CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULES

1 Objet du contrat
2 Période de location, remise (Check-out), retour (Check-in)
3 Conducteur(s)
4 Entretien du véhicule
5 Identification du véhicule
6 Objets trouvés
7 En cas de panne ou d’accident en dehors de la période de location convenue
8 Prix et tarifs
9 Couvertures
10 En cas d’accident, acte délictueux ou vandalisme (voir point 11) commis contre le véhicule, le Locataire aura l’obligation de
11 Exemples d’actes délictueux ou de vandalisme commis contre le véhicule
12 Utilisation non autorisée du véhicule
13 Infraction au code de la route
14 Responsabilité solidaire
15 Politique de carburant
16 Territoire autorisé
17 Kilométrage
18 Services supplémentaires et extras
19 Paiement
20 Monnaie
21 Impôts
22 Juridiction et Loi applicable
23 Politique d’annulation
24 Service clientèle et réclamations
25 Accord cadre
26 Traduction
27  Politique de confidentialité

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULES (ci-après « Conditions générales ») régiront la relation contractuelle entre OK RENT A CAR, S.L. (ci-après « Loueur ») et le client payeur (ci-après « Locataire »), en vertu desquelles le premier cède au second l’utilisation d’un véhicule (ci-après « Véhicule ») conformément au délai, prix et autres conditions qui sont stipulées par les parties dans le contrat de location (ci-après « Contrat »), lequel sera réalisé et signé dans les installations du Loueur.

Le Locataire est responsable de l’affichage d’une copie de ce Contrat à un endroit visible du véhicule à tout moment.

1. Objet du contrat: il s’agit de la location sans conducteur du véhicule décrit dans les conditions particulières du Contrat pour le transport privé de passagers et de leurs bagages, en respectant toutes les Conditions générales établies dans ce document.

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2. Période de location, remise (Check-out), retour (Check-in) et la période minimale de location sera de 1 jour (24 heures) et le maximum sera déterminé selon le véhicule sélectionné dans le Contrat:

Les jours de location compteront sur des périodes de 24 heures à partir de l’heure exacte à laquelle le véhicule loué aura été remis au Locataire (ci-après Check-out) et jusqu’au retour du Véhicule (ci-après Check-In), des clés et de la documentation au Loueur, OK RENT A CAR octroyant un délai de grâce de 60 minutes à partir de la date et de l’heure du Check-In du véhicule stipulées dans le Contrat.

Le non-respect de la durée précédente autorise le Propriétaire à percevoir le montant de la location compris entre la fin du Contrat et le retour du véhicule, conformément au tarif général en vigueur indiqué sur la page web ou au sein des installations du Propriétaire, et le kilométrage, les dommages ainsi qu’une pénalisation pour les préjudices économiques causés qui s’élèvera à 40 € par retard et 40 € par jour, de la date de check-in prévue à celle de retour ou de récupération et de préparation du véhicule. Si le Véhicule est abandonné, outre les éléments précités, 120 € supplémentaires seront débités pour les Îles Baléares et 180 € pour les autres endroits indiqués au point 16, à titre de frais de récupération du Véhicule, auxquels s’ajouteront l’ensemble des frais et des coûts découlant de la récupération.

Effectuer le Check-In avant la fin de la période ne donne pas droit au Locataire à un remboursement ou à une déduction du montant du prix souscrit dans le Contrat, étant donné qu’il s’agit d’une résolution unilatérale du Contrat de la part du Locataire, renonçant ainsi à tout droit établi dans la relation contractuelle.

Si le Locataire ne respecte pas un des points établis dans les conditions générales ou particulières du Contrat, le Propriétaire se réserve le droit de confisquer à tout moment le Véhicule au Locataire, et pourra lui réclamer des dommages et intérêts.

Pour des raisons opérationnelles, le Loueur se réserve le droit de remplacer, à tout moment, le véhicule par un autre présentant des caractéristiques similaires en en informant au préalable le Locataire.

Le Check-Out et le Check-In se feront dans les installations d’OK RENT A CAR où le Contrat a été signé, dans les délais et termes stipulés dans les Conditions particulières du Contrat.

OK RENT A CAR propose que le Check-In du véhicule par le Locataire puisse se faire dans d’autres installations de son entreprise (à l’intérieur des Îles Baléares) différentes de celles où le contrat a été signé (One Way fee), dans les mêmes délais et termes stipulés dans les Conditions particulières du Contrat. Pour cela, le Locataire devra verser :

290 € pour les installations se trouvant sur des îles différentes de celles où le véhicule a été loué.

