CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULES

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULES (ci-après « Conditions générales ») régiront la relation contractuelle entre OK RENT A CAR, S.L. (ci-après « Loueur ») et le client payeur (ci-après « Locataire »), en vertu desquelles le premier cède au second l'utilisation d'un véhicule (ci-après « Véhicule ») conformément au délai, prix et autres conditions qui sont stipulées par les parties dans le contrat de location (ci-après « Contrat »), lequel sera réalisé et signé dans les installations du Loueur. S'il y avait des différences entre le contenu du point des Conditions générales et le contenu du point des Conditions particuliers signés entre les parties, auront priorité ces dernières. Le Locataire est responsable de l’affichage d’une copie de ce Contrat à un endroit visible du véhicule à tout moment.1. Objet du contrat: il s'agit de la location sans conducteur du véhicule décrit dans les conditions particulières du Contrat pour le transport privé de passagers et de leurs bagages, en respectant toutes les Conditions générales établies dans ce document. 2. Période de location, remise (Check-out), retour (Check-in) et: la période minimale de location sera de 1 jour (24 heures) et le maximum sera déterminé selon le véhicule sélectionné dans le Contrat. Les jours de location compteront sur des périodes de 24 heures à partir de l'heure exacte à laquelle le véhicule loué aura été remis au Locataire (ci-après Check-out) et jusqu'au retour du Véhicule (ci-après Check-In), des clés et de la documentation au Loueur, OK RENT A CAR octroyant un délai de grâce de 60 minutes à partir de la date et de l'heure du Check-In du véhicule stipulées dans le Contrat. Le non-respect de la durée précédente autorise le Propriétaire à percevoir le montant de la location compris entre la fin du Contrat et le retour du véhicule, conformément au tarif général en vigueur établi dans le tableau des prix joint au contrat, et le kilométrage, les dommages ainsi qu’une pénalisation pour les préjudices économiques causés qui s’élèvera à 40€ par retard et 40€ par jour, de la date de check-in prévue à celle de retour ou de récupération et de préparation du véhicule. Si le véhicule est abandonné, en plus des éléments susmentionnés, un supplément de 225€ euros sera appliqué en tant que taux de récupération du véhicule, auquel tous les coûts découlant de la récupération seront ajoutés. Tout check-in effectué avant la fin de la période convenue n’entraîne ni le remboursement ni la restitution du prix spécifié dans le Contrat, car il sera considéré comme une résiliation unilatérale du Contrat de la part du Locataire. Si le Locataire ne respecte pas un des points établis dans les conditions générales ou particulières du Contrat, le Propriétaire se réserve le droit de confisquer à tout moment le Véhicule au Locataire, et pourra lui réclamer des dommages et intérêts. Pour des raisons opérationnelles, le Loueur se réserve le droit de remplacer, à tout moment, le véhicule par un autre présentant des caractéristiques similaires en en informant au préalable le Locataire. Le Check-Out et le Check-In se feront dans les installations d’OK RENT A CAR où le Contrat a été signé, dans les délais et termes stipulés dans les Conditions particulières du Contrat. OK Rent a Car propose au Locataire d’effectuer le check-in dans des installations de l’entreprise autres que celle où il a signé le Contrat (One Way fee), en fonction des conditions et restrictions de ce service, indiquées sur notre site Internet et celles prévues au point 16, dans les mêmes délais et selon les modalités stipulées dans les conditions particulières du Contrat, le Locataire devant régler : 300€ pour les installations se trouvant sur des îles différentes de celles où le véhicule a été loué. Si le check-in n’est pas effectué ou si le Véhicule est abandonné, le Locataire sera débité des frais supplémentaires de récupération du Véhicule, ainsi que de tous les frais et les coûts engagés suite à la récupération et les jours de location dus selon le tarif général en vigueur indiqué sur la page web ou au sein des installations du Propriétaire, pour les périodes comprises entre le moment de check-in fixé dans le Contrat et le moment effectif de récupération et de préparation du véhicule. 2.1. Prorogation du contrat: le Locataire devra prévenir expressément et par écrit, en se présentant dans les bureaux de OK RENT A CAR où a été réalisé le Contrat, à n'importe quel moment avant la fin de la période de location stipulée dans le Contrat, ou dans toute autre installation d'OK RENT A CAR, conformément aux conditions du One Way fee, précédemment citées. La période minimale de prorogation sera d'au moins 1 jour (24 heures), cette période pouvant être prolongée en fonction des conditions particulières du Contrat et du Véhicule souscrit. En aucun cas, le prix au début du Contrat pourra servir lors d'une prorogation de ce dernier. Au cas où le Locataire souhaiterait conserver le Véhicule pour une période de temps supérieure à celle convenue initialement, celui-ci s'engage à obtenir l'autorisation préalable expresse du Loueur et à payer immédiatement le montant du versement supplémentaire pour cette prorogation, le prix applicable à la période de prorogation de la location étant celui indiqué dans le Tarif général en vigueur, établi sur le site Web ou dans les installations OK RENT A CAR ou tout autre moyen que le Loueur considère. Le Loueur se réserve le droit de refuser la sollicitude de prorogation pour des raisons opérationnelles. Une fois la période de location ou de prolongation de la location terminée, l’usage du Véhicule sera considéré comme un usage non permis conformément au point 12 du présent Contrat, et une plainte sera déposée à titre d’appropriation illicite. La remise ou le retour du véhicule en dehors des horaires d’ouverture d’agence (de 7 h à 22 h) est facturée 50€ par service. Si le retour ou le check-in a lieu dans une agence située dans l’aéroport, la clé du véhicule devra être déposée dans la boîte aux lettres indiquée lors du check-out ou de la remise du véhicule. 3. Conducteur(s): Le Locataire et les conducteurs supplémentaires doivent être âgés d'au moins 19 ans et posséder au moins un an un permis de conduire et présenter une pièce d'identité ou un passeport européen, tous deux valables pendant toute la période de location, lisibles et en bon état. accepté par la législation espagnole. S'établir au point 9.1. couvercles de jeune conducteur (de 19 à 25 ans inclus) et conducteur supplémentaire (deuxième conducteur et troisième conducteur). 4. Entretien du véhicule: Le Locataire reçoit le Véhicule dans de parfaites conditions et doit le conserver en bon état, toute modification extérieure ou intérieure étant interdite. Si des modifications sont effectuées, le coût des réparations visant à remettre le Véhicule dans son état d’origine ainsi que les coûts des éventuels dommages et préjudices seront à la charge du Locataire. Les réparations dans un garage ou le remplacement de pièces ne pourront s’effectuer qu’après avoir obtenu l’autorisation expresse et écrite du Propriétaire. Aucun frais de réparation ne sera remboursé, sauf dans le cas où le Propriétaire approuve préalablement le devis et le garage où serait réalisée la réparation. À défaut de consentement exprès et écrit, le règlement des frais de garage et des pièces de rechange en question relèvera exclusivement de la responsabilité du Locataire. 5. Identification du véhicule: Le Locataire doit conserver les autocollants et les plaques d’immatriculation permettant d’identifier OK RENT A CAR sur le Véhicule de location. L’élimination de ces éléments donnera lieu à un supplément de restitution de 50€, pour chaque élément, auquel s’ajoutera le règlement de la sanction administrative obligatoire correspondante. Conformément à certains arrêts municipaux, le document délivré prouvant que le Véhicule est un véhicule en location doit être placé à un endroit visible à tout moment. En cas de non-respect de cette obligation, le Locataire sera porté responsable de la sanction relative et devra régler les frais de gestion fixés au point 13. 6. Objets trouvés: le Locataire devra retirer ses effets personnels du véhicule. Le Loueur ne se fait pas responsable des objets trouvés dans le Véhicule. Sous réserve de ces dispositions, tout objet trouvé dans le Véhicule pourra être remis au Locataire après demande expresse et par écrit à OK RENT A CAR, Gran Vía Asima, 36, A,- 07009, Palma, Illes Balears, Espagne. Dans ce cas, le Loueur encaissera un minimum de 15€ pour la gestion de l'envoi des objets, en plus des coûts propres à leur expédition, qui seront entièrement assumés par le Locataire. 7. En cas de panne ou d'accident en dehors de la période de location convenue: dès que la relation contractuelle entre le Locataire et le Loueur (ciaprès les Parties) prend fin, le Locataire est responsable à 100 % du paiement des réparations et dépenses occasionnées sur le Véhicule. 