CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULES

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULES (ci-après « Conditions générales ») régiront la relation contractuelle entre OK RENT A CAR, S.L (ci-après « Loueur ») et le client payeur (ci-après « Locataire »), en vertu desquelles le premier cède au second l'utilisation d'un véhicule (ci-après « Véhicule ») conformément au délai, prix et autres conditions qui sont stipulées par les parties dans le contrat de location (ci-après « Contrat »), lequel sera réalisé et signé dans les installations du Loueur. S'il y avait des différences entre le contenu du point des Conditions générales et le contenu du point des Conditions particuliers signés entre les parties, auront priorité ces dernières. Le Locataire est responsable de l’affichage d’une copie de ce Contrat à un endroit visible du véhicule à tout moment.1. Objet du contrat: il s'agit de la location sans conducteur du véhicule décrit dans les conditions particulières du Contrat pour le transport privé de passagers et de leurs bagages, en respectant toutes les Conditions générales établies dans ce document. 2. Période de location, remise (Check-out), retour (Check-in) et: la période minimale de location sera de 1 jour (24 heures) et la période maximum sera déterminé selon Contrat. Les jours de location se calculent en tranche de 24 heures, OK RENT A CAR octroyant un délai de grâce de 60 minutes à partir de la date et de l'heure du Check-In du véhicule stipulées dans le Contrat. Le non-respect de la durée précédente autorise le Propriétaire à percevoir le montant de la location compris entre la fin du Contrat et le retour du véhicule, conformément au tarif général en vigueur établi dans le tableau des prix joint au contrat, et le kilométrage, les dommages ainsi qu’une pénalisation pour les préjudices économiques causés qui s’élèvera à 45€ par jour , depuis la date de check-in prévue à celle de retour ou de récupération et de préparation du véhicule. Si le véhicule est abandonné, en plus des éléments susmentionnés, un supplément de 250€ euros sera appliqué en tant que taux de récupération du véhicule, auquel tous les coûts découlant de la récupération seront ajoutés. Tout check-in effectué avant la fin de la période convenue n’entraîne ni le remboursement ni la restitution du prix spécifié dans le Contrat, car il sera considéré comme une résiliation unilatérale du Contrat de la part du Locataire. Si le Locataire ne respecte pas un des points établis dans les conditions générales ou particulières du Contrat, le Propriétaire se réserve le droit de confisquer à tout moment le Véhicule au Locataire, et pourra lui réclamer des dommages et intérêts. Pour des raisons opérationnelles, le Loueur se réserve le droit de remplacer, à tout moment, le véhicule par un autre présentant des caractéristiques similaires en en informant au préalable le Locataire. Le Check-Out et le Check-In se feront dans les installations d’OK RENT A CAR où le Contrat a été signé, dans les délais et termes stipulés dans les Conditions particulières du Contrat. OK Rent a Car propose au Locataire d’effectuer le check-in dans des installations de l’entreprise autres que celle où il a signé le Contrat (One Way fee), en fonction des conditions et restrictions de ce service, indiquées sur notre site Internet et celles prévues au point 16, dans les mêmes délais et selon les modalités stipulées dans les conditions particulières du Contrat, le Locataire devant régler : 300€ pour les installations se trouvant sur des îles différentes de celles où le véhicule a été loué. Si le check-in n’est pas effectué ou si le Véhicule est abandonné, le Locataire sera débité des frais supplémentaires de récupération du Véhicule, ainsi que de tous les frais et les coûts engagés suite à la récupération et les jours de location dus selon le tarif général en vigueur indiqué sur la page web ou au sein des installations du Propriétaire, pour les périodes comprises entre le moment de check-in fixé dans le Contrat et le moment effectif de récupération et de préparation du véhicule. 2.1. Prorogation du contrat: le Locataire devra prévenir expressément et par écrit, en se présentant dans les bureaux de OK RENT A CAR où a été réalisé le Contrat, à n'importe quel moment avant la fin de la période de location stipulée dans le Contrat. La période minimale de prorogation sera d'au moins 1 jour (24 heures), cette période pouvant être prolongée en fonction des conditions particulières du Contrat et du Véhicule souscrit. En aucun cas, le prix au début du Contrat pourra servir lors d'une prorogation de ce dernier. Au cas où le Locataire souhaiterait conserver le Véhicule pour une période de temps supérieure à celle convenue initialement, celui-ci s'engage à obtenir l'autorisation préalable expresse du Loueur et à payer immédiatement le montant du versement supplémentaire pour cette prorogation, le prix applicable à la période de prorogation de la location étant celui indiqué dans le Tarif général en vigueur, établi sur le site Web ou dans les installations OK RENT A CAR ou tout autre moyen que le Loueur considère. Le Loueur se réserve le droit de refuser la sollicitude de prorogation pour des raisons opérationnelles. Une fois la période de location ou de prolongation de la location terminée, l’usage du Véhicule sera considéré comme un usage non permis conformément au point 12 du présent Contrat, et une plainte sera déposée à titre d’appropriation illicite. La remise ou le retour du véhicule en dehors des horaires d’ouverture d’agence (de 7 h à 22 h) est facturée 50€ par service.. 3. Conducteur(s): Le Locataire et les conducteurs supplémentaires doivent être âgés d'au moins 19 ans et posséder au moins un an un permis de conduire et présenter une pièce d'identité ou un passeport européen, tous deux valables pendant toute la période de location, lisibles et en bon état. accepté par la législation espagnole. S'établir au point 9.1. couvercles de jeune conducteur (de 19 à 25 ans inclus) et conducteur supplémentaire (deuxième conducteur et troisième conducteur). 4. Entretien du véhicule: Le Locataire reçoit le Véhicule dans de parfaites conditions et doit le conserver en bon état, toute modification extérieure ou intérieure étant interdite. Si des modifications sont effectuées, le coût des réparations visant à remettre le Véhicule dans son état d’origine ainsi que les coûts des éventuels dommages et préjudices seront à la charge du Locataire. Les réparations dans un garage ou le remplacement de pièces ne pourront s’effectuer qu’après avoir obtenu l’autorisation expresse et écrite du Propriétaire. Aucun frais de réparation ne sera remboursé, sauf dans le cas où le Propriétaire approuve préalablement le devis et le garage où serait réalisée la réparation. À défaut de consentement exprès et écrit, le règlement des frais de garage et des pièces de rechange en question relèvera exclusivement de la responsabilité du Locataire. 5. Identification du véhicule: Le Locataire doit conserver les autocollants et les plaques d’immatriculation permettant d’identifier OK RENT A CAR sur le Véhicule de location. L’élimination de ces éléments donnera lieu à un supplément de restitution de 50€, pour chaque élément, auquel s’ajoutera le règlement de la sanction administrative obligatoire correspondante. Conformément à certains arrêts municipaux, le document délivré prouvant que le Véhicule est un véhicule en location doit être placé à un endroit visible à tout moment. En cas de non-respect de cette obligation, le Locataire sera porté responsable de la sanction relative et devra régler les frais de gestion fixés au point 13. 6. Objets trouvés: le Locataire devra retirer ses effets personnels du véhicule. Le Loueur ne se fait pas responsable des objets trouvés dans le Véhicule. Sous réserve de ces dispositions, tout objet trouvé dans le Véhicule pourra être remis au Locataire après demande expresse et par écrit à OK RENT A CAR, Gran Vía Asima, 36, A,- 07009, Palma, Illes Balears, Espagne. Dans ce cas, le Loueur encaissera un minimum de 20€ pour la gestion de l'envoi des objets, en plus des coûts propres à leur expédition, qui seront entièrement assumés par le Locataire. 7. En cas de panne ou d'accident en dehors de la période de location convenue: dès que la relation contractuelle entre le Locataire et le Loueur (ciaprès les Parties) prend fin, le Locataire est responsable à 100 % du paiement des réparations et dépenses occasionnées sur le Véhicule. 8. Prix et tarifs: Les tarifs du Contrat seront en accord avec le tarif général en vigueur qui est affiché à l’intention du public au sein des installations, sur les sites webs d’OK RENT A CAR et autres supports à l’appréciation du Propriétaire. Le Locataire déclare en connaître expressément le contenu préalablement à la signature de ce Contrat, et en particulier celui des conditions relatives au type de véhicule et au type de Contrat passé entre les Parties. Tous les tarifs seront indiqués et fixés en euros (€). Le prix du combustible sera indiqué au moment de la signature du Contrat par les parties étant donné qu’il nous est impossible de renseigner son coût dans ces conditions générales en raison de sa fluctuation. 9. Couvertures : le Loueur vous offre différentes couvertures avec divers tarifs en spécifiant les garanties suivantes: Tous les Groupes/Segments disposent de l’Assurance de base CDW : elle comprend une assurance de base et de responsabilité civile, impliquant une franchise pour dommages dont la valeur dépend de la catégorie du véhicule souscrit, en faisant la différence entre les catégories en trois Groupes/ Segments (ces derniers étant spécifiés dans les conditions particulières du contrat Groupe/Segment 1 : franchise de 900€ (MSMS, MSAS, MMMS, MMAS, MLMS, MLAS, ESMS, ESAS) et Segment Premium (MSMP, MSAP, MMMP, MMAP, MLMP, MLAP, ESMP, ESAP); franchise de 1050€ (EMMS, EMAS, ELMS, ELAS) et Segment Premium (EMMP, EMAP, ELMP, ELAP) Groupe/Segment 2 : franchise de 1200€ (CSMS, CSAS, CMMS, CMAS, CLMS, CLAS, WSMS, WSAS, WMMS, WMAS, WLMS, WLAS, PLMS, PSAS, PMMS, PMAS, PLMS, PLAS, SSMS, SSAS, SMMS, SMAS, TSMS, TSAS, KMMS, KLMS, KSMS, KSAS, KMAS, KLAS ) et Segment Premium. (CSMP, CSAP, CMMP, CMAP, CLMP, CLAP, WSMP, WSAP, WMMP, WMAP, WLMP, WLAP, PSMP, PSAP, PMMP, PMAP, PLMP, PLAP, SSMP, SSAP, KSMP, KSAP, KMMP, KMAP, KLMP, KLAP) ; franchise de 1500€ (SLMS, SLAS, FSMS, FSAS, FMMS, FMAS, FLMS, FLAS) et Segment Premium (TSMP, TSAP, FSMP, FSAP, FMMP, FLMP) ) Groupe/Segment 3 : franchise d de 1.800 € (TMMS, TMAS, TLMS, TLAS, VSMS, VSAS, VMMS, VMAS, VLMS, VLAS) et Segment Premium (SMMP, SMAP, TMMP, TMAP, VSMP, VSAP, VMMP, VMAP, VLMP, VLAP) ; franquicia de 2.000 € (TLMP, ZLMS, ZMMS, ZSMS) et Segment Premium (SLMP, SLAP), franchise de 2.500€ (LSMS, LSAS, LMMS, LMAS, LLMS, LLAS) et Segment Premium (FMAP, FLAP, LSMP, LSAP, LMMP, LMAP, LLMP). En l’absence de souscription de la couverture optionnelle OK PREMIUM COVER, une somme allant de 900€ à 2500€ sera retenue selon le groupe/segment de véhicule sur la carte de crédit du Locataire à titre de préautorisation afin de couvrir la franchise et tout autre dommage éventuel. Si le Locataire rend le véhicule dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il se trouve au moment de la remise, la somme retenue lui sera restituée. En cas de nouveau dommage, les frais administratifs pour la gestion de ceux-ci seront de 60 euros, quel que soit le montant établi dans le "Tableau des prix des dommages, vols et / ou pertes et services connexes". Tous les Groupes/Segments sont couverts par la Responsabilité civile dont la souscription est obligatoire et volontaire jusqu'à 50 000 000€, accidents individuels et défense juridique. 9.1 Couvertures: : Roues et Bris de glace (CGT): avec la souscription de cette modalité, le Locataire pourra profiter de la tranquillité de couvrir les éventuels dommages sur les vitres et les roues, ces dernières étant les plus sensibles aux imprévus en raison de leur utilisation. Un usage incorrect de ces dernières n'est pas pris en compte. Cette couverture présente un coût minimal de 15€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 10€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 150€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. PREMIUM (CAR) : cette couverture offre un service téléphonique 24 heures sur 24 au numéro suivant : +34 971 928 603 ; elle comprend également l’échange ou le remplacement du Véhicule accidenté, l’assistance routière avec mise à disposition d’une dépanneuse sur le lieu de l’accident dans les plus brefs délais (*cette couverture ne sera pas applicable si l’accident en question est dû à une négligence du Locataire, ou en cas d’accident ou d’immobilisation du véhicule pour cause de délits ou d’infractions commises avec ce véhicule, et détaillés aux points 11 et 12). Le coût de cette un minimal de 15€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 3€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 45€. (Uniquement sur le territoire national. Pour l'assistance routière en dehors des frontières nationales, il sera nécessaire de souscrire à la couverture Passage Transfrontalier (INT) spécifié au point 16. Si la couverture susmentionnée n'est pas contractée, sera considérée comme une violation du contrat et le bailleur pourra facturer au Locataire les dommages et pertes générés. Si la couverture susnommée n'est pas souscrite, le Locataire devra verser le surcoût stipulé à cet effet au point 9.2 au Loueur. OK PREMIUM Cover: cette modalité de couverture couvre les roues et les lunes, assistance routière PREMIUM et l'élimination de la franchise, celles contenues dans le "Tableau des prix des dommages, vols et / ou pertes et services connexes", en plus de la suppression des frais administratifs de gestion des dommages: Groupe/Segment 1 : cette couverture présente un coût minimal de 45€ : si ce minimum a été dépassé, un montant de 21€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 300€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 1 Premium : cette couverture présente un coût minimal de 50€ : si ce minimum a été dépassé, un montant de 25€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 375€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 2: cette couverture présente un coût minimal de 55€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 25€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 350€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 2 Premium : cette couverture présente un coût minimal de 55€ : si ce minimum a été dépassé, un montant de 30€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 450€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 3: cette couverture présente un coût minimal de 85€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 35€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 490€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 3 Premium : cette couverture présente un coût minimal de 85€ : si ce minimum a été dépassé, un montant de 40€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 600€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Jeune conducteur, de 19 à 25 ans: cette couverture présente un coût minimal de 24€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 10€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 300€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Deuxième conducteur: cette couverture présente un coût minimal de 18€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 7€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 70€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Troisième conducteur: cette couverture présente un coût minimal de 3€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 1€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 30€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. 9.2 Exclusions générales des couvertures et leurs correspondants surcoûts: L’ensemble des couvertures décrites n’incluent pas les services suivants relatifs aux dommages causés au Véhicule, portant sur: Les éléments structurels; les bas de caisse; l’équipement intérieur et extérieur. Cette liste est à titre purement indicatif, du fait de son étendue, nous nous en remettons au «Tableau des prix des dommages et/ou Pertes et services correspondants» où sont spécifiés en détail tous les éventuels dommages et/ou pertes et services correspondants avec leurs prix respectifs. Ladite Tableau se trouve à disposition de tout le public dans les installations, sur les sites Web de OK RENT A CAR, ou tout autre moyen que le Loueur considere opportun, et le Locataire manifeste en connaître expressément le contenu à la signature de ce Contrat. Tous les prix seront indiqués en Euros (€) et il s'agira de ceux pour lesquels seront encaissés les éventuels dommages, pertes et services correspondants sur la facture émise au nom du Locataire. Aucune modalité des couvertures ne couvrira les dommages produits sur le véhicule assuré en conséquence de: guerres, catastrophes naturelles et phénomènes naturels (grêle, tempête de neige ou autres), terrorisme, troubles ou émeutes, interventions des Corps et des forces de sécurité de l'état, négligence de la part du Locataire, abandon, accident ou immobilisation du véhicule due à des délits ou infractions commis avec ce dernier, et toute autre activité établie aux points 11 et 12. Ces dommages et services correspondants incomberont au Locataire. En aucun cas la couverture ne couvrira les effets personnels laissés, gardés ou transportés dans le véhicule. DÉPÔT DE GARANTIE/CAUTION: Quelles que soient les couvertures contractées, une caution ou garantie sera établie au moyen d’une rétention effectuée dans votre carte de crédit en garantie de l'exécution de vos obligations envers OK RENT A CAR, ainsi qu’au titre de caution pouvant répondre des obligations du locataire concernant des événements survenus pendant la période de location. Cette caution sera faite au moyen du blocage d’une somme dans votre carte de crédit qui sera libérée dans une période de 30 jours au maximum s’il n’ya a pas eu d’incidence pendant la location du véhicule. Le montant à bloquer sera défini selon la catégorie/type de véhicule loué à OK RENT A CAR, tel qu’il figure dans la table GROUPE 1: 150€; GROUPE 2: 200€; GROUPE 3: 250€. 10. En cas d'accident, acte délictueux ou vandalisme (voir point 11) commis contre le véhicule, le Locataire aura l'obligation de: a. Dénoncer immédiatement les faits à la police. b. Remplir un constat à l'amiable d'accident selon le modèle officiel qui se trouve dans le Véhicule en indiquant au moins le numéro de la plaque d'immatriculation, le nom et l'adresse de la partie adverse, en plus du nom de la compagnie d'assurance, et, le cas échéant, le numéro de la police de l'assurance. c. Décrire l'accident de manière concise et précise, et le cas échéant, noter le nom des témoins. d. Ne pas préjuger ni reconnaître une responsabilité quelconque de l'accident. e. Ne pas abandonner le véhicule sans prendre les mesures adéquates pour le protéger contre des dommages ultérieurs et le laisser fermé sans qu’il ne gène la circulation. f. Informer immédiatement OK RENT A CAR du sinistre en appelant au téléphone d'urgenc: +34 971 928 603. En cas d'accident ou d'acte délictueux, le Loueur ne sera pas obligé d'offrir au Locataire un autre véhicule de location. Le Loueur percevra 50€ à titre de gestion des démarches de la(des) partie(s) impliquée(s) dans les accidents. Le Loueur pourra lui proposer un nouveau véhicule, dans les conditions actuelles et en vigueur au moment indiqué, afin de remplacer le véhicule objet de l'accident, acte délictueux ou vandalisme. Dans cette situation, on considérera le Contrat comme étant terminé entre les deux parties, Loueur et Locataire, ce dernier devant verser au Loueur tous les frais découlant du Contrat. 11. Exemples d'actes délictueux ou de vandalisme commis contre le véhicule: Vol ou larcin du véhicule. Vol ou larcin sur des parties extérieures ou intérieures du véhicule telles que les roues, pneumatiques ou sièges. Vol avec violence causant des dommages sur les vitres ou la carrosserie du véhicule. Vandalisme contre le véhicule. La liste précédente est rédigée à simple titre d'exemples, et elle n'est pas exhaustive. 12. Utilisation non autorisée du véhicule: le Locataire sera obligé d'utiliser le Véhicule avec la diligence et le soin appropriés, conformément aux caractéristiques de celui-ci, en respectant le code de la route des véhicules à moteur en vigueur, et en évitant, dans tous les cas, toute situation pouvant provoquer des dommages au véhicule ou à des tiers. De même, chaque fois que ne seront pas respectées les dispositions stipulées dans ce point, on considèrera qu'une utilisation non autorisée aura été effectuée. Le Locataire a l'obligation de ne pas permettre la conduite du véhicule à des personnes autres que celles autorisées conformément au présent Contrat et doit payer 60€ pour cette raison et le Locataire est directement responsable de tout dommage ou dommage causé au véhicule ou aux tiers dans ce cas. Le Locataire sera entièrement responsable des dommages causés aux parties intérieures et extérieures du véhicule en raison de leur utilisation non autorisée. En cas d'utilisation non autorisée du véhicule, le locataire est tenu de payer tous les frais résultant de ces dommages, le montant spécifié sera payé avec frais à la carte de crédit du locataire, montrant le locataire son accord exprès à toutes fins. La signature du Locataire dans le Contrat sera considérée comme acceptation des conditions générales et spécifiques spécifiées contractuellement. L'utilisation non autorisée comprend, sans s'y limiter, les cas suivants cités à titre d'exemple: • Participation à des compétitions. • Courses illégales. • Conduite sans permis ou licence de circulation, ou sans l'autorisation du Loueur. • Cession du véhicule à un tiers. • Pousser ou remorquer tout autre véhicule.