Si le check-in n’est pas effectué ou si le Véhicule est abandonné, le Locataire sera débité des frais supplémentaires de récupération du Véhicule, ainsi que de tous les frais et les coûts engagés suite à la récupération et les jours de location dus selon le tarif général en vigueur indiqué sur la page web ou au sein des installations du Propriétaire, pour les périodes comprises entre le moment de check-in fixé dans le Contrat et le moment effectif de récupération et de préparation du véhicule.

2.1. Prorogation du contrat: le Locataire devra prévenir expressément et par écrit, en se présentant dans les bureaux de OK RENT A CAR où a été réalisé le Contrat, à n’importe quel moment avant la fin de la période de location stipulée dans le Contrat, ou dans toute autre installation d’OK RENT A CAR, conformément aux conditions du One Way fee, précédemment citées.

La période minimale de prorogation sera d’au moins 1 jour (24 heures), cette période pouvant être prolongée en fonction des conditions particulières du Contrat et du Véhicule souscrit.

En aucun cas, le prix au début du Contrat pourra servir lors d’une prorogation de ce dernier.

Au cas où le Locataire souhaiterait conserver le Véhicule pour une période de temps supérieure à celle convenue initialement, celui-ci s’engage à obtenir l’autorisation préalable expresse du Loueur et à payer immédiatement le montant du versement supplémentaire pour cette prorogation, le prix applicable à la période de prorogation de la location étant celui indiqué dans le Tarif général en vigueur, établi sur le site Web ou dans les installations OK RENT A CAR ou tout autre moyen que le Loueur considère.

Le Loueur se réserve le droit de refuser la sollicitude de prorogation pour des raisons opérationnelles.

Une fois la période de location ou de prolongation de la location terminée, l’usage du Véhicule sera considéré comme un usage non permis conformément au point 12 du présent Contrat, et une plainte sera déposée à titre d’appropriation illicite. La remise ou le retour du Véhicule en dehors des horaires de bureau (de 7 h 00 à 22 h 00) entraîne un supplément obligatoire de 40 € par service.

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3. Conducteur(s):

Le Locataire et les conducteurs supplémentaires doivent avoir au moins 19 ans et être titulaires d’un permis de conduire d’au moins un an qui sera en vigueur pendant toute la durée de la location. Ils devront obligatoirement présenter une pièce d’identité européenne ou un passeport en vigueur, lisibles et en bon état. Doit soumettre les pilotes internationaux de permis de conduire en dehors de l’Union européenne. Les couvertures jeune conducteur (de 19 à 25 ans) et conducteur supplémentaire (deuxième et troisième conducteur) sont décrites au point 9.1.

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4. Entretien du véhicule

Le Locataire et les conducteurs supplémentaires doivent avoir au moins 19 ans et être titulaires d’un permis de conduire d’au moins un an qui sera en vigueur pendant toute la durée de la location. Ils devront obligatoirement présenter une pièce d’identité européenne ou un passeport en vigueur, lisibles et en bon état. Doit soumettre les pilotes internationaux de permis de conduire en dehors de l’Union européenne. Les couvertures jeune conducteur (de 19 à 25 ans inclus) et conducteur supplémentaire (deuxième et troisième conducteur) sont décrites au point 9.1.

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5. Identification du véhicule

Le Locataire doit conserver les autocollants et les plaques d’immatriculation permettant d’identifier OK RENT A CAR sur le Véhicule de location. L’élimination de ces éléments donnera lieu à un supplément de restitution de 50 €, pour chaque élément, auquel s’ajoutera le règlement de la sanction administrative obligatoire correspondante. Conformément à certains arrêts municipaux, le document délivré prouvant que le Véhicule est un véhicule en location doit être placé à un endroit visible à tout moment. En cas de non-respect de cette obligation, le Locataire sera porté responsable de la sanction relative et devra régler les frais de gestion fixés au point 13.

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6. Objets trouvés

Le Locataire devra retirer ses effets personnels du véhicule. Le Loueur ne se fait pas responsable des objets trouvés dans le Véhicule. Sous réserve de ces dispositions, tout objet trouvé dans le Véhicule pourra être remis au Locataire après demande expresse et par écrit à OK RENT A CAR, Gran Vía Asima, 36, A,- 07009, Palma, Illes Balears, Espagne.