8. Prix et tarifs: Les tarifs du Contrat seront en accord avec le tarif général en vigueur qui est affiché à l’intention du public au sein des installations, sur les sites webs d’OK RENT A CAR et autres supports à l’appréciation du Propriétaire. Le Locataire déclare en connaître expressément le contenu préalablement à la signature de ce Contrat, et en particulier celui des conditions relatives au type de véhicule et au type de Contrat passé entre les Parties. Tous les tarifs seront indiqués et fixés en euros (€). Le prix du combustible sera indiqué au moment de la signature du Contrat par les parties étant donné qu’il nous est impossible de renseigner son coût dans ces conditions générales en raison de sa fluctuation. 9. Couvertures : le Loueur vous offre différentes couvertures avec divers tarifs en spécifiant les garanties suivantes: Tous les Groupes/Segments disposent de l’Assurance de base CDW : elle comprend une assurance de base et de responsabilité civile, impliquant une franchise pour dommages dont la valeur dépend de la catégorie du véhicule souscrit, en faisant la différence entre les catégories en trois Groupes/ Segments (ces derniers étant spécifiés dans les conditions particulières du contrat):Groupe/Segment 1 : franchise de 900€ (MSMS, MSMP, MSAS, MSAP, MMMS, MMMP, MMAS, MMAP, MLMS, MLMP, MLAS, MLAP, ESMS, ESMP, ESAS, ESAP) franchise de 1050€ (EMMS, EMMP, EMAEMAS, ELMS, ELMP, ELAS, ELAP) Groupe/Segment 2 : franchise de 1200€ (CSMS, CSMP, CSAS, CSAP, CMMS, CMMP, CMAS, CMAP, CLMS, CLMP, CLAS, CLAP, WSMS, WSMP, WSAS, WSAP, WMMS, WMMP, WMAS, WMAP, WLMS , WLMP, WLAS, WLAP, PLMS, PSMP, PSAS, PSAP, PMMS, PMMP, PMAS, PMAP, PLMS, PLMP, PLAS, PLAP, SSMS, SSMP, SSAS, SSAP, SMMS, SMAS, TSMS, TSAS, KMMS, KLMS, KSMS, KSMP, KSAS, KSAP, KMMP, KMAS, KMAP, KLMP, KLAS, KLAP) franchise de 1500€ (SLMS, SLAS, TSMP, TSAP, FSMS, FSMP, FSAS, FSAP, FMMS, FMMP, FMAS, FLMS, FLMP, FLAS) Groupe/Segment 3 : franchise de 1.800€ (SMMP, SMAP, TMMS, TMMP, TMAS, TMAP, TLMS, TLAS, VSMS, VSMP, VSAS, VSAP, VMMS, VMMP, VMAS, VMAP, VLMS, VLMP, VLAS, VLAP) franchise de 2.000€ (SLMP, SLAP, TLMP, TLAP, ZLMS, ZMMS, ZSMS) franchise de 2.500€ (FLAP, FMAP, LSMS, LSMP, LSAS, LSAP, LMMS, LMMP, LMAS, LMAP, LLMS, LLMP, LLAS, LLAP). En l’absence de souscription de la couverture optionnelle OK PREMIUM COVER, une somme allant de 900€ à 2500€ sera retenue selon le groupe/segment de véhicule sur la carte de crédit du Locataire à titre de préautorisation afin de couvrir la franchise et tout autre dommage éventuel. Si le Locataire rend le véhicule dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il se trouve au moment de la remise, la somme retenue lui sera restituée. En cas de nouveau dommage, les frais administratifs pour la gestion de ceux-ci seront de 60 euros, quel que soit le montant établi dans le "Tableau des prix des dommages, vols et / ou pertes et services connexes". Si vous souhaitez louer un véhicule dans les groupes/segments spéciaux: LXAR, SXAR, MTMS, CDAP, MTAS et XFAR, vous devrez présenter une carte de crédit (VISA ou MASTERCARD) au nom de l’un des conducteurs et accepter que la somme de 1500€ soit retenue à titre de caution, indépendamment de l’assurance, de la couverture ou de la franchise souscrite. Cette somme vous sera restituée à la fin du Contrat sous réserve de respect du point 12. Tous les Groupes/Segments sont couverts par la Responsabilité civile dont la souscription est obligatoire et volontaire jusqu'à 50 000 000€, accidents individuels et défense juridique. 9.1 Couvertures: Roues et Bris de glace (CGT): avec la souscription de cette modalité, le Locataire pourra profiter de la tranquillité de couvrir les éventuels dommages sur les vitres et les roues, ces dernières étant les plus sensibles aux imprévus en raison de leur utilisation. Un usage incorrect de ces dernières n'est pas pris en compte. Cette couverture présente un coût minimal de 15€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 10€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 150€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Assistance routière PREMIUM (CAR) : cette couverture offre un service téléphonique 24 heures sur 24 au numéro suivant : +34 971 928 603 ; elle comprend également l’échange ou le remplacement du Véhicule accidenté, l’assistance routière avec mise à disposition d’une dépanneuse sur le lieu de l’accident dans les plus brefs délais (*cette couverture ne sera pas applicable si l’accident en question est dû à une négligence du Locataire, ou en cas d’accident ou d’immobilisation du véhicule pour cause de délits ou d’infractions commises avec ce véhicule, et détaillés aux points 11 et 12). Le coût de cette un minimal de 10€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 2€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 30€. (Seulement sur le territoire espagnol. La couverture OK Premium Cover Internacional doit être souscrite pour obtenir une assistance routière hors des frontières nationales). Si la couverture susnommée n'est pas souscrite, le Locataire devra verser le surcoût stipulé à cet effet au point 9.2 au Loueur. Assistance routière internationale PREMIUM (CARINT) pour la France, l'Andorre et le Portugal, pouvant être louée si vous souhaitez conduire dans ces pays mais NON valable dans les pays en dehors du "Territoire autorisé" indiqué au point 16. Cette couverture a un coût minimal 15€ a été dépassé, un montant de 3€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 45€. En cas de ne pas avoir contracté cette couverture et de conduire en dehors du territoire espagnol, vous serez facturé tous les frais liés à la récupération ou l'assistance du véhicule, avec un coût estimé de 950€ plus 350€ par grue et tous les dommages et excès éventuels de kilométrage, résiliation immédiate de ce contrat pour violation contractuelle du locataire. OK PREMIUM Cover: cette modalité de couverture couvre les roues et les lunes, l'élimination de la franchise, celles contenues dans le "Tableau des prix des dommages, vols et / ou pertes et services connexes", en plus de la suppression des frais administratifs de gestion des dommages: Groupe/Segment 1 : cette couverture présente un coût minimal de 20€ : si ce minimum a été dépassé, un montant de 15€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 200€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 2: cette couverture présente un coût minimal de 30€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 20€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 260€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 3: cette couverture présente un coût minimal de 60€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 30€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 450€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. OK PREMIUM Cover INTERNACIONAL: La présente couverture s’applique à tous les cas prévus par «OK PREMIUM Cover » mais inclut aussi une assistance routière uniquement pour la France, l’Andorre et le Portugal. De plus, le présent contrat sera résilié immédiatement pour manquement contractuel de la part du Locataire. Différencier la quantité entre les groupes / segments suivants: Groupe/Segment 1: cette couverture présente un coût minimal de 35€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 25€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 325€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 2: cette couverture présente un coût minimal de 60€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 30€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 390€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 3: cette couverture présente un coût minimal de 80€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 40€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 600€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Jeune conducteur, de 19 à 25 ans: cette couverture présente un coût minimal de 24€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 10€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 300€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Deuxième conducteur: cette couverture présente un coût minimal de 18€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 7€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 70€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Troisième conducteur: cette couverture présente un coût minimal de 1€ jusqu'au montant maximal de 30€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. 