COMMERCIAL COMMUNICATIONS. I expressly agree that the data contained in the Contract may be transferred to keep me informed either by email or by any other means as to operational and commercial information and the execution of opinion studies as to products and services offered by MONZA SA, or entities in the same sector with which it collaborates, in connection with the leisure, insurance, financial and automotive sectors. Further details as to our privacy policy may be consulted on our website. RIGHTS OF THE INTERESTED PARTY. Those affected may exercise their rights of access, rectification, restriction, erasure and objection by writing, enclosing a copy of their identity document, to the aforementioned postal address or the email address: [email protected] Renter’s signature on the Agreement shall be considered as acceptance of the General and partic Conditions specified in the agreement.


Le nom de l'Extra Prix Prix min. Prix max.
Service Speedy Check in 18,00 € Par service 18,00 € 18,00 €
Extras Siège enfant 7,00 € Par jour 10,00 € 100,00 €
GPS 7,00 € Par jour 10,00 € 100,00 €
Couvertures OK Premium Cover - Groupe 1 20,00 € Par jour 40,00 € 300,00 €
OK Premium Cover - Groupe 1 Premium 23,00 € Par jour 45,00 € 345,00 €
OK Premium Cover - Groupe 2 23,00 € Par jour 45,00 € 345,00 €
OK Premium Cover - Groupe 2 Premium 28,00 € Par jour 55,00 € 420,00 €
OK Premium Cover - Groupe 3 32,00 € Par jour 65,00 € 480,00 €
OK Premium Cover - Groupe 3 Premium 40,00 € Par jour 80,00 € 600,00 €
OK Premium Cover - Groupe 4 Premium 50,00 € Par jour 100,00 € 750,00 €
Assistance routière 9,00 € Par contrat Alquileres 1 a 7 días
Assistance routière 15,00 € Par contrat Alquileres 8 a 30 días
Assistance routière Groupe 4 50,00 € Par contrat Alquileres 1 a 7 días
Assistance routière Groupe 4 100,00 € Par contrat Alquileres 8 a 30 días
Roues et fenêtres 10,00 € Par jour 15,00 € 150,00 €
Jeune conducteur 10,00 € Par jour 24,00 € 300,00 €
Deuxième conducteur 7,00 € Par jour 18,00 € 70,00 €
Troisième conducteur 1,00 € Par jour 3,00 € 30,00 €
International 10,00 € Par jour 15,00 € 150,00 €
Des charges Frais pour retour tardif 45,00 € Par service
Taxe d'abandon du véhicule 250,00 € Par service
One Way inter-îles 300,00 € Par service
Frais pour services rendus en dehors des heures d'ouverture. 50,00 € Par service 50,00 € 100,00 €
Frais administratifs liés aux dommages 60,00 € Par service
Frais de retrait d'identité 50,00 € Par service
Frais d'envoi des objets trouvés 20,00 € Par service
Frais de gestion d'un accident 60,00 € Par service
Frais pour l'utilisation non autorisé du véhicule. 60,00 € Par service
Frais de gestions des amendes. 50,00 € Par service
Frais pour excès de kilométrage. 0,40 € Por km extra
Le carburant Gestion pour ravitaillement du carburant 19,00 € Par service

Franchises et dépôts par groupe

Groupe 1: Excess of 900 € (MSMS, MSAS, MMMS, MMAS, MLMS, MLAS, ESMS, ESAS) and Premium Segment (MSMP, MSAP, MMMP, MMAP, MLMP, MLAP, ESMP, ESAP); Excess of 1050 € (EMMS, EMAS, ELMS, ELAS) and Premium Segment (EMMP, EMAP, ELMP, ELAP).
Caution: 150 €

Groupe 2: Excess of 1200 € (CSMS, CSAS, CMMS, CMAS, CLMS, CLAS, WSMS, WSAS, WMMS, WMAS, WLMS, WLAS, PLMS, PSAS, PMMS, PMAS, PLMS, PLAS, SSMS, SSAS, SMMS, SMAS, SMAK, TSMS, TSAS, KMMS, KLMS, KSMS, KSAS, KMAS, KLAS) and Premium Segment (CSMP, CSAP, CMMP, CMAP, CLMP, CLAP, WSMP, WSAP, WMMP, WMAP, WLMP, WLAP, PSMP, PSAP, PMMP, PMAP, PLMP, PLAP, SSMP, SSAP, KSMP, KSAP, KMMP, KMAP, KLMP, KLAP); Excess of 1500 € (SLMS, SLAS, FSMS, FSAS, FMMS, FMAS, FLMS, FLAS) and Premium Segment (TSMP, TSAP, FSMP, FSAP, FMMP, FLMP).