• Circulation sur des sites qui ne sont pas adaptés au transport public comme par exemple, des plages, des circuits automobiles, etc.• Circulation sur des voies qui pourraient provoquer des dommages sur le bas de caisse/carter du véhicule.• Intervention négligente en cas d'allumage de voyants lumineux ou signaux d'avertissement sur le tableau de bord du véhicule que le Locataire affirme connaître à la signature de ce contrat.• Le transport de meubles ou animaux dans le véhicule.• Le transport de personnes ou de biens qui implique directement ou indirectement un paiement au Locataire (exemple, utiliser le véhicule comme un « Taxi » illégal)• La sous-location du véhicule.• Le transport d'un nombre de personnes ou quantité de bagages supérieurs à celui autorisé pour le véhicule, conformément au nombre de ceintures de sécurité.• Transport de bagages au-dessus du véhicule (l’installation d’une galerie au-dessus du véhicule n’est pas autorisée).• Laisser des objets à la vue de tous dans le véhicule.• Salir l'intérieur du véhicule.• Conduite du véhicule dans un état de fatigue, maladie ou sous l'influence de l'alcool, de médicaments ou de drogues.• Conduite téméraire.• Conduite contraire aux normes de la circulation.• Conduite du véhicule loué par une personne non autorisée dans le contrat que ce soit en tant que Locataire(s) ou conducteur(s) supplémentaire(s).• Conduire le véhicule en dehors du territoire autorisé, il énonce au paragraphe 16 de ces conditions. • Utilisation du véhicule après avoir terminé la période de location. • Ne pas installer de siège-auto en voyageant avec des mineurs de 12 ans ou toute personne ayant une taille inférieure à 135 centimètres. • Il est formellement interdit de fumer à l ́intérieur du véhicule. 13. Infraction au code de la route: le Locataire sera responsable des paiements immédiats des amendes découlant des infractions quelconques à la loi durant la période de location. Le Locataire devra informer le Loueur de toute amende imposée au véhicule ou au conducteur durant la période de location. Le Loueur encaissera toujours le montant de 50€ à titre de notification et gestion de notification des amendes dues aux sanctions imposées au Locataire. Le paiement des amendes n'est inclus dans aucune des couvertures pouvant être souscrites. Au cas où les autorités retiendraient le véhicule suite à un acte ou un oubli du Locataire, quelle que soit la cause, il sera responsable et indemnisera le Loueur de tous les frais et manque à gagner encourus à cette fin. IL EST INTERDIT DE FUMER DANS LE VEHICULE. 14. Responsabilité solidaire: tous les Locataires et/ou conducteurs supplémentaires répondront solidairement de toutes les obligations assumées par le Locataire dans le Contrat et de toute la législation applicable à celui-ci. 15. Politique de carburant: au moment effectif de la réservation et en fonction du tarif sélectionné par le locataire, une des options suivantes sera appliquées: a) Plein / Remboursable - Le Locataire payera 100% du réservoir lors du Check-Out du Véhicule. Lors du Check-In, le Loueur vérifiera le niveau de carburant du réservoir à ce moment: la quantité de carburant restant dans le réservoir sera remboursée selon le marqueur à huit octanes, moins les frais de gestion de ravitaillement établis à 29 €. b) Plein / Plein - Lors du Check-Out, le Loueur a remis le véhicule avec le plein, et de son côté, le Locataire devra rendre le véhicule avec le plein lors du Check-In. Si le Loueur manque à son obligation de faire le plein, le Locataire pourra exiger lors du Check-out que le véhicule lui soit remis avec le plein. S'il ne fait pas cette réclamation à ce moment, on considérera qu'il est conforme. Si au contraire, le Locataire est celui qui manque à son obligation de faire le plein lors du Check-in, on lui encaissera des frais de gestion de ravitaillement pour un montant de 29€ plus les litres manquants jusqu'à atteindre 100 % du réservoir.. 16. Territoire autorisé: Le véhicule ne peut circuler que sur le territoire national et Union européenne excepté les pays suivants : Bulgarie, Roumanie, Albanie et Royaume-Uni. En cas de franchissement transfrontalier, le Locataire doit souscrire obligatoirement au Supplément INTERNATIONAL (INT) afin que le locataire, les passagers, le cas échéant, et le véhicule lui-même soient couverts (aussi longtemps qu'une utilisation normale est faite et non contraire à règles de circulation et de circulation). Le coût de ce supplément est de 15 € pour le premier jour. Pour les jours suivants 10 € par jour sans que ce montant ne dépasse 150 €. Dans tous les cas, le Locataire doit connaître les conditions et autorisations pour se déplacer hors du territoire national, et souscrire au supplément mentionné. Le Véhicule ne peut être expédié ou transporté par aucun moyen de transport, sauf autorisation écrite préalable du Bailleur. Il est rapporté que certains de nos véhicules ont des géo-localisateurs et s'il est détecté qu'ils ont dépassé le territoire autorisé, cela sera considéré comme une violation du contrat, le locateur peut facturer le locataire pour dommages et pertes, résiliant immédiatement ce contrat pour rupture de contrat du Locataire et prendre les mesures légales appropriées.17. Kilométrage: Dans les Îles Baléares: illimité par période de location. Sur le reste des territoires autorisés: 300 km par jour pendant la durée de la location, et 3 000 km maximum au total. Si cette limite est dépassée ou si le Véhicule est utilisé après la fin du Contrat, un supplément de 0,4€ TTC par kilomètre sera perçu. 18. Services supplémentaires et extras: Delivery: Ce service est disponible sur confirmation préalable du Locataire. Les prix sont établis en fonction de la distance du bureau OK RENT A CAR au lieu de livraison ou de collecte. Le coût par service est le suivant: Zone de livraison 0 (aéroport): le prix du service est de 20 €, zone de livraison 1 (distance entre 0 et 20 kilomètres): le prix du service est de 35 €. Zone de livraison 2 (distance entre 21 et 40 kilomètres): le prix du service est de 45 €. Pour des distances supérieures à 40 kilomètres, le coût par kilomètre supplémentaire est de 1 €/km. Le prix de livraison est par trajet. 18.1. Extras: Speedy Check In: c'est le service de livraison rapide du véhicule et chaque service coûte 18€. Le Loueur vous propose le siège-auto pour bébé et enfant, pour un un coût minimal de 10€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 7€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 100€. GPS: ce service présente un coût minimal de 10€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 7€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 100€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. 19. Paiement: Tout service doit être réglé à l’avance par le biais d’une carte de crédit (VISA ou MASTERCARD), d’une carte de débit ou en espèces, auprès de nos installations. Pour des raisons de sécurité, vous devez pré-autoriser un depôt établit dans les conditions des points 9 et 9.2. Le paiement des réservations via notre site Web ne peut être effectué qu'avec les cartes de crédit ou de débit indiquées ci-dessus. La méthode de capture dudit dépôt et de la franchise ne sera effectuée qu'au moyen de la carte de crédit fournie au loueur par le locataire ou le conducteur supplémentaire qui apparaît et signe le contrat. Le retour de la franchise et du dépôt ou de la préautorisation peut varier entre 14 et 31 jours selon la banque utilisée et en raison du fonctionnement de l'entité du locataire. OK RENT A CAR accepte uniquement les cartes de crédit VISA et MASTERCARD, sans aucun supplément.Le règlement des réservations sur notre site web ne pourra être effectué que par le biais des cartes de crédit ou de débit indiquées ci-dessus. Le prélèvement de la caution et de la franchise en question ne pourra être effectué que par le biais de la carte de crédit fournie au Propriétaire par le Locataire ou le conducteur supplémentaire signataire dans le Contrat. Le délai de restitution de la caution et de la franchise ou de la préautorisation peut varier entre 14 et 31 jours selon l’établissement bancaire utilisé et la rapidité de l’établissement bancaire du Locataire. OK RENT A CAR n’accepte que des cartes de crédit VISA et MASTERCARD, leur utilisation n’étant pas sujette à un supplément. 20. Devise : Les tarifs sont fixés par le Loueur en euros (€) et peuvent être convertis dans toute autre devise grâce au convertisseur: https://www.google.com/finance /converter, sans engagement de sa part en cas d’erreur de conversion. Il est possible d’effectuer le paiement dans toutes nos installations dans la devise de votre contrat, uniquement avec les cartes de crédit indiquées au point précédent. 21. Impôts: tous les prix détaillés dans les tarifs comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Le Loueur sera exempt du paiement de toute autre taxe ou impôt que n'importe quelle autorité étatique, autonome ou locale pourrait établir dans le courant de ce Contrat. 22. Juridiction et Loi applicable: Le présent Contrat est régi par la législation nationale en la matière. Les Parties se remettent aux Cours arbitrales de transport et aux Cours et tribunaux de Majorque pour tous les incidents et les questions découlant du présent Contrat, sauf celles qui relèvent de sujets de consommation, qui seront régis par la juridiction établie dans la règlementation de cette dernière. 23. Politique d'annulation: Toutes les annulations doivent être faites par écrit à l'adresse e-mail suivante [email protected] en indiquant le numéro de réservation dans le sujet. Pour les tarifs remboursables, un remboursement sera effectué si la demande d'annulation a été faite au moins 48 heures (ou selon le tarif) avant la date de début du contrat, sauf pour des raisons de force majeure (catastrophe naturelle, guerres, attaques, décès ou maladie grave résultant de Locataire, leurs parents, frères et sœurs ou enfants) accrédités de manière fiable via Internet, e-mail ou courrier ordinaire. Pour les tarifs non remboursables, aucun remboursement ne sera effectué sauf pour des raisons de force majeure.24. Service clientèle et réclamations: si vous souhaitez transmettre une suggestion quelconque relative à l'amélioration de nos services, nous nous mettons à votre disposition par l'intermédiaire de ce courrier électronique [email protected] De même, toutes nos installations disposent de feuilles de réclamation officielles qui vous seront remises aimablement si vous les sollicitez à nos employés. 25. Accord cadre: les présentes conditions présentent le caractère d'accord cadre, et elles s'appliquent à tout contrat de location étant convenu entre le même locatair e et OK RENT A CAR. 26. Traduction: le Locataire a le droit de recevoir un exemplaire dans la langue officielle des présentes conditions générales, et ce fait sera indiqué dans leurs versions rédigées dans d'autres langues, en l'informant dans nos installations de quelles langues nous disposons à ce moment précis. En cas de différends, la version dirimante sera celle rédigée en espagnol. 27. Politique de confidentialité III. Traitement des données personnelles. Information sur les fichiers et traitements. Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 (RGDP), nous vous informons que les données à caractère personnel recueillies ici seront incorporées à des fichiers appartenant à OK RENT A CAR S.L.: Les données personnelles récupérées suite à une consultation ou une sollicitude seront utilisées afin de traiter ladite consultation ou sollicitude, et également, le cas échéant, pour vous contacter en ce qui la concerne. DONNÉES DE TIERS. Au cas où des données à caractère personnel appartenant à des tiers seraient fournies, vous manifestez disposer du consentement des personnes concernées, après les avoir informées au préalable du contenu de la présente politique de confidentialité. COMMUNICATIONS COMMERCIALES. J’accepte expressément que les données contenues dans le Contrat puissent être cédées dans le but de me communiquer, soit par courrier électronique, soit sous une autre forme, des informations opérationnelles et commerciales et des informations sur la réalisation d’enquêtes d’opinion portant sur les produits et services proposés par OK RENT A CAR S.L., les sociétés de OK Group ou les entités du même secteur, avec lesquelles. collabore, et liées aux secteurs des loisirs, des assurances, des finances et de l’automobile, avec la possibilité de connaître en détail la politique de confidentialité du site web. DROITS DE L’INTÉRESSÉ(E).- Les personnes concernées pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en envoyant un courrier accompagné d’une copie de leur pièce d’identité à l’adresse susmentionnée ou à l’adresse électronique: [email protected]
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULES(ci-après « Conditions générales ») régiront la relation contractuelle entre KTIRI RENT A CAR Portugal S.A. (ci-après « Loueur ») et le client payeur (ci-après « Locataire »), en vertu desquelles le premier cède au second l'utilisation d'un véhicule (ci-après « Véhicule ») conformément au délai, prix et autres conditions qui sont stipulées par les parties dans le contrat de location (ci-après « Contrat »), lequel sera réalisé et signé dans les installations du Loueur. S'il y avait des différences entre le contenu du point des Conditions générales et le contenu du point des Conditions particuliers signés entre les parties, auront priorité ces dernières. Le Locataire est responsable de l’affichage d’une copie de ce Contrat à un endroit visible du véhicule à tout moment.1. Objet du contrat: il s'agit de la location sans conducteur du véhicule décrit dans les conditions particulières du Contrat pour le transport privé de passagers et de leurs bagages, en respectant toutes les Conditions générales établies dans ce document. 2. Période de location, remise (Check-out), retour (Check-in) et: la période minimale de location sera de 1 jour (24 heures) et la période maximum sera déterminé selon Contrat. Les jours de location se calculent en tranche de 24 heures, OK RENT A CAR octroyant un délai de grâce de 60 minutes à partir de la date et de l'heure du Check-In du véhicule stipulées dans le Contrat. Le non-respect de la durée précédente autorise le Propriétaire à percevoir le montant de la location compris entre la fin du Contrat et le retour du véhicule, conformément au tarif général en vigueur établi dans le tableau des prix joint au contrat, et le kilométrage, les dommages ainsi qu’une pénalisation pour les préjudices économiques causés qui s’élèvera à 45€ par jour , depuis la date de check-in prévue à celle de retour ou de récupération et de préparation du véhicule. Si le véhicule est abandonné, en plus des éléments susmentionnés, un supplément de 250€ euros sera appliqué en tant que taux de récupération du véhicule, auquel tous les coûts découlant de la récupération seront ajoutés. Tout check-in effectué avant la fin de lapériode convenue n’entraîne ni le remboursement ni la restitution du prix spécifié dans le Contrat, car il sera considéré comme une résiliation unilatérale du Contrat de la part du Locataire. Sile Locataire ne respecte pas un des points établis dans les conditions générales ou particulières du Contrat, le Propriétaire se réserve le droit de confisquer à tout moment le Véhicule au Locataire, et pourra lui réclamer des dommageset intérêts. Pour des raisons opérationnelles, le Loueur se réserve le droit de remplacer, à tout moment, le véhicule par un autre présentant des caractéristiques similaires en en informant au préalable le Locataire. Le Check-Out et le Check-In se feront dans les installations d’OK RENT A CAR où le Contrat a été signé, dans les délaiset termes stipulés dans les Conditions particulières du Contrat. OK Rent a Car propose au Locataire d’effectuer le check-in dans des installations de l’entreprise autres que celle où il a signé le Contrat (One Way fee), en fonction des conditions et restrictions de ce service, indiquées sur notre site Internet et celles prévues au point 16, dans les mêmes délais et selon les modalités stipulées dans les conditions particulières du Contrat, le Locataire devant régler : 300€ pour les installations se trouvant sur des îles différentes de celles où le véhicule a été loué. Si le check-in n’est pas effectué ou si le Véhicule est abandonné, le Locataire sera débité des frais supplémentaires de récupération du Véhicule, ainsi que de tous les frais et les coûts engagés suite à la récupération et les jours de location dus selon le tarif général en vigueur indiqué sur la page web ou au seindes installations du Propriétaire, pour les périodes comprises entre le moment de check-in fixé dans le Contrat et le moment effectif de récupération et de préparation du véhicule. 2.1. Prorogation du contrat: le Locataire devra prévenir expressément et par écrit, en se présentant dans les bureaux de OK RENT A CAR où a été réalisé le Contrat, à n'importe quel moment avant la fin de la période de location stipulée dans le Contrat. La période minimale de prorogation sera d'au moins 1 jour (24 heures), cette période pouvant être prolongée en fonction des conditions particulières du Contrat et du Véhicule souscrit. En aucun cas, le prix au début du Contrat pourra servir lors d'une prorogation de ce dernier. Au cas où le Locataire souhaiterait conserver le Véhicule pour une période de temps supérieure à celle convenue initialement, celui-ci s'engage à obtenir l'autorisation préalable expresse du Loueur et à payer immédiatement le montant du versement supplémentaire pour cette prorogation, le prix applicable à la période de prorogation de la location étant celui indiqué dansle Tarif général en vigueur, établi sur le site Web ou dans les installations OK RENT A CAR ou tout autre moyen que le Loueur considère. Le Loueur se réserve le droit de refuser la sollicitude de prorogation pour des raisons opérationnelles. Une fois la période de location ou de prolongation de la location terminée, l’usage du Véhicule sera considéré comme un usage non permis conformément au point 12 du présent Contrat, et une plainte sera déposée à titre d’appropriation illicite. La remise ou le retour du véhicule en dehors des horaires d’ouverture d’agence (de 7 h à 22 h)est facturée 50€ par service.. 3. Conducteur(s):Le Locataire et les conducteurs supplémentaires doivent être âgés d'au moins 19 ans et posséder au moins un an un permis de conduire et présenter une pièce d'identité ou un passeport européen, tous deux valables pendant toute la période de location, lisibles et en bon état. accepté par la législation espagnole. S'établir au point 9.1. couvercles de jeune conducteur (de 19 à 25 ans inclus) et conducteur supplémentaire (deuxième conducteur et troisième conducteur). 4. Entretien du véhicule: Le Locataire reçoit le Véhicule dans de parfaites conditions et doit le conserver en bon état, toute modification extérieure ou intérieure étant interdite. Si des modifications sont effectuées, le coût des réparations visant à remettre le Véhicule dans son état d’origine ainsi que les coûts des éventuels dommages et préjudices seront à la charge du Locataire. Les réparations dans un garage ou le remplacement de pièces ne pourront s’effectuer qu’après avoir obtenu l’autorisation expresse et écrite du Propriétaire. Aucun frais de réparation ne sera remboursé, sauf dans le cas où le Propriétaire approuve préalablement le devis et le garage où serait réalisée la réparation. À défaut de consentement exprès et écrit, le règlement des frais de garage et des pièces de rechange en question relèvera exclusivement de la responsabilité du Locataire.5. Identification du Véhicule :Le Locataire devra conserver les autocollants et le support de la plaque d'immatriculation de OK RENT A CAR sur le Véhicule de location afin qu'il puisse être identifié. La suppression de ces éléments entraînera une taxe de restitution de 50 euros par élément et le paiement de l'éventuelle sanction administrative imposée en conséquence. Selon certains règlements municipaux, vous devrez également placer dans un endroit visible le document qui vous a été remis pour montrer qu'il s'agit d'un Véhicule loué. En cas de non-respect de cette obligation, vous devrez, le cas échéant, assumer cette pénalité et payer les frais administratifs visés au point 13.6. Objets trouvés :Le Locataire doit retirer ses effets personnels du Véhicule. Le Loueur ne sera pas responsable des objets trouvés dans le Véhicule. Néanmoins, tout objet trouvé dans le Véhicule peut être envoyé au Locataire au moyen d'une demande écrite expresse adresséeà OK RENT A CAR à Rua General Humberto Delgado, no. 2, 2685-340 Prior Velho, Lisboa. Dans ce cas, le Loueur facturera un minimum de 20€pour la gestion de l'expédition des objets, ainsi que les frais de leur expédition, qui seront entièrement à la charge du Locataire. 