9.2 Exclusions générales des couvertures et leurs correspondants surcoûts: L’ensemble des couvertures décrites n’incluent pas les services suivants relatifs aux dommages causés au Véhicule, portant sur: Les éléments structurels; les bas de caisse; l’équipement intérieur et extérieur. Cette liste est à titre purement indicatif, du fait de son étendue, nous nous en remettons au «Tableau des prix des dommages et/ou Pertes et services correspondants» où sont spécifiés en détail tous les éventuels dommages et/ou pertes et services correspondants avec leurs prix respectifs. Ladite Tableau se trouve à disposition de tout le public dans les installations, sur les sites Web de OK RENT A CAR, ou tout autre moyen que le Loueur considere opportun, et le Locataire manifeste en connaître expressément le contenu à la signature de ce Contrat. Tous les prix seront indiqués en Euros (€) et il s'agira de ceux pour lesquels seront encaissés les éventuels dommages, pertes et services correspondants sur la facture émise au nom du Locataire. Aucune modalité des couvertures ne couvrira les dommages produits sur le véhicule assuré en conséquence de: guerres, catastrophes naturelles et phénomènes naturels (grêle, tempête de neige ou autres), terrorisme, troubles ou émeutes, interventions des Corps et des forces de sécurité de l'état, négligence de la part du Locataire, abandon, accident ou immobilisation du véhicule due à des délits ou infractions commis avec ce dernier, et toute autre activité établie aux points 11 et 12. Ces dommages et services correspondants incomberont au Locataire. En aucun cas la couverture ne couvrira les effets personnels laissés, gardés ou transportés dans le véhicule. DÉPÔT DE GARANTIE/CAUTION: Quelles que soient les couvertures contractées, une caution ou garantie sera établie au moyen d’une rétention effectuée dans votre carte de crédit en garantie de l'exécution de vos obligations envers OK RENT A CAR, ainsi qu’au titre de caution pouvant répondre des obligations du locataire concernant des événements survenus pendant la période de location. Cette caution sera faite au moyen du blocage d’une somme dans votre carte de crédit qui sera libérée dans une période de 30 jours au maximum s’il n’ya a pas eu d’incidence pendant la location du véhicule. Le montant à bloquer sera défini selon la catégorie/type de véhicule loué à OK RENT A CAR, tel qu’il figure dans la table GROUPE 1: 150€; GROUPE 2: 200€; GROUPE 3: 250€. 10. En cas d'accident, acte délictueux ou vandalisme (voir point 11) commis contre le véhicule, le Locataire aura l'obligation de: a. Dénoncer immédiatement les faits à la police. b. Remplir un constat à l'amiable d'accident selon le modèle officiel qui se trouve dans le Véhicule en indiquant au moins le numéro de la plaque d'immatriculation, le nom et l'adresse de la partie adverse, en plus du nom de la compagnie d'assurance, et, le cas échéant, le numéro de la police de l'assurance. c. Décrire l'accident de manière concise et précise, et le cas échéant, noter le nom des témoins. d. Ne pas préjuger ni reconnaître une responsabilité quelconque de l'accident. e. Ne pas abandonner le véhicule sans prendre les mesures adéquates pour le protéger contre des dommages ultérieurs et le laisser fermé sans qu’il ne gène la circulation. f. Informer immédiatement OK RENT A CAR du sinistre en appelant au téléphone d'urgenc: +34 971 928 603. En cas d'accident ou d'acte délictueux, le Loueur ne sera pas obligé d'offrir au Locataire un autre véhicule de location. Le Loueur percevra 50€ à titre de gestion des démarches de la(des) partie(s) impliquée(s) dans les accidents. Le Loueur pourra lui proposer un nouveau véhicule, dans les conditions actuelles et en vigueur au moment indiqué, afin de remplacer le véhicule objet de l'accident, acte délictueux ou vandalisme. Dans cette situation, on considérera le Contrat comme étant terminé entre les deux parties, Loueur et Locataire, ce dernier devant verser au Loueur tous les frais découlant du Contrat. 11. Exemples d'actes délictueux ou de vandalisme commis contre le véhicule: Vol ou larcin du véhicule. Vol ou larcin sur des parties extérieures ou intérieures du véhicule telles que les roues, pneumatiques ou sièges. Vol avec violence causant des dommages sur les vitres ou la carrosserie du véhicule. Vandalisme contre le véhicule. La liste précédente est rédigée à simple titre d'exemples, et elle n'est pas exhaustive. 12. Utilisation non autorisée du véhicule: le Locataire sera obligé d'utiliser le Véhicule avec la diligence et le soin appropriés, conformément aux caractéristiques de celui-ci, en respectant le code de la route espagnol des véhicules à moteur en vigueur, et en évitant, dans tous les cas, toute situation pouvant provoquer des dommages au véhicule ou à des tiers. De même, chaque fois que ne seront pas respectées les dispositions stipulées dans ce point, on considèrera qu'une utilisation non autorisée aura été effectuée. Le Locataire a l'obligation de ne pas permettre la conduite du véhicule à des personnes autres que celles autorisées conformément au présent Contrat et doit payer 60€ pour cette raison et le Locataire est directement responsable de tout dommage ou dommage causé au véhicule ou aux tiers dans ce cas. Le Locataire sera entièrement responsable des dommages causés aux parties intérieures et extérieures du véhicule en raison de leur utilisation non autorisée. En cas d'utilisation non autorisée du véhicule, le locataire est tenu de payer tous les frais résultant de ces dommages, le montant spécifié sera payé avec frais à la carte de crédit du locataire, montrant le locataire son accord exprès à toutes fins. La signature du Locataire dans le Contrat sera considérée comme acceptation des conditions générales et spécifiques spécifiées contractuellement. L'utilisation non autorisée comprend, sans s'y limiter, les cas suivants cités à titre d'exemple: • Participation à des compétitions. • Courses illégales. • Conduite sans permis ou licence de circulation, ou sans l'autorisation du Loueur. • Cession du véhicule à un tiers. • Pousser ou remorquer tout autre véhicule.• Circulation sur des sites qui ne sont pas adaptés au transport public comme par exemple, des plages, des circuits automobiles, etc.• Circulation sur des voies qui pourraient provoquer des dommages sur le bas de caisse/carter du véhicule.• Intervention négligente en cas d'allumage de voyants lumineux ou signaux d'avertissement sur le tableau de bord du véhicule que le Locataire affirme connaître à la signature de ce contrat.• Le transport de meubles ou animaux dans le véhicule.• Le transport de personnes ou de biens qui implique directement ou indirectement un paiement au Locataire (exemple, utiliser le véhicule comme un « Taxi » illégal)• La sous-location du véhicule.• Le transport d'un nombre de personnes ou quantité de bagages supérieurs à celui autorisé pour le véhicule, conformément au nombre de ceintures de sécurité.• Transport de bagages au-dessus du véhicule (l’installation d’une galerie au-dessus du véhicule n’est pas autorisée).• Laisser des objets à la vue de tous dans le véhicule.• Salir l'intérieur du véhicule.• Conduite du véhicule dans un état de fatigue, maladie ou sous l'influence de l'alcool, de médicaments ou de drogues.• Conduite téméraire.• Conduite contraire aux normes de la circulation.• Conduite du véhicule loué par une personne non autorisée dans le contrat que ce soit en tant que Locataire(s) ou conducteur(s) supplémentaire(s).• Conduire le véhicule en dehors du territoire autorisé, il énonce au paragraphe 16 de ces conditions. • Utilisation du véhicule après avoir terminé la période de location. • Ne pas installer de siège-auto en voyageant avec des mineurs de 12 ans ou toute personne ayant une taille inférieure à 135 centimètres. • Il est formellement interdit de fumer à l´intérieur du véhicule. 13. Infraction au code de la route: le Locataire sera responsable des paiements immédiats des amendes découlant des infractions quelconques à la loi durant la période de location. Le Locataire devra informer le Loueur de toute amende imposée au véhicule ou au conducteur durant la période de location. Le Loueur encaissera toujours le montant de 50€ à titre de notification et gestion de notification des amendes dues aux sanctions imposées au Locataire. Le paiement des amendes n'est inclus dans aucune des couvertures pouvant être souscrites. Au cas où les autorités retiendraient le véhicule suite à un acte ou un oubli du Locataire, quelle que soit la cause, il sera responsable et indemnisera le Loueur de tous les frais et manque à gagner encourus à cette fin. 14. Responsabilité solidaire: tous les Locataires et/ou conducteurs supplémentaires répondront solidairement de toutes les obligations assumées par le Locataire dans le Contrat et de toute la législation applicable à celui-ci. 15. Politique de carburant: au moment effectif de la réservation et en fonction du tarif sélectionné par le Locataire, une des options suivantes lui sera appliquée: a) Plein/Remboursable– Le Locataire payera 100 % du réservoir lors du Check-Out du Véhicule. Lors du Check-In, le Loueur vérifiera le niveau de carburant du réservoir à ce moment: la quantité de carburant restant dans le réservoir sera remboursée conformément au marqueur à huit octanes, moins les frais de gestion et de ravitaillement établis à 29€. b) Plein/Plein – Lors du Check-Out, le Loueur a l'obligation de remettre le véhicule avec le plein, et de son côté, le Locataire aura l'obligation de rendre le véhicule avec le plein lors du Check-In. Si le Loueur manque à son obligation de faire le plein, le Locataire pourra exiger lors du Check-out que le véhicule lui soit remis avec le plein. S'il ne fait pas cette réclamation à ce moment, on considérera qu'il est conforme. Si au contraire, le Locataire est celui qui manque à son obligation de faire le plein lors du Check-in, on lui encaissera des frais de gestion de ravitaillement pour un montant de 29€ plus les litres manquants jusqu'à atteindre 100 % du réservoir. 