Caution: 200 €

Groupe 3: Excess of 1800 € (TMMS, TMAS, TLMS, TLAS, VSMS, VSAS, VMMS, VMAS, VLMS, VLAS) and Premium Segment (SSAX, SMAX, SMMP, SMAP, TMMP, TMAP, VSMP, VSAP, VMMP, VMAP, VLMP, VLAP); Excess of 2000 € (TLMP, ZLMS, ZMMS, ZSMS) and Premium Segment (SLMP, SLAP); Excess of 2500 € (LSMS, LSAS, LMMS, LMAS, LLMS, LLAS) and Premium Segment (FMAP, FLMP, FLAP, LSMP, LSAP, LMMP, LMAP, LLMP).
Caution: 250 €

Groupe 4: Excess of 4000 € (SLAL, SLAX, SLHX, PLEX, XLAX, TLAX). In this segment hiring the coverage OPC, the excess will be reduced 25 % up to 1000 €.
Caution: 4000 €

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULES (ci-après, « Conditions Générales ») régissent la relation contractuelle entre la société commerciale ZING RENTAL LIMITED qui offre des services de location de voitures sous la marque « OK MOBILITY » (Division Location de voitures) en tant que franchisé officiel sur le territoire de Malte (ci-après, « Société de Location» ou « Bailleur ») et le client payant (ci-après, « Loueur » ou « Preneur »), en vertu duquel le premier cède au second l'utilisation d'un véhicule (ci-après, « Véhicule ») pour la période, le prix et les autres conditions stipulées par les parties dans le contrat de location (ci-après, « Contrat »), qui sera exécuté et signé dans les locaux de la Société de Location. En cas de divergence entre le contenu d'un point quelconque des Conditions Générales et celles signées entre les parties, ces dernières prévaudront. Il est de la responsabilité du Loueur de conserver une copie de cet accord à tout moment dans le Véhicule et à vue. 1. Objet du Contrat : Il s'agit de la location sans chauffeur du Véhicule décrit dans les conditions spécifiques de la Convention pour le transport privé de passagers et de leurs bagages, remplissant toutes les Conditions Générales établies dans ce document. 2. Période de location, Check-Out, Check-In et prolongation : La durée minimale de location est de 1 jour (24 heures) et la durée maximale est déterminée en fonction du contrat. Les jours de location sont calculés pour 24 heures, avec un délai de grâce de 60 minutes à compter de la date et de l'heure de l'enregistrement du véhicule indiquées dans le contrat. Dans le cas où la période susmentionnée ne serait pas respectée, le bailleur sera autorisé à percevoir le montant de la location depuis la conclusion du contrat jusqu'à la restitution du véhicule, selon le tarif général en vigueur établi dans le tableau des prix joint au contrat, le kilométrage, les dommages et une pénalité pour préjudice économique causé qui s'élèvera à 45 € en raison du retard, et ce montant sera ajouté chaque jour, à partir de la date à laquelle le check-in aurait été effectué, jusqu'à la restitution ou la récupération et la préparation du véhicule. Si le loueur abandonne le Véhicule, en plus de ce qui précède, il lui sera facturé 250 € pour les frais de récupération du Véhicule, plus tous les frais et coûts découlant de sa récupération. L'exécution de l'enregistrement avant la fin de la période n'entraîne pas la restitution ou le remboursement du prix indiqué dans le contrat, car elle est considérée comme une résiliation unilatérale du contrat par le loueur. Si le loueur enfreint l'un des points établis dans les conditions générales ou particulières établies dans le contrat, le bailleur se réserve le droit de reprendre le véhicule au loueur à tout moment, et le bailleur peut demander des dommages et intérêts. Pour des raisons opérationnelles d'inspection du Véhicule, le bailleur se réserve le droit de remplacer à tout moment le Véhicule par un autre de caractéristiques similaires en informant préalablement le loueur. Le check-out et le check-in sont effectués dans les locaux du bailleur où le contrat a été signé, dans les périodes et les conditions stipulées dans les conditions spécifiques du contrat. Le bailleur permet que le check-in du véhicule soit effectué par le loueur dans des installations de l'entreprise différentes de celles où le contrat a été signé (One Way fee), conformément aux conditions et restrictions du service lui-même, telles qu'indiquées sur notre site web et celles énoncées au point 16, dans les mêmes périodes et termes stipulés dans les conditions spécifiques du contrat, et le loueur doit en supporter le coût : 300 € pour les installations situées dans les différentes îles où le véhicule a été loué. Si le locataire n'effectue pas le Check-In ou abandonne le véhicule, il lui sera facturé le coût excédentaire des frais de récupération du véhicule plus tous les frais et coûts découlant de la récupération, ainsi que les jours de location dus, selon le tarif général en vigueur établi sur le site web ou dans les installations du bailleur pour la période comprise entre le Check-In, tel qu'établis dans le contrat, et la récupération et la préparation