7. En cas de panne ou d'accident en dehors de la période de location prévue :À la fin de la relation contractuelle entre les parties, le Locataire sera responsable du paiement intégral des réparations et des dépenses encourues avec le Véhicule. 8. Prix et tarifs :Les prix du Contrat seront ajustés au Barème Général en vigueur, disponible dans les installations, sur le site Internet de OK RENT A CAR ou par d'autres moyens choisis par le Loueur, dont le Locataire déclare expressément connaîtrele contenu avant de signer ce Contrat, en particulier le contenu se référant au type de véhicule et à la classe du contrat qui est signé entre les Parties. Tous les prix seront indiqués et estimés en Euros(€). Le prix du carburant sera détaillé au momentde la conclusion du Contrat entre les parties, en raison de la variation du prix du carburant, il est impossible d'en indiquer la valeur dans ces Conditions Générales. 9. Couvertures :Le Loueur offre différentes couvertures à différents tarifs, en précisant ce qui suit : Tous les Groupes/Segments disposent de : Assurance de base CDW : comprenant l'assurance responsabilité civile de base, impliquant une franchise pour les dommages, dont la valeur dépend de la catégorie du véhicule loué, répartie en trois Groupes/Secteurs (spécifiés dans les conditions particulières du contrat) : Groupe/Segment 1 : franchise de 1100€ (MSMS, MSAS, MMMS, MMAS, MLMS, MLAS, ESMS, ESAS, EMMS, EMAS, ELMS, ELAS) et Segment Premium (MSMP, MSAP, MMMP, MMAP, MLMP, MLAP, ESMP, ESAP, EMMP, EMAP, ELMP, ELAP)Groupe/Segment 2 : franchise de 1400€ (CSMS, CSAS, CMMS, CMAS, CLMS, CLAS, WSMS, , WSAS, WMMS, WMAS, WLMS, WLAS, PSMS, PSAS, PMMS, PMAS, PLMS, PLAS, SSMS, SSAS, SMMS, SMAS, TSMS, TSAS, KSMS, KSAS ,KMMS, KMAS, KLMS, KLAS, SLMS, SLAS,FSMS, FSAS, FMMS, FMAS, FLMS, FLAS) et Segment Premium (CSMP, CSAP, CMMP, CMAP, CLMP, CLAP, WSMP, WSAP, WMMP, WMAP, WLMP, WLAP, PSMP, PSAP, PMMP, PMAP, PLMP, PLAP, SSMP, SSAP, KSMP, KSAP, KMMP, KMAP, KLMP, KLAP, TSMP, TSAP, FSMP, FSAP, FMMP, FLMP)Groupe/Segment 3 : franchise de 2.000€,(TMMS, TMAS, TLMS, TLAS, VSMS, VSAS, VMMS, VMAS, VLMS, VLAS) et Segment Premium (SMMP, SMAP, TMMP, TMAP, VSMP VSAP VMMP, VMAP VLMP VLAP) franchise de 3.000€(ZSMS, ZMMS, ZLMS, LSMS, LSAS, LMMS, LMAS, LLMS, LLAS) et Segment Premium (SLMP, SLAP TLMP, TLAP FMAP, FLAP, LSMP, LSAP, LMMP, LMAP, LLMP, LLAP).En l’absence de souscription de la couverture optionnelle OK PREMIUM COVER, une somme allant de 1.100€ à 3000€ sera retenue selon le groupe/segment de véhicule sur la carte de crédit du Locataire à titre de préautorisation afin de couvrir la franchise et tout autre dommage éventuel. Si le Locataire rend le véhicule dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il se trouve au moment de la remise, la somme retenuelui sera restituée. En cas de nouveau dommage, les frais administratifs pour la gestion de ceux-ci seront de 60 euros, quel que soit le montant établi dans le "Tableau des prix des dommages, vols et / ou pertes et services connexes". Tous les Groupes/Segments sont couverts par la Responsabilité civile dont la souscription est obligatoire et volontaire jusqu'à 50 000 000€, accidents individuels et défense juridique.. 9.1 Couvertures: : Roues et Bris de glace (CGT):avec la souscription de cette modalité, leLocataire pourra profiter de la tranquillité de couvrir les éventuels dommages sur les vitres et les roues, ces dernières étant les plus sensibles aux imprévus en raison de leur utilisation. Un usage incorrect de ces dernières n'est pas pris en compte. Cette couverture présente un coût minimal de 15€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 10€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 150€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. PREMIUM (CAR): cette couverture offre un service téléphonique 24 heures sur 24 au numéro suivant : 707013149; elle comprend également l’échange ou le remplacement du Véhicule accidenté, l’assistance routière avec mise à disposition d’une dépanneuse sur le lieu de l’accident dans les plus brefs délais (*cette couverture ne sera pas applicable si l’accident en question est dû à une négligence du Locataire, ou en cas d’accident ou d’immobilisation du véhicule pour cause de délits ou d’infractions commises avec ce véhicule, et détaillés aux points 11 et 12). Le coût de cette un minimal de 15€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 3€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 45€. (Uniquement sur le territoire national. Pour l'assistance routièreen dehors des frontières nationales, il sera nécessaire de souscrire à la couverture Passage Transfrontalier (INT) spécifié au point 16. Si la couverture susmentionnée n'est pas contractée, sera considérée comme une violation du contrat et le bailleur pourra facturer au Locataire les dommages et pertes générés. Si la couverture susnommée n'est pas souscrite, le Locataire devra verser le surcoût stipulé à cet effet au point 9.2 au Loueur. OK PREMIUM Cover: cette modalité de couverture couvre les roues et les lunes, assistance routière PREMIUM et l'élimination de la franchise, celles contenues dans le "Tableau des prix des dommages, vols et / ou pertes et services connexes", en plus de la suppression des frais administratifs de gestion des dommages: Groupe/Segment 1 : cette couverture présente un coût minimal de 45€ : si ce minimum a été dépassé, un montant de 21€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 300€, sans qu'ilne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 1 Premium : cette couverture présente un coût minimal de 50€ : si ce minimum a été dépassé, un montant de 25€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 375€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 2: cette couverture présente un coût minimal de 55€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 25€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 350€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 2 Premium :cette couverture présente un coût minimal de 55€ : si ce minimum a été dépassé, un montant de 30€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 450€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 3: cette couverture présente un coût minimal de 85€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 35€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 490€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 3 Premium : cette couverture présente un coût minimal de 85€ : si ce minimum a été dépassé, un montant de 40€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 600€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité.Jeune conducteur, de 19 à 25 ans: cette couverture présente un coût minimal de 24€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 10€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 300€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Deuxième conducteur: cette couverture présente un coût minimal de 18€: si ce minimum a été dépassé, unmontant de 7€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 70€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Troisième conducteur: cette couverture présente un coût minimal de 3€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 1€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 30€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité.9.2 Exclusions générales des couvertures et taxes correspondantes :Toutes les garanties détaillées n'incluent pas les services suivants liés aux dommages au Véhicule, relatifs à : Éléments de structure ; carrosserie ; équipement intérieur et extérieur. Cette liste n'est fournie qu'à titre d'information, en raison deson extension, nous renvoyons aux dispositions du «Barème des dommages, vols et/ou pertes etservices annexes», qui précise en détail tous les dommages, vols et/ou pertes et services annexes ainsi que leurs prix respectifs. Ce barème est disponible dans les locaux, sur les sites Internet de OK RENT A CAR ou par d'autres moyens choisis par le Loueur, dont le Locataire déclare expressément connaître le contenu avant de signer ce Contrat. Tous les prix seront indiqués enEuros (€) et les éventuels dommages, vols, pertes et services associés seront facturés dans cette devise et indiqués sur la facture émise au nom du Locataire. Aucune des modalités des couvertures ne couvrira les dommages au Véhicule assuré résultant de : guerres, catastrophes naturelles et phénomènes naturels (grêle, tempêtes de neige, tremblements de terre ou autres), terrorisme, émeutes ou soulèvement ; actions des Forces de Sécurité de l'État, négligence du Locataire, abandon, accident ou blocage du Véhicule pour des délits ou des infractions commises avec celui-ci ou toute autre activité visée aux points 11 et 12. Ces dommages et les services connexes seront à la charge du Locataire. La couverture ne couvre en aucun cas les effets personnels laissés, stockés ou transportés dans le véhicule.DÉPÔT DE GARANTIE/CAUTION: Quelles que soient les couvertures contractées, une caution ou garantie sera établie au moyen d’une rétention effectuée dans votre carte de crédit en garantie de l'exécution de vos obligations envers OK RENT A CAR, ainsi qu’au titre de caution pouvant répondre des obligations du locataire concernant des événements survenus pendant la période de location. Cette caution sera faite au moyen du blocage d’une somme dans votre carte de crédit qui sera libérée dans une période de 30 jours au maximum s’il n’ya a pas eu d’incidence pendant la location du véhicule. Le montant de la caution sera de 250 €quelle que soit la catégorie et la durée. 10.En cas d'accident, d'acte criminel ou de vandalisme (voir point 11) commis contre le Véhicule, le Locataire est tenu de:a. Signaler immédiatement l'incident à la police. b. Remplir un constat amiable d'accident conformément au modèle officiel présent dans le Véhicule, en indiquant au moins le numéro d'immatriculation, le nom et l'adresse de l'autre partie, ainsi que le nom de l'assureur et, si possible, le numéro de la police d'assurance. c. Décrire l'accident de façon concise et précise et, le cas échéant, inscrire le nom des témoins. d. Ne pas admettre ou reconnaître de responsabilité quant à l'accident. e. Ne pas quitter le Véhicule sans avoir pris les mesures appropriées pour le protéger contre d'autres dommages, l'avoir fermé et pris les précautions nécessaires pour qu'il ne perturbe pas la circulation. f. Signaler immédiatement le sinistre à OK RENT A CAR en composant le numéro d'urgence suivant : 707013149. En cas d'accident ou d'acte criminel, le Loueur ne sera pas obligé de proposer au Locataire un autre véhicule de location. Le Loueur aura droit de recevoir 60€pour le traitement de chaque compte-rendu d'accident. Le Loueur pourra mettre à la disposition du Locataire un véhicule neuf, selon les conditions actuelles et en vigueur au moment indiqué, dans le but de remplacer le véhicule objet de l'accident, de l'acte criminel ou du vandalisme. Dans ce cas, le Contrat sera considéré comme finalisé entre les deux parties, le Loueur et le Locataire, et le Locataire devra payer au Loueur tous les frais découlant du Contrat. 11. Quelques exemples d'actes criminels ou de vandalisme commis contre le Véhicule :Vol du Véhicule. Vol d'éléments extérieurs ou intérieurs du Véhicule, tels que les roues, les pneus ou les sièges. Vol par usage de la force, occasionnant des dommages aux vitres ou à la carrosserie du Véhicule. Vandalisme contre le Véhicule. La liste ci-dessus n'est donnée qu'à titre indicatif et n'est pas limitative.12. Utilisation non autorisée du Véhicule :Le Locataire s'engage à utiliser le Véhicule avec soin et diligence, conformément à ses caractéristiques, dans le respect du Code de la Route en vigueur au Portugal et en évitant, dans tous les cas, toute situation qui pourrait causer des dommages au Véhicule ou à des tiers. En outre, toute violation des dispositions du présent point sera considérée comme une utilisation non autorisée. Le Locataire à l'obligation de ne pas permettre la conduite du véhicule à toute personne non autorisée en vertu du présent Contrat, il devra s'acquitter à cette fin de la somme de 60€, et il sera directement responsable de tout dommage ou préjudice occasionné au véhicule ou à des tiers dans un tel cas. Le locataire sera entièrement responsable des dommages causés aux parties intérieures ou extérieures du véhicule en raison d'une utilisation non autorisée. En cas d'utilisation non autorisée du véhicule, le Locataire est tenu de payer tous les frais découlant de tels dommages, le montant spécifié sera payé par un prélèvement sur la carte de crédit du Locataire, le Locataire étant expressément d'accord. La signature du Contrat par le Locataire vaut acceptation des conditions générales et particulières spécifiées contractuellement. L'utilisation non autorisée comprend, entre autres, les cas suivants cités à titre d'exemple : • Participation à des compétitions. • Courses illégales. • Conduite sans autorisation ou permis de conduire, ou sans autorisation du Loueur. • Cession du véhicule à des tiers. • Pousser ou remorquer tout autre véhicule. • Conduite dans des endroits qui ne sont pas adaptés aux transports publics, comme les plages, les autodromes, etc.. • Conduite sur des routes susceptibles d'endommager le dessous du véhicule. • Conduite négligente face à la signalisation des indicateurs ou des signaux d'avertissement présents sur le tableau de bord du véhicule et que le Locataire reconnaît connaître en signant le présent contrat. • Transport de meubles, à l'exception des véhicules conçus à cette fin. • Transport d'animaux dans le véhicule. • Transport de personnes ou de marchandises qui, directement ou indirectement, implique un paiementau Locataire (par exemple l'utilisation du véhicule comme «taxi» illégal). • Sous-location du véhicule. • Transport de personnes ou d'un nombre de bagages supérieur à celui autorisé pour le véhicule, en fonction du nombre de ceintures de sécurité. • Transport de bagages sur le toit du véhicule (la pose de barres de toit n'est pas autorisée). • Laisser les objets en vue dans le véhicule. • Salez le véhicule au-dessus des conditions normales d'utilisation. • Conduire le véhicule dans un état de fatigue, demaladie ou sous l'influence de l'alcool, de médicaments ou de drogues. • Conduite imprudente. • Conduite contraire au Code dela route. • Conduite du véhicule loué par une personne non autorisée dans le contrat, comme Locataire ou conducteur supplémentaire. • Conduite du véhicule en dehors du territoire autorisé, tel qu'indiqué au point 16 des présentes conditions. • Utilisation du véhicule après la fin de la période de location. • Ne pas utiliser de siège bébé et/ou enfant si vous voyagez avec des enfantsde moins de 12 ans ou de moins de 135 centimètres de hauteur. • INTERDICTION DE FUMER À L'INTÉRIEUR DU VÉHICULE. 13. Infractions au Code de la route :Le Locataire sera responsable du paiement des amendes pendant la période de location. Le Locataire doit informer le Loueur de toute amende infligée au Véhicule ou au conducteur pendant la période de location. Le Loueur facturera toujours 50€par amende appliquée au Locataire pour toutes les notifications et le traitement de notification des amendes. Le paiement des amendes n'est inclus dans aucune des couvertures qui peuvent être souscrites. Dans le cas où les autorités retiennent le Véhicule en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Locataire, quelle qu'en soit la cause, celui-ci sera responsable et il indemnisera le Loueur de tous les frais et pertes de profits encourus pour cette raison. 14. Responsabilité solidaire :Tous les Locataires et/ou conducteurs supplémentaires seront solidairement responsables de toutes les obligations assumées par le Locataire dans le Contrat et de toute la législation s'y appliquant.15. Politique de carburant: au moment effectif de la réservation et en fonction du tarif sélectionné par le locataire, une des options suivantes sera appliquées: a) Plein / Remboursable -Le Locataire payera 100% du réservoir lors du Check-Out du Véhicule. Lors du Check-In, le Loueur vérifiera le niveau de carburant du réservoir à ce moment: la quantité de carburant restant dans le réservoir sera remboursée selon le marqueur à huit octanes,moins les frais de gestion de ravitaillement établis à 29 €. b) Plein / Plein -Lors du Check-Out, le Loueur a remis le véhicule avec le plein, et de son côté, le Locataire devra rendre le véhicule avec le plein lors du Check-In. Si le Loueur manque à sonobligation de faire le plein, le Locataire pourra exiger lors du Check-out que le véhicule lui soit remis avec le plein. S'il ne fait pas cette réclamation à ce moment, on considérera qu'il est conforme. Si au contraire, le Locataire est celui qui manqueà son obligation de faire le plein lors du Check-in, on lui encaissera des frais de gestion de ravitaillement pour un montant de 29€ plus les litres manquants jusqu'à atteindre 100 % du réservoir.16. Territoire autorisé: Le véhicule ne peut circuler que sur le territoire national et Union européenne excepté les pays suivants: Bulgarie, Roumanieet Albanie. En cas de franchissement transfrontalier, le Locataire doit souscrire obligatoirement au Supplément INTERNATIONAL (INT) afin que le locataire, les passagers, le cas échéant, et le véhicule lui-même soient couverts (aussi longtemps qu'une utilisation normale est faite et non contraire à règles de circulation et de circulation). Le coût de ce supplément est de 15 € pourle premier jour. Pour les jours suivants 10 € par jour sans que ce montant ne dépasse 150 €. Dans tous les cas, le Locataire doit connaître les conditions et autorisations pour se déplacer hors du territoire national, et souscrire au supplément mentionné.Le Véhicule ne peut être expédié ou transporté par aucun moyen de transport, sauf autorisation écrite préalable du Bailleur. Il est rapporté que certains de nos véhicules ont des géo-localisateurs et s'il est détecté qu'ils ont dépassé le territoire autorisé, cela sera considéré comme une violation du contrat, le locateur peut facturer le locataire pour dommages et pertes, résiliant immédiatement ce contrat pour rupture de contrat du Locataire et prendre les mesures légales appropriées. 17. Kilométrage:Son kilométrage est illimité pour les locations dont la collecte et le retour se font au Portugal. Sur le reste des territoires autorisés: 300 km par jour pendant la durée de la location, et 3 000 km maximum au total. Si cette limite est dépassée ou si le Véhicule est utilisé après la fin du Contrat, un supplément de 0,4€ TTC par kilomètre sera perçu.18. Service de péage:18.1 Le locataire peut acquérir auprès de OK RENT A CAR le service de péage (Via Verde), qui assure le paiement des tarifs de péage dus pour l'utilisation des infrastructures routières portugaises (autoroutes et ponts), y compris celles qui ne disposentque du système de recouvrement électronique.Le Service de péage (Via Verde) a un coût de 1,85 € par jour jusqu'à un maximum de 18,45€ par Contrat, sans dépasser ce montant18.2 En cas de non-adhésion au service Via Verde mentionné, le Locataire étant responsable des conséquences résultant de son non-respect, notamment la pratique des infractions administratives passibles d'une amende, en vertu de la loi.18.3 S'il n'adhère pas au service Via Verde et s'il ne le fait pas lui-même volontairement jusqu'au moment de la restitution du véhicule, le client s'engage à payer les péages dus pendant la durée du contrat à OK RENT A CAR, avec un coût supplémentaire de 40 euros à titre de frais administratifs.18.4 En adhérant au Service de Péage (Via Verde), le client autorise OK RENT A CAR à payer auprès des Entité de Recouvrement de Péages les tarifs de péage dus pour l'utilisation du véhicule pendant la durée de validité du Contrat de Location et à les prélever sur sa carte bancaire. Ces prélèvements peuvent être effectués jusqu'à 30 jours après la fin du Contrat, dans les cas où les tarifs de péage ne sont disponibles que dans ce délai à OK RENT ACAR.18.5 Si le client ayant adhéré au Service de Péage refuse ou empêche ultérieurement OK RENT A CAR de recevoir le paiement des tarifs de péage ou d'autres frais associés, celle-ci est autorisée, conformément à la loi, à identifier le conducteur du véhicule auprès des autorités compétentes aux fins de la procédure de recouvrement respective et de l'infraction administrative, le Locataire étant responsable des montants engagés par OK RENT A CAR ou d'autres entités.19. Services supplémentaires et extras:Speedy Check-In:il s'agit d'un service de remise rapide du Véhicule pour un prix unique de 18€ pour chaque service.Delivery: Ce service est disponible sur confirmation préalable du Locataire. Les prix sont établis en fonction de la distance du bureau OK RENT A CAR au lieu de livraison ou de collecte. Le coût par service est le suivant: Zone de livraison 0 (aéroport): le prix du service est de 20 €, zone de livraison 1 (distance entre 0 et 20 kilomètres): le prix du service est de 35 €. Zone de livraison 2 (distance entre 21 et 40 kilomètres): le prix du service est de 45 €. Pour des distances supérieures à 40 kilomètres, le coût par kilomètre supplémentaire est de 1 €/km. Le prix de livraison est par trajet. 