16. Territoire autoricé: Le Véhicule sera conduit uniquement en Espagne (à l’exception des îles Canaries et de Ceuta) et pour conduire en Andorre, au Portugal et en France, la souscription de la couverture OK PREMIUM Cover INTERNACIONAL sera nécessaire. Le Véhicule ne pourra pas être embarqué ou transporté sur un quelconque moyen de transport, sauf accord écrit préalable du Loueur. Nous vous informons que certains de nos véhicules sont équipés de géolocalisateurs et que toute détection d’une sortie du territoire autorisé sera considérée comme un manquement au contrat. Le cas échéant, le Loueur pourra facturer au Locataire des dommages estimés à 950€, plus 350€ de frais de dépanneuse, ainsi que tout dépassement de kilométrage et tous dommages éventuels, résilier immédiatement le présent contrat pour manquement contractuel de la part du Locataire et prendre les mesures légales opportunes. 17. Kilométrage: Dans les Îles Baléares: illimité par période de location. Sur le reste des territoires autorisés: 300 km par jour pendant la durée de la location, et 3 000 km maximum au total. Si cette limite est dépassée ou si le Véhicule est utilisé après la fin du Contrat, un supplément de 0,4€ TTC par kilomètre sera perçu. 18. Services supplémentaires et extras: Speedy Check In: c'est le service de livraison rapide du véhicule et chaque service coûte 18€. Delivery: ce service consiste à remettre le véhicule à n'importe quel endroit de l'île (Majorque, Minorque, Ibiza et Formentera) que le Locataire aura indiqué au Loueur. Le prix sera différent en fonction des zones. Ces zones et ces prix peuvent être consultés sur une carte dans l'onglet «Extras» sur le site Web de OK RENT A CAR. Les prix par zone sont les suivant: Delivery Zone 1: le prix par service variera entre un montant minimal de 20€ et un montant maximal de 40€. Delivery Zone 2: le prix par service variera entre un montant minimal de 30€ et un montant maximal de 60€. Delivery Zone 3: le prix par service variera entre un montant minimal de 40€ et un montant maximal de 80€. Delivery Zone 4: le prix par service variera entre un montant minimal de 60€ et un montant maximal de 120 18.1. Extras: Le Loueur vous propose le siège-auto pour bébé et enfant, pour un un coût minimal de 9€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 6€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 90€. GPS: ce service présente un coût minimal de 9€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 6€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 90€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. 19. Paiement: Tout service doit être réglé à l’avance par le biais d’une carte de crédit (VISA ou MASTERCARD), d’une carte de débit ou en espèces, auprès de nos installations. Si vous souhaitez régler en espèces, vous devrez, par mesure de sécurité, préautoriser une caution d’une valeur de 100 % par rapport aux franchises et aux conditions établies au point 9, et de 25 % dans le cas d’une couverture OK Premium Cover. Le règlement des réservations sur notre site web ne pourra être effectué que par le biais des cartes de crédit ou de débit indiquées ci-dessus. Le prélèvement de la caution et de la franchise en question ne pourra être effectué que par le biais de la carte de crédit fournie au Propriétaire par le Locataire ou le conducteur supplémentaire signataire dans le Contrat. Le délai de restitution de la caution et de la franchise ou de la préautorisation peut varier entre 14 et 31 jours selon l’établissement bancaire utilisé et la rapidité de l’établissement bancaire du Locataire. OK RENT A CAR n’accepte que des cartes de crédit VISA et MASTERCARD, leur utilisation n’étant pas sujette à un supplément. Les tarifs sont fixés par le Loueur en euros (€) et peuvent être convertis dans toute autre devise grâce au convertisseur: https://www.google.com/finance /converter, sans engagement de sa part en cas d’erreur de conversion. Il est possible d’effectuer le paiement dans toutes nos installations dans la devise de votre contrat, uniquement avec les cartes de crédit indiquées au point précédent. Le paiement en espèces dans toute autre monnaie que l’euro ne sera en aucun cas accepté. 20. Impôts: tous les prix détaillés dans les tarifs comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à 21 %. Le Loueur sera exempt du paiement de toute autre taxe ou impôt que n'importe quelle autorité étatique, autonome ou locale pourrait établir dans le courant de ce Contrat. 21. Juridiction et Loi applicable: Le présent Contrat est régi par la législation espagnole en la matière. Les Parties se remettent aux Cours arbitrales de transport et aux Cours et tribunaux de Majorque pour tous les incidents et les questions découlant du présent Contrat, sauf celles qui relèvent de sujets de consommation, qui seront régis par la juridiction établie dans la règlementation de cette dernière. 22. Politique d'annulation: Toutes les annulations seront adressées par écrit à [email protected], en précisant le numéro de réservation dans l’objet de l’e-mail. Aucun remboursement des frais versés à la réservation ne sera effectué, hormis en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerres, attentats, décès ou maladie grave touchant le Locataire, ses parents, frères, sœurs ou enfants) expressément justifiés aux adresses susmentionnées. 23. Service clientèle et réclamations: si vous souhaitez transmettre une suggestion quelconque relative à l'amélioration de nos services, nous nous mettons à votre disposition par l'intermédiaire de ce courrier électronique [email protected] De même, toutes nos installations disposent de feuilles de réclamation officielles qui vous seront remises aimablement si vous les sollicitez à nos employés. 24. Accord cadre: les présentes conditions présentent le caractère d'accord cadre, et elles s'appliquent à tout contrat de location étant convenu entre le même locataire et OK RENT A CAR. 25. Traduction: le Locataire a le droit de recevoir un exemplaire en espagnol des présentes conditions générales, et ce fait sera indiqué dans leurs versions rédigées dans d'autres langues, en l'informant dans nos installations de quelles langues nous disposons à ce moment précis. En cas de différends, la version dirimante sera celle rédigée en espagnol. 26. Politique de confidientialité III. Traitement des données personnelles. Information sur les fichiers et traitements. Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 (RGDP), nous vous informons que les données à caractère personnel recueillies ici seront incorporées à des fichiers appartenant à OK RENT A CAR S.L. COORDONNÉES: Les données personnelles récupérées suite à une consultation ou une sollicitude seront utilisées afin de traiter ladite consultation ou sollicitude, et également, le cas échéant, pour vous contacter en ce qui la concerne. DONNÉES DE TIERS. Au cas où des données à caractère personnel appartenant à des tiers seraient fournies, vous manifestez disposer du consentement des personnes concernées, après les avoir informées au préalable du contenu de la présente politique de confidentialité. COMMUNICATIONS COMMERCIALES. J’accepte expressément que les données contenues dans le Contrat puissent être cédées dans le but de me communiquer, soit par courrier électronique, soit sous une autre forme, des informations opérationnelles et commerciales et des informations sur la réalisation d’enquêtes d’opinion portant sur les produits et services proposés par OK RENT A CAR S.L., les sociétés d’OKGroup ou les entités du même secteur, avec lesquelles. collabore, et liées aux secteurs des loisirs, des assurances, des finances et de l’automobile, avec la possibilité de connaître en détail la politique de confidentialité du site web. DROITS DE L’INTÉRESSÉ(E).- Les personnes concernées pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en envoyant un courrier accompagné d’une copie de leur pièce d’identité à l’adresse susmentionnée ou à l’adresse électronique: [email protected]