effectives du véhicule 2.1. Prolongation de l'accord : Le loueur doit donner un avis écrit exprès, en se présentant au bureau du bailleur où le contrat a été signé, à tout moment avant la fin de la période de location fixée dans le contrat. La période de prolongation minimale est d'au moins 1 jour (24 heures) et peut être prolongée selon les conditions spécifiques de I' accord. En aucun cas, le prix au début de l'accord ne peut servir à sa prolongation. Si le loueur souhaite conserver le véhicule pour une durée supérieure à celle initialement convenue, il s'engage à obtenir préalablement l'autorisation expresse du bailleur et à verser immédiatement le montant de la caution supplémentaire correspondant à cette prolongation. Le prix applicable à la période de prolongation de la location est celui indiqué dans le Tarif général en vigueur, établi sur le site Internet ou les installations du bailleur ou tout autre moyen que le bailleur considère. Le bailleur se réserve le droit de refuser la demande de prolongation pour des raisons opérationnelles. L'utilisation du Véhicule, une fois la période de location terminée ou prolongée, sera considérée comme une utilisation non autorisée aux fins du point 12 du présent contrat, et sera signalée comme un abus. La livraison ou la restitution du véhicule en dehors des heures d'ouverture du bureau (de 8h00 à 23h00) entraîne un supplément obligatoire de 50 € par service. Si la restitution ou l'enregistrement s'effectue dans un bureau situé dans un aéroport, la clé du Véhicule doit être placée dans la boîte postale numéro 21 qui sera indiquée au loueur lors du CheckOut ou de la livraison du Véhicule. 3. Conducteur(s) : Le loueur et les conducteurs supplémentaires doivent être âgés d'au moins 21 ans et doivent être en possession de leur permis de conduire depuis au moins un an et sont tenus de présenter une pièce d'identité nationale européenne ou un passeport, tous deux valides, lisibles et en bon état. Le point 9.1 présente les couvertures pour les jeunes conducteurs (de 19 à 25 ans, tous deux inclus) et les conducteurs supplémentaires (deuxième conducteur et troisième conducteur). 4. Entretien du véhicule : Le loueur reçoit le Véhicule en parfait état et doit le maintenir en bon état et ne peut apporter aucune modification à l'extérieur ou à l'intérieur. Si une modification est effectuée, sa remise en état ainsi que les éventuels dommages seront facturés au loueur. Les réparations au garage ou le remplacement de pièces ne peuvent être effectués qu'après autorisation écrite expresse du bailleur. Aucun frais de réparation ne sera remboursé sans l'accord préalable et l'approbation du bailleur du devis et du garage qui effectue la réparation. Au cas où cette autorisation écrite expresse n'aurait pas été accordée, le paiement desdits frais, tant pour le garage que pour les pièces de rechange, sera à la charge exclusive du loueur. 5. Identification du Vehicle : Le loueur doit conserver les autocollants d'identification et les supports d'immatriculation de BAILLEUR sur le véhicule loué afin de pouvoir l'identifier. L'enlèvement de ces éléments entraînera une majoration pour leur remise en état de 50 €, pour chacun d'eux, plus le paiement de l'éventuelle pénalité administrative imposée de ce fait. Les documents ou avis qui sont apposés dans le Véhicule à un endroit visible par le loueur ne doivent pas être enlevés pour quelque raison que ce soit, si cette obligation n'est pas respectée, une pénalité peut être encourue par le loueur et les frais de gestion établis au point 13 doivent être payés. 6. Objets trouvés : Le loueur doit retirer tous ses effets personnels du véhicule. Le bailleur n'assume aucune responsabilité pour les objets trouvés dans le véhicule. Nonobstant ce qui précède, tous les objets trouvés dans le véhicule peuvent être envoyés au loueur à sa demande expresse et en écrivant à BAILLEUR, Gran Vía Asima,36,A,- 07009,Palma, Baléares, Espagne. Dans ce cas, le bailleur facturera un minimum de 20 € pour l'envoi des objets en plus des frais d'expédition réels, qui seront entièrement payés par le loueur. 7. En cas de panne ou d'accident en dehors de la période de location convenue : Une fois la relation contractuelle terminée entre le loueur et le bailleur (ci-après, les Parties), le loueur est responsable à 100% du paiement des réparations et des frais causés au Véhicule. 8. Taux et prix : Les prix du présent accord seront adaptés au Tarif Général Valable affiché pour l'ensemble du public dans les locaux et sur les sites internet du BAILLEUR ou par d'autres moyens déterminés par le bailleur, dont le loueur déclare expressément connaître le contenu avant le présent accord, notamment ceux liés au type de véhicule et au type de contrat signé entre les parties. Tous les prix seront indiqués et évalués en euros (€). Le prix du carburant sera détaillé lors de la signature du Contrat entre les parties. En raison de la fluctuation des prix du carburant, il est impossible d'informer le loueur du prix de celui-ci dans les présentes conditions générales. 