19.1Le Loueur vouspropose le siège-auto pour bébé et enfant, pour un un coût minimal de 10€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 7€par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 100€. GPS: ce service présente un coût minimal de 10€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 7€par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 100€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité.. 20. Paiement :Tout service doit être réglé àl’avance par le biais d’une carte de crédit (VISA ou MASTERCARD), d’une carte de débit ou en espèces, auprès de nos installations. Pour des raisons de sécurité, vous devez pré-autoriser un depôt établit dans les conditions des points 9 et 9.2. Le paiementdes réservations via notre site Web ne peut être effectué qu'avec les cartes de crédit ou de débit indiquées ci-dessus. La méthode de capture dudit dépôt et de la franchise ne sera effectuée qu'au moyen de la carte de crédit fournie au loueur par le locataire ou le conducteur supplémentaire qui apparaît et signe le contrat. Le retour de la franchise et du dépôt ou de la préautorisation peut varier entre 14 et 31 jours selon la banque utilisée et en raison du fonctionnement de l'entité du locataire. OK RENTA CAR accepte uniquement les cartes de crédit VISA et MASTERCARD, sans aucun supplément.Le règlement des réservations sur notre site web ne pourra être effectué que par le biais des cartes de crédit ou de débit indiquées ci-dessus. Le prélèvement de la caution et de la franchise en question ne pourra être effectué que par le biais de la carte de crédit fournie au Propriétaire par le Locataire ou le conducteur supplémentaire signataire dans le Contrat. Le délai de restitution de la caution et de la franchise ou de la préautorisation peut varier entre 14 et 31 jours selon l’établissement bancaire utilisé et la rapidité de l’établissement bancaire du Locataire. OK RENT A CAR n’accepte que des cartes de crédit VISA et MASTERCARD, leur utilisation n’étant pas sujette à un supplément.22. Impôts:Tous les prix indiqués dans les barèmes incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur. Le Loueur est exonéré du paiement de toute autre taxe ou impôt qu'une autorité publique, autonome ou locale pourrait établir au cours de l'application du présent accord.23. Juridiction compétente et droit applicable :Le présent Contrat est régi par la législation nationale en la matière. Les Parties se remettent aux Cours arbitrales de transport et aux Cours ettribunaux pour tous les incidents et les questions découlant du présent Contrat, sauf celles qui relèvent de sujets de consommation, qui seront régis par la juridiction établie dans la règlementation de cette dernière.24. Politique d'annulation: Toutes les annulations doivent être faites par écrit à l'adresse e-mail suivante [email protected] en indiquant le numéro de réservation dans le sujet. Pour les tarifs remboursables, un remboursement sera effectué si la demande d'annulation a été faite au moins 48 heures (ou selon le tarif) avant la date de début du contrat, sauf pour des raisons de force majeure (catastrophe naturelle, guerres, attaques, décès ou maladie grave résultant de Locataire, leurs parents, frères et sœurs ou enfants) accrédités de manière fiable via Internet, e-mail ou courrier ordinaire. Pour les tarifs non remboursables, aucun remboursement ne sera effectué sauf pour des raisons de force majeure.25. Service clientèle et réclamations : Si vous souhaitez nous faire part de vos suggestions pour améliorer nos services, nous sommes à votre disposition à l'adresse électronique [email protected] et toutes nos installations disposent de formulaires de réclamation officiels qui vous seront aimablement remis lorsque vous les demanderez à nos employés. 26. Accord-cadre :Ces conditions ont le caractère d'accord-cadre et elles s'appliquent à tous les contrats de location conclus par le même Locataire avec OK RENT A CAR. 27. Traduction :le Locataire a le droit de recevoir un exemplaire dans la langue officielle des présentes conditions générales, et ce fait sera indiqué dans leurs versions rédigées dans d'autres langues, en l'informant dans nos installations de quelles langues nous disposons à ce moment précis. En cas de différends, la version dirimante sera celle rédigée enportugais28. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Traitement des données à caractère personnel. Conformément à la Réglementation générale sur la protection des données (RGPD),approuvée parle Règlement (UE) 2016/679, du Parlement et du Conseil du 20 avril 2016 et entré en vigueur au Portugal le 25 mai 2018, nous vous informons que les données personnelles collectées ici seront incluses dans des fichiers appartenant à KTIRI RENT A CAR PORTUGAL S.A. Les données personnelles collectées seront traitées dans le cadre du contrat et de tout ce qui s'y rapporte, notamment afin de vérifier l'identité, de procéder au recouvrement des montants, de contrôler les fraudes et de gérer les situations survenant avant, pendant et après la période de location. DONNÉES DE TIERS. Si vous fournissez des données personnelles appartenantà des tiers, veuillez vous assurer de posséder le consentement des personnes concernées en les informant au préalable du contenu de la présente politique de confidentialité. COMMUNICATIONS COMMERCIALES. -Le Locataire déclare par la présente autoriser et accepter expressément que les données contenues dans le Contrat puissent être fournies dans le but d'être informé, par courrier électronique ou par tout autre moyen, d'informations opérationnelles et commerciales et de la réalisation d'études d'opinion surdes produits et des services proposés par KTIRI RENT A CAR PORTUGAL S.A. ou par les sociétés qui composent OK Group ou des entitésdu même secteur, avec lesquelles il collabore, relatives aux secteurs financier, du divertissement, des assurances et de l'automobile, le Locataire peut consulter plus en détail notre Politique de confidentialité sur notre site Internet. DROITS DU TITULAIRE DES DONNÉES. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de limitation, de suppression et d'opposition par écrit, accompagnés d'une copie de leur pièce d'identité et envoyés à l'adresse déjà indiquée ou à l'adresse électronique : [email protected]
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULES (ci-après « Conditions générales ») régiront la relation contractuelle entre OK RENT A CAR, S.L (ci-après « Loueur ») et le client payeur (ci-après « Locataire »), en vertu desquelles le premier cède au second l'utilisation d'un véhicule (ci-après « Véhicule ») conformément au délai, prix et autres conditions qui sont stipulées par les parties dans le contrat de location (ci-après « Contrat »), lequel sera réalisé et signé dans les installations du Loueur. S'il y avait des différences entre le contenu du point des Conditions générales et le contenu du point des Conditions particuliers signés entre les parties, auront priorité ces dernières. Le Locataire est responsable de l’affichage d’une copie de ce Contrat à un endroit visible du véhicule à tout moment.1. Objet du contrat: il s'agit de la location sans conducteur du véhicule décrit dans les conditions particulières du Contrat pour le transport privé de passagers et de leurs bagages, en respectant toutes les Conditions générales établies dans ce document. 2. Période de location, remise (Check-out), retour (Check-in) et: la période minimale de location sera de 1 jour (24 heures) et la période maximum sera déterminé selon Contrat. Les jours de location se calculent en tranche de 24 heures, OK RENT A CAR octroyant un délai de grâce de 60 minutes à partir de la date et de l'heure du Check-In du véhicule stipulées dans le Contrat. Le non-respect de la durée précédente autorise le Propriétaire à percevoir le montant de la location compris entre la fin du Contrat et le retour du véhicule, conformément au tarif général en vigueur établi dans le tableau des prix joint au contrat, et le kilométrage, les dommages ainsi qu’une pénalisation pour les préjudices économiques causés qui s’élèvera à 45€ par jour , depuis la date de check-in prévue à celle de retour ou de récupération et de préparation du véhicule. Si le véhicule est abandonné, en plus des éléments susmentionnés, un supplément de 250€ euros sera appliqué en tant que taux de récupération du véhicule, auquel tous les coûts découlant de la récupération seront ajoutés. Tout check-in effectué avant la fin de la période convenue n’entraîne ni le remboursement ni la restitution du prix spécifié dans le Contrat, car il sera considéré comme une résiliation unilatérale du Contrat de la part du Locataire. Si le Locataire ne respecte pas un des points établis dans les conditions générales ou particulières du Contrat, le Propriétaire se réserve le droit de confisquer à tout moment le Véhicule au Locataire, et pourra lui réclamer des dommages et intérêts. Pour des raisons opérationnelles, le Loueur se réserve le droit de remplacer, à tout moment, le véhicule par un autre présentant des caractéristiques similaires en en informant au préalable le Locataire. Le Check-Out et le Check-In se feront dans les installations d’OK RENT A CAR où le Contrat a été signé, dans les délais et termes stipulés dans les Conditions particulières du Contrat. OK Rent a Car propose au Locataire d’effectuer le check-in dans des installations de l’entreprise autres que celle où il a signé le Contrat (One Way fee), en fonction des conditions et restrictions de ce service, indiquées sur notre site Internet et celles prévues au point 16, dans les mêmes délais et selon les modalités stipulées dans les conditions particulières du Contrat, le Locataire devant régler : 300€ pour les installations se trouvant sur des îles différentes de celles où le véhicule a été loué. Si le check-in n’est pas effectué ou si le Véhicule est abandonné, le Locataire sera débité des frais supplémentaires de récupération du Véhicule, ainsi que de tous les frais et les coûts engagés suite à la récupération et les jours de location dus selon le tarif général en vigueur indiqué sur la page web ou au sein des installations du Propriétaire, pour les périodes comprises entre le moment de check-in fixé dans le Contrat et le moment effectif de récupération et de préparation du véhicule. 2.1. Prorogation du contrat: le Locataire devra prévenir expressément et par écrit, en se présentant dans les bureaux de OK RENT A CAR où a été réalisé le Contrat, à n'importe quel moment avant la fin de la période de location stipulée dans le Contrat. La période minimale de prorogation sera d'au moins 1 jour (24 heures), cette période pouvant être prolongée en fonction des conditions particulières du Contrat et du Véhicule souscrit. En aucun cas, le prix au début du Contrat pourra servir lors d'une prorogation de ce dernier. Au cas où le Locataire souhaiterait conserver le Véhicule pour une période de temps supérieure à celle convenue initialement, celui-ci s'engage à obtenir l'autorisation préalable expresse du Loueur et à payer immédiatement le montant du versement supplémentaire pour cette prorogation, le prix applicable à la période de prorogation de la location étant celui indiqué dans le Tarif général en vigueur, établi sur le site Web ou dans les installations OK RENT A CAR ou tout autre moyen que le Loueur considère. Le Loueur se réserve le droit de refuser la sollicitude de prorogation pour des raisons opérationnelles. Une fois la période de location ou de prolongation de la location terminée, l’usage du Véhicule sera considéré comme un usage non permis conformément au point 12 du présent Contrat, et une plainte sera déposée à titre d’appropriation illicite. La remise ou le retour du véhicule en dehors des horaires d’ouverture d’agence (de 7 h à 22 h) est facturée 50€ par service.. 3. Conducteur(s): Le Locataire et les conducteurs supplémentaires doivent être âgés d'au moins 19 ans et posséder au moins un an un permis de conduire et présenter une pièce d'identité ou un passeport européen, tous deux valables pendant toute la période de location, lisibles et en bon état. accepté par la législation espagnole. S'établir au point 9.1. couvercles de jeune conducteur (de 19 à 25 ans inclus) et conducteur supplémentaire (deuxième conducteur et troisième conducteur). 4. Entretien du véhicule: Le Locataire reçoit le Véhicule dans de parfaites conditions et doit le conserver en bon état, toute modification extérieure ou intérieure étant interdite. Si des modifications sont effectuées, le coût des réparations visant à remettre le Véhicule dans son état d’origine ainsi que les coûts des éventuels dommages et préjudices seront à la charge du Locataire. Les réparations dans un garage ou le remplacement de pièces ne pourront s’effectuer qu’après avoir obtenu l’autorisation expresse et écrite du Propriétaire. Aucun frais de réparation ne sera remboursé, sauf dans le cas où le Propriétaire approuve préalablement le devis et le garage où serait réalisée la réparation. À défaut de consentement exprès et écrit, le règlement des frais de garage et des pièces de rechange en question relèvera exclusivement de la responsabilité du Locataire. 5. Identification du véhicule: Le Locataire doit conserver les autocollants et les plaques d’immatriculation permettant d’identifier OK RENT A CAR sur le Véhicule de location. L’élimination de ces éléments donnera lieu à un supplément de restitution de 50€, pour chaque élément, auquel s’ajoutera le règlement de la sanction administrative obligatoire correspondante. Conformément à certains arrêts municipaux, le document délivré prouvant que le Véhicule est un véhicule en location doit être placé à un endroit visible à tout moment. En cas de non-respect de cette obligation, le Locataire sera porté responsable de la sanction relative et devra régler les frais de gestion fixés au point 13. 6. Objets trouvés: le Locataire devra retirer ses effets personnels du véhicule. Le Loueur ne se fait pas responsable des objets trouvés dans le Véhicule. Sous réserve de ces dispositions, tout objet trouvé dans le Véhicule pourra être remis au Locataire après demande expresse et par écrit à OK RENT A CAR, Gran Vía Asima, 36, A,- 07009, Palma, Illes Balears, Espagne. Dans ce cas, le Loueur encaissera un minimum de 20€ pour la gestion de l'envoi des objets, en plus des coûts propres à leur expédition, qui seront entièrement assumés par le Locataire. 7. En cas de panne ou d'accident en dehors de la période de location convenue: dès que la relation contractuelle entre le Locataire et le Loueur (ciaprès les Parties) prend fin, le Locataire est responsable à 100 % du paiement des réparations et dépenses occasionnées sur le Véhicule. 8. Prix et tarifs: Les tarifs du Contrat seront en accord avec le tarif général en vigueur qui est affiché à l’intention du public au sein des installations, sur les sites webs d’OK RENT A CAR et autres supports à l’appréciation du Propriétaire. Le Locataire déclare en connaître expressément le contenu préalablement à la signature de ce Contrat, et en particulier celui des conditions relatives au type de véhicule et au type de Contrat passé entre les Parties. Tous les tarifs seront indiqués et fixés en euros (€). Le prix du combustible sera indiqué au moment de la signature du Contrat par les parties étant donné qu’il nous est impossible de renseigner son coût dans ces conditions générales en raison de sa fluctuation. 9. Couvertures : le Loueur vous offre différentes couvertures avec divers tarifs en spécifiant les garanties suivantes: Tous les Groupes/Segments disposent de l’Assurance de base CDW : elle comprend une assurance de base et de responsabilité civile, impliquant une franchise pour dommages dont la valeur dépend de la catégorie du véhicule souscrit, en faisant la différence entre les catégories en trois Groupes/ Segments (ces derniers étant spécifiés dans les conditions particulières du contrat Groupe/Segment 1 : franchise de 900€ (MSMS, MSAS, MMMS, MMAS, MLMS, MLAS, ESMS, ESAS) et Segment Premium (MSMP, MSAP, MMMP, MMAP, MLMP, MLAP, ESMP, ESAP); franchise de 1050€ (EMMS, EMAS, ELMS, ELAS) et Segment Premium (EMMP, EMAP, ELMP, ELAP) Groupe/Segment 2 : franchise de 1200€ (CSMS, CSAS, CMMS, CMAS, CLMS, CLAS, WSMS, WSAS, WMMS, WMAS, WLMS, WLAS, PLMS, PSAS, PMMS, PMAS, PLMS, PLAS, SSMS, SSAS, SMMS, SMAS, TSMS, TSAS, KMMS, KLMS, KSMS, KSAS, KMAS, KLAS ) et Segment Premium. (CSMP, CSAP, CMMP, CMAP, CLMP, CLAP, WSMP, WSAP, WMMP, WMAP, WLMP, WLAP, PSMP, PSAP, PMMP, PMAP, PLMP, PLAP, SSMP, SSAP, KSMP, KSAP, KMMP, KMAP, KLMP, KLAP) ; franchise de 1500€ (SLMS, SLAS, FSMS, FSAS, FMMS, FMAS, FLMS, FLAS) et Segment Premium (TSMP, TSAP, FSMP, FSAP, FMMP, FLMP) ) Groupe/Segment 3 : franchise d de 1.800 € (TMMS, TMAS, TLMS, TLAS, VSMS, VSAS, VMMS, VMAS, VLMS, VLAS) et Segment Premium (SMMP, SMAP, TMMP, TMAP, VSMP, VSAP, VMMP, VMAP, VLMP, VLAP) ; franquicia de 2.000 € (TLMP, ZLMS, ZMMS, ZSMS) et Segment Premium (SLMP, SLAP), franchise de 2.500€ (LSMS, LSAS, LMMS, LMAS, LLMS, LLAS) et Segment Premium (FMAP, FLAP, LSMP, LSAP, LMMP, LMAP, LLMP). En l’absence de souscription de la couverture optionnelle OK PREMIUM COVER, une somme allant de 900€ à 2500€ sera retenue selon le groupe/segment de véhicule sur la carte de crédit du Locataire à titre de préautorisation afin de couvrir la franchise et tout autre dommage éventuel. Si le Locataire rend le véhicule dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il se trouve au moment de la remise, la somme retenue lui sera restituée. En cas de nouveau dommage, les frais administratifs pour la gestion de ceux-ci seront de 60 euros, quel que soit le montant établi dans le "Tableau des prix des dommages, vols et / ou pertes et services connexes". Tous les Groupes/Segments sont couverts par la Responsabilité civile dont la souscription est obligatoire et volontaire jusqu'à 50 000 000€, accidents individuels et défense juridique. 9.1 Couvertures: : Roues et Bris de glace (CGT): avec la souscription de cette modalité, le Locataire pourra profiter de la tranquillité de couvrir les éventuels dommages sur les vitres et les roues, ces dernières étant les plus sensibles aux imprévus en raison de leur utilisation. Un usage incorrect de ces dernières n'est pas pris en compte. Cette couverture présente un coût minimal de 15€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 10€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 150€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. PREMIUM (CAR) : cette couverture offre un service téléphonique 24 heures sur 24 au numéro suivant : +34 971 928 603 ; elle comprend également l’échange ou le remplacement du Véhicule accidenté, l’assistance routière avec mise à disposition d’une dépanneuse sur le lieu de l’accident dans les plus brefs délais (*cette couverture ne sera pas applicable si l’accident en question est dû à une négligence du Locataire, ou en cas d’accident ou d’immobilisation du véhicule pour cause de délits ou d’infractions commises avec ce véhicule, et détaillés aux points 11 et 12). Le coût de cette un minimal de 15€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 3€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 45€. (Uniquement sur le territoire national. Pour l'assistance routière en dehors des frontières nationales, il sera nécessaire de souscrire à la couverture Passage Transfrontalier (INT) spécifié au point 16. Si la couverture susmentionnée n'est pas contractée, sera considérée comme une violation du contrat et le bailleur pourra facturer au Locataire les dommages et pertes générés. Si la couverture susnommée n'est pas souscrite, le Locataire devra verser le surcoût stipulé à cet effet au point 9.2 au Loueur. OK PREMIUM Cover: cette modalité de couverture couvre les roues et les lunes, assistance routière PREMIUM et l'élimination de la franchise, celles contenues dans le "Tableau des prix des dommages, vols et / ou pertes et services connexes", en plus de la suppression des frais administratifs de gestion des dommages: Groupe/Segment 1 : cette couverture présente un coût minimal de 45€ : si ce minimum a été dépassé, un montant de 21€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 300€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 1 Premium : cette couverture présente un coût minimal de 50€ : si ce minimum a été dépassé, un montant de 25€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 375€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 2: cette couverture présente un coût minimal de 55€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 25€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 350€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 2 Premium : cette couverture présente un coût minimal de 55€ : si ce minimum a été dépassé, un montant de 30€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 450€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 3: cette couverture présente un coût minimal de 85€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 35€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 490€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 3 Premium : cette couverture présente un coût minimal de 85€ : si ce minimum a été dépassé, un montant de 40€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 600€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Jeune conducteur, de 19 à 25 ans: cette couverture présente un coût minimal de 24€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 10€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 300€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Deuxième conducteur: cette couverture présente un coût minimal de 18€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 7€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 70€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Troisième conducteur: cette couverture présente un coût minimal de 3€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 1€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 30€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. 