Dans ce cas, le Loueur encaissera un minimum de 15 € pour la gestion de l’envoi des objets, en plus des coûts propres à leur expédition, qui seront entièrement assumés par le Locataire.

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7. En cas de panne ou d’accident en dehors de la période de location convenue: dès que la relation contractuelle entre le Locataire et le Loueur (ci-après les Parties) prend fin, le Locataire est responsable à 100 % du paiement des réparations et dépenses occasionnées sur le Véhicule.

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8. Prix et tarifs:

Les tarifs du Contrat seront en accord avec le tarif général en vigueur qui est affiché à l’intention du public au sein des installations, sur les sites webs d’OK RENT A CAR et autres supports à l’appréciation du Propriétaire. Le Locataire déclare en connaître expressément le contenu préalablement à la signature de ce Contrat, et en particulier celui des conditions relatives au type de véhicule et au type de Contrat passé entre les Parties.Tous les prix seront indiqués et fixés en euros . Le prix du combustible sera indiqué au moment de la signature du Contrat par les parties étant donné qu’il nous est impossible de renseigner son coût dans ces conditions générales en raison de sa fluctuation.

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9. Couvertures: le Loueur vous offre différentes couvertures avec divers tarifs en spécifiant les garanties suivantes: Tous les Groupes/Segments disposent de l’Assurance de base CDW : elle comprend une assurance de base et de responsabilité civile, impliquant une franchise pour dommages dont la valeur dépend de la catégorie du véhicule souscrit, en faisant la différence entre les catégories en trois Groupes/ Segments (ces derniers étant spécifiés dans les conditions particulières du contrat) :

Groupe/Segment 1 :

franchise de 600 €  (EBMR, EBMP, MBMR, MBMP, ECMR, ECMS, EDMR, EDMP, MBAR, MBAP, ECAR, ECAS, EDAR, EDAP, EBAP, MBMS)

Groupe/Segment 2 :

franchise de 750 € (CDMR, CDMP, CDMS, CDAR, CDAS, CVMR, CWMR, CWMP, CWAR, CWAP, CXAR, IBMP, HDMR, HDMP, HDAR, HDAP, SGMR, SGAR, MTMR, MTAR, CTMR, EKMR, CKMR, CKML, CDAP, CXMR, IBAP, ITMR, ITAR)

franchise de 900 €  (FVMR, FVAR, FXMR, FXAR, SVMR, SVAR, SFMR, SFAR, ELEC, FVAP, FVMP)

Groupe/Segment 3 :

franchise de 1 250 € (SDAP, CTMP, SDMP)

franchise de 1 500 € (FWMR, FWMP)

franchise de 2 500 €  (SGMP, SGAP, MTMS, MTAS, STAR, SVMP, SVAP, FWAP, SFAP, SXMR, CTAR, CTAP, SFMP)

franchise de 3 500 € (SXAR, XFAR, LXAR)

En l’absence de souscription de la couverture optionnelle (SDCW), une somme allant de 600 € à 3 500 € sera retenue selon le groupe/segment de véhicule sur la carte de crédit du Locataire à titre de préautorisation afin de couvrir la franchise et tout autre dommage éventuel. Si le Locataire rend le véhicule dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il se trouve au moment de la remise, la somme retenue lui sera restituée.

Tous les Groupes/Segments sont couverts par la Responsabilité civile dont la souscription est obligatoire et volontaire jusqu’à 50 000 000 €, accidents individuels et défense juridique.

9.1 Couvertures en option :

Roues et Bris de glace (CGT) : avec la souscription de cette modalité, le Locataire pourra profiter de la tranquillité de couvrir les éventuels dommages sur les vitres et les roues, ces dernières étant les plus sensibles aux imprévus en raison de leur utilisation. Un usage incorrect de ces dernières n’est pas pris en compte. Cette couverture présente un coût minimal de 16 € : si ce minimum a été dépassé, un montant de 7 € par jour sera encaissé jusqu’au montant maximal de 80 €, sans qu’il ne soit possible de dépasser cette quantité.

Élimination de Franchise (SDCW) : avec la souscription de cette extension supplémentaire, le client élimine la totalité de la franchise de l’assurance. Différentié entre cinq Groupes/Segments:

Groupe/Segment 1 : cette couverture présente un coût minimal de 20 € : si ce minimum a été dépassé, un montant de 10 € par jour sera encaissé jusqu’au montant maximal de 145,95 €, sans qu’il ne soit possible de dépasser cette quantité.