9. Couverture : Le bailleur vous propose différentes couvertures avec des tarifs variés, en précisant ce qui suit : Tous les groupes/segments ont : Assurance de base : elle comprend l'assurance de base et la responsabilité civile, impliquant une franchise dommages, dont la valeur dépend de la catégorie du véhicule loué. Les catégories sont différenciées en trois groupes/segments (en les précisant dans les conditions spécifiques de l'accord) : Groupe/Segment 1 : excédent de 900 € (MSMS, MSAS, MMMS, MMAS, MLMS, MLAS, ESMS, ESAS) et Segment Premium (MSMP, MSAP, MMMP, MMAS, MLMS, MLAS, ESMS, ESAS) et Segment Premium (MSMP, MSAP, MMMP, EMAP, ELMP, ELAP) Groupe/Segment 2 : excédent de €1200 (CSMS, CSAS, CMMS, CMAS, CLMS, CLAS, WSMS, WSAS, WMMS, WMAS, WLMS, WLAS, PLMS, PSAS, PMMS, PMAS, PLMS, PLAS, SSMS, SSAS, SMMS, SMAS, TSMS, TSAS, KMMS, KLMS, KSMS, KSAS, KMAS, KLAS) et le segment Premium (CSMP, CSAP, CMMP, CMAP, CLMP, CLAP, WSMP, WSAP, WMMP, WMAP, WLMP, WLAP, PSMP, PSAP, PMMP, PMAP, PLMP, PLAP, SSMP, SSAP, KSMP, KSAP, KMMP, KMAP, KLMP, KLAP) ; excédent de 1 500 € (SLMS, SLAS, FSMS, FSAS, FMMS, FMAS, FLMS, FLAS) et segment Premium (TSMP, TSAP, FSMP, FSAP, FMMP, FLMP) Groupe/Segment 3 : excédent de 1. 800 (TMMS, TMAS, TLMS, TLAS, VSMS, VSAS, VMMS, VMAS, VLMS, VLAS) et segment Premium (SMMP, SMAP, TMMP, TMAP, VSMP, VSAP, VMMP, VMAP, VLMP, VLAP) ; supérieur à 2. 000 € (TLMP, ZLMS, ZMMS, ZSMS) et segment Premium (SLMP, SLAP), excédent de 2 500 € (LSMS, LSAS, LMMS, LMAS, LLMS, LLAS) et segment Premium (FMAP, FLAP, LSMP, LSAP, LMMP, LMAP, LLMP). Dans le cas où la couverture optionnelle supplémentaire OK PREMIUM COVER n'est pas contractée, nous bloquerons un montant qui variera entre 900 € et 2 500 €, selon le groupe/segment du véhicule, sur la carte de crédit du preneur pour une pré-autorisation afin de couvrir la franchise et les éventuels dommages. Si le loueur restitue le Véhicule dans le même état que celui dans lequel il l'a récupéré, le montant bloqué lui sera restitué. En cas de production de nouveaux dommages, les frais de gestion des dommages seront de 60 euros, indépendamment du montant établi dans le "Tableau des prix des dommages, vols et/ou pertes et services connexes".9.1. Couverture. Roue et pare-brise (CGT) : En souscrivant cette catégorie, le loueur peut jouir de la tranquillité d'esprit de savoir que les éventuels dommages aux pare-brise et aux roues, qui sont les plus sensibles et imprévisibles de par la nature même de leur utilisation, sont couverts. Leur mauvaise utilisation n'est pas couverte. Cette couverture a un coût minimum de 15 € ; une fois ce minimum dépassé, 10 € par jour seront facturés jusqu'à atteindre un maximum de 150 €, sans dépasser ce montant. PREMIUM (CAR) Assistance routière : Cette couverture couvre un service téléphonique 24 heures sur 24, en appelant le numéro suivant : +30 6 937 337 200, le changement ou le remplacement du Véhicule objet de l'incident, l'assistance routière d'une dépanneuse, arrivant sur le lieu de l'incident dans les plus brefs délais (*cette garantie ne sera pas appliquée si l'incident susmentionné est dû à une négligence de la part du loueur ou à un accident ou à l'immobilisation du Véhicule en raison de crimes ou d'infractions commis par le loueur, spécifiés aux points 11 et 12). Cette couverture a un coût minimum de 15 € ; une fois ce minimum dépassé, 3 € par jour seront facturés jusqu'à atteindre un maximum de 45 €. (Uniquement sur le territoire national. Pour bénéficier de l'assistance au passage de la frontière nationale, il sera nécessaire de contracter le passage transfrontalier (INT) spécifié au point 16. Si cette couverture n'est pas contractée, elle sera considérée comme une violation du contrat et le bailleur pourra facturer le moindre des dommages causés. OK PREMIUM Cover : cette catégorie de couverture comprend Roue et pare-brise, PREMIUM (CAR) Assistance routière, Suppression de la franchise, celles contenues dans le "Tableau des prix des dommages, vols et / ou pertes et services connexes", en plus de la suppression des frais de gestion des dommages, Groupes / Segments : Groupe/Segment 1 : Cette couverture a un coût minimum de 45 € ; une fois ce minimum dépassé, 21 € par jour seront facturés jusqu'à atteindre un maximum de €300, sans dépasser le montant Groupes Premium/Segments 1 : Cette couverture a un coût minimum de 50 € ; une fois ce minimum dépassé, 25 € par jour seront facturés jusqu'à atteindre un maximum de 375 €, sans dépasser ce montant. Groupe/Segment 2 : Cette couverture a un coût minimum de 55 € ; une fois ce minimum dépassé, 25 € par jour seront facturés jusqu'à atteindre un maximum de 350 €, sans dépasser ce montant. Groupes Premium/Segments 2 : Cette couverture a un coût minimum de 55 € ; une fois ce minimum dépassé, 30 € par jour seront facturés jusqu'à atteindre un maximum de 450 €, sans dépasser ce montant. Groupes Premium/Segment 3 : Cette couverture a un coût minimum de 85 € ; une fois ce minimum dépassé, 35 € par jour seront facturés jusqu'à atteindre un maximum de 490 €, sans dépasser ce montant. Groupes Premium/Segments 3 : Cette couverture a un coût minimum de 85 € ; une fois ce minimum dépassé, 40 € par jour seront facturés jusqu'à atteindre un maximum de 600 €, sans dépasser ce montant.