9.2 Exclusions générales des couvertures et leurs correspondants surcoûts: L’ensemble des couvertures décrites n’incluent pas les services suivants relatifs aux dommages causés au Véhicule, portant sur: Les éléments structurels; les bas de caisse; l’équipement intérieur et extérieur. Cette liste est à titre purement indicatif, du fait de son étendue, nous nous en remettons au «Tableau des prix des dommages et/ou Pertes et services correspondants» où sont spécifiés en détail tous les éventuels dommages et/ou pertes et services correspondants avec leurs prix respectifs. Ladite Tableau se trouve à disposition de tout le public dans les installations, sur les sites Web de OK RENT A CAR, ou tout autre moyen que le Loueur considere opportun, et le Locataire manifeste en connaître expressément le contenu à la signature de ce Contrat. Tous les prix seront indiqués en Euros (€) et il s'agira de ceux pour lesquels seront encaissés les éventuels dommages, pertes et services correspondants sur la facture émise au nom du Locataire. Aucune modalité des couvertures ne couvrira les dommages produits sur le véhicule assuré en conséquence de: guerres, catastrophes naturelles et phénomènes naturels (grêle, tempête de neige ou autres), terrorisme, troubles ou émeutes, interventions des Corps et des forces de sécurité de l'état, négligence de la part du Locataire, abandon, accident ou immobilisation du véhicule due à des délits ou infractions commis avec ce dernier, et toute autre activité établie aux points 11 et 12. Ces dommages et services correspondants incomberont au Locataire. En aucun cas la couverture ne couvrira les effets personnels laissés, gardés ou transportés dans le véhicule. DÉPÔT DE GARANTIE/CAUTION: Quelles que soient les couvertures contractées, une caution ou garantie sera établie au moyen d’une rétention effectuée dans votre carte de crédit en garantie de l'exécution de vos obligations envers OK RENT A CAR, ainsi qu’au titre de caution pouvant répondre des obligations du locataire concernant des événements survenus pendant la période de location. Cette caution sera faite au moyen du blocage d’une somme dans votre carte de crédit qui sera libérée dans une période de 30 jours au maximum s’il n’ya a pas eu d’incidence pendant la location du véhicule. Le montant à bloquer sera défini selon la catégorie/type de véhicule loué à OK RENT A CAR, tel qu’il figure dans la table GROUPE 1: 150€; GROUPE 2: 200€; GROUPE 3: 250€. 10. En cas d'accident, acte délictueux ou vandalisme (voir point 11) commis contre le véhicule, le Locataire aura l'obligation de: a. Dénoncer immédiatement les faits à la police. b. Remplir un constat à l'amiable d'accident selon le modèle officiel qui se trouve dans le Véhicule en indiquant au moins le numéro de la plaque d'immatriculation, le nom et l'adresse de la partie adverse, en plus du nom de la compagnie d'assurance, et, le cas échéant, le numéro de la police de l'assurance. c. Décrire l'accident de manière concise et précise, et le cas échéant, noter le nom des témoins. d. Ne pas préjuger ni reconnaître une responsabilité quelconque de l'accident. e. Ne pas abandonner le véhicule sans prendre les mesures adéquates pour le protéger contre des dommages ultérieurs et le laisser fermé sans qu’il ne gène la circulation. f. Informer immédiatement OK RENT A CAR du sinistre en appelant au téléphone d'urgenc: +34 971 928 603. En cas d'accident ou d'acte délictueux, le Loueur ne sera pas obligé d'offrir au Locataire un autre véhicule de location. Le Loueur percevra 50€ à titre de gestion des démarches de la(des) partie(s) impliquée(s) dans les accidents. Le Loueur pourra lui proposer un nouveau véhicule, dans les conditions actuelles et en vigueur au moment indiqué, afin de remplacer le véhicule objet de l'accident, acte délictueux ou vandalisme. Dans cette situation, on considérera le Contrat comme étant terminé entre les deux parties, Loueur et Locataire, ce dernier devant verser au Loueur tous les frais découlant du Contrat. 11. Exemples d'actes délictueux ou de vandalisme commis contre le véhicule: Vol ou larcin du véhicule. Vol ou larcin sur des parties extérieures ou intérieures du véhicule telles que les roues, pneumatiques ou sièges. Vol avec violence causant des dommages sur les vitres ou la carrosserie du véhicule. Vandalisme contre le véhicule. La liste précédente est rédigée à simple titre d'exemples, et elle n'est pas exhaustive. 12. Utilisation non autorisée du véhicule: le Locataire sera obligé d'utiliser le Véhicule avec la diligence et le soin appropriés, conformément aux caractéristiques de celui-ci, en respectant le code de la route des véhicules à moteur en vigueur, et en évitant, dans tous les cas, toute situation pouvant provoquer des dommages au véhicule ou à des tiers. De même, chaque fois que ne seront pas respectées les dispositions stipulées dans ce point, on considèrera qu'une utilisation non autorisée aura été effectuée. Le Locataire a l'obligation de ne pas permettre la conduite du véhicule à des personnes autres que celles autorisées conformément au présent Contrat et doit payer 60€ pour cette raison et le Locataire est directement responsable de tout dommage ou dommage causé au véhicule ou aux tiers dans ce cas. Le Locataire sera entièrement responsable des dommages causés aux parties intérieures et extérieures du véhicule en raison de leur utilisation non autorisée. En cas d'utilisation non autorisée du véhicule, le locataire est tenu de payer tous les frais résultant de ces dommages, le montant spécifié sera payé avec frais à la carte de crédit du locataire, montrant le locataire son accord exprès à toutes fins. La signature du Locataire dans le Contrat sera considérée comme acceptation des conditions générales et spécifiques spécifiées contractuellement. L'utilisation non autorisée comprend, sans s'y limiter, les cas suivants cités à titre d'exemple: • Participation à des compétitions. • Courses illégales. • Conduite sans permis ou licence de circulation, ou sans l'autorisation du Loueur. • Cession du véhicule à un tiers. • Pousser ou remorquer tout autre véhicule.• Circulation sur des sites qui ne sont pas adaptés au transport public comme par exemple, des plages, des circuits automobiles, etc.• Circulation sur des voies qui pourraient provoquer des dommages sur le bas de caisse/carter du véhicule.• Intervention négligente en cas d'allumage de voyants lumineux ou signaux d'avertissement sur le tableau de bord du véhicule que le Locataire affirme connaître à la signature de ce contrat.• Le transport de meubles ou animaux dans le véhicule.• Le transport de personnes ou de biens qui implique directement ou indirectement un paiement au Locataire (exemple, utiliser le véhicule comme un « Taxi » illégal)• La sous-location du véhicule.• Le transport d'un nombre de personnes ou quantité de bagages supérieurs à celui autorisé pour le véhicule, conformément au nombre de ceintures de sécurité.• Transport de bagages au-dessus du véhicule (l’installation d’une galerie au-dessus du véhicule n’est pas autorisée).• Laisser des objets à la vue de tous dans le véhicule.• Salir l'intérieur du véhicule.• Conduite du véhicule dans un état de fatigue, maladie ou sous l'influence de l'alcool, de médicaments ou de drogues.• Conduite téméraire.• Conduite contraire aux normes de la circulation.• Conduite du véhicule loué par une personne non autorisée dans le contrat que ce soit en tant que Locataire(s) ou conducteur(s) supplémentaire(s).• Conduire le véhicule en dehors du territoire autorisé, il énonce au paragraphe 16 de ces conditions. • Utilisation du véhicule après avoir terminé la période de location. • Ne pas installer de siège-auto en voyageant avec des mineurs de 12 ans ou toute personne ayant une taille inférieure à 135 centimètres. • Il est formellement interdit de fumer à l ́intérieur du véhicule. 13. Infraction au code de la route: le Locataire sera responsable des paiements immédiats des amendes découlant des infractions quelconques à la loi durant la période de location. Le Locataire devra informer le Loueur de toute amende imposée au véhicule ou au conducteur durant la période de location. Le Loueur encaissera toujours le montant de 50€ à titre de notification et gestion de notification des amendes dues aux sanctions imposées au Locataire. Le paiement des amendes n'est inclus dans aucune des couvertures pouvant être souscrites. Au cas où les autorités retiendraient le véhicule suite à un acte ou un oubli du Locataire, quelle que soit la cause, il sera responsable et indemnisera le Loueur de tous les frais et manque à gagner encourus à cette fin. IL EST INTERDIT DE FUMER DANS LE VEHICULE. 14. Responsabilité solidaire: tous les Locataires et/ou conducteurs supplémentaires répondront solidairement de toutes les obligations assumées par le Locataire dans le Contrat et de toute la législation applicable à celui-ci. 15. Politique de carburant: au moment effectif de la réservation et en fonction du tarif sélectionné par le locataire, une des options suivantes sera appliquées: a) Plein / Remboursable - Le Locataire payera 100% du réservoir lors du Check-Out du Véhicule. Lors du Check-In, le Loueur vérifiera le niveau de carburant du réservoir à ce moment: la quantité de carburant restant dans le réservoir sera remboursée selon le marqueur à huit octanes, moins les frais de gestion de ravitaillement établis à 29 €. b) Plein / Plein - Lors du Check-Out, le Loueur a remis le véhicule avec le plein, et de son côté, le Locataire devra rendre le véhicule avec le plein lors du Check-In. Si le Loueur manque à son obligation de faire le plein, le Locataire pourra exiger lors du Check-out que le véhicule lui soit remis avec le plein. S'il ne fait pas cette réclamation à ce moment, on considérera qu'il est conforme. Si au contraire, le Locataire est celui qui manque à son obligation de faire le plein lors du Check-in, on lui encaissera des frais de gestion de ravitaillement pour un montant de 29€ plus les litres manquants jusqu'à atteindre 100 % du réservoir.. 16. Territoire autorisé: Le véhicule ne peut circuler que sur le territoire national et Union européenne excepté les pays suivants : Bulgarie, Roumanie, Albanie et Royaume-Uni. En cas de franchissement transfrontalier, le Locataire doit souscrire obligatoirement au Supplément INTERNATIONAL (INT) afin que le locataire, les passagers, le cas échéant, et le véhicule lui-même soient couverts (aussi longtemps qu'une utilisation normale est faite et non contraire à règles de circulation et de circulation). Le coût de ce supplément est de 15 € pour le premier jour. Pour les jours suivants 10 € par jour sans que ce montant ne dépasse 150 €. Dans tous les cas, le Locataire doit connaître les conditions et autorisations pour se déplacer hors du territoire national, et souscrire au supplément mentionné. Le Véhicule ne peut être expédié ou transporté par aucun moyen de transport, sauf autorisation écrite préalable du Bailleur. Il est rapporté que certains de nos véhicules ont des géo-localisateurs et s'il est détecté qu'ils ont dépassé le territoire autorisé, cela sera considéré comme une violation du contrat, le locateur peut facturer le locataire pour dommages et pertes, résiliant immédiatement ce contrat pour rupture de contrat du Locataire et prendre les mesures légales appropriées.17. Kilométrage: Dans les Îles Baléares: illimité par période de location. Sur le reste des territoires autorisés: 300 km par jour pendant la durée de la location, et 3 000 km maximum au total. Si cette limite est dépassée ou si le Véhicule est utilisé après la fin du Contrat, un supplément de 0,4€ TTC par kilomètre sera perçu. 18. Services supplémentaires et extras: Delivery: Ce service est disponible sur confirmation préalable du Locataire. Les prix sont établis en fonction de la distance du bureau OK RENT A CAR au lieu de livraison ou de collecte. Le coût par service est le suivant: Zone de livraison 0 (aéroport): le prix du service est de 20 €, zone de livraison 1 (distance entre 0 et 20 kilomètres): le prix du service est de 35 €. Zone de livraison 2 (distance entre 21 et 40 kilomètres): le prix du service est de 45 €. Pour des distances supérieures à 40 kilomètres, le coût par kilomètre supplémentaire est de 1 €/km. Le prix de livraison est par trajet. 18.1. Extras: Speedy Check In: c'est le service de livraison rapide du véhicule et chaque service coûte 18€. Le Loueur vous propose le siège-auto pour bébé et enfant, pour un un coût minimal de 10€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 7€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 100€. GPS: ce service présente un coût minimal de 10€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 7€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 100€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. 19. Paiement: Tout service doit être réglé à l’avance par le biais d’une carte de crédit (VISA ou MASTERCARD), d’une carte de débit ou en espèces, auprès de nos installations. Pour des raisons de sécurité, vous devez pré-autoriser un depôt établit dans les conditions des points 9 et 9.2. Le paiement des réservations via notre site Web ne peut être effectué qu'avec les cartes de crédit ou de débit indiquées ci-dessus. La méthode de capture dudit dépôt et de la franchise ne sera effectuée qu'au moyen de la carte de crédit fournie au loueur par le locataire ou le conducteur supplémentaire qui apparaît et signe le contrat. Le retour de la franchise et du dépôt ou de la préautorisation peut varier entre 14 et 31 jours selon la banque utilisée et en raison du fonctionnement de l'entité du locataire. OK RENT A CAR accepte uniquement les cartes de crédit VISA et MASTERCARD, sans aucun supplément.Le règlement des réservations sur notre site web ne pourra être effectué que par le biais des cartes de crédit ou de débit indiquées ci-dessus. Le prélèvement de la caution et de la franchise en question ne pourra être effectué que par le biais de la carte de crédit fournie au Propriétaire par le Locataire ou le conducteur supplémentaire signataire dans le Contrat. Le délai de restitution de la caution et de la franchise ou de la préautorisation peut varier entre 14 et 31 jours selon l’établissement bancaire utilisé et la rapidité de l’établissement bancaire du Locataire. OK RENT A CAR n’accepte que des cartes de crédit VISA et MASTERCARD, leur utilisation n’étant pas sujette à un supplément. 20. Devise : Les tarifs sont fixés par le Loueur en euros (€) et peuvent être convertis dans toute autre devise grâce au convertisseur: https://www.google.com/finance /converter, sans engagement de sa part en cas d’erreur de conversion. Il est possible d’effectuer le paiement dans toutes nos installations dans la devise de votre contrat, uniquement avec les cartes de crédit indiquées au point précédent. 21. Impôts: tous les prix détaillés dans les tarifs comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Le Loueur sera exempt du paiement de toute autre taxe ou impôt que n'importe quelle autorité étatique, autonome ou locale pourrait établir dans le courant de ce Contrat. 22. Juridiction et Loi applicable: Le présent Contrat est régi par la législation nationale en la matière. Les Parties se remettent aux Cours arbitrales de transport et aux Cours et tribunaux de Majorque pour tous les incidents et les questions découlant du présent Contrat, sauf celles qui relèvent de sujets de consommation, qui seront régis par la juridiction établie dans la règlementation de cette dernière. 23. Politique d'annulation: Toutes les annulations doivent être faites par écrit à l'adresse e-mail suivante [email protected] en indiquant le numéro de réservation dans le sujet. Pour les tarifs remboursables, un remboursement sera effectué si la demande d'annulation a été faite au moins 48 heures (ou selon le tarif) avant la date de début du contrat, sauf pour des raisons de force majeure (catastrophe naturelle, guerres, attaques, décès ou maladie grave résultant de Locataire, leurs parents, frères et sœurs ou enfants) accrédités de manière fiable via Internet, e-mail ou courrier ordinaire. Pour les tarifs non remboursables, aucun remboursement ne sera effectué sauf pour des raisons de force majeure.24. Service clientèle et réclamations: si vous souhaitez transmettre une suggestion quelconque relative à l'amélioration de nos services, nous nous mettons à votre disposition par l'intermédiaire de ce courrier électronique [email protected] De même, toutes nos installations disposent de feuilles de réclamation officielles qui vous seront remises aimablement si vous les sollicitez à nos employés. 25. Accord cadre: les présentes conditions présentent le caractère d'accord cadre, et elles s'appliquent à tout contrat de location étant convenu entre le même locatair e et OK RENT A CAR. 26. Traduction: le Locataire a le droit de recevoir un exemplaire dans la langue officielle des présentes conditions générales, et ce fait sera indiqué dans leurs versions rédigées dans d'autres langues, en l'informant dans nos installations de quelles langues nous disposons à ce moment précis. En cas de différends, la version dirimante sera celle rédigée en espagnol. 27. Politique de confidentialité III. Traitement des données personnelles. Information sur les fichiers et traitements. Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 (RGDP), nous vous informons que les données à caractère personnel recueillies ici seront incorporées à des fichiers appartenant à OK RENT A CAR S.L.: Les données personnelles récupérées suite à une consultation ou une sollicitude seront utilisées afin de traiter ladite consultation ou sollicitude, et également, le cas échéant, pour vous contacter en ce qui la concerne. DONNÉES DE TIERS. Au cas où des données à caractère personnel appartenant à des tiers seraient fournies, vous manifestez disposer du consentement des personnes concernées, après les avoir informées au préalable du contenu de la présente politique de confidentialité. COMMUNICATIONS COMMERCIALES. J’accepte expressément que les données contenues dans le Contrat puissent être cédées dans le but de me communiquer, soit par courrier électronique, soit sous une autre forme, des informations opérationnelles et commerciales et des informations sur la réalisation d’enquêtes d’opinion portant sur les produits et services proposés par OK RENT A CAR S.L., les sociétés de OK Group ou les entités du même secteur, avec lesquelles. collabore, et liées aux secteurs des loisirs, des assurances, des finances et de l’automobile, avec la possibilité de connaître en détail la politique de confidentialité du site web. DROITS DE L’INTÉRESSÉ(E).- Les personnes concernées pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en envoyant un courrier accompagné d’une copie de leur pièce d’identité à l’adresse susmentionnée ou à l’adresse électronique: [email protected]