Préambule : Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VÉHICULES (ci-après dénommées « Conditions Générales ») régiront les relations contractuelles entre KTIRI RENT A CAR PORTUGAL S.A. (ci-après dénommé « Loueur » ou "Ok Rent a Car") et le client payant (ci-après dénommé « Locataire »), tous deux ensemble, ci-après dénommés « Parties », par lesquelles le premier cède à ce dernier l'utilisation d'un véhicule (ci-après dénommé « Véhicule ») pour la période, le prix et les autres conditions prévues par les parties dans le contrat de location (ci-après dénommé « Contrat »), qui doit être établi et signé dans les locaux du Loueur. En cas de divergence entre le contenu d'un point quelconque des Conditions Générales et celui des conditions particulières signées entre les parties, ces dernières prévaudront. Il est de la responsabilité du locataire de conserver en permanence une copie de ce contrat dans un endroit visible du Véhicule. 1. Objet du contrat : Il s'agit de la location sans chauffeur du Véhicule décrit dans les conditions particulières du Contrat, pour le transport privé de passagers et de leurs bagages, conformément à l'ensemble des Conditions Générales énoncées dans le présent document. 2. Période de location, remise du véhicule au locataire (retrait), retour du véhicule au loueur (restitution) et prolongation : La durée minimale de location sera d'une (1) journée (24 heures) et la durée maximale sera déterminée en fonction du type de véhicule choisi dans le contrat. Les jours de location seront calculés pour des périodes de 24 heures à compter du moment exact où le Locataire reçoit le Véhicule de location, les clés et la documentation (ci-après, « retrait ») et jusqu'au retour du Véhicule (ci-après, « restitution »), OK RENT A CAR laissant une tolérance de 60 minutes à compter de la date et de l'heure de la restitution prévues dans le Contrat. En cas de non-respect du délai précédent, le Loueur est en droit de facturer le montant de la location à partir de la fin du contrat jusqu'à la restitution du Véhicule conformément au tarif général en vigueur figurant dans le barème de prix joint au contrat, au kilométrage, aux dommages et intérêts et à une pénalité pour préjudice économique qui s'élève à 40€ par jour de retard, facturés chaque jour à compter de la date à laquelle la restitution aurait dû être effectuée et ce, jusqu'au retour, la récupération et la préparation du Véhicule. Si le Locataire abandonne le Véhicule, un montant de 225€ lui sera facturé en plus du montant susmentionné, à titre de taxe de récupération du véhicule, plus tous les frais et coûts liés à sa récupération. Si le Locataire effectue la restitution avant la fin de la période, aucun remboursement ou restitution du montant du prix souscrit dans le contrat ne lui sera accordé, car cela est considéré comme une résiliation unilatérale du contrat par le Locataire. Si le Locataire ne respecte pas l'un des points définis dans les Conditions Générales ou particulières du Contrat, le Loueur se réserve le droit de lui retirer le Véhicule à tout moment et il pourra lui demander une indemnisation. Pour des raisons opérationnelles liées à la révision du véhicule, le Loueur se réserve le droit de remplacer le Véhicule à tout moment par un autre véhicule possédant des caractéristiques similaires, il devra en informer le Locataire au préalable. Le retrait et la restitution sont effectués dans les locaux de OK RENT A CAR où le Contrat a été conclu, en vertu des conditions particulières du Contrat. OK RENT A CAR permet au Locataire d'effectuer la restitution du Véhicule dans d'autres installations de l'entreprise, différentes de l'endroit où le Contrat a été conclu (One Way fee), selon les conditions et restrictions du service lui-même, indiquées sur notre site web et celles établies au point 16, en vertu des conditions particulières du Contrat, le Locataire payant 300€ pour des installations situées sur des îles autres que celle où le véhicule a été loué (applicable uniquement aux locations effectuées dans l'archipel des Açores et de Madère). Si la restitution n'est pas effectuée ou si le Véhicule est abandonné, le Locataire devra payer les frais majorés de la taxe de récupération du Véhicule ainsi que toutes les dépenses et les coûts résultant de la récupération, sans oublier les jours de location qui sont dus conformément au tarif général en vigueur établi sur le site Internet ou dans les locaux du Loueur pour les périodes allant du moment prévu au Contrat comme restitution au moment où a lieu la récupération et préparation effective du Véhicule. 2.1. Prolongation du Contrat : Le Locataire devra expressément informer par écrit de son intention de prolonger le contrat en se présentant au bureau OK RENT A CAR où le contrat a été conclu, à tout moment avant la fin de la période de location stipulée au Contrat, ou à tout autre établissement OK RENT A CAR, conformément aux conditions tarifaires One Way fee mentionnées ci-dessus. La période de prolongation minimale sera de 1 jour (24 heures) et elle pourra être augmentée en vertu des conditions particulières du Contrat et du Véhicule contracté. En aucun cas, le prix fixé au début du Contrat ne pourra servir ou couvrir une prolongation de celui-ci. Dans le cas où le Locataire souhaite conserver le Véhicule pour une période plus longue que celle initialement prévue, celui-ci s'engage à obtenir l'autorisation expresse préalable du Loueur et à payer immédiatement le montant du dépôt supplémentaire pour une telle prolongation, le prix applicable à la période de prolongation de la location étant celui indiqué sur le barème général en vigueur figurant sur le site Internet ou dans les locaux de OK RENT A CAR ou dans tout autre moyen ou lieu que celui-ci aura choisi. Le Loueur se réserve le droit de refuser la demande de prolongation pour des raisons opérationnelles. Après la fin de la période de location ou de sa prolongation, l'utilisation du Véhicule sera considérée comme une utilisation non autorisée aux fins du point 12 du présent Contrat et un avis de détournement sera émis. La livraison ou le retour du Véhicule en dehors des heures d'ouverture (07h00 à 22h00) implique le paiement d'une taxe obligatoire de 50€ par service. Si le retour ou l'enregistrement a lieu dans un bureau situé à l'aéroport, la clé du véhicule devra être déposée dans la boîte aux lettres indiquée pour la restitution du Véhicule. 3. Conducteur(es) : Le Locataire et les conducteurs supplémentaires doivent être âgés d'au moins 19 ans et être titulaires d'un permis de conduire depuis au moins un an, ils doivent présenter une pièce d'identité ou un passeport européen, ces deux documents devant être valide pendant toute la durée de la location, lisibles et en bon état, conformément à la législation portugaise. Les couvertures des assurances pour les jeunes conducteurs (de 19 à 25 ans inclus) et les conducteurs supplémentaires (deuxième conducteur et troisième conducteur) sont définies au point 9.1. 4. Entretien du Véhicule : Le locataire reçoit le Véhicule en parfait état et il doit le conserver en bon état, aucune modification extérieure ou intérieure n'est autorisée et, en cas contraire, le Locataire sera obligé de le restituer dans son état original et tous les dommages qui sont enregistrés seront à sa charge. Les réparations en atelier ou le remplacement de pièces ne peuvent être effectués qu'avec l'accord écrit préalable express du Loueur. Aucun frais de réparation ne sera remboursé, sauf accord ou autorisation préalable du Loueur quant au devis et à l'atelier effectuant la réparation. En l'absence d'un tel accord écrit express, le Locataire sera seul responsable du paiement de ces frais, tant pour l'atelier que pour les pièces de rechange. 5. Identification du Véhicule : Le Locataire devra conserver les autocollants et le support de la plaque d'immatriculation de OK RENT A CAR sur le Véhicule de location afin qu'il puisse être identifié. La suppression de ces éléments entraînera une taxe de restitution de 50 euros par élément et le paiement de l'éventuelle sanction administrative imposée en conséquence. Selon certains règlements municipaux, vous devrez également placer dans un endroit visible le document qui vous a été remis pour montrer qu'il s'agit d'un Véhicule loué. En cas de non-respect de cette obligation, vous devrez, le cas échéant, assumer cette pénalité et payer les frais administratifs visés au point 13. 6. Objets trouvés : Le Locataire doit retirer ses effets personnels du Véhicule. Le Loueur ne sera pas responsable des objets trouvés dans le Véhicule. Néanmoins, tout objet trouvé dans le Véhicule peut être envoyé au Locataire au moyen d'une demande écrite expresse adressée à OK RENT A CAR à Rua General Humberto Delgado, no. 2, 2685-340 Prior Velho, Lisboa. Dans ce cas, le Loueur facturera un minimum de 15€ pour la gestion de l'expédition des objets, ainsi que les frais de leur expédition, qui seront entièrement à la charge du Locataire. 7. En cas de panne ou d'accident en dehors de la période de location prévue : À la fin de la relation contractuelle entre les parties, le Locataire sera responsable du paiement intégral des réparations et des dépenses encourues avec le Véhicule. 