- Jeune conducteur, de 19 à 25 ans : Cette couverture a un coût minimum de 24 € ; une fois ce minimum dépassé, 10 € par jour seront facturés jusqu'à atteindre un maximum de 300 €, sans dépasser ce montant. - Deuxième conducteur : Cette couverture a un coût minimum de 18 € ; une fois ce minimum dépassé, 7 € par jour seront facturés jusqu'à atteindre un maximum de 70 €, sans dépasser ce montant. - Troisième conducteur : Cette couverture a un coût minimum de 3€ et un coût journalier de 1€, jusqu'à atteindre un maximum de 30€, sans dépasser ce montant. 9.2 Exclusions générales de la couverture et leurs suppléments correspondants : Toutes les couvertures détaillées n'incluent pas les services suivants liés aux dommages au Véhicule, en relation avec : Éléments structurels ; train d'atterrissage ; équipement intérieur et extérieur. Cette liste n'est qu'informative, en raison de sa longueur il faut se référer au "Tableau des prix des dommages et/ou pertes et services connexes", où tous les dommages et/ou pertes possibles et les services connexes, ainsi que leurs prix respectifs, sont spécifiés en détail. Ce tableau est à la disposition du grand public dans les locaux, sur les sites Internet du BAILLEUR ou par tout autre moyen que le bailleur considère. Le loueur déclare expressément qu'il a pris connaissance de son contenu avant le présent contrat. Tous les prix sont indiqués en euros (€) et servent à facturer les éventuels dommages, pertes et services connexes dans la facture émise au nom du loueur. Aucune des catégories de couverture ne couvre les dommages causés au véhicule assuré par : les guerres, les catastrophes naturelles et les phénomènes naturels (grêle, tempêtes de neige ou autres), le terrorisme, les troubles ou les soulèvements ; les actes des organes et des forces de sécurité de l'État, la négligence du locataire, l'abandon, l'accident ou l'immobilisation du véhicule en raison de délits ou d'infractions commis avec celui-ci et toute autre activité établie aux points 11 et 12. Ces dommages et services connexes sont à la charge du loueur. La garantie ne couvre en aucun cas les effets personnels laissés, stockés ou transportés dans le véhicule. DÉPÔT DE GARANTIE/CAUTION : Indépendamment de la couverture d'assurance choisie, un montant sera bloqué sur votre carte de crédit afin de garantir le respect de vos obligations contractuelles envers LE BAILLEUR, ainsi qu'une garantie pour toute responsabilité éventuelle survenue pendant la période de location, dont le loueur est responsable. Ce dépôt sera créé au moyen d'un blocage sur votre carte de crédit. Une fois la période de location expirée sans incidence, le montant bloqué ou préautorisé sera libéré dans un délai maximum de 30 jours. Le montant du dépôt ou de la caution sera déterminé en fonction du type/catégorie du véhicule loué auprès du BAILLEUR, selon le tableau ci-dessous : GROUPE 1 : 150€ GROUPE 2 : 200€ GROUPE 3 : 250€. 10. En cas d'accident, d'acte criminel ou d'acte de vandalisme (voir point 11) commis à l'encontre du Véhicule, le loueur est tenu de : a. Signaler immédiatement ce qui s'est passé à la police. b. Remplir le rapport d'accident en utilisant le modèle officiel situé dans le Véhicule, en précisant au moins le numéro d'immatriculation, le nom et l'adresse de l'autre partie et le nom de l'assureur et, si possible, le numéro de la police d'assurance. c. Décrire de manière concise et précise l'accident et, le cas échéant, noter le nom des témoins éventuels. d. Ne pas préjuger ni reconnaître une quelconque responsabilité dans l'accident. e. Ne pas abandonner le Véhicule sans prendre les mesures appropriées pour le protéger des dommages, en le laissant fermé et sans perturber la circulation. f. Informer immédiatement le BAILLEUR de l'accident en appelant le numéro de téléphone d'urgence : +35 6 99217673 Malta Station. En cas d'accident ou de crime, le bailleur n'est pas tenu de proposer au loueur un autre véhicule de location. Le bailleur recevra 60 € pour le traitement du ou des rapports d'accident. Le bailleur peut vous offrir un nouveau véhicule aux conditions actuelles valables au moment indiqué, dans le but de remplacer le véhicule objet de l'accident, de l'acte criminel ou de l'acte de vandalisme. Dans cette situation, il est considéré que le contrat a été conclu entre les deux parties, le loueur et le bailleur, et que le locataire doit payer tous les frais découlant du contrat au bailleur. 