Groupe/Segment 2 : cette couverture présente un coût minimal de 30 € : si ce minimum a été dépassé, un montant de 15 € par jour sera encaissé jusqu’au montant maximal de 195,95 €, sans qu’il ne soit possible de dépasser cette quantité.

Groupe/Segment 3 : cette couverture présente un coût minimal de 50 € : si ce minimum a été dépassé, un montant de 25 € par jour sera encaissé jusqu’au montant maximal de 295,95 €, sans qu’il ne soit possible de dépasser cette quantité.

Assistance routière PREMIUM (CAR) : cette couverture offre un service téléphonique 24 heures sur 24 au numéro suivant : +34 971 928 603 ; elle comprend également l’échange ou le remplacement du Véhicule accidenté, l’assistance routière avec mise à disposition d’une dépanneuse sur le lieu de l’accident dans les plus brefs délais (*cette couverture ne sera pas applicable si l’accident en question est dû à une négligence du Locataire, ou en cas d’accident ou d’immobilisation du véhicule pour cause de délits ou d’infractions commises avec ce véhicule, et détaillés aux points 11 et 12). Le coût de cette couverture est de 14 €.

Si la couverture susnommée n’est pas souscrite, le Locataire devra verser le surcoût stipulé à cet effet au point 9.2 au Loueur.

OK PREMIUM Cover: ce type de couverture couvre tous les points mentionnés précédemment (Roues et bris de glace, élimination de franchise — selon le Groupe/Segment souscrit — et l’assistance sur route PREMIUM (CAR)), différentiés selon les Groupes/Segments suivants :

Groupe/Segment 1 : cette couverture présente un coût minimal de 30 € : si ce minimum a été dépassé, un montant de 15 € par jour sera encaissé jusqu’au montant maximal de 195,95 €, sans qu’il ne soit possible de dépasser cette quantité.

Groupe/Segment 2 : cette couverture présente un coût minimal de 40 € : si ce minimum a été dépassé, un montant de 20 € par jour sera encaissé jusqu’au montant maximal de 295,95 €, sans qu’il ne soit possible de dépasser cette quantité.

Groupe/Segment 3 : cette couverture présente un coût minimal de 60 € : si ce minimum a été dépassé, un montant de 30 € par jour sera encaissé jusqu’au montant maximal de 495,95 €, sans qu’il ne soit possible de dépasser cette quantité.

Jeune conducteur, de 19 à 25 ans inclus : cette couverture présente un coût minimal de 24 € : si ce minimum a été dépassé, un montant de 10 € par jour sera encaissé jusqu’au montant maximal de 300 €, sans qu’il ne soit possible de dépasser cette quantité.

Deuxième conducteur : cette couverture présente un coût minimal de 18 € : si ce minimum a été dépassé, un montant de 7 € par jour sera encaissé jusqu’au montant maximal de 70 €, sans qu’il ne soit possible de dépasser cette quantité.

Troisième conducteur : cette couverture présente un coût minimal de 1 €  jusqu’au montant maximal de 30 €, sans qu’il ne soit possible de dépasser cette quantité.

9.2 Exclusions générales des couvertures et leurs correspondants surcoûts :

L’ensemble des couvertures décrites n’incluent pas les services suivants relatifs aux dommages causés au Véhicule, portant sur :

Les éléments structurels ; les bas de caisse ; le toit ; les rétroviseurs ; l’équipement intérieur et extérieur.

Cette liste est à titre purement indicatif, du fait de son étendue, nous nous en remettons au « Tableau des prix des dommages et/ou Pertes et services correspondants » où sont spécifiés en détail tous les éventuels dommages et/ou pertes et services correspondants avec leurs prix respectifs.

Ladite tableau (DE/FR ou ES/EN) se trouve à disposition de tout le public dans les installations, sur les sites Web de OK RENT A CAR, ou tout autre moyen que le Loueur considère opportun, et le Locataire manifeste en connaître expressément le contenu à la signature de ce Contrat. Tous les prix seront indiqués en Euros (€) et il s’agira de ceux pour lesquels seront encaissés les éventuels dommages, pertes et services correspondants sur la facture émise au nom du Locataire.