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULES (ci-après « Conditions générales »)régiront la relation contractuelle entreOthman Ktiri Cars Deutschland GmbH (OK RENT A CAR)(ci-après « Loueur ») et le client payeur (ci-après « Locataire »), en vertu desquelles le premier cède au second l'utilisation d'un véhicule (ci-après « Véhicule ») conformément au délai, prix et autres conditions qui sont stipulées par les parties dans le contrat de location (ci-après « Contrat »), lequel sera réalisé et signé dans les installations du Loueur. S'il y avait des différences entre le contenu du point des Conditions générales et le contenu du point des Conditions particuliers signés entre les parties, auront priorité ces dernières. Le Locataire est responsable de l’affichage d’une copie de ce Contrat à un endroit visible du véhicule à tout moment.1. Objet du contrat:il s'agit de la location sans conducteur du véhicule décrit dans les conditions particulières du Contrat pour letransport privé de passagers et de leurs bagages, en respectant toutes les Conditions générales établies dans ce document. 2. Période de location, remise (Check-out), retour (Check-in) et:la période minimale de location sera de 1 jour (24 heures) et la périodemaximum sera déterminé selon Contrat. Les jours de location se calculent en tranche de 24 heures, OK RENT A CARoctroyant un délai de grâce de 60 minutes à partir de la date et de l'heure du Check-In du véhicule stipulées dans le Contrat. Le non-respect de la durée précédente autorise le Propriétaire à percevoir le montant de la location compris entre la fin du Contrat et le retour du véhicule, conformément au tarif général en vigueur établi dans le tableau des prix joint au contrat, et le kilométrage, les dommages ainsi qu’une pénalisation pour les préjudices économiques causés qui s’élèvera à 45€ par jour , depuis la date de check-in prévue à celle de retour ou de récupération et de préparation du véhicule.Si le véhicule est abandonné, en plus des éléments susmentionnés, un supplément de 250€ euros sera appliqué en tant que taux de récupération du véhicule, auquel tous les coûts découlant de larécupération seront ajoutés. Tout check-in effectué avant la fin de la période convenue n’entraîne ni le remboursement ni la restitution du prix spécifié dans le Contrat, car il sera considéré comme une résiliation unilatérale du Contrat de la part du Locataire. Si le Locataire ne respecte pas un des points établis dans les conditions générales ou particulières du Contrat, le Propriétaire se réserve le droit de confisquer à tout moment le Véhicule au Locataire, et pourra lui réclamer des dommages et intérêts. Pour des raisons opérationnelles, le Loueur se réserve le droit de remplacer, à tout moment, le véhicule par un autre présentant des caractéristiques similaires en en informant au préalable le Locataire. Le Check-Out et le Check-In se feront dans les installations d’OK RENT A CAR où le Contrat a été signé, dans les délais et termes stipulés dans les Conditions particulières du Contrat. OK Rent a Car propose au Locataire d’effectuer le check-in dans des installations de l’entreprise autres que celle où il a signé le Contrat (One Way fee), en fonction des conditions et restrictions de ce service, indiquées surnotre site Internet et celles prévues au point 16, dans les mêmes délais et selon les modalités stipulées dans les conditionsparticulières du Contrat, le Locataire devant régler. Si le check-in n’est pas effectué ou si le Véhicule est abandonné, le Locataire sera débité des frais supplémentaires de récupération du Véhicule, ainsi que de tous les frais et les coûts engagés suite à la récupération et les jours de location dus selon le tarif général en vigueur indiqué sur la page web ou au sein desinstallations du Propriétaire, pour les périodes comprises entre le moment de check-in fixé dans le Contrat et le moment effectif de récupération et de préparation du véhicule. 2.1. Prorogation du contrat:le Locataire devra prévenir expressément et par écrit, en se présentant dans les bureaux de OK RENT A CARoù a été réalisé le Contrat, à n'importe quel moment avant la fin de la période de location stipulée dans le Contrat. La période minimale de prorogation sera d'au moins 1 jour (24 heures), cette période pouvant être prolongée en fonction des conditions particulières du Contrat et du Véhicule souscrit. En aucun cas, le prix au début du Contrat pourra servir lors d'une prorogation de ce dernier. Au cas où le Locataire souhaiterait conserver le Véhicule pour une période de temps supérieure à celle convenue initialement, celui-ci s'engage à obtenir l'autorisation préalable expresse du Loueur et à payer immédiatement le montant du versement supplémentaire pour cette prorogation, le prix applicable à la période de prorogation de la location étant celui indiqué dans le Tarif général en vigueur, établi sur le site Web ou dans les installations OK RENT A CARou tout autre moyen que le Loueur considère. Le Loueur se réserve le droit de refuser la sollicitude de prorogationpour des raisons opérationnelles. Une fois la période de location ou de prolongation de la location terminée, l’usage du Véhicule sera considéré comme un usage non permis conformément au point 12 du présent Contrat, et une plainte sera déposée à titre d’appropriation illicite. La remise ou le retour du véhicule en dehors des horaires d’ouverture d’agence (de 7h à 22 h) est facturée 50€par service.. 3. Conducteur(s):Le Locataire et les conducteurs supplémentaires doivent être âgés d'au moins 19ans et posséder au moins un an un permis de conduire et présenter une pièce d'identité ou un passeport européen, tous deux valables pendant toute la période de location, lisibles et en bon état. accepté par la législation espagnole. S'établir au point 9.1. couvercles de jeune conducteur (de 19à 25 ans inclus) et conducteur supplémentaire (deuxième conducteur et troisième conducteur).4. Entretien du véhicule:Le Locataire reçoit le Véhicule dans de parfaites conditions et doit le conserver en bon état, toute modification extérieure ou intérieure étant interdite. Si des modifications sont effectuées, le coût des réparations visant à remettre le Véhicule dans son état d’origine ainsi que les coûts des éventuels dommages et préjudices seront à la charge du Locataire. Les réparations dans un garage ou le remplacement de pièces ne pourront s’effectuer qu’après avoir obtenu l’autorisation expresse et écrite du Propriétaire. Aucun frais de réparation ne sera remboursé, sauf dans le cas où le Propriétaire approuve préalablement le devis et le garage où serait réalisée la réparation. À défaut de consentement exprès et écrit, le règlement des frais de garage et des pièces de rechange en question relèvera exclusivement de la responsabilité du Locataire. 5. Identification du véhicule:Le Locataire doit conserver les autocollants et les plaques d’immatriculation permettant d’identifier OK RENT A CARsur le Véhicule de location. L’élimination de ces éléments donnera lieu à un supplément de restitution de 50€, pour chaque élément, auquel s’ajoutera le règlement de la sanction administrative obligatoire correspondante. Conformément à certains arrêts municipaux, le document délivré prouvant que le Véhicule est un véhicule en location doit être placé à un endroit visible à toutmoment. En cas de non-respect de cette obligation, le Locataire sera porté responsable de la sanction relative et devra régler les frais de gestionfixés au point 13. 6. Objets trouvés:le Locataire devra retirer ses effets personnels du véhicule. Le Loueur ne se fait pas responsable des objets trouvés dans le Véhicule. Sous réserve de ces dispositions, tout objet trouvé dans le Véhicule pourra être remis au Locataire après demande expresse et par écrit à OK RENT A CAR, , c/o Dr. Kleeberg & Partner GmbH Augustenstasse 10, 80333 München, Deutschland. Dans ce cas, le Loueur encaissera un minimum de 20€pour la gestion de l'envoi des objets, en plus des coûts propres à leur expédition, qui seront entièrement assumés par le Locataire. 7. En cas de panne ou d'accident en dehors de la période de location convenue: dès que la relation contractuelle entre le Locataire et le Loueur (ciaprès les Parties) prend fin, le Locataire est responsable à 100 % du paiement des réparations et dépenses occasionnées sur le Véhicule. 8. Prix et tarifs:Les tarifs du Contrat seront en accord avec le tarif général en vigueur qui est affiché à l’intention du public au sein des installations, sur les sites webs d’OK RENT A CARet autres supports à l’appréciation du Propriétaire. Le Locataire déclare en connaître expressément le contenu préalablement à la signature de ce Contrat, et en particulier celui des conditions relatives au type de véhicule et au type de Contrat passé entre les Parties. Tous les tarifs seront indiqués et fixés en euros (€). Le prix du combustible sera indiqué au moment de la signature du Contrat par les parties étant donné qu’il nous est impossible de renseigner son coût dans ces conditions générales en raison de sa fluctuation. 9. Couvertures :le Loueur vous offre différentes couvertures avec divers tarifs en spécifiant les garanties suivantes: Tous les Groupes/Segments disposent de l’Assurance de base CDW : elle comprend une assurance de base et de responsabilité civile, impliquant une franchise pour dommages dont la valeur dépend de la catégorie du véhicule souscrit, en faisant la différence entre les catégories en trois Groupes/ Segments (ces derniers étant spécifiés dans les conditions particulières du contratGroupe/Segment 1 : franchise de 900€(MSMS, MSAS, MMMS, MMAS, MLMS, MLAS, ESMS, ESAS) etSegment Premium (MSMP, MSAP, MMMP, MMAP, MLMP, MLAP, ESMP, ESAP); franchise de 1050€(EMMS, EMAS, ELMS, ELAS) et Segment Premium (EMMP, EMAP, ELMP, ELAP) Groupe/Segment 2 : franchise de 1200€(CSMS, CSAS, CMMS, CMAS, CLMS, CLAS, WSMS, WSAS, WMMS, WMAS, WLMS, WLAS, PLMS, PSAS, PMMS, PMAS, PLMS, PLAS, SSMS, SSAS, SMMS, SMAS, TSMS, TSAS, KMMS, KLMS, KSMS, KSAS, KMAS, KLAS)et Segment Premium. (CSMP, CSAP, CMMP, CMAP, CLMP, CLAP, WSMP, WSAP, WMMP, WMAP, WLMP, WLAP, PSMP,PSAP, PMMP, PMAP, PLMP, PLAP, SSMP, SSAP, KSMP, KSAP, KMMP, KMAP, KLMP, KLAP); franchise de 1500€(SLMS, SLAS, FSMS, FSAS, FMMS, FMAS, FLMS, FLAS) et Segment Premium (TSMP, TSAP, FSMP, FSAP, FMMP, FLMP)) Groupe/Segment 3 : franchise dde 1.800 €(TMMS, TMAS, TLMS, TLAS, VSMS, VSAS, VMMS, VMAS, VLMS, VLAS) et Segment Premium (SMMP, SMAP, TMMP, TMAP, VSMP, VSAP, VMMP, VMAP, VLMP, VLAP); franquicia de 2.000 € (TLMP, ZLMS, ZMMS, ZSMS) et Segment Premium (SLMP, SLAP),franchise de 2.500€(LSMS, LSAS, LMMS, LMAS, LLMS, LLAS)et Segment Premium (FMAP, FLAP, LSMP, LSAP, LMMP, LMAP, LLMP).En l’absence de souscription de la couverture optionnelle OK PREMIUM COVER, une somme allant de 900€à 2500€sera retenue selon le groupe/segment de véhicule sur la carte de crédit du Locataire à titre de préautorisation afin de couvrir la franchise et tout autre dommage éventuel.Si le Locataire rend le véhicule dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il se trouve au moment de la remise, la somme retenue lui sera restituée. En cas de nouveau dommage, les frais administratifs pour la gestion de ceux-ci seront de 60euros, quel que soit le montant établi dans le "Tableau des prix des dommages, vols et / ou pertes et services connexes". Tous les Groupes/Segments sont couverts par la Responsabilité civile dont la souscription est obligatoire et volontaire jusqu'à 50 000 000€, accidents individuels et défense juridique. 9.1 Couvertures: : Roues et Bris de glace (CGT):avec la souscription de cette modalité, le Locataire pourra profiter de la tranquillité de couvrir les éventuels dommages sur les vitres et les roues, ces dernières étant les plus sensibles aux imprévus en raison de leur utilisation. Un usage incorrect de ces dernières n'est pas pris en compte. Cette couverture présente un coût minimal de 15€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 10€ par jour sera encaisséjusqu'au montant maximal de 150€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. PREMIUM (CAR) : cette couverture offre un service téléphonique 24 heures sur 24 au numéro suivant : +49 (0) 8912231546; elle comprend également l’échange ou le remplacement du Véhicule accidenté, l’assistance routière avec mise à disposition d’une dépanneuse sur le lieu de l’accident dans les plus brefs délais (*cette couverture ne sera pas applicable si l’accident en question est dû à une négligence du Locataire, ou en cas d’accident ou d’immobilisation du véhicule pour cause de délits ou d’infractions commises avec ce véhicule, et détaillés auxpoints 11 et 12). Le coût de cette un minimal de 15€:si ce minimum a été dépassé, un montant de 3€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 45€. (Uniquement sur le territoire national. Pour l'assistance routière en dehors des frontières nationales, il sera nécessaire de souscrire à la couverture Passage Transfrontalier (INT) spécifié au point 16.Si la couverture susmentionnée n'est pas contractée, sera considérée comme une violation du contrat et le bailleur pourra facturer au Locataire les dommages et pertes générés.Si la couverture susnommée n'est pas souscrite, le Locataire devra verser le surcoût stipulé à cet effet au point 9.2 au Loueur. OK PREMIUM Cover: cette modalité de couverture couvre les roues et les lunes, assistance routière PREMIUM et l'élimination de la franchise, celles contenuesdans le "Tableau des prix des dommages, vols et / ou pertes et services connexes", en plus de la suppression des frais administratifs de gestion des dommages: Groupe/Segment 1 : cette couverture présente un coût minimal de 45€ : si ce minimum a été dépassé, un montant de 21€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 300€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 1 Premium: cette couverture présente un coût minimal de 50€ : si ce minimum a été dépassé, un montant de 25€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 375€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 2: cette couverture présente un coût minimal de 55€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 25€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 350€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 2 Premium: cette couverture présente un coût minimal de 55€ : si ce minimum a été dépassé, un montant de 30€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 450€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Groupe/Segment 3: cette couverture présente un coût minimal de 85€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 35€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 490€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité.Groupe/Segment 3 Premium: cette couverture présente un coût minimal de 85€ : si ce minimum a été dépassé, un montant de 40€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 600€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Jeune conducteur, de 19à 25 ans: cette couverture présente un coût minimal de 24€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 10€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 300€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Deuxième conducteur: cette couverture présente un coût minimal de 18€: si ce minimum a été dépassé, un montant de7€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 70€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité. Troisième conducteur: cette couverture présente un coût minimal de 3€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 1€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 30€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité.9.2Exclusions générales des couvertures et leurs correspondants surcoûts:L’ensemble des couvertures décrites n’incluent pas les services suivants relatifs aux dommages causés au Véhicule, portant sur: Les éléments structurels; les bas de caisse; l’équipement intérieur et extérieur. Cette liste est à titre purement indicatif, du fait de son étendue, nous nous en remettons au «Tableau des prix des dommages et/ou Pertes et services correspondants» où sont spécifiés en détail tous les éventuels dommages et/ou pertes et services correspondants avec leurs prix respectifs. Ladite Tableau se trouve à disposition de tout le public dans les installations, sur les sites Web de OK RENT A CAR, ou tout autre moyen que le Loueur considere opportun, et le Locataire manifesteen connaîtreexpressément le contenu à la signature de ce Contrat. Tous les prix seront indiqués en Euros (€) et il s'agira de ceux pour lesquels seront encaissés les éventuels dommages, pertes et services correspondants sur la facture émise au nomdu Locataire. Aucune modalité des couvertures ne couvrira les dommages produits sur le véhicule assuré en conséquence de: guerres, catastrophes naturelles et phénomènes naturels (grêle, tempête de neige ou autres), terrorisme, troubles ou émeutes, interventions des Corps et des forces de sécurité de l'état, négligence de la part du Locataire, abandon, accident ou immobilisation du véhicule due à des délits ou infractions commis avec ce dernier, et toute autre activité établie aux points 11 et 12. Ces dommages et services correspondants incomberont au Locataire. En aucun cas la couverture ne couvrira les effets personnels laissés, gardés ou transportés dans le véhicule. DÉPÔT DE GARANTIE/CAUTION:Quelles que soient les couvertures contractées, une caution ou garantie sera établie au moyen d’une rétention effectuée dans votre carte de crédit en garantie de l'exécution de vos obligationsenvers OK RENT A CAR, ainsi qu’au titre de caution pouvant répondre des obligations du locataire concernant des événements survenus pendant la période de location. Cette caution sera faite au moyen du blocage d’une somme dans votre carte de crédit qui sera libérée dans une période de 30 jours au maximum s’il n’ya a pas eu d’incidence pendant la location du véhicule. Le montant à bloquer sera défini selon la catégorie/type de véhicule loué à OK RENT A CAR, tel qu’il figure dans la table GROUPE 1: 150€; GROUPE 2: 200€; GROUPE 3: 250€.10. En cas d'accident, acte délictueux ou vandalisme(voir point 11) commis contre le véhicule, le Locataire aura l'obligation de: a. Dénoncer immédiatement les faits à la police. b. Remplir un constat à l'amiable d'accident selon le modèle officiel qui se trouve dansle Véhicule en indiquant au moins le numéro de la plaque d'immatriculation, le nom et l'adresse de la partie adverse, en plus du nom de la compagnie d'assurance, et, le cas échéant, le numéro de la police de l'assurance. c. Décrire l'accident de manière concise et précise, et le cas échéant, noter le nom des témoins. d. Ne pas préjuger ni reconnaître une responsabilité quelconque de l'accident. e. Ne pas abandonner le véhicule sans prendre les mesures adéquates pour le protéger contre des dommages ultérieurs et le laisser fermé sans qu’il ne gène la circulation. f. Informer immédiatement OK RENTA CARdu sinistre en appelant au téléphone d'urgence: +49 (0) 8912231546.En cas d'accident ou d'acte délictueux, le Loueur ne sera pas obligé d'offrir au Locataire un autre véhicule de location. Le Loueur percevra 50€à titre de gestion des démarches de la(des) partie(s) impliquée(s) dans les accidents. Le Loueur pourra lui proposer un nouveau véhicule, dans les conditions actuelles et en vigueur au moment indiqué, afin de remplacer le véhicule objet de l'accident, acte délictueux ou vandalisme. Dans cette situation, on considérera le Contrat comme étant terminé entre les deux parties, Loueur et Locataire, ce dernier devant verser au Loueur tous les frais découlant du Contrat. 11. Exemples d'actes délictueux ou de vandalisme commis contre le véhicule:Vol ou larcin du véhicule. Vol ou larcin sur des parties extérieures ou intérieures du véhicule telles que les roues, pneumatiques ou sièges. Vol avec violence causant des dommages sur les vitres ou la carrosserie du véhicule. Vandalisme contre le véhicule. Laliste précédente est rédigée à simple titre d'exemples, et elle n'est pas exhaustive. 12. Utilisation non autorisée du véhicule:le Locataire sera obligé d'utiliser le Véhicule avec la diligence et le soin appropriés, conformément aux caractéristiques decelui-ci, en respectant le code de la route des véhicules à moteur en vigueur, et en évitant, dans tous les cas, toute situation pouvant provoquer des dommages au véhicule ou à des tiers. De même, chaque fois que ne seront pas respectées les dispositions stipulées dans ce point, on considèrera qu'une utilisation non autorisée aura été effectuée. Le Locataire a l'obligation de ne pas permettre la conduite du véhicule à des personnes autres que celles autorisées conformément au présent Contrat et doit payer 60€pour cette raison et le Locataire est directement responsable de tout dommage ou dommage causé au véhicule ou aux tiers dans ce cas. Le Locataire sera entièrement responsable des dommages causés aux parties intérieures et extérieures du véhicule en raison de leur utilisation non autorisée. En cas d'utilisation non autorisée du véhicule, le locataire est tenu de payer tous lesfrais résultant de ces dommages, le montant spécifié sera payé avec frais à la carte de crédit du locataire, montrant le locataireson accord exprès à toutes fins. La signature du Locataire dans le Contrat sera considérée comme acceptation des conditions générales et spécifiques spécifiées contractuellement. L'utilisation non autorisée comprend, sans s'y limiter, les cas suivants cités à titre d'exemple: • Participation à des compétitions. • Courses illégales. • Conduite sans permis ou licence de circulation, ou sans l'autorisation du Loueur. • Cession du véhicule à un tiers. • Pousser ou remorquer tout autre véhicule.• Circulation sur des sites qui ne sont pas adaptés au transport public comme par exemple, des plages, des circuits automobiles, etc.• Circulation sur des voies qui pourraient provoquer des dommages sur le bas de caisse/carter du véhicule.• Intervention négligente en cas d'allumage de voyants lumineux ou signaux d'avertissement sur le tableau de bord du véhicule que le Locataire affirme connaître à la signature de ce contrat.• Le transport de meubles ou animaux dans le véhicule.• Le transport de personnes ou de biens qui implique directement ou indirectement un paiement au Locataire (exemple, utiliser le véhicule comme un « Taxi » illégal)• La sous-location du véhicule.• Le transport d'un nombre de personnes ou quantité de bagages supérieurs à celui autorisé pour le véhicule, conformément au nombre de ceintures de sécurité.• Transport de bagages au-dessus du véhicule (l’installation d’une galerie au-dessus du véhicule n’est pas autorisée).• Laisser des objets à la vue de tous dans le véhicule.