11. Voici des exemples d'actes criminels ou d'actes de vandalisme contre le véhicule : Vol ou détournement du Véhicule. Vol ou détournement des parties externes ou internes du Véhicule telles que les roues, les pneus ou les sièges. Cambriolage causant des dommages aux vitres ou à la carrosserie du Véhicule. Vandalisme sur le Véhicule. La liste ci-dessus est donnée à titre d'exemple et n'est pas destinée à être limitative de quelque manière que ce soit.12. Utilisation non autorisée du Véhicule : Le loueur est tenu d'utiliser le véhicule avec la diligence requise, conformément à ses caractéristiques, en respectant les règles de circulation des véhicules à moteur en vigueur et en évitant à tout moment toute situation susceptible de causer des dommages au véhicule ou à des tiers. Tout cas qui enfreint les stipulations de ce paragraphe sera également compris comme une utilisation non autorisée. Le loueur a l'obligation de ne pas permettre la conduite du véhicule à toute personne autre que celles autorisées conformément au présent contrat et doit payer 60 € pour cette raison et le loueur est directement responsable de tout dommage ou blessure causé au véhicule ou à des tiers dans ce cas. Le loueur est entièrement responsable des dommages causés à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule en raison de son utilisation non autorisée. En cas d'utilisation non autorisée du véhicule, le loueur est tenu de payer tous les coûts liés à ces dommages. Cette somme sera payée par prélèvement sur la carte de crédit du Loueur, sur le montant de la caution ou en espèces, le loueur donnant son accord exprès à toutes fins utiles. La signature du contrat de location par le loueur est considérée comme une acceptation des conditions générales et spécifiques énoncées dans le présent contrat. L'utilisation non autorisée comprend, sans s'y limiter, les cas suivants donnés à titre d'exemple : •Participation à des compétitions. • Courses illégales. Conduite sans permis de conduire ou sans l'autorisation du bailleur •Pousser ou remorquer tout autre véhicule. •Conduite dans des endroits non adaptés aux transports publics, tels que les plages, les pistes de course, etc. Conduire sur des itinéraires susceptibles d'endommager le châssis ou le vilebrequin du véhicule. •L'utilisation négligente du fonctionnement des témoins lumineux ou des signaux d'avertissement du tableau de bord du véhicule dont le locataire déclare avoir pris connaissance lors de la signature du présent contrat. •Le transport de marchandises ou d'animaux dans le véhicule. •Le transport de personnes ou de marchandises impliquant directement ou indirectement une rémunération du loueur (par exemple, l'utilisation du véhicule comme "taxi" illégal). • La sous location du véhicule. •Le transport d'un nombre de personnes ou d'une quantité de bagages supérieure à celle autorisée pour le véhicule en fonction du nombre de ceintures de sécurité. •Le transport de bagages sur le toit du véhicule. •(Il est interdit de placer une galerie de toit sur le véhicule). •Laisser des objets à la vue de tous à l'intérieur du véhicule. • Salir l'intérieur du véhicule. •Conduire le véhicule en état de fatigue, de maladie ou sous l'influence de l'alcool, de médicaments ou de drogues. •Conduite dangereuse. •Conduire sans respecter le code de la route. •La conduite du véhicule loué par une personne qui n'est pas autorisée dans le contrat, que ce soit en tant que locataire(s) ou conducteur(s) supplémentaire(s). •Conduite du véhicule en dehors du territoire autorisé, établi au point 16 des présentes conditions. •L'utilisation du véhicule après la fin de la période de location. •Ne pas transporter un siège bébé et/ou un rehausseur si vous voyagez avec des enfants de moins de 12 ans ou toute personne dont la taille est inférieure à 135 cm IL EST INTERDIT DE FUMER À L'INTÉRIEUR DU VÉHICULE.13. Infractions à la circulation : Le loueur est responsable du paiement des amendes prévues par la loi pendant la période de location. Le loueur doit informer le loueur de toute amende contre le véhicule ou le conducteur pendant la période de location. Le bailleur facturera toujours 50 € au loueur pour la notification et le traitement des notifications d'amendes. Le paiement des amendes n'est pas inclus dans les garanties pouvant être souscrites. Si les autorités retiennent le Véhicule en raison d'un acte ou d'une omission du loueur, pour quelque cause que ce soit, il sera responsable et indemnisera le bailleur pour toutes les dépenses et le manque à gagner encourus pour ladite raison. Les frais administratifs pour les factures CVA ont un coût de 20 €. 