8. Prix et tarifs : Les prix du Contrat seront ajustés au Barème Général en vigueur, disponible dans les installations, sur le site Internet de OK RENT A CAR ou par d'autres moyens choisis par le Loueur, dont le Locataire déclare expressément connaître le contenu avant de signer ce Contrat, en particulier le contenu se référant au type de véhicule et à la classe du contrat qui est signé entre les Parties. Tous les prix seront indiqués et estimés en Euros (€). Le prix du carburant sera détaillé au moment de la conclusion du Contrat entre les parties, en raison de la variation du prix du carburant, il est impossible d'en indiquer la valeur dans ces Conditions Générales. 9. Couvertures : Le Loueur offre différentes couvertures à différents tarifs, en précisant ce qui suit : Tous les Groupes/Segments disposent de : Assurance de base CDW : comprenant l'assurance responsabilité civile de base, impliquant une franchise pour les dommages, dont la valeur dépend de la catégorie du véhicule loué, répartie en trois Groupes/Secteurs (spécifiés dans les conditions particulières du contrat) : Groupe/Segment 1 : franchise de 900€ (MSMS, MSMP, MSAS, MSAP, MMMS, MMMP, MMAS, MMAP, MLMS, MLMP, MLAS, MLAP, ESMS, ESMP, ESAS, ESAP) franchise de 1050€ (EMMS, EMMP, EMAP, EMAS, ELMS, ELMP, ELAS, ELAP) Groupe/Segment 2 : franchise de 1200€ (CSMS, CSMP, CSAS, CSAP, CMMS, CMMP, CMAS, CMAP, CLMS, CLMP, CLAS, CLAP, WSMS, WSMP, WSAS, WSAP, WMMS, WMMP, WMAS, WMAP, WLMS, WLMP, WLAS, WLAP, PLMS, PSMP, PSAS, PSAP, PMMS, PMMP, PMAS, PMAP, PLMS, PLMP, PLAS, PLAP, SSMS, SSMP, SSAS, SSAP, SMMS, SMAS, TSMS, TSAS, KSMS, KSMP, KSAS, KSAP, KMMS, KMMP, KMAS, KMAP, KLMS, KLMP, KLAS, KLAP) franchise de 1500€ (SLMS, SLAS, TSMP, TSAP, FSMS, FSMP, FSAS, FSAP, FMMS, FMMP, FMAS, FLMS, FLMP, FLAS) Groupe/Segment 3 : franchise de 1800€ (SMMP, SMAP, TMMS, TMMP, TMAS, TMAP, TLMS, TLAS, VSMS, VSMP, VSAS, VSAP, VMMS, VMMP, VMAS, VMAP, VLMS, VLMP, VLAS, VLAP) franchise de 2000€ (SLMP, SLAP, TLMP, TLAP, ZLMS, ZMMZ, ZSMS) franchise de 2500€ (FLAP, FMAP, LSMS, LSMP, LSAS, LSAP, LMMS, LMMP, LMAS, LMAP, LLMS, LLMP, LLAS, LLAP). Si le Locataire n'opte pas pour une couverture optionnelle (OK PREMIUM COVER), nous bloquerons un montant allant de 900€ à 2500€, selon le Groupe/Segment du Véhicule, sur la carte de crédit de ce dernier, en tant qu'autorisation préalable pour couvrir la franchise et tout dommage éventuel. Si le Locataire restitue le Véhicule dans les mêmes conditions qu'il l'a retiré, le montant bloqué lui sera restitué. En cas de nouveau dommage, les frais administratifs pour sa gestion seront de 60 euros, quelle que soit la valeur établie dans le « Barème des dommages, vols et/ou pertes et services annexes ». Si vous souhaitez louer l'un des véhicules des Groupes/Segments spéciaux suivants : TMAP, LLAP, TSMP, CMAP, TSAP et SLAP, vous devrez présenter la carte de crédit (VISA ou MASTERCARD) au nom de l'un des conducteurs et autoriser que la somme de 1500€ soit retenue à titre de caution, quelle que soit l'assurance, la couverture ou la franchise contractée, ladite somme sera remboursée après la fin du Contrat, à condition que le point 12 soit respecté. Tous les Groupes/Segments ont une responsabilité civile obligatoire et volontaire jusqu'à 50 000 000€, accidents individuels et protection juridique. 9.1 Couvertures : Pneus et vitrage (CGT) : En contractant cette modalité, le Locataire aura l'assurance de savoir que les éventuelles avaries liées aux vitres et aux pneus seront couvertes, ces éléments étant les plus sensibles aux événements imprévus. Une utilisation non conforme n'est pas prise en considération. Cette couverture a un coût minimum de 15€ ; si ce minimum est dépassé, 10€ par jour sont facturés jusqu'à ce que le maximum de 150€ soit atteint, ce montant ne sera pas dépassé. Assistance voyage PREMIUM (CAR) : Cette couverture couvre le service téléphonique 24 heures sur 24, au travers du numéro de téléphone suivant : 707013149, la modification ou le remplacement du Véhicule sinistré, l'assistance voyage avec remorquage, le déplacement sur le lieu de l'accident dans les plus brefs délais (ne s'appliquera pas si ledit accident est le résultat d'une négligence de la part du Locataire ou si l'accident ou le blocage du véhicule est dû à des délits ou des infractions commises avec celui-ci, visés aux points 11 et 12). Le coût de cette un minimal de 10€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 2€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 30€. (Seulement sur le territoire espagnol. La couverture OK Premium Cover Internacional doit être souscrite pour obtenir une assistance routière hors des frontières nationales). Si la couverture susnommée n'est pas souscrite, le Locataire devra verser le surcoût stipulé à cet effet au point 9.2 au Loueur. Assistance routière internationale PREMIUM (CARINT) pour la France, l'Andorre et le Portugal, pouvant être louée si vous souhaitez conduire dans ces pays mais NON valable dans les pays en dehors du "Territoire autorisé" indiqué au point 16. Cette couverture a un coût minimal 15€ a été dépassé, un montant de 3€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 45€. En cas de ne pas avoir contracté cette couverture et de conduire en dehors du territoire espagnol, vous serez facturé tous les frais liés à la récupération ou l'assistance du véhicule, avec un coût estimé de 950€ plus 350€ par grue et tous les dommages et excès éventuels de kilométrage, résiliation immédiate de ce contrat pour violation contractuelle du locataire. OK PREMIUM COVER : ce type de couverture comprend les pneus et les vitres, la suppression de la franchise, les couvertures contenues dans le « Barème des dommages, vols et/ou pertes et services annexes », outre la suppression des frais administratifs associés à la gestion des dommages, en fonction des Groupes/Segments suivants : Groupe/Segment 1 : Cette couverture a un coût minimum de 20€ ; si ce minimum est dépassé, 15€ sont facturés par jour jusqu'à un maximum de 200€, ce montant ne sera pas dépassé. Groupe/Segment 2 : Cette couverture a un coût minimum de 30€ ; si ce minimum est dépassé, 20€ sont facturés par jour jusqu'à un maximum de 260€, ce montant ne sera pas dépassé. Groupe/Segment 3 : Cette couverture a un coût minimum de 60€ ; si ce minimum est dépassé, 30€ sont facturés par jour jusqu'à un maximum de 450€, ce montant ne sera pas dépassé. OK PREMIUM Cover INTERNACIONAL : Cette couverture couvre toutes les situations incluses dans la couverture « OK PREMIUM COVER », mais au niveau international, incluant seulement l'Espagne, Andorre et la France. Selon le montant des Groupes/Segments suivants : Groupe/Segment 1 : Cette couverture a un coût minimum de 35€ ; si ce minimum est dépassé, 25€ sont facturés par jour jusqu'à un maximum de 325€, ce montant ne sera pas dépassé. Groupe/Segment 2 : Cette couverture a un coût minimum de 60€ ; si ce minimum est dépassé, 30€ sont facturés par jour jusqu'à un maximum de 390€, ce montant ne sera pas dépassé. Groupe/Segment 3 : Cette couverture a un coût minimum de 80€ ; si ce minimum est dépassé, 40€ sont facturés par jour jusqu'à un maximum de 600€, sans dépasser cette valeur. - Jeunes conducteurs, de 19 à 25 ans, inclus : Cette couverture a un coût minimum de 24€ ; si ce minimum est dépassé, 10€ sont facturés par jour jusqu'à un maximum de 300€, ce montant ne sera pas dépassé. - Deuxième conducteur : Cette couverture a un coût minimum de 18€ ; si ce minimum est dépassé, 7€ sont facturés par jour jusqu'à un maximum de 70€, ce montant ne sera pas dépassé. - Troisième conducteur : Cette couverture a un coût minimum et quotidien de 1€ ; jusqu'à un maximum de 30€, ce montant ne sera pas dépassé. 