• Salir l'intérieur du véhicule.• Conduite du véhicule dans un état de fatigue, maladie ou sous l'influence de l'alcool, de médicaments ou de drogues.• Conduite téméraire.• Conduite contraire aux normes de la circulation.• Conduite du véhicule loué par une personne non autorisée dans le contrat que ce soit en tant que Locataire(s) ou conducteur(s) supplémentaire(s).• Conduire le véhicule en dehors du territoire autorisé, il énonce au paragraphe 16 de ces conditions. • Utilisation du véhicule après avoir terminé la période de location. • Ne pas installer de siège-auto en voyageant avec des mineurs de 12 ans ou toute personne ayant une taille inférieure à 135 centimètres. • Il est formellement interdit de fumer à l ́intérieur du véhicule.13. Infraction au code de la route: le Locataire sera responsable des paiements immédiats des amendes découlant des infractions quelconques à la loi durant la période de location. Le Locataire devra informer le Loueur de toute amende imposée au véhicule ou au conducteur durant la période de location. Le Loueur encaissera toujours le montant de 50€à titre de notification et gestion de notification des amendes dues aux sanctions imposées au Locataire. Le paiement des amendes n'est inclus dans aucune des couvertures pouvant être souscrites. Au casoù les autorités retiendraient le véhicule suite à un acte ou un oubli du Locataire, quelle que soit la cause, il sera responsable et indemnisera le Loueur de tous les frais et manque à gagner encourus à cette fin.IL EST INTERDIT DE FUMER DANS LE VEHICULE.14. Responsabilité solidaire:tous les Locataires et/ou conducteurs supplémentaires répondront solidairement de toutes les obligations assumées par le Locataire dans le Contrat et de toute la législation applicable à celui-ci. 15. Politique de carburant:au moment effectif de la réservation et en fonction du tarif sélectionné par le locataire, une des options suivantes sera appliquées: a) Plein / Remboursable -Le Locataire payera 100% du réservoir lors du Check-Out du Véhicule. Lors du Check-In, le Loueur vérifiera le niveau de carburant du réservoir à ce moment: la quantité de carburant restant dans le réservoir sera remboursée selon le marqueur à huit octanes, moins les frais de gestion de ravitaillement établis à 29 €. b) Plein / Plein -Lors du Check-Out, le Loueur a remis le véhicule avec le plein, et de son côté, le Locataire devra rendre le véhicule avec le plein lors du Check-In. Si le Loueur manque à son obligation de faire le plein, le Locataire pourra exiger lors du Check-out que le véhicule lui soit remis avec le plein. S'il ne fait pas cette réclamation à ce moment, on considérera qu'il est conforme. Si au contraire, le Locataire est celui qui manqueà son obligation de faire le plein lors du Check-in, on lui encaissera des frais de gestion deravitaillement pour un montant de 29€ plus les litres manquants jusqu'à atteindre 100 % du réservoir..16. Territoire autorisé:Le véhicule nepeut circuler que surle territoire national et Union européenne excepté les pays suivants: Bulgarie, Roumanie,Albanie et Royaume-Uni. En cas de franchissement transfrontalier, le Locataire doit souscrire obligatoirementauSupplément INTERNATIONAL (INT) afin que le locataire, les passagers, le cas échéant, et le véhicule lui-même soient couverts (aussi longtemps qu'une utilisation normale est faite et non contraire à règles de circulation et de circulation). Le coût de ce supplément est de 15 € pour le premier jour. Pour les jours suivants 10 € par jour sans que ce montant ne dépasse 150 €. Dans tous les cas, le Locataire doit connaître les conditions et autorisations pour se déplacer hors du territoire national, et souscrire au supplément mentionné. Le Véhicule ne peut être expédié ou transporté par aucun moyen de transport, sauf autorisation écrite préalable du Bailleur. Il est rapporté que certains de nos véhicules ont des géo-localisateurs et s'il est détecté qu'ils ont dépassé le territoire autorisé, cela sera considéré comme une violation du contrat, le locateur peut facturer le locataire pour dommages et pertes, résiliant immédiatement ce contrat pour rupture de contrat du Locataire et prendre les mesures légales appropriées.17. Kilométrage: 300 km par jour pendant la durée de la location, et 3 000 km maximum au total. Si cette limite est dépassée ou si le Véhicule est utilisé après la fin du Contrat, un supplément de 0,4€ TTC par kilomètre sera perçu.18. Services supplémentaires et extras:Delivery:Ce service est disponible sur confirmation préalable du Locataire. Les prix sont établis en fonction de la distance du bureau OK RENT A CARau lieu de livraison ou de collecte. Le coût par service est le suivant: Zone de livraison 0 (aéroport): le prix du service est de 20 €, zone de livraison 1 (distance entre 0 et 20 kilomètres): le prix du service est de 35 €. Zone de livraison 2 (distance entre 21 et 40 kilomètres): le prix du service est de 45 €. Pour des distances supérieures à 40 kilomètres, le coût par kilomètre supplémentaire est de 1€/km. Le prix de livraison est par trajet.18.1. Extras:Speedy Check In: c'est le service de livraison rapide du véhicule et chaque service coûte 18€. Le Loueur vous propose le siège-auto pour bébé et enfant, pour un un coût minimal de 10€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 7€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 100€. GPS: ce service présente un coût minimal de 10€: si ce minimum a été dépassé, un montant de 7€ par jour sera encaissé jusqu'au montant maximal de 100€, sans qu'il ne soit possible de dépasser cette quantité.19. Paiement:Toutservice doit être réglé à l’avance par le biais d’une carte de crédit (VISA ou MASTERCARD), d’une carte de débit ou en espèces, auprès de nos installations. Pour des raisons de sécurité, vous devez pré-autoriser un depôtétablitdans les conditions des points 9 et 9.2. Le paiement des réservations via notre site Web ne peut être effectué qu'avec les cartes de crédit ou de débitindiquées ci-dessus. La méthode de capture dudit dépôt et de la franchise ne sera effectuée qu'au moyen de la carte de crédit fournie au loueur par le locataire ou le conducteur supplémentaire qui apparaît et signe le contrat. Le retour de la franchise etdu dépôt ou de la préautorisation peut varier entre 14 et 31 jours selon la banque utilisée et en raison du fonctionnement de l'entité du locataire. OK RENT A CARaccepte uniquement les cartes de crédit VISA et MASTERCARD, sans aucun supplément.Le règlement des réservations sur notre site web ne pourra être effectué que par le biais des cartes de crédit ou de débit indiquées ci-dessus. Le prélèvement de la caution et de la franchise en question ne pourra être effectué que par le biais de la carte de créditfournie au Propriétaire par le Locataire ou le conducteur supplémentaire signataire dans le Contrat. Le délai de restitution de lacaution et de la franchise ou de la préautorisation peut varier entre 14 et 31 jours selon l’établissement bancaire utilisé et la rapidité de l’établissement bancaire du Locataire. OK RENT A CARn’accepte que des cartes de crédit VISA et MASTERCARD, leur utilisation n’étant pas sujette à un supplément. 20. Devise: Les tarifs sontfixés par le Loueur en euros (€). Il est possible d’effectuer le paiement dans toutes nos installations dans la devise de votre contrat, uniquement avec les cartes de crédit indiquées au point précédent. 21. Impôts:tous les prix détaillés dans les tarifs comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Le Loueur sera exempt du paiement de toute autre taxe ou impôt que n'importe quelle autorité étatique, autonome ou locale pourrait établir dans le courant de ce Contrat. 22. Juridiction et Loi applicable:Ce contrat est régi par toute la législation nationale qui le concerne. Les parties se soumettent expressément aux conseils d'arbitrage des transports, aux tribunaux et aux tribunaux, pour tous les incidents et problèmes découlant du présent contrat, à l'exception de ceux liés aux questions de consommation, qui seront régis par la juridiction établie dans leur propre règlement.23. Politique d'annulation:Toutes lesannulations doivent être faites par écrit à l'adresse e-mail suivante [email protected] indiquant le numéro de réservation dans le sujet. Pour les tarifs remboursables, un remboursement sera effectué si la demande d'annulation a été faite au moins 48 heures (ou selon le tarif)avant la date de début du contrat, sauf pour des raisons de force majeure (catastrophe naturelle, guerres, attaques, décès oumaladie grave résultant de Locataire, leurs parents, frères et sœurs ou enfants) accrédités de manière fiable via Internet, e-mail ou courrier ordinaire. Pour les tarifs non remboursables, aucun remboursement ne sera effectué sauf pour des raisons de force majeure.24. Service clientèle et réclamations:si vous souhaitez transmettre une suggestion quelconque relative à l'amélioration de nos services, nous nous mettons à votre disposition par l'intermédiaire de ce courrier électronique [email protected] De même, toutes nos installations disposent de feuilles de réclamation officielles qui vous seront remises aimablement si vous les sollicitez à nos employés. 25. Accord cadre:les présentes conditions présentent le caractère d'accord cadre, et elles s'appliquent à tout contrat de location étantconvenu entre le même locataire et OK RENT A CAR. 26. Traduction: le Locataire a le droit de recevoir un exemplaire dans la langue officielledes présentes conditions générales, et ce fait sera indiqué dans leurs versions rédigées dans d'autres langues, en l'informant dans nos installations de quelles langues nous disposons à ce moment précis. En cas de différends, la version dirimante sera celle rédigée en espagnol. 27. Politique de confidentialitéIII. Traitement des données personnelles. Information surles fichiers et traitements. Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 (RGDP), nous vous informons que les données à caractère personnel recueillies ici seront incorporées à des fichiers appartenant à OK RENT A CAR: Les données personnelles récupérées suite à une consultation ou une sollicitude seront utilisées afin de traiter ladite consultation ou sollicitude, et également, le cas échéant, pour vous contacter en ce qui la concerne. DONNÉES DE TIERS. Au cas où des données à caractère personnel appartenant à des tiers seraient fournies, vous manifestez disposer du consentement des personnes concernées, après les avoir informées au préalable du contenu de la présente politique de confidentialité. COMMUNICATIONS COMMERCIALES.J’accepte expressément que les données contenues dans le Contrat puissent être cédées dans le but de me communiquer, soit par courrier électronique, soit sous une autre forme, des informations opérationnelles et commerciales et des informations sur la réalisation d’enquêtes d’opinion portant sur les produits et services proposés par Othman Ktiri Cars Deutschland GmbH, les sociétés de OKGroup ou les entités du même secteur, avec lesquelles. collabore, et liées aux secteurs des loisirs, des assurances, des finances et de l’automobile, avec la possibilité de connaître en détail la politique de confidentialité du site web. DROITS DE L’INTÉRESSÉ(E).-Les personnes concernées pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en envoyant uncourrier accompagné d’une copie de leur pièce d’identité à l’adresse susmentionnée ou à l’adresse électronique: [email protected]
The present GENERAL CONDITIONS OF CONTRACT OF VEHICLE RENTAL (hereinafter, “General Conditions”) shall regulate the contractual relationship between MONZA SA commercial company which offers car rental services under the brand “OK MOBILITY” (Car Rental Division) as official franchisee in the territory of Greece (hereinafter, “Rental Company” or “Lessor”) and the paying customer (hereinafter, “Renter” or “Lessee”), by virtue of which the first assigns to the second the use of a vehicle (hereinafter, “Vehicle”) for the period, price and other conditions stipulated by the parties in the rental agreement (hereinafter, “Agreement”), which shall be executed and signed in the facilities of the Rental Company. If there is a discrepancy between the content of any point in the General Conditions and those signed between the parties, the latter will prevail. It is the responsibility of the Renter to keep a copy of this agreement at all times in the Vehicle and at sight. 1. Object of the Agreement: It is the rental without driver of the Vehicle described in the specific conditions of the Agreement for the private transport of passengers and their luggage, fulfilling all the General Conditions established in this document. 2. Rental period, Check-Out, Check-In and extension: The minimum rental period shall be 1 day (24 hours) and the maximum shall be determined according to the Agreement. The rental days shall be calculated for 24-hours granting a grace period of 60 minutes from the date and time of the Vehicle Check-In stated in the Agreement. In the event that the aforementioned period is not fulfilled, the Lessor will be authorised to collect the rental amount from conclusion of the contract until the Vehicle is returned, according to the Valid General Rate established in the Price Table attached to the contract, the mileage, damage and a penalty for economic damage caused which will amount to €45 due to delay, and this amount will be added each day, from the date the Check-In had been made on, until return or recovery and preparation of the Vehicle. If the Lessee abandons the Vehicle, in addition to the foregoing, they will be charged €250 for the Vehicle recovery fee, plus all of the expenses and costs arising from its recovery. Performing the Check-In prior to the end of the period shall not entail the return or refund of the price given in the Contract, as it is considered a unilateral termination of the contract by the Lessee. If the Lessee breaches any of the points established in the General or Special Conditions established in the Contract, the Lessor reserves the right to take the Vehicle from the Lessee at any time, and the Lessor may seek damages. For operational motives of inspection of the Vehicle, the Rental Company reserves the right to replace the Vehicle at any time for another of similar characteristics previously informing the Renter. The Check-Out and the Check-In shall be performed in the facilities of the Rental Company where the Agreement was signed, in the periods and terms stipulated in the specific conditions of the Agreement. The Rental Company allows the Vehicle Check-In to be carried out by the Lessee in company facilities different from those where the Contract was signed (One Way fee), in accordance with the conditions and restrictions of the service itself, as indicated on our website and those set out in point 16, in the same periods and terms stipulated in the specific conditions of the contract, and the Lessee must bear the cost: €300 for installations located in different islands where the Vehicle was rented. If the Lessee does not perform the Check-In or abandons the Vehicle, the Lessee will be charged the excess cost of the Vehicle recovery fee plus all of the expenses and costs arising from the recovery, together with the rental days owed, according to the Valid General Rate established on the website or at the Lessor's facilities for the period between Check-In, as established in the Contract, until the effective recovery and preparation of the vehicle 2.1. Extension of the Agreement: The Renter must give express written notice, attending the Rental Company’s office where the Agreement was signed at any time before the end of the rental period established in the Agreement. The minimum extension period shall be at least 1 day (24 hours) and can be extended according to the specific conditions of the Agreement. In no case can the price at the start of the Agreement serve as its extension. Should the Renter want to keep the Vehicle for a time greater than that initially agreed, he/she undertakes to previously obtain express authorisation from the Rental Company and immediately pay the amount of the additional deposit for said extension. The price applicable to the extension period of the rental shall be that indicated in the Current General Rate, established in the website or facilities of the Rental Company or other means that the Rental Company considers. The Rental Company reserves the right to refuse the request for extensions for operational reasons. Use of the Vehicle, once the lease period is concluded or it is extended will be understood as unauthorised use for the purposes of point 12 of this contract, and it will be reported as misappropriation. The delivery or return of the Vehicle outside of the office’s trading hours (7:00 to 22:00) carries a compulsory extra charge of €50 per service. If the return or Check-In is carried out in an office located in an airport, the Vehicle’s key should be placed in the postbox that will be indicated to the Lessee at the CheckOut or delivery of the Vehicle. 3. Driver(s): The Lessee and the additional drivers must be at least 19 years of age and must have had their driver's licence for a minimum of one year and are required to present a European national identification document or passport, both valid, legible and in good condition. Point 9.1 sets forth the covers for Young Drivers (from 19 to 25 years of age, both included) and additional drivers (second driver and third driver).4. Vehicle maintenance: The Lessee receives the Vehicle in perfect condition and must maintain it in good repair and may not make any modifications to the exterior or the interior. If any modification is made, its restoration plus any possible damage will be charged to the Lessee. Repairs at the garage or replacement of parts may only be made subsequent express written authorisation from the Lessor. No repair expenses will be reimbursed without the prior consent and approval of the Lessor of the estimate and the garage which makes the repair. In the event that such express written consent has not been granted, payment of said expenses, both for the garage and the replacement parts, will be the exclusive responsibility of the Lessee. 5. Vehicle Identification: The Lessee must keep the identifying stickers and registration holders of RENTAL COMPANY on the Vehicle leased in order that it may be identified. Removal of these elements will entail a surcharge for their restoration of €50, for each one, plus payment of the possible administrative penalty imposed as a result thereof. Any documents or notices which are affixed in the Vehicle in a visible spot by the Rental Company must not be removed for any reason, if this obligation is not fulfilled, a penalty may be incurred by the Lessee and the management expenses established in point 13 must be paid. 6. Objects found: The Renter must remove all his/her personal effects from the Vehicle. The Rental Company assumes no liability whatsoever for any objects found in the Vehicle. Notwithstanding the foregoing, all objects found in the vehicle can be sent to the Renter at his/her express request and by writing to RENTAL COMPANY, Gran Vía Asima,36,A,- 07009,Palma, Balearic Islands, Spain. In this case, the Rental Company shall charge a minimum of €20 for sending the objects in addition to the actual shipping costs, which will be fully paid by the Renter. 7. In case of breakdown or accident outside the agreed rental period: Once the contractual relationship has ended between the Renter and the Rental Company (hereinafter, the Parties), the Renter shall be responsible for 100% of the payment of the repairs and costs caused to the Vehicle. 8. Prices and rates: The Contract prices will be adapted to the General Valid Rate displayed for the entire public in the facilities and on the websites of RENTAL COMPANY or by other means determined by the Lessor, the content of which the Lessee expressly states they are aware of prior to this Contract, in particular those related to the type of vehicle and type of contract signed between the Parties. All prices will be indicated and valued in Euros (€). The price of fuel will be detailed when the Contract is signed between the parties. Due to the fluctuation in the prices of fuel, it is impossible to inform the Lessee in these General Conditions of the price thereof. 