Aucune modalité des couvertures ne couvrira les dommages produits sur le véhicule assuré en conséquence de : guerres, catastrophes naturelles et phénomènes naturels (grêle, tempête de neige ou autres), terrorisme, troubles ou émeutes, interventions des Corps et des forces de sécurité de l’état, négligence de la part du Locataire, abandon, accident ou immobilisation du véhicule due à des délits ou infractions commis avec ce dernier, et toute autre activité établie aux points 11 et 12. Ces dommages et services correspondants incomberont au Locataire.

En aucun cas la couverture ne couvrira les effets personnels laissés, gardés ou transportés dans le véhicule. Vous devez donc NE JAMAIS LAISSER AUCUN OBJET DANS LE VÉHICULE ET ASSUREZ-VOUS TOUJOURS QU’IL SOIT BIEN FERMÉ À CLÉS.

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10. En cas d’accident, acte délictueux ou vandalisme (voir point 11) commis contre le véhicule, le Locataire aura l’obligation de:

a. Dénoncer immédiatement les faits à la police.

b. Remplir un constat à l’amiable d’accident selon le modèle officiel qui se trouve dans le Véhicule en indiquant au moins le numéro de la plaque d’immatriculation, le nom et l’adresse de la
partie adverse, en plus du nom de la compagnie d’assurance, et, le cas échéant, le numéro de la police de l’assurance.

c. Décrire l’accident de manière concise et précise, et le cas échéant, noter le nom des témoins.

d. Ne pas préjuger ni reconnaître une responsabilité quelconque de l’accident.

e. Ne pas abandonner le véhicule sans prendre les mesures adéquates pour le protéger contre des dommages ultérieurs et le laisser fermé sans qu’il ne gène la circulation.

f. Informer immédiatement OK RENT A CAR du sinistre en appelant au téléphone d’urgence : +34 971 928 603

En cas d’accident ou d’acte délictueux, le Loueur ne sera pas obligé d’offrir au Locataire un autre véhicule de location. Le Loueur percevra 50 € à titre de gestion des démarches de la(des) partie(s) impliquée(s) dans les accidents. Le Loueur pourra lui proposer un nouveau véhicule, dans les conditions actuelles et en vigueur au moment indiqué, afin de remplacer le véhicule objet de l’accident, acte délictueux ou vandalisme. Dans cette situation, on considérera le Contrat comme étant terminé entre les deux parties, Loueur et Locataire, ce dernier devant verser au Loueur tous les frais découlant du Contrat.

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11. Exemples d’actes délictueux ou de vandalisme commis contre le véhicule:

Vol ou larcin du véhicule.

Vol ou larcin sur des parties extérieures ou intérieures du véhicule telles que les roues, pneumatiques ou sièges.

Vol avec violence causant des dommages sur les vitres ou la carrosserie du véhicule.

Vandalisme contre le véhicule.

La liste précédente est rédigée à simple titre d’exemples, et elle n’est pas exhaustive.

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12. Utilisation non autorisée du véhicule: le Locataire sera obligé d’utiliser le Véhicule avec la diligence et le soin appropriés, conformément aux caractéristiques de celui-ci, en respectant le code de la route espagnol des véhicules à moteur en vigueur, et en évitant, dans tous les cas, toute situation pouvant provoquer des dommages au véhicule ou à des tiers. De même, chaque fois que ne seront pas respectées les dispositions stipulées dans ce point, on considèrera qu’une utilisation non autorisée aura été effectuée.

Le Locataire a l’obligation de ne permettre la conduite du véhicule à aucune autre personne en dehors de celles autorisées par ce Contrat ; le Locataire étant le responsable de tout dommage ou préjudice produit sur le véhicule ou à des tiers dans ce cas. Le Locataire sera entièrement responsable des dommages causés aux parties intérieures et extérieures du véhicule du fait d’un usage non autorisé de ce dernier. En cas d’utilisation non autorisée du véhicule, le Locataire sera obligé de payer tous les frais découlant de ces dommages : le montant spécifié sera débité sur la carte de crédit du Locataire, celui-ci montrant sa conformité expresse à tous les effets. La signature du locataire sur le contrat sera considérée comme étant l’acceptation des Conditions générales et particulières spécifiées contractuellement. L’utilisation non autorisée comprend, entre autres, les cas suivants cités à titre d’exemple :