14. Responsabilité conjointe et solidaire. Tous les loueurs et/ou conducteurs autorisés sont conjointement et solidairement responsables de toutes les obligations du loueur découlant du présent accord et des lois qui lui sont applicables 15. Politique de carburant : Au moment de la réservation effective et en fonction du tarif sélectionné par le loueur, l'une des options suivantes sera appliquée : a) Plein/Remboursement - Le loueur doit payer 100 % du réservoir au moment du check-out du véhicule, et le bailleur doit vérifier le niveau de carburant dans le réservoir au moment du check-in du véhicule, remboursant le carburant restant dans le réservoir conformément à la marque des huit huitièmes, moins les frais de gestion établis à 29 €. a) Plein/Remboursement - Au moment du check-out, le bailleur doit remettre le réservoir du véhicule à son niveau maximal. Le loueur doit également le rendre plein au moment du check-in. Si l'obligation de remplissage par le bailleur n'est pas remplie, le loueur peut exiger, au moment du départ, que le véhicule lui soit remis avec le réservoir plein. S'il ne se plaint pas à ce moment-là, il est entendu qu'il est d'accord. Si, au contraire, le loueur ne respecte pas ce point au moment de l'enregistrement, il devra payer des frais de manutention de 29 € plus les litres restants jusqu'à ce que le réservoir soit rempli à 100 %. 16. Territoire autorisé : Le véhicule ne peut être conduit que sur le territoire national de Malte et de l'Union européenne, à l'exception de la Bulgarie, de la Roumanie, de l'Albanie et du Royaume-Uni. L'embarquement transfrontalier de Malte à Gouzo est autorisé avec un coût de 40 €. En cas de franchissement de la frontière, le loueur doit contracter (INT) un supplément pour le franchissement de la frontière afin que les passagers et le véhicule soient couverts (pour autant que l'utilisation soit normale et non contraire aux règles de la circulation et du trafic). Cette couverture a un coût minimum de 15 € ; une fois ce minimum dépassé, 10 € par jour seront facturés jusqu'à atteindre un maximum de 150 €, sans dépasser ce montant. Le véhicule ne peut pas embarquer ou être transporté sur un quelconque navire de transport, à moins qu'une autorisation préalable authentique n'ait été demandée, par écrit, au bailleur. Certains de nos véhicules sont équipés de géolocalisateurs et s'il est détecté que le véhicule a dépassé la zone géographique autorisée, cela sera considéré comme une violation du contrat et le bailleur pourra facturer au locataire les dommages estimés et le kilométrage excédentaire, et le présent contrat sera immédiatement résilié pour violation du contrat de la part du locataire et les mesures légales appropriées seront prises.17. Kilométrage : Sur les îles maltaises : illimité par période de location. Sur tous les autres territoires autorisés : 300 km par jour pendant la période de location, avec un maximum de 3 000 km. Ce n'est qu'en cas de dépassement ou d'utilisation du véhicule après la conclusion du contrat qu'un supplément de 0,4 €/km, TVA comprise, sera facturé. 18. Services supplémentaires et extras : Enregistrement rapide : il s'agit du service de livraison rapide du véhicule et chaque service coûte 18 €. Livraison : Ce service doit être confirmé au préalable par le bailleur. Les prix sont établis en fonction de la distance entre la succursale du bailleur et le lieu de livraison ou de retrait. Livraison Zone 0 (Aéroport) €20. Livraison Zone 1 (Entre 0 et 20 Km) €35. Livraison Zone 2 (Entre 21 et 40 Km) €45. Pour les distances supérieures à 41 km, 1€ par km sera facturé. Le prix de la livraison s'entend par trajet. Service de livraison sous réserve de disponibilité. 18,1. Extras : Le bailleur offre des sièges pour enfants et bébés, a un coût minimum de €10, une fois ce minimum dépassé €7 par jour seront facturés jusqu'à atteindre un maximum de €100, sans dépasser ce montant. GPS : a un coût minimum de 10 € ; une fois ce minimum dépassé, 7 € par jour seront facturés jusqu'à atteindre un maximum de 100 €, sans dépasser ce montant. 19. Payement : Tous les services doivent être payés à l'avance par carte de crédit (VISA ou MASTERCARD), carte de débit ou en espèces dans nos locaux. Si le loueur souhaite payer en espèces, par sécurité, il doit préautoriser un dépôt de garantie de 100% en respectant les franchises et les conditions établies aux points 9 et 9.2. Le paiement des réservations sur notre site internet ne peut être effectué qu'avec la carte de crédit ou de débit mentionnée ci-dessus. Le mode d'obtention dudit dépôt de garantie et de la franchise se fera uniquement par le biais de la carte de crédit fournie par le loueur au bailleur ou au conducteur supplémentaire figurant sur l'accord et signataire de celui-ci. Le remboursement de la franchise et du dépôt de garantie ou de la pré-autorisation peut prendre entre 14 et 31 jours selon la banque utilisée et les conditions de fonctionnement de la banque du loueur. LE BAILLEUR accepte uniquement les cartes de crédit VISA et MASTERCARD et n'applique aucun supplément. 