9. Coverage: The Rental Company offers you different coverages with various rates, specifying the following: All Groups/Segments have: Basic ¡ insurance: it includes basic insurance and civil liability, involving a damages excess, the value of which depends on the category of the vehicle hired. The categories are differentiated in three Groups/ Segments (specifying them in the specific conditions of the Agreement): Group/Segment 1: excess of €900 (MSMS, MSAS, MMMS, MMAS, MLMS, MLAS, ESMS, ESAS) and Premium Segment (MSMP, MSAP, MMMP, MMAP, MLMP, MLAP, ESMP, ESAP); excess of €1050 (EMMS, EMAS, ELMS, ELAS) and Premium Segment (EMMP, EMAP, ELMP, ELAP) Group/Segment 2: excess of €1200 (CSMS, CSAS, CMMS, CMAS, CLMS, CLAS, WSMS, WSAS, WMMS, WMAS, WLMS, WLAS, PLMS, PSAS, PMMS, PMAS, PLMS, PLAS, SSMS, SSAS, SMMS, SMAS, TSMS, TSAS, KMMS, KLMS, KSMS, KSAS, KMAS, KLAS) and Premium Segment (CSMP, CSAP, CMMP, CMAP, CLMP, CLAP, WSMP, WSAP, WMMP, WMAP, WLMP, WLAP, PSMP, PSAP, PMMP, PMAP, PLMP, PLAP, SSMP, SSAP, KSMP, KSAP, KMMP, KMAP, KLMP, KLAP); excess of €1500 (SLMS, SLAS, FSMS, FSAS, FMMS, FMAS, FLMS, FLAS) and Premium Segment (TSMP, TSAP, FSMP, FSAP, FMMP, FLMP) Group/Segment 3: excess of €1.800 (TMMS, TMAS, TLMS, TLAS, VSMS, VSAS, VMMS, VMAS, VLMS, VLAS) and Premium Segment (SMMP, SMAP, TMMP, TMAP, VSMP, VSAP, VMMP, VMAP, VLMP, VLAP); excess of €2.000 (TLMP, ZLMS, ZMMS, ZSMS) and Premium Segment (SLMP, SLAP), excess of €2.500 (LSMS, LSAS, LMMS, LMAS, LLMS, LLAS) and Premium Segment (FMAP, FLAP, LSMP, LSAP, LMMP, LMAP, LLMP). In the event that the additional optional cover OK PREMIUM COVER is not contracted, we will block an amount which will vary between €900 and €2,500, according to the Vehicle Group/Segment, on the Lessee's credit card for pre-authorisation to cover the deductible and any possible damage. If the Lessee returns the Vehicle in the same condition in which it was collected, the amount blocked will be returned. In case of producing new damage, the administration fee of damages will be 60 euros, regardless of the amount established in the "Table of Prices of Damage, Theft and / or Losses and Related Services".9.1. Coverage. Wheel and windscreen (CGT): By taking out this category, the Renter can enjoy the peace-of-mind of knowing that any possible damages to windscreens and wheels, which are the most sensitive and unforeseen due to the very nature of their use, are covered. Their misuse is not covered. This coverage has a minimum cost of €15; once this minimum has been exceeded €10 per day will be charged until reaching a maximum of €150, without going over this amount. PREMIUM (CAR) Roadside assistance: This cover covers 24 hour telephone service, calling the following number: +30 6 937 337 200 Heraklion station, +30 6 943 470 525 Rhodes station, +30 6 932 619 529 Chania Station, the change or replacement of the Vehicle object of the incident, roadside tow truck assistance, arriving at the location of the incident in the shortest time possible (*this cover will not be applied if the aforementioned incident was due to negligence on the part of the Lessee or accident or stoppage of the Vehicle due to crimes or violations committed by the Lessee, specified in points 11 and 12). This cover has a minimum cost of €15; once this minimum has been exceeded €3 per day will be charged until reaching a maximum of €45. (Only in national territory. To receive assistance at the national border crossing, it will be necessary to contract the cross-border crossing (INT) specified in point 16. If this coverage is not contracted, it will be considered a breach of the contract and the Rental Company may charge the Lesser of the damage caused. OK PREMIUM Cover: this coverage category includes Wheel and windscreen, PREMIUM (CAR) Road assistance, Removal of excess, those contained in the "Table of Prices of Damage, Theft and / or Losses and Related Services", in addition to the suppression of the administration fee of damages, Groups/Segments: Group/Segment 1: This coverage has a minimum cost of €45; once this minimum has been exceeded €21 per day will be charged until reaching a maximum of €300, without going over this amount. Premium Groups/Segments 1: This coverage has a minimum cost of €50; once this minimum has been exceeded €25 per day will be charged until reaching a maximum of €375, without going over this amount. Group/Segment 2: This coverage has a minimum cost of €55; once this minimum has been exceeded €25 per day will be charged until reaching a maximum of €350, without going over this amount. Premium Groups/Segments 2: This coverage has a minimum cost of €55; once this minimum has been exceeded €30 per day will be charged until reaching a maximum of €450, without going over this amount. Group/Segment 3: This coverage has a minimum cost of €85; once this minimum has been exceeded €35 per day will be charged until reaching a maximum of €490, without going over this amount. Premium Groups/Segments 3: This coverage has a minimum cost of €85; once this minimum has been exceeded €40 per day will be charged until reaching a maximum of €600, without going over this amount.- Young Driver, from 19 to 25 years of age: This coverage has a minimum cost of €24; once this minimum has been exceeded €10 per day will be charged until reaching a maximum of €300, without going over this amount. - Second driver: This coverage has a minimum cost of €18; once this minimum has been exceeded €7 per day will be charged until reaching a maximum of €70, without going over this amount. - Third driver: This coverage has a minimum cost of 3€ and a daily cost €1; until reaching a maximum of €30, without going over this amount9.2 General exclusions of the coverage and their corresponding surcharges: All of the covers detailed do not include the following services related to damage to the Vehicle, in relation to: Structural elements; undercarriage; interior and exterior equipment. This list is merely for information purposes, due to its length we must refer to the “Table of Prices of Damages and/or Losses and Related Services”, where all possible damages and/or losses and related services, together with their respective prices, are specified in detail. This table is available to the general public in the facilities, websites of RENTAL COMPANY or other means that the Rental Company considers. The Renter expressly states that he/she is aware of its content prior to this Agreement. All prices shall be indicated in euros (€) and shall be used to charge the possible damages, losses and related services in the invoice issued in the name of the Renter. None of the coverage categories shall cover the damages caused in the insured Vehicle as a result of: wars, natural catastrophes and natural phenomena (hailstones, snowstorms or other), terrorism, disturbances or uprisings; acts of the State Security Bodies and Forces, negligence by the Renter, abandonment, accident or immobilisation of the vehicle due to offences or infringements performed therewith and any other activity established in points 11 and 12. These damages and related services shall be at the expense of the Renter. The coverage shall in no case cover personal effects left, stored or transported in the vehicle. SECURITY DEPOSIT/BAIL: Regardless of insurance coverage chosen, an amount will be blocked on your credit card to ensure compliance with your contractual obligations towards RENTAL COMPANY, as well as a guarantee for any possible responsibility aroused during the rental period, the tenant shall be liable for. Such a deposit will be created by means of a blockage on your credit card. Once the rental period expired without incidence, the amount blocked or preauthorized will be released within a maximum period of 30 days. The amount of the deposit or bail will be determined according to the type/category of the vehicle rented from RENTAL COMPANY , according to the chart below: GROUP 1: 150€; GROUP 2: 200€; GROUP 3: 250€. 10. In the case of accident, criminal act or act of vandalism (see point 11) committed against the Vehicle, the Renter is obliged to: a. Immediately report what has happened to the police. b. Complete the accident report using the official model located in the Vehicle, specifying at least the registration number, name and address of the other party and name of the insurer and, where possible, insurance policy number. c. Concisely and accurately described the accident and, where applicable, note down the names of any witnesses. d. Do not prejudge or acknowledge any responsibility for the accident. e. Do not abandon the Vehicle without taking the appropriate measures to protect it from damages, leaving it closed and without disturbing traffic. f. Immediately inform RENTAL COMPANY of the accident by calling the emergency telephone number: +30 6 937 337 200 Heraklion station, +30 6 943 470 525 Rhodes station, +30 6 932 619 529 Chania Station. In case of accident or crime, the Rental Company shall not be obliged to offer the Renter another rental vehicle. The Rental Company shall receive €60 for handling the processing of the accident report(s). The Rental Company can offer you a new vehicle under the current conditions valid at the indicated time, with the aim of replacing the vehicle object of the accident, criminal act or act of vandalism. In this situation, it shall be considered that the Agreement has concluded between the two parties, Rental Company and Renter, and the Renter must pay all the costs arising from the Agreement to the Rental Company. 11. The following are examples of criminal acts or acts of vandalism against the vehicle: Robbery or theft of the Vehicle. Robbery or theft of external or internal parts of the Vehicle such as wheels, tyres or seats. Burglary causing damages to the windows or bodywork of the Vehicle. Vandalism to the Vehicle. The above list is given merely by way of example and is not intended to be limiting in any way whatsoever.12. Unauthorised use of the Vehicle: The Renter shall be responsible for using the Vehicle with due care, in accordance with its characteristics, respecting valid traffic regulations for motor vehicles in force and, at all times, avoiding all situations that may cause damage to the Vehicle or to third parties. Any case that breaches the stipulations of this paragraph shall also be understood as Unauthorised use. It is the obligation of the Renter not to allow the driving of the vehicle to any person other than those authorized in accordance with this Contract and must pay € 60 for this reason and the Renter is directly responsible for any damage or injury caused to the vehicle or to third parties in such case. The Renter shall be fully liable for the damages caused to the interior and exterior of the vehicle due to its unauthorised use. In the event of unauthorised use of the vehicle, the Renter shall be obliged to pay all costs arising due to said damages. This sum specified shall be paid by charging it to the Renter’s credit card, charged to the deposit amount or in cash, with the Renter stating his express consent for all intents and purposes. The Renter’s signature on the Rental agreement shall be considered acceptance of the general and specific conditions stated in this agreement. Unauthorised use includes, but is not restricted to, the following cases given by way of example: • Participation in competitions. •Illegal races • Driving without a driving license or without the authorisation of the Rental Company. • Pushing or towing any other vehicle. • Driving in places not suitable for public transport, such as beaches, racing tracks, etc. • Driving on routes which may cause damages to the vehicle undercarriage/crankshaft. • Negligent use regarding the operation of the pilot lights or warning signals on the vehicle dashboard that the Renter declares to be aware of when signing this agreement. • The transport of goods or animals in the vehicle. • The transport of people or goods that directly or indirectly involves payment to the Renter (e.g. using the vehicle as illegal “taxi”). • The subletting of the vehicle. • The transport of a number of people or quantity of luggage greater than that authorised for the vehicle based on the number of safety belts. • Transport of luggage on top of the vehicle. (It is forbidden to place a roof rack on the vehicle). • Leaving objects in full view inside the vehicle. • Soiling the vehicle’s interior. • Driving the vehicle when tired, ill or under the influence of alcohol, medicine or drugs. • Dangerous driving. • Driving without following traffic regulations. • Driving of the rented vehicle by a person who is not authorised in the agreement either as Renter(s) or additional driver(s). •Driving of the vehicle outside the allowed territory, established in point 16 of these conditions. • Use of the vehicle once the rental period has ended. • Not carrying a baby and/or booster seat if you are travelling with children under the age of 12 or any person with a height lower than 135 cm • IT IS FORBIDDEN TO SMOKE INSIDE THE VEHICLE. 13. Traffic infringements: The Renter shall be liable for payment of the fines of the law during the rental period. The Renter must inform the Rental Company of any fines against the Vehicle or the driver during the rental period. The Rental Company shall always charge €50 to the renter for the notification and handling of fine notifications. Payment of the fines is not included in any of the coverages that can be taken out. Should the authorities detain the Vehicle due to any act or omission by the Renter, for any cause whatsoever, he/she shall be liable and compensate the Rental Company for all expenses and loss of profit incurred for said reason. 14. Joint and several liability. All renters and/or authorised drivers shall be jointly and severally responsible for all the Renter’s obligations arising from this agreement and the laws applicable thereto 15. Fuel policy: At the effective time of the booking and depending on the rate selected by the Renter, once of the following options shall be applied: a) Full/Refund – The Renter shall pay 100% of the tank at Vehicle Check-Out, and the Rental Company shall check the fuel level in the tank in the Vehicle Check-In at that time, refunding the remaining fuel in the tank in accordance with the eight-eighths marker, minus the management costs established at €29. a) Full/Full – At the Check-Out, the Rental Company must hand over the Vehicle tank full. The Renter must also return it full at the Check-In. Should the obligation of filling by the Rental Company not be fulfilled, the Renter can demand at the time of Check-Out that he/she is given the Vehicle with the tank full. If he/she does not complain at that time it shall be understood that he/she is in agreement. If, on the contrary, the Renter should breach this point at the Check-In, he/she shall be charged handling costs of €29 plus the remaining litres until the tank is 100% full. 16. Authorised territory: The vehicle may only be driven in the national territory of Malta and the European Union, except for Bulgaria, Romania, Albania and the United Kingdom. In the event of cross-border crossing, the Lessee must contract (INT) Crossborder crossing supplement in order that passengers and vehicle are covered (as long as normal use is made and not contrary to traffic and circulation rules). This coverage has a minimum cost of €15; once this minimum has been exceeded €10 per day will be charged until reaching a maximum of €150, without going over this amount. The vehicle may not board or be transported on any vessel of transport, unless authentic prior authorisation has been sought, in writing, from the Lessor. Some of our Vehicles are fitted with geolocators and if it is detected that the vehicle has gone beyond the permitted geographical area, it shall be considered a breach of the Contract and the Lessor may charge the Lessee for estimated damages and excess mileage, and this contract shall be terminated immediately for breach of contract on the part of the Lessee and the appropriate legal measures shall be taken. 17. Mileage: On the Maltese Islands: unlimited per lease period. All other authorised territories: 300 km per day within the lease period, up to a maximum 3,000 km. Only if this is exceeded or the Vehicle is used once the Contract has been concluded, will an additional €0.4/km, including VAT be charged. 18. Additional services and extras: Speedy Check In: this is the fast delivery service of the Vehicle and each service costs €18. Delivery: This service has to be confirmed previously by the Lessor. Prices are established according to the distance from RENTAL COMPANY branch to the place of delivery or collection. Delivery Zone 0 (Airport) €20. Delivery Zone 1 (Between 0 and 20 Km) €35. Delivery Zone 2 (Between 21 and 40 Km) €45. For distances over 41km, 1€ per Km will be charged. Delivery price is per way. Delivery service subject to availability. 18.1. Extras: The Lessor offers child and baby seats, has a minimum cost of €10, once this minimum has been exceeded €7 per day will be charged until reaching a maximum of €100, without going over this amount. GPS: has a minimum cost of €10, once this minimum has been exceeded €7 per day will be charged until reaching a maximum of €100, without going over this amount. 19. Payment: All services must be paid for in advance by credit card (VISA or MASTERCARD), debit card or in cash in our premises. If the Lessee wishes to pay in cash, for security, they must pre-authorise a security deposit of 100% with respect to the deductibles and conditions established in point 9 and 9.2. Payment of reservations on our website may only be made using credit or debit card above-mentioned. The method of obtaining said security deposit and the deductible will only be through the credit card provided by the Lessee to the Lessor or the additional driver appearing on, and who has signed, the Contract. Return of the deductible and Security Deposit or Preauthorisation may take between 14 and 31 days depending on the bank used and the operating conditions of the Lessee's bank. RENTAL COMPANY only accepts VISA and MASTERCARD credit cards and does not apply any surcharge. 20. Currency: The rates established by the Rental Company are valued in Euros (€) and can be converted in any other currency using the following converter: https://www.google.com/finance /converter, not being liable for any conversion error. Payment can be made in all our facilities in the currency of the contract, solely with the credit cards established in the previous point. 21. Taxes: All prices detailed in the rates include the corresponding VAT. The Rental Company is exempt from the payment of any other taxes that any state, regional or local authority may establish in the course of this Agreement. 22. Jurisdiction and Applicable law: This contract is governed by all of the National Legislation which is relevant to it. The Parties expressly submit to the Courts of Malta for any incidents and matters which arise from this contract, except for those regarding consumer goods which will be governed by the jurisdiction established in their own regulations. 23. Cancellation policy: All cancellations must be made in writing to the following e-mail address: [email protected] , indicating the booking number in the subject. In Refundable Rates, a refund will be made at least with 48 hours(Depending on the rate) prior to the start day of the booking, except for reasons of force majeure (natural catastrophe, wars, terrorist attacks, death or sudden serious illness of the Lessee, his/her parents, siblings or children), reliably accredited via web, email or ordinary mail. In Non-Refundable Rates, no refund will be made except for reason of force majeure. 24. Customer service and claims: If you want to make any suggestions about improvement of our services, you can use the email: [email protected] and additionally, all our facilities have official complaint sheets which will be given to you when requested to our employees. 25. Framework agreement: The present conditions have the consideration of framework agreement, being applicable to all rental agreements signed between the Renter and the Rental Company. 26. TRANSLATION: The Renter has the right to receive a copy in official language of the present General Conditions and this shall be stated in its versions written in other languages, informing you in our facilities of all the languages we have available at that time. In the event of any discrepancies, the prevailing version shall be the English version. 27. PRIVACY POLICY. III. PROCESSING OF PERSONAL DETAILS. INFORMATION ON DATA FILING SYSTEMS AND PROCESSING. In accordance with Regulation 2016/679 (the General Data Protection Regulation - GDPR), you are informed that the personal data here gathered will be included in filing systems of which the data controller is MONZA SA. The personal details collected in relation to a query or request shall be handled to process it, and, where applicable, contact you in relation to this. THIRD-PARTY DETAILS.- If personal details owned by third parties are provided, you state that you have the consent of the affected parties for this and have previously informed them of the content of this privacy policy. COMMERCIAL COMMUNICATIONS. I expressly agree that the data contained in the Contract may be transferred to keep me informed either by email or by any other means as to operational and commercial information and the execution of opinion studies as to products and services offered by MONZA SA, or entities in the same sector with which it collaborates, in connection with the leisure, insurance, financial and automotive sectors. Further details as to our privacy policy may be consulted on our website. RIGHTS OF THE INTERESTED PARTY. Those affected may exercise their rights of access, rectification, restriction, erasure and objection by writing, enclosing a copy of their identity document, to the aforementioned postal address or the email address: [email protected] The Renter’s signature on the Agreement shall be considered as acceptance of the General and partic Conditions specified in the agreement.