•Participation à des compétitions. • Courses illégales. • Conduite sans permis ou licence de circulation, ou sans l’autorisation du Loueur. • Cession du véhicule à un tiers. • Pousser ou remorquer tout autre véhicule.• Circulation sur des sites qui ne sont pas adaptés au transport public comme par exemple, des plages, des circuits automobiles, etc.• Circulation sur des voies qui pourraient provoquer des dommages sur le bas de caisse/carter du véhicule.• Intervention négligente en cas d’allumage de voyants lumineux ou signaux d’avertissement sur le tableau de bord du véhicule que le Locataire affirme connaître à la signature de ce contrat.• Le transport de meubles ou animaux dans le véhicule.• Le transport de personnes ou de biens qui implique directement ou indirectement un paiement au Locataire (exemple, utiliser le véhicule comme un « Taxi » illégal)• La sous-location du véhicule.• Le transport d’un nombre de personnes ou quantité de bagages supérieurs à celui autorisé pour le véhicule, conformément au nombre de ceintures de sécurité.• Transport de bagages au-dessus du véhicule (l’installation d’une galerie au-dessus du véhicule n’est pas autorisée).• Laisser des objets à la vue de tous dans le véhicule.• Salir l’intérieur du véhicule.• Conduite du véhicule dans un état de fatigue, maladie ou sous l’influence de l’alcool, de médicaments ou de drogues.• Conduite téméraire.• Conduite contraire aux normes de la circulation.• Conduite du véhicule loué par une personne non autorisée dans le contrat que ce soit en tant que Locataire(s) ou conducteur(s) supplémentaire(s).• Conduire le véhicule en dehors du territoire autorisé, il énonce au paragraphe 16 de ces conditions. • Utilisation du véhicule après avoir terminé la période de location. • Ne pas installer de siège-auto en voyageant avec des mineurs de 12 ans ou toute personne ayant une taille inférieure à 135 centimètres. • IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE FUMER À L’INTÉRIEUR DU VÉHICULE.

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13. Infraction au code de la route:

le Locataire sera responsable des paiements immédiats des amendes découlant des infractions quelconques à la loi durant la période de location. Le Locataire devra informer le Loueur de toute amende imposée au véhicule ou au conducteur durant la période de location. Le Loueur encaissera toujours le montant de 50 € à titre de notification et gestion de notification des amendes dues aux sanctions imposées au Locataire. Le paiement des amendes n’est inclus dans aucune des couvertures pouvant être souscrites. Au cas où les autorités retiendraient le véhicule suite à un acte ou un oubli du Locataire, quelle que soit la cause, il sera responsable et indemnisera le Loueur de tous les frais et manque à gagner encourus à cette fin.

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14. Responsabilité solidaire: tous les Locataires et/ou conducteurs supplémentaires répondront solidairement de toutes les obligations assumées par le Locataire dans le Contrat et de toute la législation applicable à celui-ci.

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15. Politique de carburant: au moment effectif de la réservation et en fonction du tarif sélectionné par le Locataire, une des options suivantes lui sera appliquée :

a) Plein/Remboursable– Le Locataire payera 100 % du réservoir lors du Check-Out du Véhicule. Lors du Check-In, le Loueur vérifiera le niveau de carburant du réservoir à ce moment : la quantité de carburant restant dans le réservoir sera remboursée conformément au marqueur à huit octanes, moins les frais de gestion et de ravitaillement établis à 24 €.

b) Plein/Plein – Lors du Check-Out, le Loueur a l’obligation de remettre le véhicule avec le plein, et de son côté, le Locataire aura l’obligation de rendre le véhicule avec le plein lors du Check-In. Si le Loueur manque à son obligation de faire le plein, le Locataire pourra exiger lors du Check-out que le véhicule lui soit remis avec le plein. S’il ne fait pas cette réclamation à ce moment, on considérera qu’il est conforme. Si au contraire, le Locataire est celui qui manque à son obligation de faire le plein lors du Check-in, on lui encaissera des frais de gestion de ravitaillement pour un montant de 24 € plus les litres manquants jusqu’à atteindre 100 % du réservoir

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16. Territoire autoricé:
Le Véhicule ne pourra être conduit qu’en Espagne (à l’exception des Îles Canaries et de Ceuta), Andorra et Portugal. Le Véhicule ne pourra pas être chargé ou transporté sur tout moyen de transport que ce soit en l’absence d’une autorisation préalable écrite et authentique du Propriétaire.

Nous vous informons que certains de nos véhicules sont équipés de géolocalisateurs. Toute sortie du territoire défini détectée grâce ces dispositifs sera considérée comme un manquement au Contrat et autorisera le Loueur à facturer 250 € de frais au Locataire et à prendre les mesures légales opportunes.