20. Devise : Les tarifs établis par le bailleur sont évalués en euros (€) et peuvent être convertis dans toute autre devise à l'aide du convertisseur suivant : https://www.google.com/finance /converter, n'étant pas responsable de toute erreur de conversion. Le paiement peut être effectué dans tous nos établissements dans la devise du contrat, uniquement avec les cartes de crédit établies au point précédent. 21. Taxes : Tous les prix détaillés dans les tarifs incluent la TVA correspondante. Tous les prix détaillés dans les tarifs incluent la TVA correspondante.Le bailleur est exempté du paiement de tout autre impôt que toute autorité étatique, régionale ou locale pourrait établir dans le cadre du présent accord. 22. Juridiction et loi applicable : Le présent accord est régi par l'ensemble de la législation nationale qui lui est applicable. Les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Malte pour tous les incidents et les questions qui découlent du présent accord, à l'exception de ceux concernant les biens de consommation qui seront régis par la juridiction établie dans leurs propres règlements. 23. Politique d'annulation : Toutes les annulations doivent être faites par écrit à l'adresse électronique suivante : [email protected], en indiquant le numéro de réservation dans l'objet. Dans les tarifs remboursables, un remboursement sera effectué au moins avec 48 heures (selon le tarif) avant le jour de début de la réservation, sauf pour des raisons de force majeure (catastrophe naturelle, guerres, attentats terroristes, décès ou maladie grave et soudaine du loueur, de ses parents, de ses frères et sœurs ou de ses enfants), accrédité de manière fiable par web, email ou courrier ordinaire. Pour les tarifs non remboursables, aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de force majeure. 24. Service clientèle et réclamations : Si vous souhaitez faire des suggestions concernant l'amélioration de nos services, vous pouvez utiliser le courriel : [email protected] en outre, tous nos établissements disposent de fiches de réclamation officielles qui vous seront remises sur demande à nos employés. 25. Accord cadre : Les présentes conditions ont valeur d'accord-cadre et sont applicables à tous les accords de location signés entre le bailleur et le loueur. 26. TRADUCTION Le loueur a le droit de recevoir une copie dans la langue officielle des présentes Conditions Générales et ceci sera indiqué dans ses versions écrites dans d'autres langues, en vous informant dans nos installations de toutes les langues dont nous disposons à ce moment-là. En cas de divergences, la version qui prévaut est la version anglaise. 27. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. III. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES. INFORMATIONS SUR LES SYSTÈMES D'ARCHIVAGE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES. Conformément au règlement 2016/679 (le règlement général sur la protection des données - RGPD), vous êtes informé que les données personnelles ici recueillies seront incluses dans des fichiers dont le responsable du traitement est ZING RENTAL LIMITED. Les données personnelles recueillies dans le cadre d'une requête ou d'une demande seront traitées pour la traiter et, le cas échéant, vous contacter à ce sujet. DONNÉES DE TIERS - Si des données personnelles appartenant à des tiers sont fournies, vous déclarez que vous avez le consentement des parties concernées et que vous les avez préalablement informées du contenu de la présente politique de confidentialité. COMMUNICATIONS COMMERCIALES. Je consens expressément à ce que les données contenues dans le présent Accord soient transférées pour me tenir informé/e, par courrier électronique ou par tout autre moyen, des informations opérationnelles et commerciales et de la réalisation d'études d'opinion sur les produits et services offerts par ZING RENTAL LIMITED, ou par des entités du même secteur avec lesquelles elle collabore, en relation avec les secteurs des loisirs, des assurances, de la finance et de l'automobile. De plus amples détails sur notre politique de confidentialité peuvent être consultés sur notre site web. LES DROITS DE LA PARTIE INTÉRESSÉE. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de restriction, d'effacement et d'opposition en écrivant, en joignant une copie de leur pièce d'identité, à l'adresse postale ou à l'adresse électronique susmentionnées : [email protected] signature de l'accord par le loueur est considérée comme une acceptation des conditions générales et particulières spécifiées dans l'accord.