9.2 Exclusions générales des couvertures et taxes correspondantes : Toutes les garanties détaillées n'incluent pas les services suivants liés aux dommages au Véhicule, relatifs à : Éléments de structure ; carrosserie ; équipement intérieur et extérieur. Cette liste n'est fournie qu'à titre d'information, en raison de son extension, nous renvoyons aux dispositions du « Barème des dommages, vols et/ou pertes et services annexes », qui précise en détail tous les dommages, vols et/ou pertes et services annexes ainsi que leurs prix respectifs. Ce barème est disponible dans les locaux, sur les sites Internet de OK RENT A CAR ou par d'autres moyens choisis par le Loueur, dont le Locataire déclare expressément connaître le contenu avant de signer ce Contrat. Tous les prix seront indiqués en Euros (€) et les éventuels dommages, vols, pertes et services associés seront facturés dans cette devise et indiqués sur la facture émise au nom du Locataire. Aucune des modalités des couvertures ne couvrira les dommages au Véhicule assuré résultant de : guerres, catastrophes naturelles et phénomènes naturels (grêle, tempêtes de neige, tremblements de terre ou autres), terrorisme, émeutes ou soulèvement ; actions des Forces de Sécurité de l'État, négligence du Locataire, abandon, accident ou blocage du Véhicule pour des délits ou des infractions commises avec celui-ci ou toute autre activité visée aux points 11 et 12. Ces dommages et les services connexes seront à la charge du Locataire. La couverture ne couvre en aucun cas les effets personnels laissés, stockés ou transportés dans le véhicule. DÉPÔT DE GARANTIE/CAUTION: Quelles que soient les couvertures contractées, une caution ou garantie sera établie au moyen d’une rétention effectuée dans votre carte de crédit en garantie de l'exécution de vos obligations envers OK RENT A CAR, ainsi qu’au titre de caution pouvant répondre des obligations du locataire concernant des événements survenus pendant la période de location. Cette caution sera faite au moyen du blocage d’une somme dans votre carte de crédit qui sera libérée dans une période de 30 jours au maximum s’il n’ya a pas eu d’incidence pendant la location du véhicule. Le montant à bloquer sera défini selon la catégorie/type de véhicule loué à OK RENT A CAR, tel qu’il figure dans la table GROUPE 1: 150€; GROUPE 2: 200€; GROUPE 3: 250€. En cas d'accident, d'acte criminel ou de vandalisme (voir point 11) commis contre le Véhicule, le Locataire est tenu de : a. Signaler immédiatement l'incident à la police. b. Remplir un constat amiable d'accident conformément au modèle officiel présent dans le Véhicule, en indiquant au moins le numéro d'immatriculation, le nom et l'adresse de l'autre partie, ainsi que le nom de l'assureur et, si possible, le numéro de la police d'assurance. c. Décrire l'accident de façon concise et précise et, le cas échéant, inscrire le nom des témoins. d. Ne pas admettre ou reconnaître de responsabilité quant à l'accident. e. Ne pas quitter le Véhicule sans avoir pris les mesures appropriées pour le protéger contre d'autres dommages, l'avoir fermé et pris les précautions nécessaires pour qu'il ne perturbe pas la circulation. f. Signaler immédiatement le sinistre à OK RENT A CAR en composant le numéro d'urgence suivant : 707013149. En cas d'accident ou d'acte criminel, le Loueur ne sera pas obligé de proposer au Locataire un autre véhicule de location. Le Loueur aura droit de recevoir 50€ pour le traitement de chaque compte-rendu d'accident. Le Loueur pourra mettre à la disposition du Locataire un véhicule neuf, selon les conditions actuelles et en vigueur au moment indiqué, dans le but de remplacer le véhicule objet de l'accident, de l'acte criminel ou du vandalisme. Dans ce cas, le Contrat sera considéré comme finalisé entre les deux parties, le Loueur et le Locataire, et le Locataire devra payer au Loueur tous les frais découlant du Contrat. 11. Quelques exemples d'actes criminels ou de vandalisme commis contre le Véhicule : Vol du Véhicule. Vol d'éléments extérieurs ou intérieurs du Véhicule, tels que les roues, les pneus ou les sièges. Vol par usage de la force, occasionnant des dommages aux vitres ou à la carrosserie du Véhicule. Vandalisme contre le Véhicule. La liste ci-dessus n'est donnée qu'à titre indicatif et n'est pas limitative. 12. Utilisation non autorisée du Véhicule : Le Locataire s'engage à utiliser le Véhicule avec soin et diligence, conformément à ses caractéristiques, dans le respect du Code de la Route en vigueur au Portugal et en évitant, dans tous les cas, toute situation qui pourrait causer des dommages au Véhicule ou à des tiers. En outre, toute violation des dispositions du présent point sera considérée comme une utilisation non autorisée. Le Locataire à l'obligation de ne pas permettre la conduite du véhicule à toute personne non autorisée en vertu du présent Contrat, il devra s'acquitter à cette fin de la somme de 60€, et il sera directement responsable de tout dommage ou préjudice occasionné au véhicule ou à des tiers dans un tel cas. Le locataire sera entièrement responsable des dommages causés aux parties intérieures ou extérieures du véhicule en raison d'une utilisation non autorisée. En cas d'utilisation non autorisée du véhicule, le Locataire est tenu de payer tous les frais découlant de tels dommages, le montant spécifié sera payé par un prélèvement sur la carte de crédit du Locataire, le Locataire étant expressément d'accord. La signature du Contrat par le Locataire vaut acceptation des conditions générales et particulières spécifiées contractuellement. L'utilisation non autorisée comprend, entre autres, les cas suivants cités à titre d'exemple : • Participation à des compétitions. • Courses illégales. • Conduite sans autorisation ou permis de conduire, ou sans autorisation du Loueur. • Cession du véhicule à des tiers. • Pousser ou remorquer tout autre véhicule. • Conduite dans des endroits qui ne sont pas adaptés aux transports publics, comme les plages, les autodromes, etc.. • Conduite sur des routes susceptibles d'endommager le dessous du véhicule. • Conduite négligente face à la signalisation des indicateurs ou des signaux d'avertissement présents sur le tableau de bord du véhicule et que le Locataire reconnaît connaître en signant le présent contrat. • Transport de meubles, à l'exception des véhicules conçus à cette fin. • Transport d'animaux dans le véhicule. • Transport de personnes ou de marchandises qui, directement ou indirectement, implique un paiement au Locataire (par exemple l'utilisation du véhicule comme « taxi » illégal). • Sous-location du véhicule. • Transport de personnes ou d'un nombre de bagages supérieur à celui autorisé pour le véhicule, en fonction du nombre de ceintures de sécurité. • Transport de bagages sur le toit du véhicule (la pose de barres de toit n'est pas autorisée). • Laisser les objets en vue dans le véhicule. • Salir l'intérieur du véhicule. • Conduire le véhicule dans un état de fatigue, de maladie ou sous l'influence de l'alcool, de médicaments ou de drogues. • Conduite imprudente. • Conduite contraire au Code de la route. • Conduite du véhicule loué par une personne non autorisée dans le contrat, comme Locataire ou conducteur supplémentaire. • Conduite du véhicule en dehors du territoire autorisé, tel qu'indiqué au point 16 des présentes conditions. • Utilisation du véhicule après la fin de la période de location. • Ne pas utiliser de siège bébé et/ou enfant si vous voyagez avec des enfants de moins de 12 ans ou de moins de 135 centimètres de hauteur. • INTERDICTION DE FUMER À L'INTÉRIEUR DU VÉHICULE. 13. Infractions au Code de la route : Le Locataire sera responsable du paiement des amendes pendant la période de location. Le Locataire doit informer le Loueur de toute amende infligée au Véhicule ou au conducteur pendant la période de location. Le Loueur facturera toujours 50€ par amende appliquée au Locataire pour toutes les notifications et le traitement de notification des amendes. Le paiement des amendes n'est inclus dans aucune des couvertures qui peuvent être souscrites. Dans le cas où les autorités retiennent le Véhicule en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Locataire, quelle qu'en soit la cause, celui-ci sera responsable et il indemnisera le Loueur de tous les frais et pertes de profits encourus pour cette raison. 14. Responsabilité solidaire : Tous les Locataires et/ou conducteurs supplémentaires seront solidairement responsables de toutes les obligations assumées par le Locataire dans le Contrat et de toute la législation s'y appliquant. 15. Politique de carburant : Au moment de la réservation et selon le tarif choisi par le Locataire, l'une des options suivantes s'applique : a) Plein de carburant/Remboursable : Le Locataire remplira le réservoir au moment du retrait du Véhicule et le Loueur devra vérifier le niveau de carburant du réservoir au moment de la restitution du véhicule, en procédant au remboursement du carburant restant dans le réservoir comme indiqué sur la jauge de carburant, moins les frais administratifs fixés à 29€. b) Plein de carburant/Plein de carburant : Lors du retrait du véhicule, le Loueur est tenu de remettre le Véhicule avec le plein fait et, en ce qui concerne le Locataire, celui-ci sera également tenu de faire le plein de carburant lors de la restitution. Si le Loueur ne respecte pas son obligation de faire le plein, le Locataire pourra exiger que le véhicule soit livré avec le plein d'essence au moment du retrait. Si cela n'est pas exigé, cela sera réputé conforme. Si, par contre, le Locataire est défaillant au moment de la restitution, une taxe de ravitaillement de 29€ sera facturée, plus les litres manquants jusqu'à ce que le réservoir soit plein. 