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17.Kilométrage:

Dans les Îles Baléares : illimité par période de location. Sur le reste des territoires autorisés : 300 km par jour pendant la durée de la location, et 3 000 km maximum au total. Si cette limite est dépassée ou si le Véhicule est utilisé après la fin du Contrat, un supplément de 0,4 € TTC par kilomètre sera perçu.

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18. Services supplémentaires et extras: il s’agit du service de remise rapide du véhicule. Un prix unique sera payé pour chaque service, qui sera établi en deux modalités :

*depuis l’origine (prix unique par service de 12 €).

*au guichet (prix unique par service de 18 €).

Delivery/ Frais pour restitution du véhicule dans un lieu différent : ce service consiste à remettre le véhicule à n’importe quel endroit de l’île (Majorque, Minorque, Ibiza et Formentera) que le Locataire aura indiqué au Loueur. Le prix sera différent en fonction des zones. Ces zones et ces prix peuvent être consultés sur une carte dans l’onglet « Extras » sur le site Web de OK RENT A CAR. Les prix par zone sont les suivants :

Delivery Zone 1 : le prix par service variera entre un montant minimal de 20 € et un montant maximal de 40 €.

Delivery Zone 2 : le prix par service variera entre un montant minimal de 30 € et un montant maximal de 60 €.

Delivery Zone 3 : le prix par service variera entre un montant minimal de 40 € et un montant maximal de 80 €.

Delivery Zone 4 : le prix par service variera entre un montant minimal de 60 € et un montant maximal de 120

18.1. Extras :

Le loueur vous propose le siège-auto pour bébé et enfant, pour un coût quotidien minimum et maximum, en fonction des trois groupes spécifiés dans nos agences et sur le site internet d’OK RENTA  CAR.

Groupe

Chaise

Poids (kg)

Âge approximatif

Prix

Groupe 0+

Baby Seat

De la naissance jusqu’à 13 kg

de 0 à 24 mois

Ce service présente un coût minimal de 9 € : si ce minimum a été dépassé, un montant de 6 € par jour sera encaissé jusqu’au montant maximal de 90 €, sans qu’il ne soit possible de dépasser cette quantité.
Groupe 1

Baby Seat

De 9 à 18 kg

de 8 à 4 mois Ce service présente un coût minimal de 9 € : si ce minimum a été dépassé, un montant de 6 € par jour sera encaissé jusqu’au montant maximal de 90 €, sans qu’il ne soit possible de dépasser cette quantité.
Groupe 3

Booster

De 15 à 36 kg

de 3 à 12 ans, ou une taille inférieure à 135 centimètres.

Ce service présente un coût minimal de 9 € : si ce minimum a été dépassé, un montant de 6 € par jour sera encaissé jusqu’au montant maximal de 90 €, sans qu’il ne soit possible de dépasser cette quantité.

GPS : ce service présente un coût minimal de 12 € : si ce minimum a été dépassé, un montant de 6 € par jour sera encaissé jusqu’au montant maximal de 120 €, sans qu’il ne soit possible de dépasser cette quantité.

Carte en papier : coût unique par unité de 2,50 €.

Supplément véhicule extra OpenRoof : ce service présente un coût minimal de 9 € : si ce minimum a été dépassé, un montant de 3 € par jour sera encaissé jusqu’au montant maximal de 50 €, sans qu’il ne soit possible de dépasser cette quantité.

Supplément véhicule diesel : ce service présente un coût minimal de 9 € : si ce minimum a été dépassé, un montant de 3 € par jour sera encaissé jusqu’au montant maximal de 30 €, sans qu’il ne soit possible de dépasser cette quantité.

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19. Paiement

Tout service doit être réglé à l’avance par le biais d’une carte de crédit (VISA ou MASTERCARD), d’une carte de débit ou en espèces, auprès de nos installations. Si vous souhaitez régler en espèces, vous devrez, par mesure de sécurité, préautoriser une caution d’une valeur de 100 % par rapport aux franchises et aux conditions établies au point 9, et de 25 % dans le cas d’une couverture OK Premium Cover. Le règlement des réservations sur notre site web ne pourra être effectué que par le biais des cartes de crédit indiquées ci-dessus. Le prélèvement de la caution et de la franchise en question ne pourra être effectué que par le biais de la carte de crédit fournie au Propriétaire par le Locataire ou le conducteur supplémentaire signataire dans le Contrat. Le délai de restitution de la caution et de la franchise ou de la préautorisation peut varier entre 14 et 31 jours selon l’établissement bancaire utilisé et la rapidité de l’établissement bancaire du Locataire. OK RENT A CAR n’accepte que des cartes de crédit VISA et MASTERCARD, leur utilisation n’étant pas sujette à un supplément.