16. Territoire autorisé : Le Véhicule ne pourra être conduit qu'au Portugal (excepté dans les archipels des Açores et de Madère où le Véhicule ne pourra être conduit que sous contrat conclu dans ces territoires), une couverture internationale OK PREMIUM Cover doit être souscrite pour conduire en Espagne, Andorre et en France. Le véhicule ne peut être chargé ou transporté sur aucun moyen de transport, sauf accord écrit préalable du Loueur. Nous vous informons que certains de nos véhicules sont équipés de géolocalisateurs et que s'ils détectent que le territoire autorisé a été dépassé, cela sera considéré comme une violation du Contrat. Pour des dommages estimés à 950€, le Loueur pourra facturer au Locataire 350€ supplémentaires pour le remorquage, tous les dommages éventuels ainsi que le kilométrage excédentaire, il pourra également résilier immédiatement le présent contrat pour rupture du contrat par le Locataire et prendre les mesures légales appropriées. 17. Kilométrage : Le Véhicule est autorisé à parcourir 300 km par jour pendant la période de location, avec un maximum de 3000 km. Un supplément de 0,4€ par km, TVA comprise, ne sera facturé que si le Véhicule a dépassé le kilométrage maximum ou s'il a été utilisé après la fin du Contrat. 18. Service de péage: 18.1 Le locataire peut acquérir auprès de OK RENT A CAR le service de péage (Via Verde), qui assure le paiement des tarifs de péage dus pour l'utilisation des infrastructures routières portugaises (autoroutes et ponts), y compris celles qui ne disposent que du système de recouvrement électronique. 18.2 En cas de non-adhésion au service Via Verde mentionné, le Locataire est tenu de payer auprès des Entités de Recouvrement compétentes tous les tarifs de péage et frais administratifs respectifs dus pour l'utilisation du véhicule pendant la durée de validité du Contrat de Location, le Locataire étant responsable des conséquences résultant de son non-respect, notamment la pratique des infractions administratives passibles d'une amende, en vertu de la loi. 18.3 S'il n'adhère pas au service Via Verde et s'il ne le fait pas lui-même volontairement jusqu'au moment de la restitution du véhicule, le client s'engage à payer les péages dus pendant la durée du contrat à OK RENT A CAR, avec un coût supplémentaire de 40 euros à titre de frais administratifs. 18.4 En adhérant au Service de Péage (Via Verde), le client autorise OK RENT A CAR à payer auprès des Entité de Recouvrement de Péages les tarifs de péage dus pour l'utilisation du véhicule pendant la durée de validité du Contrat de Location et à les prélever sur sa carte bancaire. Ces prélèvements peuvent être effectués jusqu'à 30 jours après la fin du Contrat, dans les cas où les tarifs de péage ne sont disponibles que dans ce délai à OK RENT A CAR. 18.5 Si le client ayant adhéré au Service de Péage refuse ou empêche ultérieurement OK RENT A CAR de recevoir le paiement des tarifs de péage ou d'autres frais associés, celle-ci est autorisée, conformément à la loi, à identifier le conducteur du véhicule auprès des autorités compétentes aux fins de la procédure de recouvrement respective et de l'infraction administrative, le Locataire étant responsable des montants engagés par OK RENT A CAR ou d'autres entités. 19. Services supplémentaires et extras: Speedy Check-In: il s'agit d'un service de remise rapide du Véhicule pour un prix unique de 18€ pour chaque service. 19.1 Le Loueur vous propose le siège-auto pour bébé et enfant, pour un un coût minimal de 9€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 6€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 90€. GPS: ce service présente un coût minimal de 9€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 6€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 90€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité.. 20. Paiement : Tous les services seront payés à l'avance par carte de crédit (VISA ou MASTERCARD), de débit ou en espèces dans nos locaux. Si vous souhaitez payer en espèces, vous devrez pré-autoriser, par sécurité, un acompte de 100 % pour les franchises et les conditions énoncées aux points 9 et 25 % si vous souscrivez à la couverture OK Premium Cover. Le paiement des réservations par l'intermédiaire de notre site Web ne peut être effectué qu'avec les cartes de crédit ou de débit indiquées ci-dessus. L'acceptation de cet acompte et de la franchise ne se fera que par la carte de crédit indiquée au Loueur par le Locataire ou par le conducteur supplémentaire qui apparaît et signe le Contrat. La restitution de la franchise et de l'acompte ou de la pré-autorisation peut varier entre 14 et 31 jours, en fonction de l'entité bancaire utilisée et du fonctionnement de l'entité du Locataire. OK RENT A CAR n'accepte que les cartes de crédit VISA et MASTERCARD, sans frais sur celles-ci. 21. Devise : Les tarifs fixés par le Loueur sont estimés en Euros (€), ils peuvent être convertis dans n'importe quelle autre devise via le convertisseur: https://www.google.com/finance/converter, vous êtes ainsi libéré de toute erreur de conversion. Vous pourrez effectuer le paiement dans toutes nos installations, dans la devise de votre choix, en utilisant uniquement les cartes de crédit définies dans le point précédent. Le paiement en espèces dans une monnaie autre que l'euro n'est en aucun cas accepté. 22. Impôts : Tous les prix indiqués dans les barèmes incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur. Le Loueur est exonéré du paiement de toute autre taxe ou impôt qu'une autorité publique, autonome ou locale pourrait établir au cours de l'application du présent accord. 23. Juridiction compétente et droit applicable : Le présent contrat est régi par l'ensemble de la législation portugaise applicable. Les parties s'engagent à soumettre la résolution des litiges découlant du présent contrat et qui ne peuvent être résolus à l'amiable devant les tribunaux du district de Lisbonne, elles peuvent, d'un commun accord, soumettre cette résolution à un tribunal ou un centre d'arbitrage spécialisé en litiges de consommation. 24. Politique d'annulation : Toute annulation doit être faite par écrit et adressée à [email protected], en indiquant le numéro de réservation dans l'objet. Aucun montant payé pour la réservation effectuée ne sera remboursé, sauf en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerres, attentats, décès ou maladie grave du Locataire, de ses parents, frères, sœurs ou enfants) dûment prouvée et envoyée à l'adresse susmentionnée. 25. Service clientèle et réclamations : Si vous souhaitez nous faire part de vos suggestions pour améliorer nos services, nous sommes à votre disposition à l'adresse électronique [email protected] et toutes nos installations disposent de formulaires de réclamation officiels qui vous seront aimablement remis lorsque vous les demanderez à nos employés. 26. Accord-cadre : Ces conditions ont le caractère d'accord-cadre et elles s'appliquent à tous les contrats de location conclus par le même Locataire avec OK RENT A CAR. 27. Traduction : Le Locataire a le droit de recevoir une copie en portugais des présentes conditions générales et cela sera indiqué dans les versions des présentes conditions générales rédigées dans d'autres langues, nos locaux indiquent quelles sont les langues dont nous disposons actuellement. En cas de divergence, la version qui prévaudra sera celle rédigée en portugais. 28. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Traitement des données à caractère personnel. Conformément à la Réglementation générale sur la protection des données (RGPD), approuvée par le Règlement (UE) 2016/679, du Parlement et du Conseil du 20 avril 2016 et entré en vigueur au Portugal le 25 mai 2018, nous vous informons que les données personnelles collectées ici seront incluses dans des fichiers appartenant à KTIRI RENT A CAR PORTUGAL S.A. Les données personnelles collectées seront traitées dans le cadre du contrat et de tout ce qui s'y rapporte, notamment afin de vérifier l'identité, de procéder au recouvrement des montants, de contrôler les fraudes et de gérer les situations survenant avant, pendant et après la période de location. DONNÉES DE TIERS. Si vous fournissez des données personnelles appartenant à des tiers, veuillez vous assurer de posséder le consentement des personnes concernées en les informant au préalable du contenu de la présente politique de confidentialité. COMMUNICATIONS COMMERCIALES. - Le Locataire déclare par la présente autoriser et accepter expressément que les données contenues dans le Contrat puissent être fournies dans le but d'être informé, par courrier électronique ou par tout autre moyen, d'informations opérationnelles et commerciales et de la réalisation d'études d'opinion sur des produits et des services proposés par KTIRI RENT A CAR PORTUGAL S.A. ou par les sociétés qui composent OK Group ou des entités du même secteur, avec lesquelles il collabore, relatives aux secteurs financier, du divertissement, des assurances et de l'automobile, le Locataire peut consulter plus en détail notre Politique de confidentialité sur notre site Internet. DROITS DU TITULAIRE DES DONNÉES. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de limitation, de suppression et d'opposition par écrit, accompagnés d'une copie de leur pièce d'identité et envoyés à l'adresse déjà indiquée ou à l'adresse électronique : [email protected]