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20. Monnaie: Les tarifs sont fixés par le Loueur en euros (€) et peuvent être convertis dans toute autre devise grâce au convertisseur : https://www.google.com/finance /converter, sans engagement de sa part en cas d’erreur de conversion. Il est possible d’effectuer le paiement dans toutes nos installations dans la devise de votre contrat, uniquement avec les cartes de crédit indiquées au point précédent. Le paiement en espèces dans toute autre monnaie que l’euro ne sera en aucun cas accepté.

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21. Impôts: tous les prix détaillés dans les tarifs comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à 21 %. Le Loueur sera exempt du paiement de toute autre taxe ou impôt que n’importe quelle autorité étatique, autonome ou locale pourrait établir dans le courant de ce Contrat.

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22. Juridiction et Loi applicable:

Le présent Contrat est régi par la législation espagnole en la matière. Les Parties se remettent aux Cours arbitrales de transport et aux Cours et tribunaux de Majorque pour tous les incidents et les questions découlant du présent Contrat, sauf celles qui relèvent de sujets de consommation, qui seront régis par la juridiction établie dans la règlementation de cette dernière.

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23. Politique d’annulation

Toutes les annulations seront adressées par écrit à info@okrentacar.es, en précisant le numéro de réservation dans l’objet de l’e-mail. Aucun remboursement des frais versés à la réservation ne sera effectué, hormis en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerres, attentats, décès ou maladie grave touchant le Locataire, ses parents, frères, sœurs ou enfants) expressément justifiés aux adresses susmentionnées.

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24. Service clientèle et réclamations: si vous souhaitez transmettre une suggestion quelconque relative à l’amélioration de nos services, nous nous mettons à votre disposition par l’intermédiaire de ce courrier électronique customerservice@okrentcar.es. De même, toutes nos installations disposent de feuilles de réclamation officielles qui vous seront remises aimablement si vous les sollicitez à nos employés.

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25. Accord cadre
les présentes conditions présentent le caractère d’accord cadre, et elles s’appliquent à tout contrat de location étant convenu entre le même locataire et OK RENT A CAR.

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26. TRADUCTION
le Locataire a le droit de recevoir un exemplaire en espagnol des présentes conditions générales, et ce fait sera indiqué dans leurs versions rédigées dans d’autres langues, en l’informant dans nos installations de quelles langues nous disposons à ce moment précis. En cas de différends, la version dirimante sera celle rédigée en espagnol.

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27. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
INFORMATION RELATIVE AUX FICHIERS ET TRAITEMENTS.- Conformément aux dispositions de la Loi espagnole 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des données à caractère personnel (LOPD), les présentes stipulations rappellent que les données personnelles récupérées à travers ce site Web seront incorporées à des fichiers appartenant à OK RENT A CAR S.L., ayant son domicile Av. Gran Vía Asima, 36,-07009, Palma, Illes Balears, Espagne.

COORDONNÉES : Les données personnelles récupérées suite à une consultation ou une sollicitude seront utilisées afin de traiter ladite consultation ou sollicitude, et également, le cas échéant, pour vous contacter en ce qui la concerne.

DONNÉES DE TIERS.- Au cas où des données à caractère personnel appartenant à des tiers seraient fournies, vous manifestez disposer du consentement des personnes concernées, après les avoir informées au préalable du contenu de la présente politique de confidentialité.

COMMUNICATIONS COMMERCIALES.- Sauf disposition contraire de votre part, vos données seront également traitées afin de vous maintenir informé, que ce soit par courrier électronique, ou tout autre moyen, de l’information opérationnelle et commerciale, et de la réalisation d’enquêtes d’opinion concernant des produits et des services offerts par OK RENT A CAR S.L. ou par les sociétés composant OKGroup ou des entités du même secteur, avec lesquelles cette dernière collabore, concernant les secteurs des loisirs, des assurances, le secteur financier et automobile.

DROITS DE L’INTÉRESSÉ.- Les personnes concernées pourront exercer leur droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur demande écrite accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité envoyée à l’adresse susmentionnée.
La signature du locataire sur le contrat sera considérée comme l’acceptation des Conditions générales et particulières spécifiées contractuellement.

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